5 Questions
Qui peut réaliser des opérations pétrolières en Côte d'Ivoire selon la loi?
Des personnes morales de nationalité ivoirienne ou étrangère, en exécution d’un contrat pétrolier conclu avec l’Etat.
Quelles sont les fins des autorisations de reconnaissance d’hydrocarbures?
Les fins sont uniquement d’information technique.
Quel droit l'État se réserve-t-il concernant les opérations pétrolières?
L'État se réserve le droit de prendre directement ou de faire prendre une participation dans les opérations pétrolières, selon les conditions prévues dans le contrat pétrolier.
Quels sont les critères pour que l'État puisse accorder des autorisations de reconnaissance d’hydrocarbures?
Les critères ne sont pas spécifiés dans le texte donné.
Qui décide des droits acquis en matière d'opérations pétrolières?
Le gouvernement décide des droits acquis, sous réserve des droits acquis.
Ce quiz porte sur la propriété et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures en Côte d'Ivoire, en se basant sur les articles 2 et 3 de la législation pétrolière du pays.
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