3.3 : Deux modalités d’organisation des pouvoirs : régimes parlementaire et présidentiel
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Questions and Answers

Quel rôle le roi joue-t-il par rapport à la loi votée par le Parlement?

  • Il peut modifier les lois avant qu'elles ne soient votées.
  • Il peut apposer son veto sans restrictions.
  • Il peut ignorer totalement les lois votées.
  • Il doit respecter les décisions du Parlement. (correct)

Quelle est la condition qui peut mener à la démission d'un ministre?

  • Un accord avec les parlementaires sur un projet.
  • Une nouvelle loi proposée par le roi.
  • Une manifestation de désapprobation. (correct)
  • Un vote de confiance favorable.

Quelle affirmation est vraie concernant le Cabinet?

  • Le Cabinet peut dissoudre la chambre du Parlement. (correct)
  • Le Cabinet ne peut pas dissoudre la chambre du Parlement.
  • Le Cabinet est soumis à l'approbation du roi uniquement.
  • Le Cabinet fonctionne indépendamment des parlementaires.

Qui est contraint par la majorité à la chambre des Communes?

<p>Le Cabinet. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet principal des conventions de la Constitution sur le roi?

<p>Elles limitent ses prérogatives. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel évènement a marqué la démission de Lord Walpole?

<p>La menace d'impeachment. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment les ministres interagissent-ils avec le Parlement?

<p>Ils rendent des comptes de leur action. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la colère des parlementaires sur les ministres?

<p>Les ministres peuvent être soumis à l'impeachment. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel événement en 1782 illustre la notion de responsabilité collective du gouvernement ?

<p>Démission collective du gouvernement de Lord North (D)</p> Signup and view all the answers

Quel article de la charte constitutionnelle stipule l'inviolabilité de la personne du roi ?

<p>Article 13 (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique du régime parlementaire en France est mise en avant par le décalage entre la règle de droit et la pratique ?

<p>Un cadre non parlementaire qui acquiert une dimension parlementaire (C)</p> Signup and view all the answers

Comment les ministres sont-ils jugés dans le régime décrit ?

<p>Par les chambres pénalement (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une des caractéristiques de l'exécutif dans le contexte décrit ?

<p>Un exécutif unitaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quel outil les parlementaires peuvent-ils utiliser pour exprimer leur désapprobation envers le gouvernement ?

<p>Le droit de pétition (D)</p> Signup and view all the answers

Quel principe budgétaire a été établi en 1817 et impacte le vote du budget par le Parlement ?

<p>Principe de spécialité budgétaire (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle conséquence peut résulter de la menace de refus de budget par les parlementaires ?

<p>Le gouvernement doit modifier sa politique ou démissionner (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du chef de l'État dans un régime parlementaire ?

<p>Rôle protocolaire (B)</p> Signup and view all the answers

Qui détermine l'identité du Premier ministre en France en dehors de la période de cohabitation ?

<p>Le chef de l'État (B)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lorsque la majorité parlementaire est solide ?

<p>Le chef du gouvernement a un ascendant plus important (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque associé à la dissolution pour le chef de gouvernement ?

<p>De voir l'opposition prendre le pouvoir (B)</p> Signup and view all the answers

En période de cohabitation, quelle est la caractéristique principale du chef de gouvernement ?

<p>Il n'existe pas de véritable leader de la majorité (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la dissolution représente pour un chef de gouvernement en difficulté ?

<p>Un outil de dissuasion (A)</p> Signup and view all the answers

Dans un régime parlementaire, quel est le lien entre pouvoir et responsabilité ?

<p>Le pouvoir suit la responsabilité (A)</p> Signup and view all the answers

Quand le président de la République ne nomme pas le leader de la majorité ?

<p>Pendant la cohabitation (B)</p> Signup and view all the answers

Quel événement a entraîné la démission du ministère Villèle en 1827 ?

<p>La menace de la Chambre de voter le budget (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact principal d'une structure partisane instable sur les majorités au Parlement ?

<p>Elle entraîne une difficulté à former des majorités stables. (A)</p> Signup and view all the answers

Dans un régime parlementaire dualiste, qui peut dissoudre la Chambre des députés ?

<p>Le Président du Conseil sur demande du roi (C)</p> Signup and view all the answers

Quel pouvoir reste réel pour le roi dans le régime parlementaire en France ?

<p>La nomination et la révocation des ministres (B)</p> Signup and view all the answers

Comment la loi électorale joue-t-elle un rôle dans la structuration des partis ?

<p>Elle encourage le bipartisme dans certains systèmes. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique définit les régimes parlementaires monistes ?

<p>Le chef de gouvernement et le gouvernement sont responsables uniquement devant le Parlement (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les effets d'une majorité instable sur le pouvoir du Parlement ?

<p>Le Parlement peut défier le gouvernement à sa guise. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de régime a tendance à éclipser le roi dans un système parlementariste moniste ?

<p>Régime parlementaire moniste (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la métaphore utilisée pour décrire la discipline partisane ?

<p>Le coup de fouet. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du roi dans un régime parlementaire dualiste ?

<p>Nommer et révoquer les ministres (B)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la bipolarisation est-elle importante dans la formation des majorités ?

<p>Elle crée des majorités que la discipline viendra stabiliser. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel a été l'impact du parlementarisme sur le régime monarchique ?

<p>Il a tempéré le régime monarchique (C)</p> Signup and view all the answers

Quel facteur contribue à l'instabilité des coalitions ?

<p>La distance idéologique entre les partis dans la coalition. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un des remèdes proposés pour stabiliser les majorités au Parlement ?

<p>Renforcer la discipline partisane. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans un régime présidentiel, quel est généralement le lien entre le gouvernement et le chef d'État ?

<p>Le gouvernement et le chef d'État sont totalement indépendants (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de loi électorale est suggéré pour favoriser l'éclatement des partis ?

<p>Un scrutin proportionnel. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la domestication du droit de dissolution au Royaume-Uni?

<p>La prise de contrôle de ce droit par le Premier ministre (D)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi un gouvernement dans un régime parlementaire peut-il être affaibli?

<p>Il n'a pas toujours les moyens juridiques pour imposer son agenda. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel risque est associé à l'absence de formalisation de l'engagement de la responsabilité du gouvernement?

<p>Des sautes d'humeur fréquentes qui peuvent conduire à la démission du gouvernement. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet d'un bicamérisme parfait et égalitaire sur la stabilité gouvernementale?

<p>Souligner le risque d'instabilité en cas de majorités opposées. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment se caractérise la nature des démocraties actuelles en ce qui concerne les partis?

<p>Elles sont uniquement basées sur le vote pour des idées. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle conséquence peut résulter de l'initiative des lois par le gouvernement dans un régime parlementaire?

<p>Il peut se retrouver en démission en raison d'un vote défavorable. (C)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lorsque la responsabilité gouvernementale n'est pas encadrée par des règles formelles?

<p>Le gouvernement peut être renversé pour des raisons arbitraires. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle historique de Grévy concernant le droit de dissolution?

<p>Il a renoncé à ce droit pour éviter les abus. (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Responsabilité politique

Obligation des ministres de rendre compte de leurs actions au Parlement.

Droits du Premier Ministre

Le Premier ministre prend de l'importance, agissant comme une figure clé au sein du cabinet et influençant les décisions du Roi.

Démission de Lord Walpole

Premier cas de démission d'un premier ministre sous la menace d'un impeachment.

Impeachment

Procédure de destitution d'un ministre par le Parlement.

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Cabinet

Groupe de ministres qui conseille le roi et dirigent la politique du royaume.

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Convention de la Constitution

Ensemble de règles non écrites qui régissent le fonctionnement du gouvernement.

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Veto royal

Pouvoir du roi de bloquer une loi votée par le Parlement.

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Dualisme politique

Division des pouvoirs entre le roi et le Cabinet.

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Responsabilité collective du gouvernement

Le gouvernement, dans son ensemble, est responsable des décisions prises et des actions menées.

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Parlementarisme en France

En France, l'application du régime parlementaire n'était pas totalement conforme aux règles, la pratique s'appliquait en réalité plus comme un régime parlementaire, bien que la Constitution ne le prévoyait pas.

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Charte constitutionnelle de 1814

Document qui rétablissait la monarchie absolue, même si elle semblait contenir des éléments de régime parlementaire dans sa pratique.

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Dualisme exécutif

Structure de gouvernement où plusieurs entités, souvent le roi et le Président du conseil, ont le pouvoir exécutif et jouent des rôles distincts.

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Président du Conseil des ministres

Position à la tête du gouvernement, au sein du pouvoir exécutif, unificatrice de la politique du gouvernement.

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Refus de budget

Stratégie parlementaire pour contraindre le gouvernement à modifier sa politique ou à démissionner, en refusant son budget.

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Principe de spécialité budgétaire

Le Parlement vote le budget ministère par ministère, au lieu d'une seule fois.

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Régime parlementaire dualiste

Un système où le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant le chef de l'État.

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Régime parlementaire moniste

Un système où le gouvernement est uniquement responsable devant le Parlement.

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Pouvoir réglementaire

Le pouvoir de créer des règles et des lois pour mettre en œuvre les politiques.

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Dissolution de la Chambre des députés

Le chef de l'État met fin à la session parlementaire et organise de nouvelles élections.

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L'autonomisation du gouvernement

Le gouvernement prend de plus en plus d'autonomie et d'influence par rapport au chef de l'État.

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La marginalisation du roi

Le rôle du chef de l'État devient de plus en plus symbolique et sans véritable pouvoir politique.

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Le Parlementarisme

Un système politique où le gouvernement doit obtenir la confiance du Parlement pour exercer le pouvoir.

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Manque de contrôle sur la dissolution

Le Premier ministre n'a pas le pouvoir absolu de dissoudre le Parlement. Il peut être limité par des facteurs institutionnels ou par des conventions politiques.

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Agenda législatif affaibli

Le gouvernement peut proposer des lois, mais il n'a pas le pouvoir de forcer le Parlement à les adopter. Un vote négatif peut entraîner sa démission.

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Absence de formalisme pour la responsabilité

La responsabilité du gouvernement peut être mise en jeu de manière informelle et imprévisible, ce qui rend le gouvernement instable.

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Bicamérisme parfait et égalitaire

Lorsque les deux chambres d'un Parlement bicaméral ont le même pouvoir, le gouvernement est soumis à la volonté de deux organes, ce qui augmente l'instabilité.

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Démocraties de partis

Les citoyens votent pour des idées plutôt que pour des personnes, ce qui peut accentuer l'instabilité politique en raison de la compétition entre les partis.

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Stabilité du gouvernement

La capacité d'un gouvernement à maintenir un pouvoir stable et à exercer ses fonctions pendant une période raisonnable.

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Instabilité politique

Une situation où les gouvernements changent fréquemment ou où il y a une incertitude politique généralisée.

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Facteurs d'instabilité

Les différents aspects qui contribuent à la fragilité et au changement fréquent des gouvernements.

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Leader naturel de la majorité

Dans un régime parlementaire, le chef du gouvernement est le leader naturel de la majorité parlementaire. En son absence, c'est le leader de la coalition majoritaire qui prend sa place.

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Rôle du chef de l'État

Dans un régime parlementaire, le chef de l'État a un rôle protocolaire, il n'est pas impliqué dans les prises de décisions.

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Fonction élective du Parlement

Le chef du gouvernement est issu de la majorité parlementaire, élue par le peuple. Cependant, dans des cas comme la France, cette fonction peut être neutralisée.

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Le président est le véritable leader?

En France, le président de la République a une influence considérable sur le choix du chef du gouvernement, même si cela ne se fait pas par le vote directe des députés.

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Pouvoir lié à la majorité

Dans un régime parlementaire, l'autorité du chef du gouvernement dépend de la solidité de la majorité parlementaire. Plus la majorité est forte, plus il est puissant.

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Dissolution de la chambre

Le chef du gouvernement peut dissoudre la chambre, ce qui revient à organiser de nouvelles élections. C'est un moyen de re-discipliner une majorité hostile ou de regagner la confiance du peuple.

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Pari du chef de gouvernement

La dissolution est un pari risqué pour le chef de gouvernement. Il prend le risque de voir un autre chef de gouvernement élu, issu de l'opposition.

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Dissolution : une arme de dissuasion

Le chef de gouvernement peut utiliser la dissolution comme un moyen de dissuasion pour faire pression sur une majorité contestataire. Il menace ainsi de nouvelles élections si ses directives ne sont pas suivies.

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Appareil partisan structuré

Un système de partis politiques organisé et discipliné, où les membres suivent généralement les lignes directrices du parti et votent en bloc.

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Coalitions

Un groupe de partis politiques qui s'unissent pour former un gouvernement, même s'ils ont des opinions différentes, afin d'obtenir une majorité au Parlement.

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Facteurs de l'instabilité gouvernementale

Les éléments qui contribuent à la difficulté de maintenir une majorité stable au Parlement, tels que des partis non disciplinés, des lois électorales instables et des coalitions fragiles.

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Influence de la loi électorale

La manière dont les députés sont élus, par exemple le scrutin majoritaire ou proportionnel, influence la formation et la stabilité des partis politiques.

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Discipline partisane

L'obligation pour les membres d'un parti politique de voter conformément à la ligne du parti, même s'ils ne sont pas d'accord, pour assurer la stabilité de la majorité.

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Métaphore du fouet

Une image qui représente la pression exercée sur les députés pour qu'ils suivent la ligne du parti, car ils risquent d'être exclus s'ils ne le font pas.

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Bipolarisation

La situation où deux grands partis dominent la scène politique, ce qui facilite la formation de majorités stables.

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Pouvoir du Parlement

Le Parlement a plus de pouvoir lorsqu'il y a une instabilité gouvernementale, car il peut plus facilement renverser un gouvernement qui ne lui est pas favorable.

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Study Notes

Chapter 3: Two Models of Power Organisation: Parliamentary and Presidential Regimes

  • I. Parliamentary Regime
    • A. History of the Parliamentary Regime
      • Rise of parliamentarism in the UK and France (18th-19th centuries)
      • European expansion (20th century)
    • B. Characteristics of the Parliamentary Regime
      • Governmental accountability
      • Elective function
      • Dissolution
    • C. Dangers and Remedies of the Parliamentary Regime
      • 1. The Danger: The Assembly Regime
      • 2. Remedies
        • Party discipline
        • Coalition culture
        • Rationalization of parliamentarism
  • II. Presidential Regime (Refer to manuals for further details)

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Régimes Parlementaire et Présidentiel - Partie 3 - Chapitre 3 PDF

Description

Ce quiz explore les modèles d'organisation du pouvoir, en se concentrant sur les régimes parlementaires et présidentiels. Il examine l'histoire, les caractéristiques et les défis du régime parlementaire, tout en se référant aux détails du régime présidentiel. Testez vos connaissances sur ces deux systèmes politiques fondamentaux.

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