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Questions and Answers
Quel est le principe fondamental de la responsabilité pénale selon l'article 121-1 ?
Quel est le principe fondamental de la responsabilité pénale selon l'article 121-1 ?
- On peut être responsable pénalement sans avoir commis de faute.
- Chacun est responsable pénalement de ses propres actes. (correct)
- La responsabilité collective est acceptée.
- Les parents sont responsables des infractions de leurs enfants.
Quelle était une des raisons pour lesquelles le principe de responsabilité personnelle a été adopté ?
Quelle était une des raisons pour lesquelles le principe de responsabilité personnelle a été adopté ?
- Pour affronter les fautes des ancêtres.
- Pour encourager les fautes individuelles.
- Pour rompre avec la responsabilité pénale collective. (correct)
- Pour punir les parents des fautes des enfants.
Quelle conséquence découle du principe de responsabilité personnelle dans le cadre d'infractions collectives ?
Quelle conséquence découle du principe de responsabilité personnelle dans le cadre d'infractions collectives ?
- La responsabilité est automatiquement partagée entre tous les membres.
- Tous les membres d'une bande organisée sont condamnés ensemble.
- Les infractions collectives sont exemptées de sanctions pénales.
- Chaque membre doit avoir personnellement participé à l'infraction. (correct)
Quand le principe de responsabilité pénale du fait personnel a-t-il été inscrit dans le code pénal ?
Quand le principe de responsabilité pénale du fait personnel a-t-il été inscrit dans le code pénal ?
Quelle caractéristique du système pénal est soulignée par l'article 121-1 ?
Quelle caractéristique du système pénal est soulignée par l'article 121-1 ?
Quel est le lien de causalité qui est souvent retenu dans la discussion sur la complicité?
Quel est le lien de causalité qui est souvent retenu dans la discussion sur la complicité?
Quelles sont les implications de l'article 121-6 concernant le complice?
Quelles sont les implications de l'article 121-6 concernant le complice?
Quelle condition est nécessaire pour qu'une personne soit considérée comme complice?
Quelle condition est nécessaire pour qu'une personne soit considérée comme complice?
Quelles circonstances aggravantes peuvent s'appliquer au complice?
Quelles circonstances aggravantes peuvent s'appliquer au complice?
Pourquoi la tentative de complicité n'est-elle pas punissable?
Pourquoi la tentative de complicité n'est-elle pas punissable?
Que se passe-t-il si le fait principal ne peut pas être imputé à l'auteur?
Que se passe-t-il si le fait principal ne peut pas être imputé à l'auteur?
Les circonstances aggravantes personnelles s'appliquent-elles au complice?
Les circonstances aggravantes personnelles s'appliquent-elles au complice?
Qu'est-ce qui caractérise la co-action dans le cadre d'une infraction?
Qu'est-ce qui caractérise la co-action dans le cadre d'une infraction?
Quelle est la signification de la théorie des fautes conjuguées?
Quelle est la signification de la théorie des fautes conjuguées?
Comment la jurisprudence traite-t-elle les infractions non intentionnelles en cas d'incertitude causale?
Comment la jurisprudence traite-t-elle les infractions non intentionnelles en cas d'incertitude causale?
Quelle est la principale conséquence de la participation généralisée dans un acte de violence intentionnelle?
Quelle est la principale conséquence de la participation généralisée dans un acte de violence intentionnelle?
Quels éléments de l'infraction doivent être réunis pour chaque co-auteur dans une co-action?
Quels éléments de l'infraction doivent être réunis pour chaque co-auteur dans une co-action?
Comment est considérée la responsabilité pénale des individus dans un acte de co-action?
Comment est considérée la responsabilité pénale des individus dans un acte de co-action?
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans l'application de la théorie de la scène unique de violence?
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans l'application de la théorie de la scène unique de violence?
En cas d'impossibilité d'établir un lien de causalité individuel, que peut appliquer la jurisprudence?
En cas d'impossibilité d'établir un lien de causalité individuel, que peut appliquer la jurisprudence?
Flashcards
Responsabilité pénale
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale est imputée à une personne qui a commis une infraction, basée sur le principe de la responsabilité personnelle.
Responsabilité personnelle
Responsabilité personnelle
Le principe de la responsabilité personnelle signifie que chacun est responsable de ses propres actes et ne peut être tenu responsable des actes d'autrui.
Le principe de responsabilité personnelle : origine
Le principe de responsabilité personnelle : origine
Le principe de la responsabilité personnelle était déjà présent sous l'Ancien Régime en tant que coutume.
Consécration du principe de responsabilité personnelle
Consécration du principe de responsabilité personnelle
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Infraction collective par nature
Infraction collective par nature
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Assimilation du complice
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Fait principal punissable
Fait principal punissable
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Tentative de complicité
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Délit de mandat criminel non suivi d'effet
Délit de mandat criminel non suivi d'effet
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Neutralisation "in rem"
Neutralisation "in rem"
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Neutralisation "in personam"
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Circonstances aggravantes réelles
Circonstances aggravantes réelles
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Study Notes
Principe de Responsabilité Personnelle
- Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. Ce principe interdit la responsabilité pour le fait d'autrui.
- La responsabilité pénale repose sur une faute individuelle, liée au libre arbitre.
- Le principe de responsabilité personnelle existait dès 1804, en droit civil, concernant les dommages causés par autrui (ex: parents responsables des dommages causés par leurs enfants). En revanche, le droit pénal privilégie la responsabilité individuelle.
- La responsabilité pénale collective, bien que présente dans certains systèmes anciens, n'est plus permise dans le système moderne.
Origine du Principe
- Le principe est ancré dans les coutumes, et à partir d'un système pénal basé sur la responsabilité personnelle, il a été reconnu par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC).
- Il a été constitutionnalisé par le Conseil constitutionnel (16 juin 1999). Le principe est clair : l'infraction est imputée à son auteur.
Consécration du Principe
- Le code pénal de 1992 a codifié le principe de responsabilité personnelle.
- Avant 1992, ce principe était coutumier et considéré comme un principe général du droit.
Infraction Collective et Pluralité d'Agents
- Les infractions collectives, comme les associations de malfaiteurs, et les circonstances aggravantes, comme la bande organisée, ne remettent pas en cause le principe de responsabilité personnelle.
- Chaque participant à une infraction collective, est responsable seulement pour son propre acte.
I. L'Imputation de l'Infraction aux Co-auteurs: La Co-action
- La co-action implique une action conjointe causant l'infraction, où chaque individu est responsable de l'infraction commise.
- La jurisprudence utilise la "théorie des fautes conjuguées" lorsqu'il y a incertitude causale. Dans ces situations, plusieurs fautes peuvent être considérées comme un ensemble unique et elles sont assignées ensemble aux co-auteurs.
II. L'Imputation de l'Infraction au Complice
- Article 121-6 : Le complice est puni comme auteur (de l'infraction), selon l'article 121-7. Le complice lui-même n'est pas l'auteur principal, mais il est traité comme tel.
- Le complice est responsable d'un acte adjacent à l'infraction.
- Les circonstances aggravantes peuvent s'appliquer au complice (arme, violence au moment de l'infraction, etc.)
- Les circonstances aggravantes personnelles ne touchent pas le complice s'ils ne les ont pas commises.
III. Matériel de la Complicité
- Pour être complice, il faut un acte d'aide ou assistance à la réalisation de l'infraction. Ce n'est pas une omission ou passive attitude à l'infraction.
- Le principe d'antériorité ou de concomitance de l'acte de complicité est crucial.
- L'acte de complicité doit être actif.
IV. Élément Moral de la Complicité
- La complicité est généralement intentionnelle. Il n'y a pas de complicité si l'aide ou l'assistance est non-intentionnelle.
- Un rapport étroit entre l'infraction projetée et l'infraction commise est nécessaire pour établir la complicité.
- La complicité d'imprudence qualifiée est discutée. Il est plus difficile à établir que la complicité d'une infraction intentionnelle.
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