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Questions and Answers
Quel est l'objectif du décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013?
Quel est l'objectif du décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013?
- Fixer les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur. (correct)
- Garantir le droit des consommateurs à la consommation.
- Définir les caractéristiques essentielles des aliments destinés à la restauration collective.
- Réglementer la production alimentaire en Algérie.
Comment l'information du consommateur est-elle assurée selon l'article 4?
Comment l'information du consommateur est-elle assurée selon l'article 4?
- Par communication directe avec le fabricant.
- Par voie d’étiquetage, de marquage, d’affichage ou par tout autre moyen approprié au moment de la mise à la consommation du produit. (correct)
- Uniquement par voie d'étiquetage sur les produits alimentaires.
- Par publication sur un site web gouvernemental.
À quoi s'applique le présent décret selon l'article 2?
À quoi s'applique le présent décret selon l'article 2?
- À tous les biens et services destinés à la consommation, quelle qu’en soit l’origine ou la provenance. (correct)
- Uniquement aux produits alimentaires d'origine algérienne.
- Aux biens de consommation durables.
- Uniquement aux produits alimentaires importés en Algérie.
Quelle est la définition donnée dans l'article 3-7 du décret exécutif n° 13-378?
Quelle est la définition donnée dans l'article 3-7 du décret exécutif n° 13-378?
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Quelle loi est évoquée dans l'article 1 du décret exécutif n° 13-378?
Quelle loi est évoquée dans l'article 1 du décret exécutif n° 13-378?
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