5 Questions
Quel est l'objectif du décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013?
Fixer les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.
Comment l'information du consommateur est-elle assurée selon l'article 4?
Par voie d’étiquetage, de marquage, d’affichage ou par tout autre moyen approprié au moment de la mise à la consommation du produit.
À quoi s'applique le présent décret selon l'article 2?
À tous les biens et services destinés à la consommation, quelle qu’en soit l’origine ou la provenance.
Quelle est la définition donnée dans l'article 3-7 du décret exécutif n° 13-378?
Allégation , aliments destinés à la restauration collective, caractéristiques essentielles.
Quelle loi est évoquée dans l'article 1 du décret exécutif n° 13-378?
Loi n° 09-03 du 29 safar 1430 correspondant au 25 février 2009.
Testez vos connaissances sur le décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur en Algérie, en lien avec l'Ecole Supérieure des Sciences de l’Aliment et des Industries Agroalimentaires.
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