Real Estate Finance - Intermediate Savings

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Questions and Answers

Quels investisseurs sont les mieux placés pour investir dans les OPCI?

Les particuliers

Les étudiants

Les investisseurs institutionnels (correct)

Les entreprises

Quel est le prix moyen d'entrée pour acquérir les parts d'OPCI?

5 000 €

10 000 €

3 000 € (correct)

1 000 €

Quelle est la date de création de la SIIC?

30 décembre 2003

30 décembre 2001

30 décembre 2002 (correct)

30 décembre 2004

Quel est le taux de TVA appliqué aux SIIC avant la réforme?

19,6% Signup and view all the answers

Quel est le bénéfice de la réduction des droits de mutation pour les SIIC?

Gain de 14,6% Signup and view all the answers

Quelle est la durée de bail maximale pour les SIIC après la réforme?

12 ans Signup and view all the answers

Quels sont les deux types de véhicules utilisés pour l'épargne intermédiée?

Véhicules non cotés et véhicules cotés Signup and view all the answers

Quel est l'avantage d'investir dans une SCPI par rapport à l'investissement en direct?

Éviter les opérations liées à la gestion d'un logement Signup and view all the answers

Qui détient les actifs immobiliers dans le cas d'une SCPI?

La SCPI elle-même Signup and view all the answers

Quels sont les revenus versés aux sociétaires d'une SCPI?

Des revenus versés par la SCPI Signup and view all the answers

Quel est le rôle des associés d'une SCPI?

Mettre en commun leur épargne pour investir dans les actifs immobiliers Signup and view all the answers

Quel est le lien entre les loyers et l'indice de revalorisation des loyers?

Les loyers sont généralement indexés à l'indice de revalorisation des loyers Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la loi de finance rectificative pour 2007 concernant les SIIC?

Développer la pierre papier Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage minimum de flottant détenu par les petits actionnaires pour entrer dans le régime SIIC?

15 % Signup and view all the answers

Quel est le plafonnement de la détention du capital et des droits de vote pour les SIIC?

60 % Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la loi de finance rectificative pour 2007 concernant les SIIC?

Un succès mitigé avec quelques opérations emblématiques Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la limitation de l'effet d'aubaine pour les investisseurs étrangers?

Limiter les avantages pour les investisseurs étrangers, en particulier espagnols, danois, hollandais… Signup and view all the answers

Quel est le nom du régime des SIIC instauré par la loi de finance rectificative pour 2007?

Régime SIIC 4 Signup and view all the answers

Quel est l'avantage fiscal principal pour les SIIC en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés?

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour la fraction des bénéfices provenant de l'activité immobilière Signup and view all the answers

Quel est le taux de taxation des plus-values sur cession d'immeuble(s) ou de participations dans le capital des personnes morales soumises au statut des SIIC?

0% Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage minimum de bénéfices nets que les SIIC doivent distribuer avant la fin de l'exercice qui suit leur réalisation?

85% Signup and view all the answers

Quel est le taux de l'exit taxe que les SIIC doivent payer sur les plus-values latentes?

16,5% Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la réforme du statut des SIIC en 2003?

Renforcer les bases du régime et le rendre opérationnel très rapidement Signup and view all the answers

Quel est le nom du régime qui voit le jour lors de la loi de finance rectificative pour 2004?

Régime SIIC 2 Signup and view all the answers

Quel est l'avantage fiscal pour les opérations d'externalisation des murs aux SIIC?

Fiscalité des plus-values de cession allégée à 16,5% Signup and view all the answers

Quel est le montant minimum de la durée pendant laquelle la SIIC doit conserver le bien?

5 ans Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la réforme du statut des SIIC en 2005?

Inciter les entreprises à se désengager de leur patrimoine immobilier Signup and view all the answers

Quel est le type d'opérations qui bénéficient également du régime des SIIC à la suite de la réforme de 2005?

Cession à des bailleurs sociaux Signup and view all the answers

Qu'est-ce que signifie être surendetté?

Ne plus arriver à payer ses dettes personnelles, malgré ses efforts Signup and view all the answers

Qui sont concernés par la procédure de traitement du surendettement?

Les personnes physiques ne relevant pas des procédures collectives prévues par le code du commerce Signup and view all the answers

Quel est le document de référence pour comprendre le surendettement des ménages?

Le guide du surendettement de la Banque de France Signup and view all the answers

Quel est le contexte de la procédure de traitement du surendettement?

La gestion des dettes personnelles des ménages Signup and view all the answers

Où trouver des statistiques sur le surendettement des ménages?

Sur le site de la Banque de France Signup and view all the answers

Study Notes

Véhicules non cotés: les SCPI et les OPCI

Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permettent aux épargnants d'investir dans la pierre sans lien direct avec les murs.
Les avantages d'investir dans une SCPI incluent l'échappement aux opérations que doit gérer en direct un investisseur immobilier, comme emprunter pour acquérir un logement, chercher un locataire et signer un contrat de bail, etc.
Les actifs immobiliers sont détenus par la SCPI et non par les associés de la SCPI.
Les associés reçoivent des revenus versés par la SCPI en contrepartie de l'achat de parts sociales.

Véhicules non cotés: les OPCI

Le prix d'entrée dans une OPCI est moins prohibitif que dans une SCPI, nécessitant en moyenne 3 000 € pour acquérir les parts.
Les OPCI sont conseillées uniquement aux investisseurs "qualifiés", principalement les investisseurs institutionnels.

Véhicules cotés: les SIIC

Les SIIC (Sociétés d'Investissement Immobilier Cotée) ont été créées par la loi de finance n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.
Les caractéristiques de la réforme des SIIC incluent l'allongement de la durée de bail, la réduction des droits de mutation, etc.
Le statut fiscal particulièrement attractif des SIIC inclut l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la fraction des bénéfices provenant de l'activité immobilière, l'exonération des plus-values sur cession d'immeubles, etc.
Le régime des SIIC a évolué rapidement pour répondre aux exigences des acteurs et s'adapter aux évolutions du marché.

Endettement et surendettement des ménages

Le surendettement des ménages se définit comme l'incapacité de payer ses dettes personnelles malgré ses efforts.
La procédure du surendettement est réservée aux personnes ne relevant pas des procédures collectives prévues par le code du commerce.
Les statistiques sur le surendettement sont fournies par la Banque de France.

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Description

Test your knowledge on intermediate savings and financing options for real estate professionals, including SCPI and OPCI vehicles. Learn about the differences between quoted and unquoted vehicles and their roles in real estate investment.