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Questions and Answers
Quelle est la principale différence entre le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de tutelle ?
Quelle est la principale différence entre le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de tutelle ?
Selon le texte, qu'est-ce qui caractérise principalement le pouvoir hiérarchique ?
Selon le texte, qu'est-ce qui caractérise principalement le pouvoir hiérarchique ?
Dans quelle situation le pouvoir de tutelle est-il pertinent ?
Dans quelle situation le pouvoir de tutelle est-il pertinent ?
Quel inconvénient majeur de la centralisation à l'état pur est évoqué dans le texte ?
Quel inconvénient majeur de la centralisation à l'état pur est évoqué dans le texte ?
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Quelle est la principale caractéristique de la déconcentration selon le texte ?
Quelle est la principale caractéristique de la déconcentration selon le texte ?
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Quel est l'avantage principal de la centralisation selon le texte ?
Quel est l'avantage principal de la centralisation selon le texte ?
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Selon le texte, quelles conditions sont nécessaires pour que la centralisation à l'état pur soit efficace ?
Selon le texte, quelles conditions sont nécessaires pour que la centralisation à l'état pur soit efficace ?
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Que signifie « mettre en œuvre des relations de chef à subordonné » dans le contexte du pouvoir hiérarchique ?
Que signifie « mettre en œuvre des relations de chef à subordonné » dans le contexte du pouvoir hiérarchique ?
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Quel est l'un des avantages clés des départements en tant qu'échelon de collectivité locale intermédiaire, selon le texte ?
Quel est l'un des avantages clés des départements en tant qu'échelon de collectivité locale intermédiaire, selon le texte ?
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Quelle est la principale raison pour laquelle le texte présente le département comme un vecteur d'une bonne politique de décentralisation ?
Quelle est la principale raison pour laquelle le texte présente le département comme un vecteur d'une bonne politique de décentralisation ?
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En termes d'approche de développement économique, qu'est-ce qui est considéré comme une bonne politique d'aménagement du territoire ?
En termes d'approche de développement économique, qu'est-ce qui est considéré comme une bonne politique d'aménagement du territoire ?
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Parmi les mécanismes de financement interne des Communes Locales, lequel est cité comme un moyen d'associer ces dernières aux opérations de la chaîne fiscale ?
Parmi les mécanismes de financement interne des Communes Locales, lequel est cité comme un moyen d'associer ces dernières aux opérations de la chaîne fiscale ?
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Quelle est la proposition visant à créer un fonds de solidarité pour les Communes Locales ?
Quelle est la proposition visant à créer un fonds de solidarité pour les Communes Locales ?
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Sous quelle forme de dévolution du pouvoir le Président de la République attribue-t-il des pouvoirs aux agents de l'État ?
Sous quelle forme de dévolution du pouvoir le Président de la République attribue-t-il des pouvoirs aux agents de l'État ?
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Quelle est la principale différence entre l'exécution des ordres dans la décentralisation et dans la déconcentration ?
Quelle est la principale différence entre l'exécution des ordres dans la décentralisation et dans la déconcentration ?
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En quelle mesure le pouvoir local est-il défini dans la décentralisation ?
En quelle mesure le pouvoir local est-il défini dans la décentralisation ?
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Quel est le principe principal qui régit la déconcentration, en matière de pouvoir ?
Quel est le principe principal qui régit la déconcentration, en matière de pouvoir ?
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Quel est l'organe qui sanctionne les agents de l'État dans la déconcentration ?
Quel est l'organe qui sanctionne les agents de l'État dans la déconcentration ?
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Que signifie la division du territoire national en circonscription administrative dans le cadre de la déconcentration ?
Que signifie la division du territoire national en circonscription administrative dans le cadre de la déconcentration ?
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Quelle est la relation entre la déconcentration et la décentralisation ?
Quelle est la relation entre la déconcentration et la décentralisation ?
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Dans quel cas la décentralisation et la déconcentration se chevauchent-elles géographiquement ?
Dans quel cas la décentralisation et la déconcentration se chevauchent-elles géographiquement ?
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Quel est le principal objectif du Comité technique de coordination mentionné dans le texte ?
Quel est le principal objectif du Comité technique de coordination mentionné dans le texte ?
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La Cellule Juridique, mentionnée dans le texte, joue probablement un rôle dans lequel des aspects suivants de la décentralisation ?
La Cellule Juridique, mentionnée dans le texte, joue probablement un rôle dans lequel des aspects suivants de la décentralisation ?
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Quel est l'objectif principal du document de planification mentionné dans le texte à propos de la commune de Dabia ?
Quel est l'objectif principal du document de planification mentionné dans le texte à propos de la commune de Dabia ?
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Selon le texte, quel serait un exemple concret de transfert de compétence dans le cadre de la décentralisation ?
Selon le texte, quel serait un exemple concret de transfert de compétence dans le cadre de la décentralisation ?
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Quel est le rôle probable des Cadres régionaux de partage mentionnés dans le texte ?
Quel est le rôle probable des Cadres régionaux de partage mentionnés dans le texte ?
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Quel type de pouvoir permet au supérieur de modifier les décisions prises par le subordonné ?
Quel type de pouvoir permet au supérieur de modifier les décisions prises par le subordonné ?
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Quelle est la principale différence entre la concentration et la déconcentration ?
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Quel est le principal inconvénient de la concentration des pouvoirs ?
Quel est le principal inconvénient de la concentration des pouvoirs ?
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Quel est l'objectif principal de la déconcentration ?
Quel est l'objectif principal de la déconcentration ?
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Quelle est la principale caractéristique du pouvoir disciplinaire ?
Quelle est la principale caractéristique du pouvoir disciplinaire ?
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Quelle est la signification de l'affirmation d'Odilon Barrot sur les préfets ?
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Quel est le rôle de la déconcentration dans le processus de centralisation ?
Quel est le rôle de la déconcentration dans le processus de centralisation ?
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Quel est l'impact de la concentration sur l'organisation administrative ?
Quel est l'impact de la concentration sur l'organisation administrative ?
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En ce qui concerne la spécialité fonctionnelle, que signifie le respect du champ de compétences conféré?
En ce qui concerne la spécialité fonctionnelle, que signifie le respect du champ de compétences conféré?
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Quelles sont les deux formes de coopération intercommunale les plus courantes au Sénégal, selon le texte?
Quelles sont les deux formes de coopération intercommunale les plus courantes au Sénégal, selon le texte?
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Quelle est la principale caractéristique de l'intercommunalité de gestion?
Quelle est la principale caractéristique de l'intercommunalité de gestion?
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Selon l'article 16 du CG CL, quel est le but de la coopération entre les collectivités territoriales?
Selon l'article 16 du CG CL, quel est le but de la coopération entre les collectivités territoriales?
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Quelle est la différence principale entre l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet?
Quelle est la différence principale entre l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet?
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Comment peut-on renforcer les formes de coopération qualifées d’approfondie ou intégrative?
Comment peut-on renforcer les formes de coopération qualifées d’approfondie ou intégrative?
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Pourquoi les communes participant à l’intercommunalité de gestion choisissent-elles de gérer en commun certains services?
Pourquoi les communes participant à l’intercommunalité de gestion choisissent-elles de gérer en commun certains services?
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Flashcards
Pouvoir Hiérarchique
Pouvoir Hiérarchique
Capacité d'un supérieur à définir les actions de ses subordonnés.
Pouvoir de Réformation
Pouvoir de Réformation
Pouvoir d'un supérieur de modifier les décisions de ses subordonnés.
Pouvoir Disciplinaire
Pouvoir Disciplinaire
Capacité de sanctionner et de noter les subordonnés.
Centralisation
Centralisation
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Concentration
Concentration
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Déconcentration
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Attributions de l'État
Attributions de l'État
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Metaphore d'Odilon Barrot
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Pouvoir de tutelle
Pouvoir de tutelle
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Conditions pour la centralisation
Conditions pour la centralisation
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Inconvénients de la centralisation
Inconvénients de la centralisation
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Centralisation politique
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Rôle des représentants locaux
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Exemples de centralisation extrême
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Spécialité fonctionnelle
Spécialité fonctionnelle
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Spécialité territoriale
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Principe d’exclusivité
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Intercommunalité de gestion
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Intercommunalité de projet
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Article 16 du CG CL
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Article 17 du CG CL
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Coopération intercommunale
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Décentralisation
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Exécutifs locaux
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Compétences transférées
Compétences transférées
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Rendre compte
Rendre compte
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Sanction électorale
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Circonscriptions administratives
Circonscriptions administratives
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Articulation entre décentralisation et déconcentration
Articulation entre décentralisation et déconcentration
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Partenariat public-privé
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Commissions Thématiques
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Communication Cellule
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Département
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Politique de décentralisation
Politique de décentralisation
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Aménagement du territoire
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Transfert de Compétences
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Mécanismes de financement
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Study Notes
Cours sur la déconcentration et la décentralisation
- Le cours porte sur la déconcentration et la décentralisation au Sénégal.
- Le but du cours est d'étudier la genèse et l'évolution de ces deux concepts au Sénégal, en tenant compte de leur cadre historique et conceptuel, ainsi que de leurs relations.
- Le cours sera abordé sous un angle socio-historique, afin de permettre aux étudiants de comprendre la genèse et l'évolution des concepts.
- Le cours comprend une introduction générale, un chapitre sur les formes d'organisation administrative territoriale, un chapitre sur l'évolution de la déconcentration au Sénégal, et un chapitre sur les perspectives de réforme de la déconcentration au Sénégal.
- L'Etat du Sénégal a mis en place une politique de décentralisation progressive et irréversible, visant à améliorer la gestion des affaires publiques locales par les communautés.
- L'adhésion libre, volontaire et responsable des citoyens, par le biais des collectivités territoriales décentralisées, est essentielle pour le développement local.
- Les collectivités territoriales ont pour mission de concevoir, programmer, et mettre en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régional, communal ou rural.
Objectifs pédagogiques
- L'UE Dd 412 porte sur les Territoires et le Développement Durable et comprend le sujet Dd 4121 : Décentralisation et déconcentration.
- Les crédits pour le cours pour le semestre 7 sont de 18 heures de cours magistraux (CM) et 18 heures de travaux dirigés (TD).
- Le cours vise à fournir aux étudiants une compréhension de la genèse et de l'évolution de la décentralisation et de la déconcentration au Sénégal.
- L'étude du cadre historique et conceptuel des deux concepts est au programme.
- L'étudiant devra intégrer la dimension culturelle et la gouvernance dans son analyse du milieu.
Sommaire (exemples de sections du cours)
- Introduction générale
- Les formes d'organisation administrative territoriale
- L'évolution de la déconcentration au Sénégal
- Perspectives de réforme de la déconcentration au Sénégal
Introduction générale
- L'État sénégalais a opté pour une politique de décentralisation progressive et irréversible.
- Cette politique vise à inventer un système de gouvernance locale axée sur l'amélioration de la gestion des affaires publiques par les communautés locales.
- Le progrès économique, social, culturel, et environnemental d'un pays ne peut être réalisé sans l'adhésion libre, volontaire, et responsable des citoyens, par le biais des collectivités territoriales.
- Les collectivités territoriales décentralisées ont pour mission de promouvoir le développement local.
Chapitre 1: Les formes d'organisation administrative territoriale
- Modalités d'organisation administrative: centralisation et décentralisation.
- Définition juridique et concrète de la centralisation : l'Etat comme seule personne morale de droit public, regroupant l'ensemble des attributions publiques.
- Concept de hiérarchie unique dominée par les organes centraux de l'Etat.
- Le pouvoir hiérarchique s'exerce du supérieur vers le subordonné sous la forme de pouvoirs hiérarchiques, pouvoir de réformation et pouvoir disciplinaire.
- Définition d'un État centralisé : Concentration au siège du gouvernement des autorités administratives.
- Difficultés de la concentration : éloignement des organes centraux et surcharge administrative.
- Définition de la déconcentration : transfert, au sein de la même institution, du pouvoir de décision aux autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de l'institution
- Modalités de la déconcentration: transfert de responsabilités et d'actions, assujettissement aux autorités plus élevées, pouvoir hiérarchique, pouvoir d'instruction, de réformation, et d'annulation.
- Objectifs et caractéristiques de la déconcentration: allègement et efficacité de l'administration; rapprochement de la population.
- Formes de manifestation du Pouvoir hiérarchique ; pouvoir d'instruction, d'approbation préalable, d'annulation, et de réformation.
Chapitre 2: L'Évolution de la déconcentration au Sénégal
- Les étapes historiques de la déconcentration au Sénégal.
- Analyse des différentes lois, décrets et réformes concernant la déconcentration au Sénégal.
- L'évolution des niveaux de déconcentration au Sénégal : Région, Département, Arrondissement, Village ou Quartier.
Chapitre 3: Perspectives de réforme de la déconcentration au Sénégal
- Analyse des grands axes d'orientation de la réforme décentralisation.
- Les actions de décentralisation : l'instauraction d'une culture de la décentralisation, le redéploiement des appareils centraux, l'amélioration de l'allocation des ressources, la territorialisation des responsabilités.
- Aspects institutionnels: la charte de décentralisation, et la loi d'orientation de l'administration territoriale.
- Mesures d'accompagnement : doter le personnel des services déconcentrés d'un statut motivant, refonder le décret 72-636 concernant le rôle des chefs de circonscription, renforcer les moyens des services déconcentrés de l'Etat.
- Quels sont les mécanismes institutionnels à mettre en œuvre dans le cadre de la réforme envisagée de la déconcentration au Sénégal?
- Quelle sera la répartition des attributions entre les différents échelons administratifs (niveau central, région, département, arrondissement) ?
- Quelles sont les mesures d'accompagnement proposées pour la mise en œuvre de la réforme envisagée?
- Les types d'intercommunalité : de gestion, de projet, etc.
- Dynamiques intercommunales
- Contrôle de légalité, convention de mise à disposition, conférences d'harmonisation, contrat-plan, Agence régionale de Développement (ARD).
- Principes : Unité nationale, Respect de l'égalité des collectivités territoriales, Administration des collectivités territoriales.
Travaux pratiques
- Les questions posent des exercices pratiques aux étudiants sur la centralisation, la décentralisation et leurs complémentarités. Ils doivent donner des exemples concrets des principes et modalités de transfert de compétence.
- Ils doivent aussi expliquer la différence entre décentralisation et déconcentration, ainsi que leur complémentarité aux niveaux institutionnel, technique et financier. Ils doivent également restituer, avec analyse, les résultats de la conférence d'harmonisation.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore les différences entre le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de tutelle, ainsi que leurs caractéristiques respectives. Il aborde également les notions de centralisation et de déconcentration en relation avec l'administration locale. Testez vos connaissances sur ces concepts clés de la gestion publique.