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Questions and Answers
La réforme des finances publiques se concentre uniquement sur l'amélioration de la performance des institutions financières publiques.
La réforme des finances publiques se concentre uniquement sur l'amélioration de la performance des institutions financières publiques.
False (B)
Les réformes des finances publiques sont un processus rapide qui peut être achevé en quelques années.
Les réformes des finances publiques sont un processus rapide qui peut être achevé en quelques années.
False (B)
Le changement de culture organisationnelle au sein des administrations publiques est un défi majeur lors de la mise en œuvre des réformes des finances publiques.
Le changement de culture organisationnelle au sein des administrations publiques est un défi majeur lors de la mise en œuvre des réformes des finances publiques.
True (A)
Les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers n'ont pas de rôle à jouer dans les réformes des finances publiques.
Les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers n'ont pas de rôle à jouer dans les réformes des finances publiques.
La gestion des finances publiques englobe la gestion des recettes, des dépenses et de la dette publique.
La gestion des finances publiques englobe la gestion des recettes, des dépenses et de la dette publique.
Les réformes des finances publiques ne sont pertinentes que pour les pays en développement.
Les réformes des finances publiques ne sont pertinentes que pour les pays en développement.
La gestion des dépenses publiques (GDP) est un élément crucial de la gestion des finances publiques.
La gestion des dépenses publiques (GDP) est un élément crucial de la gestion des finances publiques.
L'augmentation de la dette publique est un facteur qui a motivé de nombreux pays à entreprendre des réformes des finances publiques.
L'augmentation de la dette publique est un facteur qui a motivé de nombreux pays à entreprendre des réformes des finances publiques.
Les budgets de programme de première génération étaient juridiquement contraignants.
Les budgets de programme de première génération étaient juridiquement contraignants.
Les cellules de suivi-évaluation (SE) ont été mises en place dans tous les ministères des pays de l'UEMOA.
Les cellules de suivi-évaluation (SE) ont été mises en place dans tous les ministères des pays de l'UEMOA.
Le budget de moyens se focalise sur les résultats et la performance.
Le budget de moyens se focalise sur les résultats et la performance.
La déconcentration permet aux ministères sectoriels d'avoir davantage de flexibilité dans la gestion de leur budget.
La déconcentration permet aux ministères sectoriels d'avoir davantage de flexibilité dans la gestion de leur budget.
L'ordonnancement des dépenses est une responsabilité exclusive du ministre des Finances.
L'ordonnancement des dépenses est une responsabilité exclusive du ministre des Finances.
Le budget programme prend en compte des indicateurs de performance prédéfinis avant l'intervention publique.
Le budget programme prend en compte des indicateurs de performance prédéfinis avant l'intervention publique.
La fonction d'ordonnateur est centrale dans la gestion des finances publiques de l'UEMOA.
La fonction d'ordonnateur est centrale dans la gestion des finances publiques de l'UEMOA.
Le budget de moyens privilégie une perspective annuelle, tandis que le budget programme adopte une perspective pluriannuelle.
Le budget de moyens privilégie une perspective annuelle, tandis que le budget programme adopte une perspective pluriannuelle.
La directive portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA mentionne l'expression "gestion budgétaire axée sur les résultats".
La directive portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA mentionne l'expression "gestion budgétaire axée sur les résultats".
La signature d'un contrat ou d'un bon de commande correspond à la liquidation de la dépense.
La signature d'un contrat ou d'un bon de commande correspond à la liquidation de la dépense.
L'expression "gestion budgétaire axée sur les résultats" est mentionnée dans la directive portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA.
L'expression "gestion budgétaire axée sur les résultats" est mentionnée dans la directive portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA.
La fongibilité des crédits permet de redéployer les crédits entre différents programmes.
La fongibilité des crédits permet de redéployer les crédits entre différents programmes.
La performance en gestion budgétaire prend en compte les trois éléments suivants : économie, efficacité et efficience.
La performance en gestion budgétaire prend en compte les trois éléments suivants : économie, efficacité et efficience.
Le redéploiement des crédits de personnel vers les crédits d'investissement est autorisé.
Le redéploiement des crédits de personnel vers les crédits d'investissement est autorisé.
Les crédits de personnels sont assortis de plafonds d'autorisation d'emplois par ministère.
Les crédits de personnels sont assortis de plafonds d'autorisation d'emplois par ministère.
La directive n° 06/2009/CM/UEMOA relative aux lois de finances exige l'évaluation des programmes budgétaires en regard de l'économie, de l'efficacité et de l'efficience.
La directive n° 06/2009/CM/UEMOA relative aux lois de finances exige l'évaluation des programmes budgétaires en regard de l'économie, de l'efficacité et de l'efficience.
Le budget de moyens est caractérisé par un contrôle centralisé au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).
Le budget de moyens est caractérisé par un contrôle centralisé au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).
Le renforcement des contrôles est une mesure pour améliorer la transparence des finances publiques.
Le renforcement des contrôles est une mesure pour améliorer la transparence des finances publiques.
Le budget programme favorise un contrôle décentralisé et discrétionnaire des unités de gestion.
Le budget programme favorise un contrôle décentralisé et discrétionnaire des unités de gestion.
La Cour des comptes vérifie l'exécution de la loi de finances.
La Cour des comptes vérifie l'exécution de la loi de finances.
L'ordonnateur est responsable de la liquidation des dépenses.
L'ordonnateur est responsable de la liquidation des dépenses.
Le budget de moyens possède un lien étroit entre la stratégie gouvernementale et les allocations budgétaires.
Le budget de moyens possède un lien étroit entre la stratégie gouvernementale et les allocations budgétaires.
La budgétisation traditionnelle privilégie une approche comptable et facilite le contrôle.
La budgétisation traditionnelle privilégie une approche comptable et facilite le contrôle.
La déconcentration de l'ordonnancement des dépenses vise à améliorer l'efficience de la dépense publique.
La déconcentration de l'ordonnancement des dépenses vise à améliorer l'efficience de la dépense publique.
Le taux d'avancement global de la réforme des finances publiques au Sénégal en décembre 2018 était de 56,56%.
Le taux d'avancement global de la réforme des finances publiques au Sénégal en décembre 2018 était de 56,56%.
Tous les pays membres de l'UEMOA ont adopté le budget-programme conformément au calendrier fixé par l'UEMOA.
Tous les pays membres de l'UEMOA ont adopté le budget-programme conformément au calendrier fixé par l'UEMOA.
La réforme du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à améliorer la discipline budgétaire, l'efficacité de l'allocation des ressources et la performance attendue des services publics.
La réforme du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à améliorer la discipline budgétaire, l'efficacité de l'allocation des ressources et la performance attendue des services publics.
La loi organique limite le pouvoir de contrôle parlementaire.
La loi organique limite le pouvoir de contrôle parlementaire.
Le Mali a transposé le texte portant sur le régime financier des collectivités territoriales.
Le Mali a transposé le texte portant sur le régime financier des collectivités territoriales.
L'engagement de la dépense correspond à la signature d'un contrat ou d'un bon de commande.
L'engagement de la dépense correspond à la signature d'un contrat ou d'un bon de commande.
La réforme du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à réduire la performance des services publics.
La réforme du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à réduire la performance des services publics.
La nouvelle gestion budgétaire basée sur le budget programme a été expérimentée au Sénégal en 2018-2019 pour un certain nombre de ministères.
La nouvelle gestion budgétaire basée sur le budget programme a été expérimentée au Sénégal en 2018-2019 pour un certain nombre de ministères.
Les crédits d'investissements peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses de personnel.
Les crédits d'investissements peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses de personnel.
Le Niger a nommé les responsables de programmes.
Le Niger a nommé les responsables de programmes.
La loi organique supprime la fonction d'ordonnateur principal.
La loi organique supprime la fonction d'ordonnateur principal.
Le contrôle de gestion est un outil qui vise à surveiller et à sanctionner les dépassements budgétaires.
Le contrôle de gestion est un outil qui vise à surveiller et à sanctionner les dépassements budgétaires.
Au Mali, le texte portant architecture des programmes a été adopté.
Au Mali, le texte portant architecture des programmes a été adopté.
Les programmes de gestion financière publique, bien que coûteux, sont souvent conduits avec succès.
Les programmes de gestion financière publique, bien que coûteux, sont souvent conduits avec succès.
Le Niger n'a pas encore mis en place le système d'information et de gestion financière rénové.
Le Niger n'a pas encore mis en place le système d'information et de gestion financière rénové.
La comptabilité analytique est largement utilisée dans les pays en développement de la zone UEMOA.
La comptabilité analytique est largement utilisée dans les pays en développement de la zone UEMOA.
L'élargissement du champ du TOFE au Mali comprend maintenant les administrations publiques.
L'élargissement du champ du TOFE au Mali comprend maintenant les administrations publiques.
La fonction de contrôle de gestion est souvent attribuée à des contrôleurs de gestion.
La fonction de contrôle de gestion est souvent attribuée à des contrôleurs de gestion.
Le Sénégal a déjà produit le premier bilan d'ouverture dans le contexte de la comptabilité patrimoniale.
Le Sénégal a déjà produit le premier bilan d'ouverture dans le contexte de la comptabilité patrimoniale.
Le Burkina Faso a élaboré des rapports annuels de performance qui sont soumis à la Cour des comptes.
Le Burkina Faso a élaboré des rapports annuels de performance qui sont soumis à la Cour des comptes.
Les bailleurs devraient s'aligner sur les processus et les procédures des pays bénéficiaires pour un meilleur soutien à la réforme des finances publiques.
Les bailleurs devraient s'aligner sur les processus et les procédures des pays bénéficiaires pour un meilleur soutien à la réforme des finances publiques.
La réforme des finances publiques nécessite un leadership uniquement du ministre des Finances.
La réforme des finances publiques nécessite un leadership uniquement du ministre des Finances.
Le dialogue de gestion est une pratique courante dans les ministères, grâce à la clarté des organigrammes.
Le dialogue de gestion est une pratique courante dans les ministères, grâce à la clarté des organigrammes.
Le DPBEP est élaboré par le ministère des Finances et couvre une période minimale de trois ans.
Le DPBEP est élaboré par le ministère des Finances et couvre une période minimale de trois ans.
Le texte suggère que les dérogations aux règles de bonne gestion des finances publiques sont toujours acceptables lors des réformes.
Le texte suggère que les dérogations aux règles de bonne gestion des finances publiques sont toujours acceptables lors des réformes.
La réforme des finances publiques au Mali et au Sénégal partage le même niveau de développement du contrôle interne.
La réforme des finances publiques au Mali et au Sénégal partage le même niveau de développement du contrôle interne.
Les bailleurs devraient évaluer les risques et définir les indicateurs de progrès lors de l'appui aux réformes.
Les bailleurs devraient évaluer les risques et définir les indicateurs de progrès lors de l'appui aux réformes.
Les DPPD sont préparés par les ministères sectoriels et servent à présenter les programmes des ministères, des budgets annexes et des comptes spéciaux avec un horizon d'un an.
Les DPPD sont préparés par les ministères sectoriels et servent à présenter les programmes des ministères, des budgets annexes et des comptes spéciaux avec un horizon d'un an.
Une réforme réussie des finances publiques se traduit par une amélioration visible de la vie des villageois.
Une réforme réussie des finances publiques se traduit par une amélioration visible de la vie des villageois.
Le Niger a développé certains outils de contrôle de gestion, mais ils ne sont pas encore validés.
Le Niger a développé certains outils de contrôle de gestion, mais ils ne sont pas encore validés.
Les DPPD doivent être cohérents avec le DPBEP.
Les DPPD doivent être cohérents avec le DPBEP.
Les défis liés à la gestion des finances publiques sont le fait des pays en développement.
Les défis liés à la gestion des finances publiques sont le fait des pays en développement.
Le texte recommande d'aborder les programmes d'appui au renforcement des capacités uniquement sous une approche globale.
Le texte recommande d'aborder les programmes d'appui au renforcement des capacités uniquement sous une approche globale.
La directive no 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 porte sur la comptabilité publique.
La directive no 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 porte sur la comptabilité publique.
Les informations sur l'état d'avancement de la réforme ont été collectées lors de la troisième réunion de l'Observatoire des finances publiques de l'UEMOA.
Les informations sur l'état d'avancement de la réforme ont été collectées lors de la troisième réunion de l'Observatoire des finances publiques de l'UEMOA.
Selon le texte, une réforme des finances publiques peut réussir sans un appui politique fort.
Selon le texte, une réforme des finances publiques peut réussir sans un appui politique fort.
L’utilisation des données sur la performance est une priorité dans l’exercice de la fonction de surveillance du Parlement.
L’utilisation des données sur la performance est une priorité dans l’exercice de la fonction de surveillance du Parlement.
Les PAP, projets annuels de performance, doivent détailler les actions et les projets prévus, les coûts associés, les objectifs poursuivis et les résultats attendus, mais ne doivent pas inclure d'indicateurs de performance.
Les PAP, projets annuels de performance, doivent détailler les actions et les projets prévus, les coûts associés, les objectifs poursuivis et les résultats attendus, mais ne doivent pas inclure d'indicateurs de performance.
L'appropriation de la réforme est importante, mais pas nécessaire pour son succès.
L'appropriation de la réforme est importante, mais pas nécessaire pour son succès.
L’adhésion et l’appropriation des acteurs sont des éléments essentiels à la réussite d’une réforme des finances publiques.
L’adhésion et l’appropriation des acteurs sont des éléments essentiels à la réussite d’une réforme des finances publiques.
Le RAP, rapport annuel de performance, est annexé à la loi de règlement et permet d'évaluer la gestion et les résultats fixés dans les PAP.
Le RAP, rapport annuel de performance, est annexé à la loi de règlement et permet d'évaluer la gestion et les résultats fixés dans les PAP.
Le document est une publication complète concernant le Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali.
Le document est une publication complète concernant le Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali.
Les AE sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, lors de la signature de l'acte qui engage juridiquement l'État.
Les AE sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, lors de la signature de l'acte qui engage juridiquement l'État.
Le texte recommande de s'attaquer aux aspects techniques de la réforme avant de se pencher sur les aspects comportementaux.
Le texte recommande de s'attaquer aux aspects techniques de la réforme avant de se pencher sur les aspects comportementaux.
Les ministères des finances des pays modernes sont focalisés sur les opérations plutôt que sur les politiques et les règlements.
Les ministères des finances des pays modernes sont focalisés sur les opérations plutôt que sur les politiques et les règlements.
La mise en place d’un coordonnateur de programmes est une étape nécessaire pour améliorer la performance des ministères.
La mise en place d’un coordonnateur de programmes est une étape nécessaire pour améliorer la performance des ministères.
Le choix des équipes de coordination et de gestion des réformes est un aspect crucial selon le texte.
Le choix des équipes de coordination et de gestion des réformes est un aspect crucial selon le texte.
Les CP, crédits de paiements, correspond aux paiements à faire au cours d'un exercice budgétaire.
Les CP, crédits de paiements, correspond aux paiements à faire au cours d'un exercice budgétaire.
Les programmes de gestion financière publique en Afrique de l'Ouest sont généralement conduits selon une approche par étapes appelée « plateform approach ».
Les programmes de gestion financière publique en Afrique de l'Ouest sont généralement conduits selon une approche par étapes appelée « plateform approach ».
La nouvelle méthode de budgétisation en AE/CP apporte uniquement une vision à court terme et ne permet pas d'anticiper les restes à payer.
La nouvelle méthode de budgétisation en AE/CP apporte uniquement une vision à court terme et ne permet pas d'anticiper les restes à payer.
Le texte recommande que les responsables de la coordination des réformes aient un contrôle limité sur le soutien extérieur à la gestion des finances publiques.
Le texte recommande que les responsables de la coordination des réformes aient un contrôle limité sur le soutien extérieur à la gestion des finances publiques.
Les réformes des finances publiques en Afrique de l'Ouest sont toujours accompagnées d’un processus de changement adapté.
Les réformes des finances publiques en Afrique de l'Ouest sont toujours accompagnées d’un processus de changement adapté.
Les AE/CP facilitent le suivi de la dette publique car elles permettent de mieux estimer la capacité de l'État à contracter de nouvelles dettes.
Les AE/CP facilitent le suivi de la dette publique car elles permettent de mieux estimer la capacité de l'État à contracter de nouvelles dettes.
Les dépenses publiques dans les pays en développement sont souvent plus importantes que les ressources disponibles.
Les dépenses publiques dans les pays en développement sont souvent plus importantes que les ressources disponibles.
L'évaluation de la performance des programmes de réforme doit être intégrée dans le Cadre de Dépenses Publiques (CDP) dès le début.
L'évaluation de la performance des programmes de réforme doit être intégrée dans le Cadre de Dépenses Publiques (CDP) dès le début.
Les programmes d'ajustement structurel des années 1980 ont toujours eu des effets positifs sur l'emploi et la pauvreté.
Les programmes d'ajustement structurel des années 1980 ont toujours eu des effets positifs sur l'emploi et la pauvreté.
Le texte encourage les partenaires techniques et financiers à poursuivre des initiatives indépendantes des programmes du gouvernement.
Le texte encourage les partenaires techniques et financiers à poursuivre des initiatives indépendantes des programmes du gouvernement.
Les AE/CP n'ont aucun impact sur la transparence des dépenses publiques, car les engagements juridiques ne sont pas clairement définis.
Les AE/CP n'ont aucun impact sur la transparence des dépenses publiques, car les engagements juridiques ne sont pas clairement définis.
L’absence de vision claire des objectifs à atteindre est une cause fréquente d’échec des réformes des finances publiques.
L’absence de vision claire des objectifs à atteindre est une cause fréquente d’échec des réformes des finances publiques.
Le DPBEP est un document qui présente uniquement des données statistiques et ne constitue pas un outil de débat d'orientation budgétaire.
Le DPBEP est un document qui présente uniquement des données statistiques et ne constitue pas un outil de débat d'orientation budgétaire.
L'initiative PPTE est un mécanisme visant à aider les pays en développement à réduire leur pauvreté et leur dette.
L'initiative PPTE est un mécanisme visant à aider les pays en développement à réduire leur pauvreté et leur dette.
L'utilisation de formules standard et de programmes préétablis est considérée comme une bonne pratique par le texte.
L'utilisation de formules standard et de programmes préétablis est considérée comme une bonne pratique par le texte.
L'élaboration d'un document de stratégie de réduction de la pauvreté est une condition pour accéder à l'initiative PPTE.
L'élaboration d'un document de stratégie de réduction de la pauvreté est une condition pour accéder à l'initiative PPTE.
Le décaissement tardif et l'ouverture de comptes spéciaux en dehors du compte unique du Trésor sont des pratiques recommandées par le texte.
Le décaissement tardif et l'ouverture de comptes spéciaux en dehors du compte unique du Trésor sont des pratiques recommandées par le texte.
Le DPBEP fixe les objectifs d'équilibre budgétaire et financier pour une période minimale de cinq ans.
Le DPBEP fixe les objectifs d'équilibre budgétaire et financier pour une période minimale de cinq ans.
La comptabilité de l'État, au lieu de la comptabilité de caisse, sera basée sur une comptabilité en droits et obligations constatés.
La comptabilité de l'État, au lieu de la comptabilité de caisse, sera basée sur une comptabilité en droits et obligations constatés.
Les AE/CP ne sont pas obligatoires et ne sont pas utilisées dans tous les pays de l'UEMOA.
Les AE/CP ne sont pas obligatoires et ne sont pas utilisées dans tous les pays de l'UEMOA.
L'État devra produire des états financiers similaires à ceux des entreprises privées en raison de la nouvelle comptabilité.
L'État devra produire des états financiers similaires à ceux des entreprises privées en raison de la nouvelle comptabilité.
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été remplacés par les Objectifs de développement durable (ODD).
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été remplacés par les Objectifs de développement durable (ODD).
Le texte encourage les bailleurs à accorder plus d'attention à la société civile, l'Assemblée Nationale et les organismes régionaux lors de l'appui aux réformes.
Le texte encourage les bailleurs à accorder plus d'attention à la société civile, l'Assemblée Nationale et les organismes régionaux lors de l'appui aux réformes.
Le texte recommande de financer les décisions politiques et les priorités du pays, même si elles ne figurent pas dans la Loi des Finances.
Le texte recommande de financer les décisions politiques et les priorités du pays, même si elles ne figurent pas dans la Loi des Finances.
Les ODD visent uniquement à réduire la pauvreté et la faim.
Les ODD visent uniquement à réduire la pauvreté et la faim.
La comptabilité analytique vise à déterminer le coût des services rendus et des biens produits.
La comptabilité analytique vise à déterminer le coût des services rendus et des biens produits.
La GFP (Gestion des Finances Publiques) vise à la fois à gérer les recettes et les dépenses.
La GFP (Gestion des Finances Publiques) vise à la fois à gérer les recettes et les dépenses.
Le ministre des Finances peut choisir de ne pas utiliser le DPBEP et de confier la tâche de planification budgétaire à un autre acteur, par exemple la direction des Finances et du Matériel.
Le ministre des Finances peut choisir de ne pas utiliser le DPBEP et de confier la tâche de planification budgétaire à un autre acteur, par exemple la direction des Finances et du Matériel.
Les ODD ont été adoptés par l'ONU en 2015 pour la période 2016-2030.
Les ODD ont été adoptés par l'ONU en 2015 pour la période 2016-2030.
L'un des objectifs de la GFP est de favoriser la discipline fiscale agrégée, ce qui implique d'équilibrer les recettes et les dépenses.
L'un des objectifs de la GFP est de favoriser la discipline fiscale agrégée, ce qui implique d'équilibrer les recettes et les dépenses.
Le code de transparence des finances publiques vise à améliorer la communication entre les décideurs et le public concernant les politiques budgétaires.
Le code de transparence des finances publiques vise à améliorer la communication entre les décideurs et le public concernant les politiques budgétaires.
La transparence des finances publiques contribue à diminuer la responsabilité des gouvernements dans l'exécution du budget.
La transparence des finances publiques contribue à diminuer la responsabilité des gouvernements dans l'exécution du budget.
PEFA et Open Budget Initiative sont des initiatives de surveillance internationale des finances publiques.
PEFA et Open Budget Initiative sont des initiatives de surveillance internationale des finances publiques.
La GFP ne concerne que la gestion des revenus du gouvernement.
La GFP ne concerne que la gestion des revenus du gouvernement.
La réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest est un processus simple qui ne nécessite pas de changements majeurs.
La réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest est un processus simple qui ne nécessite pas de changements majeurs.
La GFP est un concept qui ne s'applique qu'aux pays en voie de développement.
La GFP est un concept qui ne s'applique qu'aux pays en voie de développement.
Les agences de notation financière évaluent la performance des pays en matière de développement durable.
Les agences de notation financière évaluent la performance des pays en matière de développement durable.
La planification de la réforme est un aspect important pour assurer une transition progressive et efficace des politiques budgétaires.
La planification de la réforme est un aspect important pour assurer une transition progressive et efficace des politiques budgétaires.
La GFP est une initiative uniquement axée sur la politique budgétaire.
La GFP est une initiative uniquement axée sur la politique budgétaire.
L'intégration de l'approche GAR (Gestion Axée sur les Résultats) est une conséquence directe de la surveillance accrue des finances publiques.
L'intégration de l'approche GAR (Gestion Axée sur les Résultats) est une conséquence directe de la surveillance accrue des finances publiques.
La loi organique relative aux lois de finances en France a été inspirée par l'ordonnance française du 2 janvier 1959.
La loi organique relative aux lois de finances en France a été inspirée par l'ordonnance française du 2 janvier 1959.
La GFP permet de financer des investissements supplémentaires en augmentant les dépenses.
La GFP permet de financer des investissements supplémentaires en augmentant les dépenses.
Le chiffrement des programmes et la définition d'objectifs mesurables sont des défis techniques importants dans la mise en œuvre de la réforme.
Le chiffrement des programmes et la définition d'objectifs mesurables sont des défis techniques importants dans la mise en œuvre de la réforme.
L'ordonnance française du 2 janvier 1959 est encore en vigueur dans les pays ouest-africains francophones.
L'ordonnance française du 2 janvier 1959 est encore en vigueur dans les pays ouest-africains francophones.
La GFP est une approche qui ignore les politiques et les priorités du pays.
La GFP est une approche qui ignore les politiques et les priorités du pays.
La mise en place d'un système d'information adapté est un défi technique mineur qui peut être facilement résolu.
La mise en place d'un système d'information adapté est un défi technique mineur qui peut être facilement résolu.
En 2013, plus de 80% des pays africains avaient introduit ou s'étaient engagés à introduire les budgets de programme.
En 2013, plus de 80% des pays africains avaient introduit ou s'étaient engagés à introduire les budgets de programme.
La réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à améliorer la transparence budgétaire en rendant plus lisible la nomenclature des dépenses publiques.
La réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA vise à améliorer la transparence budgétaire en rendant plus lisible la nomenclature des dépenses publiques.
La GFP vise à limiter la redevabilité du gouvernement envers les citoyens.
La GFP vise à limiter la redevabilité du gouvernement envers les citoyens.
L'alignement des structures organisationnelles sur le cadre du budget-programme est un aspect administratif complexe qui peut présenter des défis importants.
L'alignement des structures organisationnelles sur le cadre du budget-programme est un aspect administratif complexe qui peut présenter des défis importants.
La dimension humaine de la réforme, notamment la formation et la motivation des ressources humaines, est souvent négligée.
La dimension humaine de la réforme, notamment la formation et la motivation des ressources humaines, est souvent négligée.
L'UEMOA a été créée en 1994, avec un objectif principal de créer un marché commun entre les États membres.
L'UEMOA a été créée en 1994, avec un objectif principal de créer un marché commun entre les États membres.
L'objectif principal de la réforme des finances publiques de l'UEMOA est de passer d'une logique de moyen à une logique de résultat, en mesurant l'action publique sous l'angle de la performance, ce qui est appelé Gestion axée sur les résultats (GAR).
L'objectif principal de la réforme des finances publiques de l'UEMOA est de passer d'une logique de moyen à une logique de résultat, en mesurant l'action publique sous l'angle de la performance, ce qui est appelé Gestion axée sur les résultats (GAR).
Les réformes de finances publiques en Afrique de l'Ouest ont été lancées au milieu des années 2000.
Les réformes de finances publiques en Afrique de l'Ouest ont été lancées au milieu des années 2000.
L’UEMOA est composée de 8 pays membres, dont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
L’UEMOA est composée de 8 pays membres, dont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Le responsable de programme est désigné par le ministre sectoriel si et seulement si le ministre lui a proposé le poste.
Le responsable de programme est désigné par le ministre sectoriel si et seulement si le ministre lui a proposé le poste.
L'une des motivations majeures des réformes de finances publiques était la pression croissante des usagers qui exigeaient des services publics plus rapides et efficaces.
L'une des motivations majeures des réformes de finances publiques était la pression croissante des usagers qui exigeaient des services publics plus rapides et efficaces.
La mise en place d'indicateurs de performance doit être précédée par la mise en place d'une structure programmatique adaptée.
La mise en place d'indicateurs de performance doit être précédée par la mise en place d'une structure programmatique adaptée.
Le programme est la nouvelle méthode de présentation, de spécialisation et de vote des crédits budgétaires dans le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA, et son périmètre est ministériel.
Le programme est la nouvelle méthode de présentation, de spécialisation et de vote des crédits budgétaires dans le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA, et son périmètre est ministériel.
La réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest ne concerne que la gestion des finances publiques et ne touche pas l'administration publique.
La réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest ne concerne que la gestion des finances publiques et ne touche pas l'administration publique.
La Gestion Axée sur les Résultats (GAR) est une approche qui ne tient pas compte des objectifs et des indicateurs.
La Gestion Axée sur les Résultats (GAR) est une approche qui ne tient pas compte des objectifs et des indicateurs.
Le responsable de programme est chargé d'élaborer la stratégie et le budget du programme, mais n'est pas responsable de sa mise en œuvre, qui est confiée à d'autres responsables.
Le responsable de programme est chargé d'élaborer la stratégie et le budget du programme, mais n'est pas responsable de sa mise en œuvre, qui est confiée à d'autres responsables.
Le cadre de la GFP n'inclut pas de systèmes de suivi-évaluation pour analyser les résultats et proposer des ajustements si nécessaire.
Le cadre de la GFP n'inclut pas de systèmes de suivi-évaluation pour analyser les résultats et proposer des ajustements si nécessaire.
La prise en compte de la dimension patrimoniale de l'État permettra aux gestionnaires de mieux suivre l'utilisation des biens appartenant à l'État.
La prise en compte de la dimension patrimoniale de l'État permettra aux gestionnaires de mieux suivre l'utilisation des biens appartenant à l'État.
L'objectif de la réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA est de réduire la flexibilité des gestionnaires dans la gestion des moyens financiers et humains.
L'objectif de la réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA est de réduire la flexibilité des gestionnaires dans la gestion des moyens financiers et humains.
Les Budgets Programme (BP) ne sont pas liés à des objectifs et à des indicateurs de performance.
Les Budgets Programme (BP) ne sont pas liés à des objectifs et à des indicateurs de performance.
L'élaboration d'un bilan d'ouverture est nécessaire à l'application effective de la réforme de la comptabilité de l'État.
L'élaboration d'un bilan d'ouverture est nécessaire à l'application effective de la réforme de la comptabilité de l'État.
L'Initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) est un programme qui a été lancé par le FMI et la Banque mondiale en 2005.
L'Initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) est un programme qui a été lancé par le FMI et la Banque mondiale en 2005.
La directive no 6/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMO A propose un modèle unique de budget-programme applicable à tous les pays de l’UEMOA, sans tenir compte des spécificités locales.
La directive no 6/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMO A propose un modèle unique de budget-programme applicable à tous les pays de l’UEMOA, sans tenir compte des spécificités locales.
Le principe de sincérité budgétaire est une obligation pour les États membres de l'UEMOA et implique que les charges doivent être surestimées et les ressources sous-estimées.
Le principe de sincérité budgétaire est une obligation pour les États membres de l'UEMOA et implique que les charges doivent être surestimées et les ressources sous-estimées.
La GAR et les Budgets Programme ont été largement adoptés dans les pays en voie de développement.
La GAR et les Budgets Programme ont été largement adoptés dans les pays en voie de développement.
Le principe de pluriannualité est une conséquence directe de l’introduction de la gestion par programme dans la gestion des finances publiques.
Le principe de pluriannualité est une conséquence directe de l’introduction de la gestion par programme dans la gestion des finances publiques.
La réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA encourage le dialogue de gestion entre les gestionnaires et les responsables politiques, visant à améliorer la performance et la transparence budgétaire.
La réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA encourage le dialogue de gestion entre les gestionnaires et les responsables politiques, visant à améliorer la performance et la transparence budgétaire.
Le rapport de performance élaboré par les ministères et institutions constitutionnelles concerne uniquement les résultats des actions menées dans le cadre des programmes opérationnels (techniques).
Le rapport de performance élaboré par les ministères et institutions constitutionnelles concerne uniquement les résultats des actions menées dans le cadre des programmes opérationnels (techniques).
Le responsable du programme a la possibilité d'exercer les fonctions d'ordonnateur délégué des crédits de son programme, mais ce n'est pas automatique. Il peut aussi être responsable de la mise en œuvre des programmes et du contrôle de gestion.
Le responsable du programme a la possibilité d'exercer les fonctions d'ordonnateur délégué des crédits de son programme, mais ce n'est pas automatique. Il peut aussi être responsable de la mise en œuvre des programmes et du contrôle de gestion.
L’approche budgétaire managériale de la réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA repose sur la responsabilisation des gestionnaires en mettant l’accent sur l’atteinte des objectifs fixés.
L’approche budgétaire managériale de la réforme du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA repose sur la responsabilisation des gestionnaires en mettant l’accent sur l’atteinte des objectifs fixés.
La directive no 6/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA spécifie que les crédits auxquels ne peuvent pas être associés des indicateurs de performance sont constitués en dotations.
La directive no 6/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA spécifie que les crédits auxquels ne peuvent pas être associés des indicateurs de performance sont constitués en dotations.
La déconcentration de l’ordonnancement implique uniquement la gestion des crédits.
La déconcentration de l’ordonnancement implique uniquement la gestion des crédits.
Un objectif de performance doit être spécifique et mesurable.
Un objectif de performance doit être spécifique et mesurable.
Le contrôle interne est déjà efficace dans la plupart des ministères.
Le contrôle interne est déjà efficace dans la plupart des ministères.
Le RPROG doit seulement avoir des responsabilités liées à la comptabilité.
Le RPROG doit seulement avoir des responsabilités liées à la comptabilité.
La réforme des finances publiques nécessite la création d’un audit de performance efficace.
La réforme des finances publiques nécessite la création d’un audit de performance efficace.
Le contrôle de gestion est une fonction ancienne dans la zone UEMOA.
Le contrôle de gestion est une fonction ancienne dans la zone UEMOA.
Les rôles des acteurs impliqués dans la réforme doivent rester inchangés.
Les rôles des acteurs impliqués dans la réforme doivent rester inchangés.
Le RPROG est habituellement un directeur général ou un directeur actuel du programme.
Le RPROG est habituellement un directeur général ou un directeur actuel du programme.
La réforme de l'exécution du budget repose principalement sur la déconcentration de l'ordonnancement.
La réforme de l'exécution du budget repose principalement sur la déconcentration de l'ordonnancement.
Les acteurs de la gestion doivent avoir des obligations de rapportage définies.
Les acteurs de la gestion doivent avoir des obligations de rapportage définies.
Les responsables de programme sont toujours considérés comme des ordonnateurs.
Les responsables de programme sont toujours considérés comme des ordonnateurs.
Les contrôleurs de gestion doivent être des postes totalement nouveaux dans le système.
Les contrôleurs de gestion doivent être des postes totalement nouveaux dans le système.
Les RAP doivent être déposés après l'ouverture de la session budgétaire.
Les RAP doivent être déposés après l'ouverture de la session budgétaire.
Un audit de performance nécessite une vérification axée sur le risque.
Un audit de performance nécessite une vérification axée sur le risque.
Le ministre ou président d'institutions peut agir en tant qu'ordonnateur principal des dépenses.
Le ministre ou président d'institutions peut agir en tant qu'ordonnateur principal des dépenses.
La gestion prévisionnelle des emplois est une prérogative exclusivement du RPROG.
La gestion prévisionnelle des emplois est une prérogative exclusivement du RPROG.
Les directeurs des établissements publics nationaux n'ont pas le pouvoir de déléguer leurs fonctions.
Les directeurs des établissements publics nationaux n'ont pas le pouvoir de déléguer leurs fonctions.
Le dialogue de gestion implique uniquement des échanges entre niveaux hiérarchiques au sein des administrations.
Le dialogue de gestion implique uniquement des échanges entre niveaux hiérarchiques au sein des administrations.
Le contrôle interne ne doit pas nécessairement offrir une garantie sur l'atteinte des objectifs.
Le contrôle interne ne doit pas nécessairement offrir une garantie sur l'atteinte des objectifs.
Le cycle budgétaire concerne l'élaboration, l'exécution et le suivi des dépenses publiques.
Le cycle budgétaire concerne l'élaboration, l'exécution et le suivi des dépenses publiques.
Les systèmes de gestion intégrée doivent permettre le suivi de toutes les dépenses.
Les systèmes de gestion intégrée doivent permettre le suivi de toutes les dépenses.
Les ordonnateurs secondaires se trouvent uniquement au niveau central des administrations.
Les ordonnateurs secondaires se trouvent uniquement au niveau central des administrations.
La préparation de la loi de règlement n-1 est réalisée après l'exécution budgétaire de l'année n.
La préparation de la loi de règlement n-1 est réalisée après l'exécution budgétaire de l'année n.
Les directeurs régionaux, dans le cadre de la réforme, sont considérés comme des ordonnateurs principaux.
Les directeurs régionaux, dans le cadre de la réforme, sont considérés comme des ordonnateurs principaux.
Le cahier des charges pour la gestion des crédits stipule que les unités d'exécution infra programme doivent être identifiées.
Le cahier des charges pour la gestion des crédits stipule que les unités d'exécution infra programme doivent être identifiées.
La fonction d'ordonnateur est un rôle unique sans possibilité de délégation.
La fonction d'ordonnateur est un rôle unique sans possibilité de délégation.
Les parlementaires disposent des résultats de l'exercice n-1 pour se prononcer sur le budget n+1.
Les parlementaires disposent des résultats de l'exercice n-1 pour se prononcer sur le budget n+1.
Le rapport de suivi trimestriel d'exécution est issu de l'élaboration de la loi de règlement.
Le rapport de suivi trimestriel d'exécution est issu de l'élaboration de la loi de règlement.
Le dialogue de gestion autorise un échange d'information entre le haut et le bas de la hiérarchie.
Le dialogue de gestion autorise un échange d'information entre le haut et le bas de la hiérarchie.
La mise en place d'un système d'information nécessite peu de compétences spécifiques.
La mise en place d'un système d'information nécessite peu de compétences spécifiques.
Les systèmes informatisés de gestion financière intégrée sont souvent appelés SIGF.
Les systèmes informatisés de gestion financière intégrée sont souvent appelés SIGF.
Le suivi et l'évaluation sont considérés comme le maillon le plus fort du développement du budget programme.
Le suivi et l'évaluation sont considérés comme le maillon le plus fort du développement du budget programme.
Un SIGF ne permet pas d'intégrer des informations sur les coûts et les résultats des programmes.
Un SIGF ne permet pas d'intégrer des informations sur les coûts et les résultats des programmes.
La déconcentration et la décentralisation des responsabilités sont facilitées par un SIGF.
La déconcentration et la décentralisation des responsabilités sont facilitées par un SIGF.
La publication d'un rapport trimestriel d'exécution des programmes est une nouvelle responsabilité des ministères sectoriels.
La publication d'un rapport trimestriel d'exécution des programmes est une nouvelle responsabilité des ministères sectoriels.
Il n'est pas nécessaire d'améliorer les cadres de performance des programmes pour une mise en œuvre réussie.
Il n'est pas nécessaire d'améliorer les cadres de performance des programmes pour une mise en œuvre réussie.
Les interactions des divers systèmes de gestion de l'État contribuent à un gain de temps.
Les interactions des divers systèmes de gestion de l'État contribuent à un gain de temps.
Le contrôleur financier doit approuver tous les redéploiements de crédits.
Le contrôleur financier doit approuver tous les redéploiements de crédits.
Un SIGF produit des données peu fiables pour l'allocation des ressources.
Un SIGF produit des données peu fiables pour l'allocation des ressources.
Le dialogue horizontal concerne les interactions entre différents niveaux hiérarchiques.
Le dialogue horizontal concerne les interactions entre différents niveaux hiérarchiques.
La réforme du système d'information est un processus rapide et sans défis.
La réforme du système d'information est un processus rapide et sans défis.
Les rapports doivent inclure des données sur les performances financières et non financières.
Les rapports doivent inclure des données sur les performances financières et non financières.
Le DPBEP est le point de départ de l'exercice de formulation de la loi de finances.
Le DPBEP est le point de départ de l'exercice de formulation de la loi de finances.
Le Burkina Faso a développé son cadre légal avant de réaliser des expérimentations.
Le Burkina Faso a développé son cadre légal avant de réaliser des expérimentations.
Les allocations ministérielles peuvent dépasser l'enveloppe globale déterminée par les projections de recettes.
Les allocations ministérielles peuvent dépasser l'enveloppe globale déterminée par les projections de recettes.
Le Sénégal a commencé par internaliser tous les textes de l'UEMOA avant d'effectuer des expériences pilotes.
Le Sénégal a commencé par internaliser tous les textes de l'UEMOA avant d'effectuer des expériences pilotes.
Le mois d'octobre est souvent le moment idéal pour produire le RAP afin qu'il soit examiné avant le vote du prochain budget.
Le mois d'octobre est souvent le moment idéal pour produire le RAP afin qu'il soit examiné avant le vote du prochain budget.
Les documents DPBEP et DPPD accompagnent la loi de finances.
Les documents DPBEP et DPPD accompagnent la loi de finances.
Il n'est pas nécessaire de revoir le calendrier budgétaire lors de l'opérationnalisation de la réforme.
Il n'est pas nécessaire de revoir le calendrier budgétaire lors de l'opérationnalisation de la réforme.
Les allocations doivent refléter les choix stratégiques du pays.
Les allocations doivent refléter les choix stratégiques du pays.
Les nouvelles méthodes de budgétisation ne nécessitent pas de validation.
Les nouvelles méthodes de budgétisation ne nécessitent pas de validation.
La mise en œuvre de la réforme commence par la réforme des fonctions avancées des finances publiques.
La mise en œuvre de la réforme commence par la réforme des fonctions avancées des finances publiques.
Le budget programme est un élément essentiel pour la planification pluriannuelle.
Le budget programme est un élément essentiel pour la planification pluriannuelle.
Le RAP accompagne la loi de règlement.
Le RAP accompagne la loi de règlement.
Le processus d'élaboration du DPPD implique uniquement le ministère des Finances.
Le processus d'élaboration du DPPD implique uniquement le ministère des Finances.
Le cadrage macroéconomique à moyen terme est un des premiers étapes dans l'élaboration du budget.
Le cadrage macroéconomique à moyen terme est un des premiers étapes dans l'élaboration du budget.
Le ministre des Finances doit nécessairement adopter un comportement inadapté dans le processus budgétaire.
Le ministre des Finances doit nécessairement adopter un comportement inadapté dans le processus budgétaire.
Les aspects informels des institutions ne sont pas importants pour la réforme des finances publiques.
Les aspects informels des institutions ne sont pas importants pour la réforme des finances publiques.
Un trop grand nombre d'ambitions dans les réformes peut mener à une planification efficace.
Un trop grand nombre d'ambitions dans les réformes peut mener à une planification efficace.
Il est préférable que les ministères gèrent seuls les fonds sans professionnalisation des fonctions de gestion financière.
Il est préférable que les ministères gèrent seuls les fonds sans professionnalisation des fonctions de gestion financière.
Le défi principal des réformes réside davantage dans les aspects formels que dans les aspects informels.
Le défi principal des réformes réside davantage dans les aspects formels que dans les aspects informels.
Il est essentiel d'intégrer l'itération et l'adaptation continue dans une stratégie de réforme.
Il est essentiel d'intégrer l'itération et l'adaptation continue dans une stratégie de réforme.
Les capacités du ministère des Finances sont souvent largement suffisantes pour gérer les réformes.
Les capacités du ministère des Finances sont souvent largement suffisantes pour gérer les réformes.
Les petites réussites doivent être démontrées rapidement pour promouvoir l'engagement envers la réforme.
Les petites réussites doivent être démontrées rapidement pour promouvoir l'engagement envers la réforme.
Les pays de la zone UEMOA ont commencé à mettre en œuvre des réformes des finances publiques en 2020.
Les pays de la zone UEMOA ont commencé à mettre en œuvre des réformes des finances publiques en 2020.
Une meilleure sensibilisation des acteurs politiques est un défi persistent dans la mise en œuvre des réformes.
Une meilleure sensibilisation des acteurs politiques est un défi persistent dans la mise en œuvre des réformes.
Le pilotage effectif des programmes par les RPROG est actuellement opérationnel dans tous les États.
Le pilotage effectif des programmes par les RPROG est actuellement opérationnel dans tous les États.
Les documents budgétaires doivent être adaptés pour faciliter l'intégration des réformes.
Les documents budgétaires doivent être adaptés pour faciliter l'intégration des réformes.
La qualité des PAP est secondaire par rapport à d'autres indicateurs dans la réforme.
La qualité des PAP est secondaire par rapport à d'autres indicateurs dans la réforme.
La déconcentration de l'ordonnancement doit être pleinement appropriée par les parties impliquées.
La déconcentration de l'ordonnancement doit être pleinement appropriée par les parties impliquées.
La gestion du changement doit inclure un plan de communication et un programme de renforcement des capacités.
La gestion du changement doit inclure un plan de communication et un programme de renforcement des capacités.
Flashcards
Réforme des finances publiques
Réforme des finances publiques
Processus de changement dans la gestion des finances d'un État pour répondre aux attentes sociales.
Confiance des citoyens
Confiance des citoyens
Niveau de confiance que les citoyens ont envers l'État pour fournir des services.
Attentes sociales
Attentes sociales
Demandes des citoyens pour des services publics plus rapides et accessibles.
Gestion de la dette
Gestion de la dette
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Culture de la performance
Culture de la performance
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Bailleurs de fonds
Bailleurs de fonds
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Gestion itérative
Gestion itérative
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Gestion des dépenses publiques (GDP)
Gestion des dépenses publiques (GDP)
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Gestion performantielle des finances publiques
Gestion performantielle des finances publiques
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Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT)
Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT)
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Budget de moyens
Budget de moyens
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Budget programme
Budget programme
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Directives de 2009
Directives de 2009
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Économie, efficacité, efficience
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Budgétisation traditionnelle
Budgétisation traditionnelle
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Budgétisation orientée performance
Budgétisation orientée performance
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Contrôle budgétaire
Contrôle budgétaire
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Indicateurs de performance
Indicateurs de performance
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Analyse pluriannuelle
Analyse pluriannuelle
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Discipline budgétaire
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Objectifs de la réforme
Objectifs de la réforme
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Responsabilité des gestionnaires
Responsabilité des gestionnaires
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GFP
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Objectifs de la GFP
Objectifs de la GFP
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Discipline fiscale agrégée
Discipline fiscale agrégée
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Politique budgétaire vs GFP
Politique budgétaire vs GFP
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Redevabilité
Redevabilité
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Performance publique
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Gestion axée sur les résultats (GAR)
Gestion axée sur les résultats (GAR)
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Chaîne de résultats
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Planification budgétaire
Planification budgétaire
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Espace budgétaire
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Transparence budgétaire
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Impact économique
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Dépenses publiques
Dépenses publiques
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Explosion démographique
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Évasion fiscale
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Initiative PPTE
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OMD
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ODD
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PEFA
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UEMOA
UEMOA
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Convergence des politiques
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Directives de 1997/1998
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Loi organique
Loi organique
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Flexibilité des directives
Flexibilité des directives
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Surveillance multilatérale
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Ressources humaines dans l'économie
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DPBEP
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Pacte de convergence
Pacte de convergence
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DPPD
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AE
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Flexibilité budgétaire
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Efficacité socio-économique
Efficacité socio-économique
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Gestion de la dette publique
Gestion de la dette publique
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Cohérence du DPBEP et DPPD
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Investissement dans la budgétisation
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Comptabilité générale
Comptabilité générale
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Comptabilité analytique
Comptabilité analytique
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Amortissement
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Bilan d'ouverture
Bilan d'ouverture
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Constitution des charges et produits
Constitution des charges et produits
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Transparence financière
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Gestion axée sur les résultats
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Code de transparence des finances publiques
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Indicatifs de performance
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Efficacité de la dépense publique
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Réingénierie des processus budgétaires
Réingénierie des processus budgétaires
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Pluriannualité
Pluriannualité
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Architecture des programmes
Architecture des programmes
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Évaluation budgétaire
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Contrôles des finances publiques
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Dimension humaine de la réforme
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Sincérité budgétaire
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Programme budgétaire
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Gestion des risques financiers
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Mise en œuvre progressive de réformes
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Responsable de programme
Responsable de programme
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Élaboration de la stratégie
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Pilotage de programme
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Compte-rendu de performance
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Dialogue de gestion
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Charges et ressources
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Rapport annuel de performance
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Contrat de construction
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Consommation des AE
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Consommation des CP
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Déconcentration
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Ordonnateur
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Fongibilité des crédits
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Engagement
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Liquidation
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Ordonnancement
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Plafonds d'emplois
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Ressources financières
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Contrôles parlementaires
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Responsabilité financière
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Directives financières
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Participation aux formations BP
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Alignement avec le gouvernement
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Appui politique fort
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Consensus autour de la réforme
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Plateforme d'approche
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Analyse des parties prenantes
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Contrôle fort sur le soutien extérieur
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Suivi des réformes
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Formation continue des agents
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Appui aux citoyens
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Respecter l'exécutif
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Adaptation aux contextes
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Stratégies de communication
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Évaluation préliminaire
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Cycle budgétaire
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Déconcentration de l'ordonnancement
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Unité d'exécution infra programme
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Cadrage macroéconomique
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Loi de règlement
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Réformes de la gestion financière
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Chaines de dépense
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Délégation de pouvoirs
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Suivi de l'exécution budgétaire
Suivi de l'exécution budgétaire
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Taux d'avancement
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Nouvelle gestion budgétaire
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RPROG
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TOFE
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Comptabilité matières
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Contrôle interne
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Élargissement du champ du TOFE
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Rapports annuels de performances
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Système d'information budgétaire
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Diligenter l’adoption
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Contrats de performance
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Normes comptables
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Diagnostic des finances publiques
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Cadre légal
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Stratégie de réforme
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Guidelines
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Expériences pilotes
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Plan national de mise en œuvre
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Prévisions macro-économiques
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Documents stratégiques
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Loi de finances
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Enveloppes ministérielles
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Contrainte budgétaire
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Suivi de la programmation
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Dépenses améliorées
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Objectifs de performance
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Vérification axée sur le risque
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Ressources humaines
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Contrôle de gestion
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Audit de performance
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Récupération de l’information
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Gestion intégrée
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Éthique et intégrité
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Gestion prévisionnelle des emplois
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Attributions des fonctions
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Système d'information et de gestion financière
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SIGF/SIGIF
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Holistique et systémique
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Intégration des opérations comptables
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Décentralisation des responsabilités
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Suivi-évaluation de la performance
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Cadres de performance
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Rapport trimestriel d'exécution
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Fongibilité
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Interaction des systèmes
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Rapport de reddition de compte
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Coordonnateur des programmes
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Tableaux de bord
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Suivi de performance
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Changement institutionnel
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Culture de performance
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Leadership politique
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Adhésion des acteurs
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Échec des réformes
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Nouvelles structures de programme
Nouvelles structures de programme
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Climat de confiance
Climat de confiance
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Gestion du changement
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Renforcement des capacités
Renforcement des capacités
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Aspects formels vs informels
Aspects formels vs informels
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Fatigue des réformes
Fatigue des réformes
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Réforme incomplète
Réforme incomplète
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État d’avancement des réformes
État d’avancement des réformes
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Critères de désignation
Critères de désignation
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Systèmes d'information financière
Systèmes d'information financière
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Déconcentration de l’ordonnancement
Déconcentration de l’ordonnancement
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Communication dans les réformes
Communication dans les réformes
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Stratégie graduelle
Stratégie graduelle
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Study Notes
Réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest
- La réforme des finances publiques vise à améliorer la performance, la rationalisation de la gestion publique, et la transparence.
- Les réformes sont motivées par une baisse de la confiance des citoyens dans l'État, des attentes sociales (services publics plus efficaces, réduction de la dette) et une crise de la confiance.
- La réforme implique une transition culturelle de la gestion de moyens vers une culture performance.
- La gestion des finances publiques (GFP) est l'instrument de mise en œuvre des politiques publiques : elle comprend la gestion des recettes, de la dette, et des dépenses publiques.
- Les objectifs de la GFP sont la discipline fiscale, l'allocation stratégique des ressources et la livraison de services publics de qualité.
- La GFP diffère de la politique budgétaire. La politique budgétaire définit que faire, tandis que la GFP définit comment faire.
- La réforme de la GFP est plus complexe dans les pays en développement, en raison de changements culturels dans l'administration.
- Les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers (PTF) jouent un rôle clé dans le renforcement des capacités des administrations. Leur rôle doit respecter les programmes nationaux.
Innovations et enjeux
- La gestion axée sur les résultats (GAR) et les budgets programmes (BP) sont des approches clés des réformes, intégrants des objectifs, indicateurs et cibles dans un cadre cohérent de résultats.
- Le suivi-évaluation des résultats, et des mesures correctrices sont des composantes critiques de ces réformes plus performantielles.
- L'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) du FMI et de la Banque mondiale a visé les dettes internationales.
- Les OMD (Objectifs du millénaire pour le développement) ont été suivis par les ODD (Objectifs de développement durable).
- Les institutions financières internationales, comme PEFA et Open budget initiative ont influencé l'introduction de la gestion axée sur les résultats.
- Les directives UEMOA harmonisent les législations et pratiques de la GFP. L'UEMOA est une union économique comprenant 8 pays.
Cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA
- Le cadre harmonisé vise à améliorer la compétitivité économique et financière des États membres.
- Il cherche également à organiser la convergence des politiques budgétaires.
- Les directives initiales de 1997/98 ont été suivies par une seconde génération de 2009, avec plus de flexibilité.
- La nouvelle directive de 2009 relatif aux lois de finances introduit un système de budget programme.
Différences entre le budget de moyens et le budget programme
- Le budget de moyens est centré sur les intrants (ressources employées), tandis que le budget programme se concentre sur les résultats et la performance.
- Le budget de moyens est un outil de contrôle centralisé au MEF (ministère des finances), alors que le budget programme opère avec un contrôle plus décentralisé.
- Le budget programme implique l'utilisation d'indicateurs de performance avant l'intervention publique, et analyse le bilan de l'action publique après l'exécution.
Objectifs de la réforme UEMOA
- Renforcement de l'efficacité de la dépense publique à travers une nomenclature plus claire et une information exhaustive.
- Amélioration de la transparence budgétaire.
- Introduction de la pluri-annualité dans la gestion publique.
- Renforcement des contrôles sur les finances publiques.
Innovations du nouveau cadre harmonisé
- Principe de sincérité budgétaire : les prévisions doivent inclure une image fidèle de l'état financier
- Présentation et spécialisation des crédits budgétaires par programme ministériel aligné avec les objectifs.
- Nomination des responsables de programmes (RPROG)
- Distinction entre crédits de paiement (CP) et autorisation d'engagement (AE) pour une meilleure gestion des dépenses.
Exécution et déconcentration du budgétisation
- Les ministères sectoriels deviennent ordonnateurs principaux des crédits.
- Déconcentration de l'ordonnancement des dépenses vers les ministères sectoriels.
- Rôle clair et responsabilités pour les RPROG dans leur programme
- Fongibilité des crédits à l'intérieur d'un programme.
- Plafonds d'emplois par ministère, permettant au besoin d'adapter les recrutements.
Système d’information
- Mise en place (ou amélioration) d'un système informatique pour optimiser la gestion financière de l'État.
- Le SIGIF (Système Intégré de Gestion des Finances) est un outil-clé de la bonne gouvernance.
- Suivi et évaluation à jour des performances financières.
Suivi et contrôle
- Importance du suivi-évaluation et des indicateurs.
- Procédure de contrôle plus souple compte tenu des nouvelles responsabilités
- Rôle accru des contrôleurs de gestion et des systèmes de contrôle interne.
Réforme institutionnelle et administrative
- Adaptabilité des structures organisationnelles au cadre du budget programme nécessaire.
- Implication de tous les acteurs, notamment politiques, pour la réussite de la gestion du changement.
- Stratégie de gestion du changement par étapes (plateform approach).
- Importance de la motivation et de l'adhésion des acteurs aux changements.
- Importance des aspects informels (coutumes) dans la gestion du changement.
Conclusions et enseignements
- Déclinaison de la réforme en étapes chronologiques
- En 2018, des progrès ont été reportés mais des défis restent importants.
- La réforme des finances publiques est un processus complexe et exige de l'engagement politique et technique de tous les acteurs.
- Pour les pays en réforme, l'encadrement politique et l’adoption modeste d'une approche itérative sont essentiels.
- Les partenaires techniques et financiers doivent s'aligner sur les plans du gouvernement.
État d’avancement 2018
- Description de la progression de la mise en œuvre de la réforme dans les différents pays membres de l'UEMOA, en se basant sur un rapport de 2018.
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