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Questions and Answers
Quels investisseurs sont les mieux placés pour investir dans les OPCI?
Quels investisseurs sont les mieux placés pour investir dans les OPCI?
- Les particuliers
- Les étudiants
- Les investisseurs institutionnels (correct)
- Les entreprises
Quel est le prix moyen d'entrée pour acquérir les parts d'OPCI?
Quel est le prix moyen d'entrée pour acquérir les parts d'OPCI?
- 5 000 €
- 10 000 €
- 3 000 € (correct)
- 1 000 €
Quelle est la date de création de la SIIC?
Quelle est la date de création de la SIIC?
- 30 décembre 2003
- 30 décembre 2001
- 30 décembre 2002 (correct)
- 30 décembre 2004
Quel est le taux de TVA appliqué aux SIIC avant la réforme?
Quel est le taux de TVA appliqué aux SIIC avant la réforme?
Quel est le bénéfice de la réduction des droits de mutation pour les SIIC?
Quel est le bénéfice de la réduction des droits de mutation pour les SIIC?
Quelle est la durée de bail maximale pour les SIIC après la réforme?
Quelle est la durée de bail maximale pour les SIIC après la réforme?
Quels sont les deux types de véhicules utilisés pour l'épargne intermédiée?
Quels sont les deux types de véhicules utilisés pour l'épargne intermédiée?
Quel est l'avantage d'investir dans une SCPI par rapport à l'investissement en direct?
Quel est l'avantage d'investir dans une SCPI par rapport à l'investissement en direct?
Qui détient les actifs immobiliers dans le cas d'une SCPI?
Qui détient les actifs immobiliers dans le cas d'une SCPI?
Quels sont les revenus versés aux sociétaires d'une SCPI?
Quels sont les revenus versés aux sociétaires d'une SCPI?
Quel est le rôle des associés d'une SCPI?
Quel est le rôle des associés d'une SCPI?
Quel est le lien entre les loyers et l'indice de revalorisation des loyers?
Quel est le lien entre les loyers et l'indice de revalorisation des loyers?
Quel est l'objectif principal de la loi de finance rectificative pour 2007 concernant les SIIC?
Quel est l'objectif principal de la loi de finance rectificative pour 2007 concernant les SIIC?
Quel est le pourcentage minimum de flottant détenu par les petits actionnaires pour entrer dans le régime SIIC?
Quel est le pourcentage minimum de flottant détenu par les petits actionnaires pour entrer dans le régime SIIC?
Quel est le plafonnement de la détention du capital et des droits de vote pour les SIIC?
Quel est le plafonnement de la détention du capital et des droits de vote pour les SIIC?
Quel est le résultat de la loi de finance rectificative pour 2007 concernant les SIIC?
Quel est le résultat de la loi de finance rectificative pour 2007 concernant les SIIC?
Quel est l'objectif de la limitation de l'effet d'aubaine pour les investisseurs étrangers?
Quel est l'objectif de la limitation de l'effet d'aubaine pour les investisseurs étrangers?
Quel est le nom du régime des SIIC instauré par la loi de finance rectificative pour 2007?
Quel est le nom du régime des SIIC instauré par la loi de finance rectificative pour 2007?
Quel est l'avantage fiscal principal pour les SIIC en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés?
Quel est l'avantage fiscal principal pour les SIIC en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés?
Quel est le taux de taxation des plus-values sur cession d'immeuble(s) ou de participations dans le capital des personnes morales soumises au statut des SIIC?
Quel est le taux de taxation des plus-values sur cession d'immeuble(s) ou de participations dans le capital des personnes morales soumises au statut des SIIC?
Quel est le pourcentage minimum de bénéfices nets que les SIIC doivent distribuer avant la fin de l'exercice qui suit leur réalisation?
Quel est le pourcentage minimum de bénéfices nets que les SIIC doivent distribuer avant la fin de l'exercice qui suit leur réalisation?
Quel est le taux de l'exit taxe que les SIIC doivent payer sur les plus-values latentes?
Quel est le taux de l'exit taxe que les SIIC doivent payer sur les plus-values latentes?
Quel est l'objectif principal de la réforme du statut des SIIC en 2003?
Quel est l'objectif principal de la réforme du statut des SIIC en 2003?
Quel est le nom du régime qui voit le jour lors de la loi de finance rectificative pour 2004?
Quel est le nom du régime qui voit le jour lors de la loi de finance rectificative pour 2004?
Quel est l'avantage fiscal pour les opérations d'externalisation des murs aux SIIC?
Quel est l'avantage fiscal pour les opérations d'externalisation des murs aux SIIC?
Quel est le montant minimum de la durée pendant laquelle la SIIC doit conserver le bien?
Quel est le montant minimum de la durée pendant laquelle la SIIC doit conserver le bien?
Quel est l'objectif principal de la réforme du statut des SIIC en 2005?
Quel est l'objectif principal de la réforme du statut des SIIC en 2005?
Quel est le type d'opérations qui bénéficient également du régime des SIIC à la suite de la réforme de 2005?
Quel est le type d'opérations qui bénéficient également du régime des SIIC à la suite de la réforme de 2005?
Qu'est-ce que signifie être surendetté?
Qu'est-ce que signifie être surendetté?
Qui sont concernés par la procédure de traitement du surendettement?
Qui sont concernés par la procédure de traitement du surendettement?
Quel est le document de référence pour comprendre le surendettement des ménages?
Quel est le document de référence pour comprendre le surendettement des ménages?
Quel est le contexte de la procédure de traitement du surendettement?
Quel est le contexte de la procédure de traitement du surendettement?
Où trouver des statistiques sur le surendettement des ménages?
Où trouver des statistiques sur le surendettement des ménages?
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Study Notes
Véhicules non cotés: les SCPI et les OPCI
- Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permettent aux épargnants d'investir dans la pierre sans lien direct avec les murs.
- Les avantages d'investir dans une SCPI incluent l'échappement aux opérations que doit gérer en direct un investisseur immobilier, comme emprunter pour acquérir un logement, chercher un locataire et signer un contrat de bail, etc.
- Les actifs immobiliers sont détenus par la SCPI et non par les associés de la SCPI.
- Les associés reçoivent des revenus versés par la SCPI en contrepartie de l'achat de parts sociales.
Véhicules non cotés: les OPCI
- Le prix d'entrée dans une OPCI est moins prohibitif que dans une SCPI, nécessitant en moyenne 3 000 € pour acquérir les parts.
- Les OPCI sont conseillées uniquement aux investisseurs "qualifiés", principalement les investisseurs institutionnels.
Véhicules cotés: les SIIC
- Les SIIC (Sociétés d'Investissement Immobilier Cotée) ont été créées par la loi de finance n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.
- Les caractéristiques de la réforme des SIIC incluent l'allongement de la durée de bail, la réduction des droits de mutation, etc.
- Le statut fiscal particulièrement attractif des SIIC inclut l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la fraction des bénéfices provenant de l'activité immobilière, l'exonération des plus-values sur cession d'immeubles, etc.
- Le régime des SIIC a évolué rapidement pour répondre aux exigences des acteurs et s'adapter aux évolutions du marché.
Endettement et surendettement des ménages
- Le surendettement des ménages se définit comme l'incapacité de payer ses dettes personnelles malgré ses efforts.
- La procédure du surendettement est réservée aux personnes ne relevant pas des procédures collectives prévues par le code du commerce.
- Les statistiques sur le surendettement sont fournies par la Banque de France.
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