Réforme des Finances Publiques en Afrique de l'Ouest
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Questions and Answers

La réforme des finances publiques se concentre uniquement sur l'amélioration de la performance des institutions financières publiques.

False (B)

Les réformes des finances publiques sont un processus rapide qui peut être achevé en quelques années.

False (B)

Le changement de culture organisationnelle au sein des administrations publiques est un défi majeur lors de la mise en œuvre des réformes des finances publiques.

True (A)

Les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers n'ont pas de rôle à jouer dans les réformes des finances publiques.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La gestion des finances publiques englobe la gestion des recettes, des dépenses et de la dette publique.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les réformes des finances publiques ne sont pertinentes que pour les pays en développement.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La gestion des dépenses publiques (GDP) est un élément crucial de la gestion des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'augmentation de la dette publique est un facteur qui a motivé de nombreux pays à entreprendre des réformes des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les budgets de programme de première génération étaient juridiquement contraignants.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les cellules de suivi-évaluation (SE) ont été mises en place dans tous les ministères des pays de l'UEMOA.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le budget de moyens se focalise sur les résultats et la performance.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La déconcentration permet aux ministères sectoriels d'avoir davantage de flexibilité dans la gestion de leur budget.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'ordonnancement des dépenses est une responsabilité exclusive du ministre des Finances.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le budget programme prend en compte des indicateurs de performance prédéfinis avant l'intervention publique.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La fonction d'ordonnateur est centrale dans la gestion des finances publiques de l'UEMOA.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le budget de moyens privilégie une perspective annuelle, tandis que le budget programme adopte une perspective pluriannuelle.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La directive portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA mentionne l'expression "gestion budgétaire axée sur les résultats".

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La signature d'un contrat ou d'un bon de commande correspond à la liquidation de la dépense.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'expression "gestion budgétaire axée sur les résultats" est mentionnée dans la directive portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La fongibilité des crédits permet de redéployer les crédits entre différents programmes.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La performance en gestion budgétaire prend en compte les trois éléments suivants : économie, efficacité et efficience.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le redéploiement des crédits de personnel vers les crédits d'investissement est autorisé.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les crédits de personnels sont assortis de plafonds d'autorisation d'emplois par ministère.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La directive n° 06/2009/CM/UEMOA relative aux lois de finances exige l'évaluation des programmes budgétaires en regard de l'économie, de l'efficacité et de l'efficience.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le budget de moyens est caractérisé par un contrôle centralisé au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le renforcement des contrôles est une mesure pour améliorer la transparence des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le budget programme favorise un contrôle décentralisé et discrétionnaire des unités de gestion.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La Cour des comptes vérifie l'exécution de la loi de finances.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'ordonnateur est responsable de la liquidation des dépenses.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le budget de moyens possède un lien étroit entre la stratégie gouvernementale et les allocations budgétaires.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La budgétisation traditionnelle privilégie une approche comptable et facilite le contrôle.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La déconcentration de l'ordonnancement des dépenses vise à améliorer l'efficience de la dépense publique.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le taux d'avancement global de la réforme des finances publiques au Sénégal en décembre 2018 était de 56,56%.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Tous les pays membres de l'UEMOA ont adopté le budget-programme conformément au calendrier fixé par l'UEMOA.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La réforme du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à améliorer la discipline budgétaire, l'efficacité de l'allocation des ressources et la performance attendue des services publics.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La loi organique limite le pouvoir de contrôle parlementaire.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Mali a transposé le texte portant sur le régime financier des collectivités territoriales.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'engagement de la dépense correspond à la signature d'un contrat ou d'un bon de commande.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La réforme du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à réduire la performance des services publics.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La nouvelle gestion budgétaire basée sur le budget programme a été expérimentée au Sénégal en 2018-2019 pour un certain nombre de ministères.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les crédits d'investissements peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses de personnel.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Niger a nommé les responsables de programmes.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La loi organique supprime la fonction d'ordonnateur principal.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le contrôle de gestion est un outil qui vise à surveiller et à sanctionner les dépassements budgétaires.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Au Mali, le texte portant architecture des programmes a été adopté.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les programmes de gestion financière publique, bien que coûteux, sont souvent conduits avec succès.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Niger n'a pas encore mis en place le système d'information et de gestion financière rénové.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La comptabilité analytique est largement utilisée dans les pays en développement de la zone UEMOA.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'élargissement du champ du TOFE au Mali comprend maintenant les administrations publiques.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La fonction de contrôle de gestion est souvent attribuée à des contrôleurs de gestion.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le Sénégal a déjà produit le premier bilan d'ouverture dans le contexte de la comptabilité patrimoniale.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Burkina Faso a élaboré des rapports annuels de performance qui sont soumis à la Cour des comptes.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les bailleurs devraient s'aligner sur les processus et les procédures des pays bénéficiaires pour un meilleur soutien à la réforme des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La réforme des finances publiques nécessite un leadership uniquement du ministre des Finances.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le dialogue de gestion est une pratique courante dans les ministères, grâce à la clarté des organigrammes.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le DPBEP est élaboré par le ministère des Finances et couvre une période minimale de trois ans.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le texte suggère que les dérogations aux règles de bonne gestion des finances publiques sont toujours acceptables lors des réformes.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La réforme des finances publiques au Mali et au Sénégal partage le même niveau de développement du contrôle interne.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les bailleurs devraient évaluer les risques et définir les indicateurs de progrès lors de l'appui aux réformes.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les DPPD sont préparés par les ministères sectoriels et servent à présenter les programmes des ministères, des budgets annexes et des comptes spéciaux avec un horizon d'un an.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Une réforme réussie des finances publiques se traduit par une amélioration visible de la vie des villageois.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le Niger a développé certains outils de contrôle de gestion, mais ils ne sont pas encore validés.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les DPPD doivent être cohérents avec le DPBEP.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les défis liés à la gestion des finances publiques sont le fait des pays en développement.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le texte recommande d'aborder les programmes d'appui au renforcement des capacités uniquement sous une approche globale.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La directive no 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 porte sur la comptabilité publique.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les informations sur l'état d'avancement de la réforme ont été collectées lors de la troisième réunion de l'Observatoire des finances publiques de l'UEMOA.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, une réforme des finances publiques peut réussir sans un appui politique fort.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L’utilisation des données sur la performance est une priorité dans l’exercice de la fonction de surveillance du Parlement.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les PAP, projets annuels de performance, doivent détailler les actions et les projets prévus, les coûts associés, les objectifs poursuivis et les résultats attendus, mais ne doivent pas inclure d'indicateurs de performance.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'appropriation de la réforme est importante, mais pas nécessaire pour son succès.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L’adhésion et l’appropriation des acteurs sont des éléments essentiels à la réussite d’une réforme des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le RAP, rapport annuel de performance, est annexé à la loi de règlement et permet d'évaluer la gestion et les résultats fixés dans les PAP.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le document est une publication complète concernant le Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les AE sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, lors de la signature de l'acte qui engage juridiquement l'État.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le texte recommande de s'attaquer aux aspects techniques de la réforme avant de se pencher sur les aspects comportementaux.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les ministères des finances des pays modernes sont focalisés sur les opérations plutôt que sur les politiques et les règlements.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La mise en place d’un coordonnateur de programmes est une étape nécessaire pour améliorer la performance des ministères.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le choix des équipes de coordination et de gestion des réformes est un aspect crucial selon le texte.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les CP, crédits de paiements, correspond aux paiements à faire au cours d'un exercice budgétaire.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les programmes de gestion financière publique en Afrique de l'Ouest sont généralement conduits selon une approche par étapes appelée « plateform approach ».

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La nouvelle méthode de budgétisation en AE/CP apporte uniquement une vision à court terme et ne permet pas d'anticiper les restes à payer.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le texte recommande que les responsables de la coordination des réformes aient un contrôle limité sur le soutien extérieur à la gestion des finances publiques.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les réformes des finances publiques en Afrique de l'Ouest sont toujours accompagnées d’un processus de changement adapté.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les AE/CP facilitent le suivi de la dette publique car elles permettent de mieux estimer la capacité de l'État à contracter de nouvelles dettes.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les dépenses publiques dans les pays en développement sont souvent plus importantes que les ressources disponibles.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'évaluation de la performance des programmes de réforme doit être intégrée dans le Cadre de Dépenses Publiques (CDP) dès le début.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les programmes d'ajustement structurel des années 1980 ont toujours eu des effets positifs sur l'emploi et la pauvreté.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le texte encourage les partenaires techniques et financiers à poursuivre des initiatives indépendantes des programmes du gouvernement.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les AE/CP n'ont aucun impact sur la transparence des dépenses publiques, car les engagements juridiques ne sont pas clairement définis.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L’absence de vision claire des objectifs à atteindre est une cause fréquente d’échec des réformes des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le DPBEP est un document qui présente uniquement des données statistiques et ne constitue pas un outil de débat d'orientation budgétaire.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'initiative PPTE est un mécanisme visant à aider les pays en développement à réduire leur pauvreté et leur dette.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'utilisation de formules standard et de programmes préétablis est considérée comme une bonne pratique par le texte.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'élaboration d'un document de stratégie de réduction de la pauvreté est une condition pour accéder à l'initiative PPTE.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le décaissement tardif et l'ouverture de comptes spéciaux en dehors du compte unique du Trésor sont des pratiques recommandées par le texte.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le DPBEP fixe les objectifs d'équilibre budgétaire et financier pour une période minimale de cinq ans.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La comptabilité de l'État, au lieu de la comptabilité de caisse, sera basée sur une comptabilité en droits et obligations constatés.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les AE/CP ne sont pas obligatoires et ne sont pas utilisées dans tous les pays de l'UEMOA.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'État devra produire des états financiers similaires à ceux des entreprises privées en raison de la nouvelle comptabilité.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été remplacés par les Objectifs de développement durable (ODD).

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le texte encourage les bailleurs à accorder plus d'attention à la société civile, l'Assemblée Nationale et les organismes régionaux lors de l'appui aux réformes.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le texte recommande de financer les décisions politiques et les priorités du pays, même si elles ne figurent pas dans la Loi des Finances.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les ODD visent uniquement à réduire la pauvreté et la faim.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La comptabilité analytique vise à déterminer le coût des services rendus et des biens produits.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La GFP (Gestion des Finances Publiques) vise à la fois à gérer les recettes et les dépenses.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le ministre des Finances peut choisir de ne pas utiliser le DPBEP et de confier la tâche de planification budgétaire à un autre acteur, par exemple la direction des Finances et du Matériel.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les ODD ont été adoptés par l'ONU en 2015 pour la période 2016-2030.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'un des objectifs de la GFP est de favoriser la discipline fiscale agrégée, ce qui implique d'équilibrer les recettes et les dépenses.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le code de transparence des finances publiques vise à améliorer la communication entre les décideurs et le public concernant les politiques budgétaires.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La transparence des finances publiques contribue à diminuer la responsabilité des gouvernements dans l'exécution du budget.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

PEFA et Open Budget Initiative sont des initiatives de surveillance internationale des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La GFP ne concerne que la gestion des revenus du gouvernement.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest est un processus simple qui ne nécessite pas de changements majeurs.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La GFP est un concept qui ne s'applique qu'aux pays en voie de développement.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les agences de notation financière évaluent la performance des pays en matière de développement durable.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La planification de la réforme est un aspect important pour assurer une transition progressive et efficace des politiques budgétaires.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La GFP est une initiative uniquement axée sur la politique budgétaire.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'intégration de l'approche GAR (Gestion Axée sur les Résultats) est une conséquence directe de la surveillance accrue des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La loi organique relative aux lois de finances en France a été inspirée par l'ordonnance française du 2 janvier 1959.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La GFP permet de financer des investissements supplémentaires en augmentant les dépenses.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le chiffrement des programmes et la définition d'objectifs mesurables sont des défis techniques importants dans la mise en œuvre de la réforme.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'ordonnance française du 2 janvier 1959 est encore en vigueur dans les pays ouest-africains francophones.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La GFP est une approche qui ignore les politiques et les priorités du pays.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La mise en place d'un système d'information adapté est un défi technique mineur qui peut être facilement résolu.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

En 2013, plus de 80% des pays africains avaient introduit ou s'étaient engagés à introduire les budgets de programme.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à améliorer la transparence budgétaire en rendant plus lisible la nomenclature des dépenses publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La GFP vise à limiter la redevabilité du gouvernement envers les citoyens.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'alignement des structures organisationnelles sur le cadre du budget-programme est un aspect administratif complexe qui peut présenter des défis importants.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La dimension humaine de la réforme, notamment la formation et la motivation des ressources humaines, est souvent négligée.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'UEMOA a été créée en 1994, avec un objectif principal de créer un marché commun entre les États membres.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'objectif principal de la réforme des finances publiques de l'UEMOA est de passer d'une logique de moyen à une logique de résultat, en mesurant l'action publique sous l'angle de la performance, ce qui est appelé Gestion axée sur les résultats (GAR).

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les réformes de finances publiques en Afrique de l'Ouest ont été lancées au milieu des années 2000.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L’UEMOA est composée de 8 pays membres, dont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le responsable de programme est désigné par le ministre sectoriel si et seulement si le ministre lui a proposé le poste.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'une des motivations majeures des réformes de finances publiques était la pression croissante des usagers qui exigeaient des services publics plus rapides et efficaces.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La mise en place d'indicateurs de performance doit être précédée par la mise en place d'une structure programmatique adaptée.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le programme est la nouvelle méthode de présentation, de spécialisation et de vote des crédits budgétaires dans le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA, et son périmètre est ministériel.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest ne concerne que la gestion des finances publiques et ne touche pas l'administration publique.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La Gestion Axée sur les Résultats (GAR) est une approche qui ne tient pas compte des objectifs et des indicateurs.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le responsable de programme est chargé d'élaborer la stratégie et le budget du programme, mais n'est pas responsable de sa mise en œuvre, qui est confiée à d'autres responsables.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le cadre de la GFP n'inclut pas de systèmes de suivi-évaluation pour analyser les résultats et proposer des ajustements si nécessaire.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La prise en compte de la dimension patrimoniale de l'État permettra aux gestionnaires de mieux suivre l'utilisation des biens appartenant à l'État.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'objectif de la réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA est de réduire la flexibilité des gestionnaires dans la gestion des moyens financiers et humains.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les Budgets Programme (BP) ne sont pas liés à des objectifs et à des indicateurs de performance.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'élaboration d'un bilan d'ouverture est nécessaire à l'application effective de la réforme de la comptabilité de l'État.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'Initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) est un programme qui a été lancé par le FMI et la Banque mondiale en 2005.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La directive no 6/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMO A propose un modèle unique de budget-programme applicable à tous les pays de l’UEMOA, sans tenir compte des spécificités locales.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le principe de sincérité budgétaire est une obligation pour les États membres de l'UEMOA et implique que les charges doivent être surestimées et les ressources sous-estimées.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La GAR et les Budgets Programme ont été largement adoptés dans les pays en voie de développement.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le principe de pluriannualité est une conséquence directe de l’introduction de la gestion par programme dans la gestion des finances publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA encourage le dialogue de gestion entre les gestionnaires et les responsables politiques, visant à améliorer la performance et la transparence budgétaire.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le rapport de performance élaboré par les ministères et institutions constitutionnelles concerne uniquement les résultats des actions menées dans le cadre des programmes opérationnels (techniques).

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le responsable du programme a la possibilité d'exercer les fonctions d'ordonnateur délégué des crédits de son programme, mais ce n'est pas automatique. Il peut aussi être responsable de la mise en œuvre des programmes et du contrôle de gestion.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L’approche budgétaire managériale de la réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA repose sur la responsabilisation des gestionnaires en mettant l’accent sur l’atteinte des objectifs fixés.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La directive no 6/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA spécifie que les crédits auxquels ne peuvent pas être associés des indicateurs de performance sont constitués en dotations.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La déconcentration de l’ordonnancement implique uniquement la gestion des crédits.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Un objectif de performance doit être spécifique et mesurable.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le contrôle interne est déjà efficace dans la plupart des ministères.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le RPROG doit seulement avoir des responsabilités liées à la comptabilité.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La réforme des finances publiques nécessite la création d’un audit de performance efficace.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le contrôle de gestion est une fonction ancienne dans la zone UEMOA.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les rôles des acteurs impliqués dans la réforme doivent rester inchangés.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le RPROG est habituellement un directeur général ou un directeur actuel du programme.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La réforme de l'exécution du budget repose principalement sur la déconcentration de l'ordonnancement.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les acteurs de la gestion doivent avoir des obligations de rapportage définies.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les responsables de programme sont toujours considérés comme des ordonnateurs.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les contrôleurs de gestion doivent être des postes totalement nouveaux dans le système.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les RAP doivent être déposés après l'ouverture de la session budgétaire.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Un audit de performance nécessite une vérification axée sur le risque.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le ministre ou président d'institutions peut agir en tant qu'ordonnateur principal des dépenses.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La gestion prévisionnelle des emplois est une prérogative exclusivement du RPROG.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les directeurs des établissements publics nationaux n'ont pas le pouvoir de déléguer leurs fonctions.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le dialogue de gestion implique uniquement des échanges entre niveaux hiérarchiques au sein des administrations.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le contrôle interne ne doit pas nécessairement offrir une garantie sur l'atteinte des objectifs.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le cycle budgétaire concerne l'élaboration, l'exécution et le suivi des dépenses publiques.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les systèmes de gestion intégrée doivent permettre le suivi de toutes les dépenses.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les ordonnateurs secondaires se trouvent uniquement au niveau central des administrations.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La préparation de la loi de règlement n-1 est réalisée après l'exécution budgétaire de l'année n.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les directeurs régionaux, dans le cadre de la réforme, sont considérés comme des ordonnateurs principaux.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le cahier des charges pour la gestion des crédits stipule que les unités d'exécution infra programme doivent être identifiées.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La fonction d'ordonnateur est un rôle unique sans possibilité de délégation.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les parlementaires disposent des résultats de l'exercice n-1 pour se prononcer sur le budget n+1.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le rapport de suivi trimestriel d'exécution est issu de l'élaboration de la loi de règlement.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le dialogue de gestion autorise un échange d'information entre le haut et le bas de la hiérarchie.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La mise en place d'un système d'information nécessite peu de compétences spécifiques.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les systèmes informatisés de gestion financière intégrée sont souvent appelés SIGF.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le suivi et l'évaluation sont considérés comme le maillon le plus fort du développement du budget programme.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Un SIGF ne permet pas d'intégrer des informations sur les coûts et les résultats des programmes.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La déconcentration et la décentralisation des responsabilités sont facilitées par un SIGF.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La publication d'un rapport trimestriel d'exécution des programmes est une nouvelle responsabilité des ministères sectoriels.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Il n'est pas nécessaire d'améliorer les cadres de performance des programmes pour une mise en œuvre réussie.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les interactions des divers systèmes de gestion de l'État contribuent à un gain de temps.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le contrôleur financier doit approuver tous les redéploiements de crédits.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Un SIGF produit des données peu fiables pour l'allocation des ressources.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le dialogue horizontal concerne les interactions entre différents niveaux hiérarchiques.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La réforme du système d'information est un processus rapide et sans défis.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les rapports doivent inclure des données sur les performances financières et non financières.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le DPBEP est le point de départ de l'exercice de formulation de la loi de finances.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le Burkina Faso a développé son cadre légal avant de réaliser des expérimentations.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les allocations ministérielles peuvent dépasser l'enveloppe globale déterminée par les projections de recettes.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le Sénégal a commencé par internaliser tous les textes de l'UEMOA avant d'effectuer des expériences pilotes.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le mois d'octobre est souvent le moment idéal pour produire le RAP afin qu'il soit examiné avant le vote du prochain budget.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les documents DPBEP et DPPD accompagnent la loi de finances.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Il n'est pas nécessaire de revoir le calendrier budgétaire lors de l'opérationnalisation de la réforme.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les allocations doivent refléter les choix stratégiques du pays.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les nouvelles méthodes de budgétisation ne nécessitent pas de validation.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La mise en œuvre de la réforme commence par la réforme des fonctions avancées des finances publiques.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le budget programme est un élément essentiel pour la planification pluriannuelle.

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Le RAP accompagne la loi de règlement.

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Le processus d'élaboration du DPPD implique uniquement le ministère des Finances.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le cadrage macroéconomique à moyen terme est un des premiers étapes dans l'élaboration du budget.

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Le ministre des Finances doit nécessairement adopter un comportement inadapté dans le processus budgétaire.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les aspects informels des institutions ne sont pas importants pour la réforme des finances publiques.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Un trop grand nombre d'ambitions dans les réformes peut mener à une planification efficace.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Il est préférable que les ministères gèrent seuls les fonds sans professionnalisation des fonctions de gestion financière.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le défi principal des réformes réside davantage dans les aspects formels que dans les aspects informels.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Il est essentiel d'intégrer l'itération et l'adaptation continue dans une stratégie de réforme.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les capacités du ministère des Finances sont souvent largement suffisantes pour gérer les réformes.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les petites réussites doivent être démontrées rapidement pour promouvoir l'engagement envers la réforme.

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Les pays de la zone UEMOA ont commencé à mettre en œuvre des réformes des finances publiques en 2020.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Une meilleure sensibilisation des acteurs politiques est un défi persistent dans la mise en œuvre des réformes.

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Le pilotage effectif des programmes par les RPROG est actuellement opérationnel dans tous les États.

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Les documents budgétaires doivent être adaptés pour faciliter l'intégration des réformes.

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La qualité des PAP est secondaire par rapport à d'autres indicateurs dans la réforme.

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La déconcentration de l'ordonnancement doit être pleinement appropriée par les parties impliquées.

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La gestion du changement doit inclure un plan de communication et un programme de renforcement des capacités.

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Study Notes

Réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest

  • La réforme des finances publiques vise à améliorer la performance, la rationalisation de la gestion publique, et la transparence.
  • Les réformes sont motivées par une baisse de la confiance des citoyens dans l'État, des attentes sociales (services publics plus efficaces, réduction de la dette) et une crise de la confiance.
  • La réforme implique une transition culturelle de la gestion de moyens vers une culture performance.
  • La gestion des finances publiques (GFP) est l'instrument de mise en œuvre des politiques publiques : elle comprend la gestion des recettes, de la dette, et des dépenses publiques.
  • Les objectifs de la GFP sont la discipline fiscale, l'allocation stratégique des ressources et la livraison de services publics de qualité.
  • La GFP diffère de la politique budgétaire. La politique budgétaire définit que faire, tandis que la GFP définit comment faire.
  • La réforme de la GFP est plus complexe dans les pays en développement, en raison de changements culturels dans l'administration.
  • Les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers (PTF) jouent un rôle clé dans le renforcement des capacités des administrations. Leur rôle doit respecter les programmes nationaux.

Innovations et enjeux

  • La gestion axée sur les résultats (GAR) et les budgets programmes (BP) sont des approches clés des réformes, intégrants des objectifs, indicateurs et cibles dans un cadre cohérent de résultats.
  • Le suivi-évaluation des résultats, et des mesures correctrices sont des composantes critiques de ces réformes plus performantielles.
  • L'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) du FMI et de la Banque mondiale a visé les dettes internationales.
  • Les OMD (Objectifs du millénaire pour le développement) ont été suivis par les ODD (Objectifs de développement durable).
  • Les institutions financières internationales, comme PEFA et Open budget initiative ont influencé l'introduction de la gestion axée sur les résultats.
  • Les directives UEMOA harmonisent les législations et pratiques de la GFP. L'UEMOA est une union économique comprenant 8 pays.

Cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA

  • Le cadre harmonisé vise à améliorer la compétitivité économique et financière des États membres.
  • Il cherche également à organiser la convergence des politiques budgétaires.
  • Les directives initiales de 1997/98 ont été suivies par une seconde génération de 2009, avec plus de flexibilité.
  • La nouvelle directive de 2009 relatif aux lois de finances introduit un système de budget programme.

Différences entre le budget de moyens et le budget programme

  • Le budget de moyens est centré sur les intrants (ressources employées), tandis que le budget programme se concentre sur les résultats et la performance.
  • Le budget de moyens est un outil de contrôle centralisé au MEF (ministère des finances), alors que le budget programme opère avec un contrôle plus décentralisé.
  • Le budget programme implique l'utilisation d'indicateurs de performance avant l'intervention publique, et analyse le bilan de l'action publique après l'exécution.

Objectifs de la réforme UEMOA

  • Renforcement de l'efficacité de la dépense publique à travers une nomenclature plus claire et une information exhaustive.
  • Amélioration de la transparence budgétaire.
  • Introduction de la pluri-annualité dans la gestion publique.
  • Renforcement des contrôles sur les finances publiques.

Innovations du nouveau cadre harmonisé

  • Principe de sincérité budgétaire : les prévisions doivent inclure une image fidèle de l'état financier
  • Présentation et spécialisation des crédits budgétaires par programme ministériel aligné avec les objectifs.
  • Nomination des responsables de programmes (RPROG)
  • Distinction entre crédits de paiement (CP) et autorisation d'engagement (AE) pour une meilleure gestion des dépenses.

Exécution et déconcentration du budgétisation

  • Les ministères sectoriels deviennent ordonnateurs principaux des crédits.
  • Déconcentration de l'ordonnancement des dépenses vers les ministères sectoriels.
  • Rôle clair et responsabilités pour les RPROG dans leur programme
  • Fongibilité des crédits à l'intérieur d'un programme.
  • Plafonds d'emplois par ministère, permettant au besoin d'adapter les recrutements.

Système d’information

  • Mise en place (ou amélioration) d'un système informatique pour optimiser la gestion financière de l'État.
  • Le SIGIF (Système Intégré de Gestion des Finances) est un outil-clé de la bonne gouvernance.
  • Suivi et évaluation à jour des performances financières.

Suivi et contrôle

  • Importance du suivi-évaluation et des indicateurs.
  • Procédure de contrôle plus souple compte tenu des nouvelles responsabilités
  • Rôle accru des contrôleurs de gestion et des systèmes de contrôle interne.

Réforme institutionnelle et administrative

  • Adaptabilité des structures organisationnelles au cadre du budget programme nécessaire.
  • Implication de tous les acteurs, notamment politiques, pour la réussite de la gestion du changement.
  • Stratégie de gestion du changement par étapes (plateform approach).
  • Importance de la motivation et de l'adhésion des acteurs aux changements.
  • Importance des aspects informels (coutumes) dans la gestion du changement.

Conclusions et enseignements

  • Déclinaison de la réforme en étapes chronologiques
  • En 2018, des progrès ont été reportés mais des défis restent importants.
  • La réforme des finances publiques est un processus complexe et exige de l'engagement politique et technique de tous les acteurs.
  • Pour les pays en réforme, l'encadrement politique et l’adoption modeste d'une approche itérative sont essentiels.
  • Les partenaires techniques et financiers doivent s'aligner sur les plans du gouvernement.

État d’avancement 2018

  • Description de la progression de la mise en œuvre de la réforme dans les différents pays membres de l'UEMOA, en se basant sur un rapport de 2018.

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Quiz Team

Description

Ce quiz explore la réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest, axée sur l'amélioration de la performance et la transparence dans la gestion publique. Il aborde les défis et les objectifs de la gestion des finances publiques, ainsi que la transition vers une culture axée sur la performance. Testez vos connaissances sur ce sujet crucial pour le développement économique et social de la région.

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