Protection sociale et chômage en France

Voici des notes d'étude détaillées, écrites de manière concise et engageante :

Introduction

• Le chômeur, selon la définition du BIT, est une personne sans emploi, disponible et activement en recherche d'emploi.
• Environ 50 % des chômeurs touchent une allocation chômage, les autres ne remplissant pas les conditions ou ayant épuisé leurs droits.
• Le RSA pour une personne seule et sans enfant est d'environ 598,54 euros, montant inférieur au seuil de pauvreté après déduction du forfait logement (70-80 euros), ramenant le RSA à 520-530 euros.
• 14 % du revenu national français sont consacrés aux retraites, étant donné que plus de 20 % de la population est retraitée.

La protection sociale, un élément des sociétés salariales (Karl Polanyi)

• Le capitalisme moderne du XIXe siècle intensifie la société salariale, définie par un contrat de travail, une subordination juridique et un salaire basé sur le temps de travail.
• Selon Karl Marx, le capitalisme industriel transforme des éléments non marchands (nature, monnaie, travail) en marchandises pour créer un marché.
• La création d'un marché du travail où les individus dépendent des salaires plutôt que de l'autosuffisance marque l'avènement du prolétariat selon Marx.
• Le salariat est essentiel à la productivité capitaliste, mais aussi source d'instabilité due aux fluctuations de la demande.
• La protection sociale émerge comme un contre-mouvement partiel à la marchandisation du travail, visant à sécuriser une partie des revenus des salariés.

Les métamorphoses de la question sociale (Robert Castel)

• La protection sociale est un phénomène moderne, mais la question sociale a toujours existé dans les sociétés occidentales.
• Une distinction est faite entre les vagabonds (pauvres considérés comme responsables de leur situation) et les indigents (pauvres inaptes au travail pris en charge par la collectivité).
• Les minima sociaux actuels, comme l'allocation adultes handicapés (800-900 euros) et le RSA (500 euros), illustrent cette distinction.
• L'intervention sociale et le contrôle des populations vont souvent de pair, comme en témoignent les premiers hôpitaux pour pauvres.
• À la fin du XIXe siècle, la stabilisation de la main-d'œuvre, via des droits sociaux, est cruciale pour le capitalisme industriel, conduisant à un paradigme de protection sociale basé sur :
• Caisses de prévoyance (cotisations volontaires contre les accidents et maladies).
• Philanthropie (charité).
• La fin du XIXe/début XXe siècle marque un tournant vers la protection sociale moderne avec les assurances sociales obligatoires, imposant aux salariés et employeurs de se protéger.
• La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail officialise la responsabilité sociale de l'employeur, tout en le déchargeant de sa responsabilité pénale s'il respecte les règles de sécurité.

Repères historiques

• 1898 : Lois sur les accidents du travail.
• 1910 : Loi sur les retraites ouvrières et paysannes (obligation d'épargne retraite).
• 1928-1930 : Lois sur les retraites et l'assurance santé.
• Ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale.
• 1967 : Création de l'UNEDIC (assurance chômage).
• 1990 : Création de la CSG (financement de la protection sociale).
• 1996 : L'État prend le contrôle de la sécurité sociale (avant gérée par les syndicats et le patronat).
• 1999 : Création de la CMU (couverture maladie universelle).
• 2002 : Création de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).
• 2005 : Loi sur le handicap (organisation de la société en fonction du handicap).

Qu'est-ce que la protection sociale?

• La DREES définit la protection sociale comme la couverture des risques sociaux (santé, vieillesse, famille, emploi, etc.) via la solidarité sociale.
• Un risque social est une situation défavorable que la société choisit de couvrir collectivement.
• La couverture atténue les conséquences (maladie, retraite, chômage), sans empêcher leur survenue.
• La solidarité sociale distingue la protection sociale des assurances privées, impliquant une contribution collective. Le risque survie ouvre droit à une pension de réversion (50/60 % de la retraite du conjoint décédé) sous conditions de ressources.
• En 2020, les dépenses de protection sociale atteignent 843 milliards d'euros (33 % du PIB), principalement dans la vieillesse, la santé et l'emploi.
• La protection sociale est plus restreinte que le Welfare State (État providence), qui inclut l'éducation et les politiques d'emploi.
• Les 4 piliers de l'État social (C. Ramaux) : protection sociale, services publics, droit du travail et régulation macroéconomique.

Le système français de retraite

• La retraite est le principal poste de dépense de la protection sociale en France.
• Les jeunes d'aujourd'hui auront probablement une retraite, mais l'âge et le niveau de vie restent incertains.

Les retraites des hommes et des femmes en 2016

• En 2016, la pension moyenne des femmes (1000 euros) est inférieure à celle des hommes (1627 euros), mais la pension incluant la réversion atteint 1250 euros pour les femmes.
• Le niveau de vie tend à baisser au moment de la retraite, étant plus faible que celui de la population active.
• Les jeunes et les enfants ont un niveau de vie plus faible que les retraités.
• Les grands éléments caractéristiques du système français des retraites :
• Système par répartition (sans accumulation).
• Système appuyé sur une logique contributive (droits basés sur l'affiliation).
• Revenu de remplacement (salaire socialisé).
• Le taux de remplacement mesure le rapport entre le dernier salaire et la première retraite.
• Le système français de retraite est un succès historique, mais il connait des limites.
• La pension est un revenu principal pour la plupart des retraités.
• Inégalités hommes/femmes, car les inégalités de carrière et de salaires se cumulent.
• Iniquités liées aux carrières complexes (polypensionnés).
• Un système orienté nettement à la baisse (fin de l'âge d'or?)
• Les retraites ont mis du temps à se mettre en place pour toutes les professions.
• 1945: la retraite à taux plein est à 65 ans et les “taux de remplacement” sont faibles.
• 1945-1983: De lutte contre la pauvreté, à un âge du temps libéré.
• L'évolution du système de retraite implique :
• Un allongement de la durée.
• Une augmentation du niveau de la retraite.
• Un abaissement de l'âge de la retraite.
• 1987-2010 : amélioration des retraites des femmes, mais aussi des réformes freinant l'augmentation des dépenses (baby-boomers).
• 2010 : tournant avec le vote de la retraite à 62 ans, et baisse du niveau des pensions.

Description du système français de retraite en 2022

• Âge d'ouverture des droits : 62 ans (60 ans pour les carrières longues).
• Durée requise : 42 ans (172 trimestres).
• Âge du « taux plein » : 67 ans (annulation de la décote).
• La principal différence se situe entre le système des fonctionnaires, et celui des salariés du secteur privé.
• Formule de calcul de la pension du public:

Pension brute = Salaire de référence x taux

• Formule de calcul de la pension du privé :

Pension brute : Salaire de référence * taux * (durée d'assurance / durée requise )

• La retraite complémentaire est un système à points.

Mécanismes de solidarité

• La retraite est une assurance sociale contributive, mais il existe des mécanismes de solidarité explicites et implicites pour corriger :
• Le minimum contributif (pension de base du privé revalorisée sous conditions).
• La validation de trimestres (prise en compte de périodes non travaillées).
• La pension de réversion (partie de la pension du conjoint décédé).
• Le taux de remplacement moyen est meilleur pour les bas salaires.

Les défis du système français de retraite

• Les inégalités femmes/hommes (écart de 37 % des pensions).
• Un système complexe, mais il a tendance à se réduire.
• En 2016, la pension moyenne des hommes était de 1700 euros, et celle des femmes était de 1000euros
• Les inégalités se maintiennent, mais ça à tendance à se réduire.
• Est-ce que la retraite doit être complément le reflet de la carrière, ou qu'en partie?
• Difficultés dues à un système fragmenté :
• Convergence des niveaux de pension public/privé.
• Le système est orienté à la baisse.

La réforme du système de retraite

• Le gouvernement veut réduire les dépenses publiques et inciter à travailler plus longtemps.
• Les mesures prises consistent à :
• Décaler l'âge d'ouverture des droits à la retraite.
• Accélérer la durée requise de cotisation.
• Revaloriser le minimum contributif: la reforme va surtout à affecter les personnes qui sont proches de la retraite
• En decalant l'age de la rertraite il y a 2 problematiques
• Augmentation de la periode hors emploi pour certains car il ne sont pas capables de travailler plus vieux, de facto augmentation du chomage
• La liberation de certain postes va etre ralentie, les jeune vont avoir plus de misere a trouver une emploi qualifie

Vue générale macro-économique du système de retraite

• Au niveau macroéconomique, un système de retraite par répartition s'équilibre :

p * N = c * w * Ne

• Les leviers pour équilibrer le système sont :
• Taux de cotisations.
• Niveau des pensions.
• Âge de la retraite (et durée).
• Plusieurs réformes ont été adoptées.

Question de la désindexation

• Les réformes passées ont produit deux désindexations :
• Désindexation des pensions liquidées: le pouvoir d'achat des pensions stagne, tandis que les salaires progressent.
• Désindexation des salaires portés au compte: le SAM et donc la pension sont dégradés.
• Grâce ou à cause de ces mécanismes, il y a une dépendance du système de retraite à la croissance : plus la croissance est faible, plus le système entre en déficit.

Mesures d'âge et de durée

• À partir de 2010, la durée de la cotisation s'allonge et l'âge minimal augmente.
• Les mécanismes pour faire des économies passent par :
• Les personnes qui devaient être à la retraite ne le sont pas
• Les personnes en emploi au lieu d'être à la retraite.
• Personnes qui basculent sur des dispositifs moins bien rémunérés.

Chapitre 2. Qu'est-ce que la protection sociale?

• Divers risques sociaux sont couverts (santé, vieillesse, famille, emploi, logement, pauvreté, exclusion) avec différentes conditions d'éligibilité (universelle, ciblée, contributive).
• La France n'a pas de condition de nationalité pour l'accès à la protection sociale, car il est surtout basé autour du salariat.
• La forme de la prestation peut être un bien ou un service gratuit (APL) ou des espèces (ARE)
• Suivant si il y a une prestation differentielle, ou un montant proportionel
• La modalité d'accès peut être automatique ou quérable, et il est important de considérer les liens avec d'autres prestations voisines.

Chapitre 3. Financement de la protection sociale

• La protection sociale est le moteur des dépenses publiques; c'est surtout une extension de l'État social et de la protection sociale.
• Il existe des comptes séparés pour l'État et les assurances sociales; les assurances sociales ne sont pas dans le budget de l'État.
• Le financement du systeme est surout dominer par les cotisations, mais est en devenir dominé par les ITAF
• Les principaux acteurs institutionnels des dépenses de protection sociale sont :
• Les assurances sociales.
• L'Etat (APUC)
• Les collectivités locales (APUL)
• Plusieurs cotisations sont verser a divers entite administratives pour être redistribuer aux different programme sociaux
• Les recette affecter aux divers acteurs peuvent être modifier afin de controller certain deficit

Les principales caisses d'assurance sociales

• Plusieurs branches de la Sécurité sociale sont existantes.
• Les régimes "conventionnels" sont diriger principalement entre les partenaire de diverse syndicat
• L'État: finance la retraite des fonctionnaires, la prime d'activité, l'AAH, les APL.

L'organisation du financement de la protection sociale

• Le budget de l'Etat n'est pas alouer a certaine entité particuliere, il y a une exception a ce pricipe pour les assurances et autres cotisations sociale.
• 3 types de revenues principale sont verser au assurance social soit des cotisations des employers & employes, la CSG, et ITAF

Un salaire socialisé

• Les les chômeurs, retraités, malades et familles reçoivent une partie du salaire non au titre de l'emploi occupé, mais d'un besoin socialisé. les assurances sociale

Les difficultés lié à la contribution social

• Elles ne sont pas conditionnées à un affiliation pour les toucher surtout pour les gens dans des position precarieuses.

Cotisations contributive

• Elles sont conditionnées au fait d'avoir été affilié longtemps sans verser des cotisations.

Contribution des unions/syndicats

• Dans le système des assurances sociales, on ne cotise jamais pour soi même: quand on cotise, on acquiert des droits, mais l'argent cotisé n'est pas mit de côté, ce n'est pas une épargne.

Plafond de la sécurité social

• il y a un plafond de la sécurité sociale (PSS) qui s'élève aujourd'hui a environs 3666 euros (PMSS).
• Ce plafond est le barreme pour l'assurance verser pour les personne touchant plus que cette somme

Profil actuel des taux de cotisations

• Les taux de cotisations aux différentes assurances sociales ne sont pas les même sous le plafond et au dessus du plafond.
• Les prestations de la sécurité sociale ne sont calculer au dessis du PSS
• La plupart des actions de sécurite social on lieu d'etre verset si le salaries reçois peux ou aucun services de la securité social au cout de sa vie

Définition des salaires

• Salaire brut: c'est celui défini par le contrat de travail.
• Salaire super brut: salaire brut + cotisations employeurs = coût total employeur.
• Salaire net: salaire brut - cotisations salariales - (CSG + CRDS)

Histoire de la CSG

• En 1991, le gouvernement de M.ROCARD cherchais à concilier plusieurs éléments, créer de nouvelle revenue pour les assurances publique sans augmenter au dessis de PSS
• Un prélèvement universel pour financer une prestation universelle.
• Le taux de cette taxe a augmenter avec le temps, et est le produit principal du budget des assurances publics
• Pour finir, tout le monde est imposable pour la CSG, bien que certain ne sont pas eligible au services financier par la dite cotisation

Les autres ITAF

• complètes les revenues de la securitesocial, un impots est lever sur certain produit dont en aurais peux de flexibiliter a acheter ou non tel de l'alcool

Prélèvements sur les revenus du capital ou sur les accessoires de salaireDonc: assurances sociales

Recettes générales

• La protection sociale peut etre financer de revenue non destiner au publique de base comme les compagnies
• L'Évolution a montre qu'en fiscalisant certain domaine publiques un control accru as ete mit en place par l"etat, qui est devenue un acteur primeres dasn la finance

Équilibre et déséquilibres

• Les assurance publique on divers avantage tel que la legitimiter ou la possibiliter de sanctuariser des revenue pour l'état
• La prime exceptionnel permet au entité de ne pas devoir cotiser un revenue au entité qui on besoin

Deficit des comptes sociaux

• Les recette sont generer avec les croissance economique pour la plupart, il faut s'entendre avec un gestion clair des operation financieres
• C’est la différence entre la dette et le le deficit, d'ou l'action peut modifier certaine fonction

La dette sociale

• Les deficit son les stocks du en cas ou trop peux generer pour etre depasser par les output, ca fait qu on compte des defict consolidées dans les banques nationales

• Ces deficit sont payer a certain type de personne sur la base de la generation de divers bien de service

• Faudrais regarder l interreliation de divers parametre , soit qu'on generat pas assez de service pour les services generer

• Une grosse partie du budget vas financer l interert de la dette Est ce que la balance est bonne pour la protection social, le point majeur est a est ca que les operation de transfert se font justement