Réglementation Algérienne de l'Industrie Agroalimentaire
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Questions and Answers

Quel est l'objectif du décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013?

  • Fixer les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur. (correct)
  • Garantir le droit des consommateurs à la consommation.
  • Définir les caractéristiques essentielles des aliments destinés à la restauration collective.
  • Réglementer la production alimentaire en Algérie.
  • Comment l'information du consommateur est-elle assurée selon l'article 4?

  • Par communication directe avec le fabricant.
  • Par voie d’étiquetage, de marquage, d’affichage ou par tout autre moyen approprié au moment de la mise à la consommation du produit. (correct)
  • Uniquement par voie d'étiquetage sur les produits alimentaires.
  • Par publication sur un site web gouvernemental.
  • À quoi s'applique le présent décret selon l'article 2?

  • À tous les biens et services destinés à la consommation, quelle qu’en soit l’origine ou la provenance. (correct)
  • Uniquement aux produits alimentaires d'origine algérienne.
  • Aux biens de consommation durables.
  • Uniquement aux produits alimentaires importés en Algérie.
  • Quelle est la définition donnée dans l'article 3-7 du décret exécutif n° 13-378?

    <p>Allégation , aliments destinés à la restauration collective, caractéristiques essentielles.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi est évoquée dans l'article 1 du décret exécutif n° 13-378?

    <p>Loi n° 09-03 du 29 safar 1430 correspondant au 25 février 2009.</p> Signup and view all the answers

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