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Questions and Answers
Quelle est une caractéristique des collectivités territoriales ?
Quelle est une caractéristique des collectivités territoriales ?
- Elles disposent d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue. (correct)
- Elles sont directement subordonnées à l'État.
- Elles sont responsables uniquement des affaires locales.
- Elles n'ont pas de personnalité morale.
Quel est l'objectif principal du principe de subsidiarité ?
Quel est l'objectif principal du principe de subsidiarité ?
- Prendre des décisions au niveau central uniquement.
- Réduire le pouvoir des collectivités territoriales.
- Concentrer toutes les compétences au niveau national.
- Assurer la prise de décision au niveau le plus proche du citoyen. (correct)
Quelle distinction existe entre décentralisation et déconcentration ?
Quelle distinction existe entre décentralisation et déconcentration ?
- La déconcentration transfère des compétences au niveau local uniquement.
- La déconcentration implique une autonomie des décisions.
- La décentralisation confère des compétences aux autorités autonomes. (correct)
- La décentralisation donne plus de pouvoir aux autorités intermédiaires.
Qu'est-ce qui définit un État unitaire ?
Qu'est-ce qui définit un État unitaire ?
Quelle est la nature de la souveraineté populaire ?
Quelle est la nature de la souveraineté populaire ?
Quel est un exemple d'État fédéral ?
Quel est un exemple d'État fédéral ?
Quel est le rôle des élus locaux selon le principe de décentralisation ?
Quel est le rôle des élus locaux selon le principe de décentralisation ?
À quoi renvoie le terme de décentralisation ?
À quoi renvoie le terme de décentralisation ?
Quel principe désigne la notion que la souveraineté appartient à la nation dans son ensemble, y compris les citoyens passés et futurs ?
Quel principe désigne la notion que la souveraineté appartient à la nation dans son ensemble, y compris les citoyens passés et futurs ?
Qui sont les penseurs qui ont contribué au développement de la notion de souveraineté nationale au XVIIe et XVIIIe siècles ?
Qui sont les penseurs qui ont contribué au développement de la notion de souveraineté nationale au XVIIe et XVIIIe siècles ?
Quel principe garantit que toute personne doit être traitée de la même manière par la loi ?
Quel principe garantit que toute personne doit être traitée de la même manière par la loi ?
Quelle affirmation décrit le mieux le principe d'indivisibilité de la République ?
Quelle affirmation décrit le mieux le principe d'indivisibilité de la République ?
Quel est le rôle d'un pouvoir constituant ?
Quel est le rôle d'un pouvoir constituant ?
Quelle conséquence découle du principe d'égalité devant la loi en ce qui concerne les citoyens français ?
Quelle conséquence découle du principe d'égalité devant la loi en ce qui concerne les citoyens français ?
Quelle est la différence entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués ?
Quelle est la différence entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués ?
Quelle affirmant illustre le principe d'unicité du peuple français ?
Quelle affirmant illustre le principe d'unicité du peuple français ?
Quel événement pourrait déclencher le besoin d'une nouvelle Constitution ?
Quel événement pourrait déclencher le besoin d'une nouvelle Constitution ?
Quel est le pouvoir de révision constitutionnelle tiré de la Constitution elle-même ?
Quel est le pouvoir de révision constitutionnelle tiré de la Constitution elle-même ?
Quelle caractéristique définit une Constitution rigide ?
Quelle caractéristique définit une Constitution rigide ?
Quelles sont les conditions d'une Constitution flexible ?
Quelles sont les conditions d'une Constitution flexible ?
Quel est l'impact d'une jurisprudence évolutive sur une Constitution ?
Quel est l'impact d'une jurisprudence évolutive sur une Constitution ?
Quel type de collectivités est intégré à la France métropolitaine ?
Quel type de collectivités est intégré à la France métropolitaine ?
Comment se caractérisent les COM par rapport aux DROM ?
Comment se caractérisent les COM par rapport aux DROM ?
Quel est le caractère du pouvoir constituant originaire ?
Quel est le caractère du pouvoir constituant originaire ?
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Study Notes
Principe de subsidiarité
- Les décisions sont prises au niveau le plus proche du citoyen.
- L’Union Européenne intervient uniquement si les États membres ne peuvent pas agir.
Collectivités territoriales
- Elles sont des autorités publiques distinctes de l'État.
- Elles ont un exécutif et une assemblée délibérante élus.
Décentralisation
- Entités distinctes de l’État avec des compétences propres.
- Les représentants sont élus par la population.
- Les élus locaux prennent des décisions de manière autonome.
Déconcentration
- Transfert de compétences à des autorités intermédiaires.
- Les autorités déconcentrées ne sont pas autonomes.
État fédéral
- Superposition de plusieurs entités fédérées avec un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire propre.
- Exemples: États-Unis, Russie, Canada.
État unitaire
- Un pouvoir politique unique pour l’ensemble du territoire.
- Exemples: France, Irlande.
Souveraineté populaire
- Le peuple exerce sa souveraineté par son suffrage universel.
- Les représentants ont un mandat impératif.
- Auteurs: Jean-Jacques Rousseau.
Souveraineté nationale
- La souveraineté appartient à la nation, une entité collective unique et indivisible.
- La nation est supérieure à la somme des individus qui la composent.
- Auteurs: John Locke, Montesquieu.
Égalité devant la loi
- Tout être humain doit être traité de la même façon par la loi.
- Aucun privilège ne doit être accordé par la loi.
Indivisibilité de la République
- Aucun individu ou groupe ne peut s'arroger l'exercice de la souveraineté.
- La République ne reconnait qu’une seule langue officielle: le français.
Unicité du peuple français
- Aucune section du Peuple ne peut s'arroger l'exercice d'une partie de la souveraineté nationale.
- La forme républicaine du régime ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle.
État régional
- Autonomie des entités régionales avec un pouvoir normatif.
- L’État conserve une structure unitaire.
- Exemples: Italie, Espagne.
Pouvoir constituant
- Pouvoir de créer ou de réviser la Constitution.
- Pouvoir constituant originaire: pouvoir absolu pour créer la première ou une nouvelle Constitution.
- Pouvoir constituant dérivé: pouvoir prévu par la Constitution pour réviser le texte.
Différence entre DROM et COM
- DROM: Intégrés à la France métropolitaine avec les mêmes institutions et compétences.
- COM: Jouissent d’une grande autonomie avec des institutions et des compétences propres.
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