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Questions and Answers
Quel est le critère essentiel du régime parlementaire?
Quel est le critère essentiel du régime parlementaire?
- Le respect des droits de l'homme
- Le contrôle judiciaire des décisions ministérielles
- La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement (correct)
- L'indépendance totale des ministres
Que signifie la responsabilité ministérielle en régime parlementaire?
Que signifie la responsabilité ministérielle en régime parlementaire?
- La responsabilité est individuelle mais approuvée par le parlement
- Tous les ministres sont responsables collectivement (correct)
- Le parlement n'a aucun pouvoir sur le gouvernement
- Chaque ministre est seul responsable de ses décisions
Quel est un effet d'un conflit entre les deux pouvoirs en régime parlementaire?
Quel est un effet d'un conflit entre les deux pouvoirs en régime parlementaire?
- Le conflit peut être résolu par un rétablissement de l'harmonie (correct)
- Le parlement perd sa légitimité
- Le régime devient autoritaire
- La dissolution est inévitable
Dans un régime parlementaire, le gouvernement doit disposer de la confiance de:
Dans un régime parlementaire, le gouvernement doit disposer de la confiance de:
Pourquoi la responsabilité ministérielle est-elle collective en régime parlementaire?
Pourquoi la responsabilité ministérielle est-elle collective en régime parlementaire?
Quel type de soutien est nécessaire au gouvernement pour qu'il puisse continuer à exercer son pouvoir exécutif?
Quel type de soutien est nécessaire au gouvernement pour qu'il puisse continuer à exercer son pouvoir exécutif?
Que se passe-t-il si le gouvernement perd la confiance de la majorité parlementaire?
Que se passe-t-il si le gouvernement perd la confiance de la majorité parlementaire?
Dans la plupart des cas, la responsabilité politique du gouvernement est mise en jeu devant:
Dans la plupart des cas, la responsabilité politique du gouvernement est mise en jeu devant:
Quel est le principal détenteur du droit de dissolution dans un régime parlementaire ?
Quel est le principal détenteur du droit de dissolution dans un régime parlementaire ?
Qu'est-ce qui caractérise un régime parlementaire dualiste ?
Qu'est-ce qui caractérise un régime parlementaire dualiste ?
Quelle caractéristique a disparu à la fin du XIXème siècle dans la plupart des régimes dualistes ?
Quelle caractéristique a disparu à la fin du XIXème siècle dans la plupart des régimes dualistes ?
À quoi a mené le développement de la démocratie dans le contexte des régimes parlementaires ?
À quoi a mené le développement de la démocratie dans le contexte des régimes parlementaires ?
Quelle règle a remplacé la règle de la double responsabilité dans les régimes parlementaires ?
Quelle règle a remplacé la règle de la double responsabilité dans les régimes parlementaires ?
Quelle était la fonction principale du gouvernement dans un régime dualiste ?
Quelle était la fonction principale du gouvernement dans un régime dualiste ?
Qu'est-ce que la règle du contreseing a impliqué pour le pouvoir exécutif ?
Qu'est-ce que la règle du contreseing a impliqué pour le pouvoir exécutif ?
Comment étaient considérés les premiers régimes parlementaires au début du XIXème siècle ?
Comment étaient considérés les premiers régimes parlementaires au début du XIXème siècle ?
Quel changement a eu lieu concernant le droit de dissolution au Royaume-Uni en 2011 ?
Quel changement a eu lieu concernant le droit de dissolution au Royaume-Uni en 2011 ?
Dans quel cas la dissolution peut-elle être utilisée pour mettre fin à une crise ?
Dans quel cas la dissolution peut-elle être utilisée pour mettre fin à une crise ?
Quel événement le général de Gaulle a-t-il utilisé pour renforcer la légitimité du gouvernement ?
Quel événement le général de Gaulle a-t-il utilisé pour renforcer la légitimité du gouvernement ?
Dans un régime parlementaire dualiste, qui peut révoquer le gouvernement ?
Dans un régime parlementaire dualiste, qui peut révoquer le gouvernement ?
Quel est un des rôles de la dissolution en situation de crise ?
Quel est un des rôles de la dissolution en situation de crise ?
Quelle différence existe entre un régime parlementaire bipartite et un régime multipartite ?
Quelle différence existe entre un régime parlementaire bipartite et un régime multipartite ?
Quel est le principal but de la dissolution lors des élections anticipées ?
Quel est le principal but de la dissolution lors des élections anticipées ?
Quel type de régime parlementaire permet au chef de l'État de participer activement à l'exercice du pouvoir exécutif ?
Quel type de régime parlementaire permet au chef de l'État de participer activement à l'exercice du pouvoir exécutif ?
Quel est le rôle principal des secrétaires dans un régime présidentiel?
Quel est le rôle principal des secrétaires dans un régime présidentiel?
Qu'est-ce qui distingue la structure moniste de l'exécutif en régime présidentiel?
Qu'est-ce qui distingue la structure moniste de l'exécutif en régime présidentiel?
Comment est élu le président dans un régime présidentiel?
Comment est élu le président dans un régime présidentiel?
Quelle affirmation est vraie concernant les rapports entre le président et l'assemblée en régime présidentiel?
Quelle affirmation est vraie concernant les rapports entre le président et l'assemblée en régime présidentiel?
Quel est le rôle potentiel du vice-président dans un régime présidentiel?
Quel est le rôle potentiel du vice-président dans un régime présidentiel?
Quelle est la caractéristique fondamentale des secrétaires dans le cabinet du président?
Quelle est la caractéristique fondamentale des secrétaires dans le cabinet du président?
Quelle est l'une des conséquences de la séparation stricte des pouvoirs en régime présidentiel?
Quelle est l'une des conséquences de la séparation stricte des pouvoirs en régime présidentiel?
Comment le pouvoir est-il exercé dans la structure exécutive d'un régime présidentiel?
Comment le pouvoir est-il exercé dans la structure exécutive d'un régime présidentiel?
Quel est le droit du Président concernant les lois votées par le Congrès ?
Quel est le droit du Président concernant les lois votées par le Congrès ?
Comment le Président exerce-t-il un droit d'initiative malgré l'absence de celui-ci en vertu de la Constitution ?
Comment le Président exerce-t-il un droit d'initiative malgré l'absence de celui-ci en vertu de la Constitution ?
Quelle est une caractéristique des régimes présidentiels qui connaissent un succès ?
Quelle est une caractéristique des régimes présidentiels qui connaissent un succès ?
Que peut-il se passer si les pouvoirs exécutif et législatif sont opposés politiquement ?
Que peut-il se passer si les pouvoirs exécutif et législatif sont opposés politiquement ?
Quel terme décrit la flexibilité du bipartisme américain ?
Quel terme décrit la flexibilité du bipartisme américain ?
Comment les majorités d'idées se manifestent-elles dans le système américain ?
Comment les majorités d'idées se manifestent-elles dans le système américain ?
Pourquoi est-il difficile d'imaginer un système similaire à celui des États-Unis en Europe ?
Pourquoi est-il difficile d'imaginer un système similaire à celui des États-Unis en Europe ?
Quel phénomène permet au Président de faire voter certaines de ses lois malgré des oppositions ?
Quel phénomène permet au Président de faire voter certaines de ses lois malgré des oppositions ?
En quoi le régime présidentiel diffère-t-il du régime parlementaire concernant le droit d'initiative législative?
En quoi le régime présidentiel diffère-t-il du régime parlementaire concernant le droit d'initiative législative?
Quel est un des modes de désignation de l'exécutif dans un régime présidentiel?
Quel est un des modes de désignation de l'exécutif dans un régime présidentiel?
Comment se manifeste l'indépendance de l'exécutif dans un régime présidentiel?
Comment se manifeste l'indépendance de l'exécutif dans un régime présidentiel?
Quel est un élément d'incompatibilité important dans un régime présidentiel?
Quel est un élément d'incompatibilité important dans un régime présidentiel?
Quels sont les effets de l'absence de pouvoir de dissolution du parlement par l'exécutif?
Quels sont les effets de l'absence de pouvoir de dissolution du parlement par l'exécutif?
Quel type de responsabilité peut peser sur le président dans un régime présidentiel?
Quel type de responsabilité peut peser sur le président dans un régime présidentiel?
Quel est l'impact de l'investiture populaire du président sur son autorité?
Quel est l'impact de l'investiture populaire du président sur son autorité?
Qu'est-ce qui caractérise l'organe législatif dans un régime présidentiel?
Qu'est-ce qui caractérise l'organe législatif dans un régime présidentiel?
Flashcards
Régime parlementaire
Régime parlementaire
Un régime politique où les pouvoirs législatif et exécutif collaborent. Le gouvernement est responsable devant le parlement.
Responsabilité politique du gouvernement
Responsabilité politique du gouvernement
Pouvoir du Parlement de faire démissionner le gouvernement.
Confiance parlementaire
Confiance parlementaire
Le gouvernement doit avoir le soutien de la majorité du Parlement pour rester au pouvoir.
Responsabilité collective des ministres
Responsabilité collective des ministres
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Dissolution
Dissolution
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Chambre basse
Chambre basse
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Politique commune
Politique commune
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Conflit inter-pouvoirs
Conflit inter-pouvoirs
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Dissolution du Parlement
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Élections anticipées
Élections anticipées
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Régime parlementaire dualiste
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Régime parlementaire moniste
Régime parlementaire moniste
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Dissolution comme outil de gestion de crise
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Pouvoir de dissolution
Pouvoir de dissolution
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Chef de l'État
Chef de l'État
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Double responsabilité
Double responsabilité
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Régime dualiste
Régime dualiste
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Légitimité monarchique
Légitimité monarchique
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Pouvoir exécutif
Pouvoir exécutif
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Contreseing
Contreseing
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Régime moniste
Régime moniste
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Responsabilité unique
Responsabilité unique
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Structure moniste de l'exécutif
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Rôle des secrétaires en régime présidentiel
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Le vice-président aux États-Unis
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Élection du président en régime présidentiel
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Séparation stricte des pouvoirs
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Spécialisation fonctionnelle des pouvoirs
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Indépendance du président et de l'assemblée
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Partage d'initiative en régime présidentiel
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Indépendance organique des pouvoirs en régime présidentiel
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Absence de responsabilité politique en régime présidentiel
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Pouvoir de dissolution en régime présidentiel
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Système présidentiel
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Droit d'initiative législative
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Investiture populaire
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Incompatibilité entre mandat parlementaire et fonction ministérielle
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Droit de veto du président américain
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Message sur l'état de l'Union
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Collaboration fonctionnelle
Collaboration fonctionnelle
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Clivages partisans souples
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Bipartisme souple
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Clivages partisans rigides
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Majorités d'idées
Majorités d'idées
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Système présidentiel américain
Système présidentiel américain
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Study Notes
Régimes Politiques : Caractéristiques
- Equilibre des pouvoirs: Certain régimes visent un équilibre des pouvoirs, alors que d'autres favorisent le déséquilibre.
- Régimes parlementaires: Ce type de régime présente un exécutif bicéphale : un chef d'État (irresponsable politiquement et pénalement) et un gouvernement (responsable politiquement devant le parlement). Les pouvoirs sont liés par la règle du contreseing (les actes du chef d'État nécessitent la signature du chef du gouvernement).
- Responsabilité politique: Le gouvernement est responsable devant le parlement. La motion de censure et la question de confiance sont des mécanismes clés pour mettre fin au mandat du gouvernement.
- Responsabilité collective: Les ministres sont solidaires et responsables pour les actes du gouvernement.
- Dissolution: Le pouvoir exécutif peut dissoudre le parlement, mais cela est un élément de contrôle réciproque.
- Régimes présidentiels: Ici, l'exécutif est concentré dans les mains du chef d'État (Président). Il est élu par le peuple et n'est responsable que devant le peuple.
- Séparation stricte des pouvoirs: Les différentes branches du gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire) sont autonomes et indépendantes.
Types de Régimes Parlementaires
- Dualiste: Le gouvernement est responsable devant le chef d'État et le parlement.
- Moniste: Le gouvernement est uniquement responsable devant le parlement.
- Bipartisan: Système avec deux grands partis majoritaires. Cela offre plus de stabilité.
- Multipartisan: Plusieurs partis influencent le gouvernement, pouvant entraîner une instabilité.
- Inorganisé: Le rôle de la responsabilité politique n'est pas clairement spécifié par la Constitution.
- Rationalisé: Des mécanismes sont mis en œuvre pour limiter l'instabilité gouvernementale (conditions plus strictes pour la mise en jeu de la responsabilité politique).
Régime d'Assemblée
- L'exécutif est soumis au parlement et il est souvent faible.
- Le parlement contrôle étroitement l'exécutif.
- Le parlement détient la prépondérance du pouvoir dans ce type de régime.
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