Principes de l'État et Décentralisation

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Questions and Answers

Quelle est une caractéristique des collectivités territoriales ?

Elles disposent d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue. (correct)

Elles sont directement subordonnées à l'État.

Elles sont responsables uniquement des affaires locales.

Elles n'ont pas de personnalité morale.

Quel est l'objectif principal du principe de subsidiarité ?

Prendre des décisions au niveau central uniquement.

Réduire le pouvoir des collectivités territoriales.

Concentrer toutes les compétences au niveau national.

Assurer la prise de décision au niveau le plus proche du citoyen. (correct)

Quelle distinction existe entre décentralisation et déconcentration ?

La déconcentration transfère des compétences au niveau local uniquement.

La déconcentration implique une autonomie des décisions.

La décentralisation confère des compétences aux autorités autonomes. (correct)

La décentralisation donne plus de pouvoir aux autorités intermédiaires.

Qu'est-ce qui définit un État unitaire ?

Il est caractérisé par un pouvoir politique centralisé. Signup and view all the answers

Quelle est la nature de la souveraineté populaire ?

Elle repose sur le vote populaire et le mandat impératif. Signup and view all the answers

Quel est un exemple d'État fédéral ?

Canada Signup and view all the answers

Quel est le rôle des élus locaux selon le principe de décentralisation ?

Ils prennent des décisions de manière autonome. Signup and view all the answers

À quoi renvoie le terme de décentralisation ?

À un transfert de compétence vers des entités distinctes de l'État. Signup and view all the answers

Quel principe désigne la notion que la souveraineté appartient à la nation dans son ensemble, y compris les citoyens passés et futurs ?

Souveraineté nationale Signup and view all the answers

Qui sont les penseurs qui ont contribué au développement de la notion de souveraineté nationale au XVIIe et XVIIIe siècles ?

Locke et Montesquieu Signup and view all the answers

Quel principe garantit que toute personne doit être traitée de la même manière par la loi ?

Égalité devant la loi Signup and view all the answers

Quelle affirmation décrit le mieux le principe d'indivisibilité de la République ?

Le pouvoir appartient uniquement au gouvernement central. Signup and view all the answers

Quel est le rôle d'un pouvoir constituant ?

Créer ou réviser la Constitution Signup and view all the answers

Quelle conséquence découle du principe d'égalité devant la loi en ce qui concerne les citoyens français ?

Aucun individu ne peut bénéficier de privilèges garantis par la loi. Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués ?

Le pouvoir constituant est responsable de la création de la Constitution, les pouvoirs constitués en exécutent les dispositions. Signup and view all the answers

Quelle affirmant illustre le principe d'unicité du peuple français ?

Nulle section du peuple ne peut revendiquer une part de souveraineté. Signup and view all the answers

Quel événement pourrait déclencher le besoin d'une nouvelle Constitution ?

L'accession à l'indépendance Signup and view all the answers

Quel est le pouvoir de révision constitutionnelle tiré de la Constitution elle-même ?

Pouvoir constituant dérivé Signup and view all the answers

Quelle caractéristique définit une Constitution rigide ?

Elle nécessite des procédures solennelles et complexes Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions d'une Constitution flexible ?

Révision par des procédures similaires à celles des lois ordinaires Signup and view all the answers

Quel est l'impact d'une jurisprudence évolutive sur une Constitution ?

Elle peut amener à des modifications sans changer le texte Signup and view all the answers

Quel type de collectivités est intégré à la France métropolitaine ?

DROM Signup and view all the answers

Comment se caractérisent les COM par rapport aux DROM ?

Elles ont des institutions propres et plus d'autonomie Signup and view all the answers

Quel est le caractère du pouvoir constituant originaire ?

Il est absolu et sans limites Signup and view all the answers

Study Notes

Principe de subsidiarité

Les décisions sont prises au niveau le plus proche du citoyen.
L’Union Européenne intervient uniquement si les États membres ne peuvent pas agir.

Collectivités territoriales

Elles sont des autorités publiques distinctes de l'État.
Elles ont un exécutif et une assemblée délibérante élus.

Décentralisation

Entités distinctes de l’État avec des compétences propres.
Les représentants sont élus par la population.
Les élus locaux prennent des décisions de manière autonome.

Déconcentration

Transfert de compétences à des autorités intermédiaires.
Les autorités déconcentrées ne sont pas autonomes.

État fédéral

Superposition de plusieurs entités fédérées avec un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire propre.
Exemples: États-Unis, Russie, Canada.

État unitaire

Un pouvoir politique unique pour l’ensemble du territoire.
Exemples: France, Irlande.

Souveraineté populaire

Le peuple exerce sa souveraineté par son suffrage universel.
Les représentants ont un mandat impératif.
Auteurs: Jean-Jacques Rousseau.

Souveraineté nationale

La souveraineté appartient à la nation, une entité collective unique et indivisible.
La nation est supérieure à la somme des individus qui la composent.
Auteurs: John Locke, Montesquieu.

Égalité devant la loi

Tout être humain doit être traité de la même façon par la loi.
Aucun privilège ne doit être accordé par la loi.

Indivisibilité de la République

Aucun individu ou groupe ne peut s'arroger l'exercice de la souveraineté.
La République ne reconnait qu’une seule langue officielle: le français.

Unicité du peuple français

Aucune section du Peuple ne peut s'arroger l'exercice d'une partie de la souveraineté nationale.
La forme républicaine du régime ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

État régional

Autonomie des entités régionales avec un pouvoir normatif.
L’État conserve une structure unitaire.
Exemples: Italie, Espagne.

Pouvoir constituant

Pouvoir de créer ou de réviser la Constitution.
Pouvoir constituant originaire: pouvoir absolu pour créer la première ou une nouvelle Constitution.
Pouvoir constituant dérivé: pouvoir prévu par la Constitution pour réviser le texte.

Différence entre DROM et COM

DROM: Intégrés à la France métropolitaine avec les mêmes institutions et compétences.
COM: Jouissent d’une grande autonomie avec des institutions et des compétences propres.

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Description

Ce quiz explore les concepts clés liés à l'État, à la décentralisation et aux collectivités territoriales. Vous découvrirez des notions comme la subsidiarité, la déconcentration et les différences entre un État unitaire et un État fédéral. Testez vos connaissances sur la manière dont ces structures influencent la gouvernance et la souveraineté populaire.