3.3 : Deux modalités d’organisation des pouvoirs : régimes parlementaire et présidentiel

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Questions and Answers

Quel rôle le roi joue-t-il par rapport à la loi votée par le Parlement?

Il peut modifier les lois avant qu'elles ne soient votées.

Il peut apposer son veto sans restrictions.

Il peut ignorer totalement les lois votées.

Il doit respecter les décisions du Parlement. (correct)

Quelle est la condition qui peut mener à la démission d'un ministre?

Un accord avec les parlementaires sur un projet.

Une nouvelle loi proposée par le roi.

Une manifestation de désapprobation. (correct)

Un vote de confiance favorable.

Quelle affirmation est vraie concernant le Cabinet?

Le Cabinet peut dissoudre la chambre du Parlement. (correct)

Le Cabinet ne peut pas dissoudre la chambre du Parlement.

Le Cabinet est soumis à l'approbation du roi uniquement.

Le Cabinet fonctionne indépendamment des parlementaires.

Qui est contraint par la majorité à la chambre des Communes?

Le Cabinet. Signup and view all the answers

Quel est l'effet principal des conventions de la Constitution sur le roi?

Elles limitent ses prérogatives. Signup and view all the answers

Quel évènement a marqué la démission de Lord Walpole?

La menace d'impeachment. Signup and view all the answers

Comment les ministres interagissent-ils avec le Parlement?

Ils rendent des comptes de leur action. Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la colère des parlementaires sur les ministres?

Les ministres peuvent être soumis à l'impeachment. Signup and view all the answers

Quel événement en 1782 illustre la notion de responsabilité collective du gouvernement ?

Démission collective du gouvernement de Lord North Signup and view all the answers

Quel article de la charte constitutionnelle stipule l'inviolabilité de la personne du roi ?

Article 13 Signup and view all the answers

Quelle caractéristique du régime parlementaire en France est mise en avant par le décalage entre la règle de droit et la pratique ?

Un cadre non parlementaire qui acquiert une dimension parlementaire Signup and view all the answers

Comment les ministres sont-ils jugés dans le régime décrit ?

Par les chambres pénalement Signup and view all the answers

Quelle est une des caractéristiques de l'exécutif dans le contexte décrit ?

Un exécutif unitaire Signup and view all the answers

Quel outil les parlementaires peuvent-ils utiliser pour exprimer leur désapprobation envers le gouvernement ?

Le droit de pétition Signup and view all the answers

Quel principe budgétaire a été établi en 1817 et impacte le vote du budget par le Parlement ?

Principe de spécialité budgétaire Signup and view all the answers

Quelle conséquence peut résulter de la menace de refus de budget par les parlementaires ?

Le gouvernement doit modifier sa politique ou démissionner Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du chef de l'État dans un régime parlementaire ?

Rôle protocolaire Signup and view all the answers

Qui détermine l'identité du Premier ministre en France en dehors de la période de cohabitation ?

Le chef de l'État Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lorsque la majorité parlementaire est solide ?

Le chef du gouvernement a un ascendant plus important Signup and view all the answers

Quel est le risque associé à la dissolution pour le chef de gouvernement ?

De voir l'opposition prendre le pouvoir Signup and view all the answers

En période de cohabitation, quelle est la caractéristique principale du chef de gouvernement ?

Il n'existe pas de véritable leader de la majorité Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la dissolution représente pour un chef de gouvernement en difficulté ?

Un outil de dissuasion Signup and view all the answers

Dans un régime parlementaire, quel est le lien entre pouvoir et responsabilité ?

Le pouvoir suit la responsabilité Signup and view all the answers

Quand le président de la République ne nomme pas le leader de la majorité ?

Pendant la cohabitation Signup and view all the answers

Quel événement a entraîné la démission du ministère Villèle en 1827 ?

La menace de la Chambre de voter le budget Signup and view all the answers

Quel est l'impact principal d'une structure partisane instable sur les majorités au Parlement ?

Elle entraîne une difficulté à former des majorités stables. Signup and view all the answers

Dans un régime parlementaire dualiste, qui peut dissoudre la Chambre des députés ?

Le Président du Conseil sur demande du roi Signup and view all the answers

Quel pouvoir reste réel pour le roi dans le régime parlementaire en France ?

La nomination et la révocation des ministres Signup and view all the answers

Comment la loi électorale joue-t-elle un rôle dans la structuration des partis ?

Elle encourage le bipartisme dans certains systèmes. Signup and view all the answers

Quelle caractéristique définit les régimes parlementaires monistes ?

Le chef de gouvernement et le gouvernement sont responsables uniquement devant le Parlement Signup and view all the answers

Quels sont les effets d'une majorité instable sur le pouvoir du Parlement ?

Le Parlement peut défier le gouvernement à sa guise. Signup and view all the answers

Quel type de régime a tendance à éclipser le roi dans un système parlementariste moniste ?

Régime parlementaire moniste Signup and view all the answers

Quelle est la métaphore utilisée pour décrire la discipline partisane ?

Le coup de fouet. Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du roi dans un régime parlementaire dualiste ?

Nommer et révoquer les ministres Signup and view all the answers

Pourquoi la bipolarisation est-elle importante dans la formation des majorités ?

Elle crée des majorités que la discipline viendra stabiliser. Signup and view all the answers

Quel a été l'impact du parlementarisme sur le régime monarchique ?

Il a tempéré le régime monarchique Signup and view all the answers

Quel facteur contribue à l'instabilité des coalitions ?

La distance idéologique entre les partis dans la coalition. Signup and view all the answers

Quel est un des remèdes proposés pour stabiliser les majorités au Parlement ?

Renforcer la discipline partisane. Signup and view all the answers

Dans un régime présidentiel, quel est généralement le lien entre le gouvernement et le chef d'État ?

Le gouvernement et le chef d'État sont totalement indépendants Signup and view all the answers

Quel type de loi électorale est suggéré pour favoriser l'éclatement des partis ?

Un scrutin proportionnel. Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la domestication du droit de dissolution au Royaume-Uni?

La prise de contrôle de ce droit par le Premier ministre Signup and view all the answers

Pourquoi un gouvernement dans un régime parlementaire peut-il être affaibli?

Il n'a pas toujours les moyens juridiques pour imposer son agenda. Signup and view all the answers

Quel risque est associé à l'absence de formalisation de l'engagement de la responsabilité du gouvernement?

Des sautes d'humeur fréquentes qui peuvent conduire à la démission du gouvernement. Signup and view all the answers

Quel est l'effet d'un bicamérisme parfait et égalitaire sur la stabilité gouvernementale?

Souligner le risque d'instabilité en cas de majorités opposées. Signup and view all the answers

Comment se caractérise la nature des démocraties actuelles en ce qui concerne les partis?

Elles sont uniquement basées sur le vote pour des idées. Signup and view all the answers

Quelle conséquence peut résulter de l'initiative des lois par le gouvernement dans un régime parlementaire?

Il peut se retrouver en démission en raison d'un vote défavorable. Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lorsque la responsabilité gouvernementale n'est pas encadrée par des règles formelles?

Le gouvernement peut être renversé pour des raisons arbitraires. Signup and view all the answers

Quel est le rôle historique de Grévy concernant le droit de dissolution?

Il a renoncé à ce droit pour éviter les abus. Signup and view all the answers

Study Notes

Chapter 3: Two Models of Power Organisation: Parliamentary and Presidential Regimes

I. Parliamentary Regime
- A. History of the Parliamentary Regime
  - Rise of parliamentarism in the UK and France (18th-19th centuries)
  - European expansion (20th century)
- B. Characteristics of the Parliamentary Regime
  - Governmental accountability
  - Elective function
  - Dissolution
- C. Dangers and Remedies of the Parliamentary Regime
  - 1. The Danger: The Assembly Regime
  - 2. Remedies
    - Party discipline
    - Coalition culture
    - Rationalization of parliamentarism
II. Presidential Regime (Refer to manuals for further details)

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Description

Ce quiz explore les modèles d'organisation du pouvoir, en se concentrant sur les régimes parlementaires et présidentiels. Il examine l'histoire, les caractéristiques et les défis du régime parlementaire, tout en se référant aux détails du régime présidentiel. Testez vos connaissances sur ces deux systèmes politiques fondamentaux.