Pouvoir hiérarchique et tutelle
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Questions and Answers

Quelle est la principale différence entre le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de tutelle ?

  • Le pouvoir hiérarchique s'exerce sans habilitation législative particulière, tandis que le pouvoir de tutelle nécessite une base légale explicite. (correct)
  • Le pouvoir hiérarchique est un pouvoir de contrôle strict, tandis que le pouvoir de tutelle est un pouvoir plus souple et flexible.
  • Le pouvoir de tutelle est un pouvoir de coordination, tandis que le pouvoir hiérarchique est un pouvoir de contrôle direct.
  • Le pouvoir de tutelle s'applique uniquement aux relations entre l'État et les personnes morales, tandis que le pouvoir hiérarchique s'applique également aux relations entre les personnes morales.
  • Selon le texte, qu'est-ce qui caractérise principalement le pouvoir hiérarchique ?

  • La présence d'une hiérarchie stricte, avec un chef et des subordonnés. (correct)
  • L'existence d'un contrôle étatique sur les personnes morales.
  • La mise en œuvre d'une relation entre l'État et les personnes morales.
  • Le respect d'un cadre légal strict pour l'exercice du pouvoir.
  • Dans quelle situation le pouvoir de tutelle est-il pertinent ?

  • Lorsque l'État impose des normes de sécurité à un organisme public.
  • Lorsque l'État contrôle une entité publique pour garantir le respect de l'intérêt général. (correct)
  • Lorsque l'État contrôle une entreprise privée pour garantir la sécurité des citoyens.
  • Lorsque l'État exerce un contrôle direct sur les actions d'un responsable local.
  • Quel inconvénient majeur de la centralisation à l'état pur est évoqué dans le texte ?

    <p>La centralisation peut engendrer des problèmes de lenteur décisionnelle et de paralysie de l'administration. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de la déconcentration selon le texte ?

    <p>Un système de gouvernance où les décisions sont prises au niveau local. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal de la centralisation selon le texte ?

    <p>La centralisation permet de renforcer l'unité nationale. (D)</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quelles conditions sont nécessaires pour que la centralisation à l'état pur soit efficace ?

    <p>Un nombre réduit d'affaires à traiter et une zone géographique d'étendue limitée. (D)</p> Signup and view all the answers

    Que signifie « mettre en œuvre des relations de chef à subordonné » dans le contexte du pouvoir hiérarchique ?

    <p>Toutes les options ci-dessus. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des avantages clés des départements en tant qu'échelon de collectivité locale intermédiaire, selon le texte ?

    <p>Ils permettent une meilleure coordination entre les Communes Locales (CL). (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison pour laquelle le texte présente le département comme un vecteur d'une bonne politique de décentralisation ?

    <p>Ils reflètent une homogénéité socio-culturelle, historique et économique à l'intérieur du territoire. (D)</p> Signup and view all the answers

    En termes d'approche de développement économique, qu'est-ce qui est considéré comme une bonne politique d'aménagement du territoire ?

    <p>Intégrer la dimension territoriale dans les planifications économiques et sociales. (C)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les mécanismes de financement interne des Communes Locales, lequel est cité comme un moyen d'associer ces dernières aux opérations de la chaîne fiscale ?

    <p>Participation des CL aux différentes phases de la chaîne fiscale. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la proposition visant à créer un fonds de solidarité pour les Communes Locales ?

    <p>S'appuyer sur un mélange de différents types de taxes et de recettes. (D)</p> Signup and view all the answers

    Sous quelle forme de dévolution du pouvoir le Président de la République attribue-t-il des pouvoirs aux agents de l'État ?

    <p>Déconcentration (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre l'exécution des ordres dans la décentralisation et dans la déconcentration ?

    <p>Dans la décentralisation, les exécutifs locaux ont une liberté d'action ; dans la déconcentration, les agents de l'État sont soumis au pouvoir hiérarchique. (D)</p> Signup and view all the answers

    En quelle mesure le pouvoir local est-il défini dans la décentralisation ?

    <p>Le pouvoir local est défini par les assemblées locales élues au suffrage universel. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe principal qui régit la déconcentration, en matière de pouvoir ?

    <p>La subordination des agents de l'État au pouvoir hiérarchique. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'organe qui sanctionne les agents de l'État dans la déconcentration ?

    <p>Le Chef hiérarchique (D)</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la division du territoire national en circonscription administrative dans le cadre de la déconcentration ?

    <p>Chaque circonscription est placée sous la responsabilité de chefs de circonscription nommés par le Président de la République. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre la déconcentration et la décentralisation ?

    <p>La décentralisation et la déconcentration sont deux formes distinctes et complémentaires de dévolution du pouvoir. (C)</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas la décentralisation et la déconcentration se chevauchent-elles géographiquement ?

    <p>Lorsque les circonscriptions administratives servent de cadre géographique à la fois à l'administration d'État et à l'administration locale. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif du Comité technique de coordination mentionné dans le texte ?

    <p>Coordonner la réforme du système de décentralisation et de déconcentration (A)</p> Signup and view all the answers

    La Cellule Juridique, mentionnée dans le texte, joue probablement un rôle dans lequel des aspects suivants de la décentralisation ?

    <p>Fournir des conseils juridiques sur les questions de compétence et de financement (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du document de planification mentionné dans le texte à propos de la commune de Dabia ?

    <p>Définir les priorités de développement local pour la commune (A)</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quel serait un exemple concret de transfert de compétence dans le cadre de la décentralisation ?

    <p>Le service régional de planification de Matam offre son expertise à la commune de Dabia (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle probable des Cadres régionaux de partage mentionnés dans le texte ?

    <p>Créer un espace d'échange et de coordination entre les acteurs du développement local (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel type de pouvoir permet au supérieur de modifier les décisions prises par le subordonné ?

    <p>Pouvoir de réformation (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre la concentration et la déconcentration ?

    <p>La concentration implique l'attribution des pouvoirs de décision aux organes centraux, tandis que la déconcentration les transfère à des autorités inférieures. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal inconvénient de la concentration des pouvoirs ?

    <p>La difficulté à gérer un volume important d'affaires. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la déconcentration ?

    <p>Améliorer l'efficacité des décisions prises par les autorités centrales. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique du pouvoir disciplinaire ?

    <p>Il permet au supérieur de sanctionner le subordonné pour ses actions. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la signification de l'affirmation d'Odilon Barrot sur les préfets ?

    <p>Les préfets sont soumis à la supervision directe du gouvernement central. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la déconcentration dans le processus de centralisation ?

    <p>Elle permet d'améliorer l'efficacité de la centralisation. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la concentration sur l'organisation administrative ?

    <p>Elle centralise le pouvoir de décision dans une seule instance. (C)</p> Signup and view all the answers

    En ce qui concerne la spécialité fonctionnelle, que signifie le respect du champ de compétences conféré?

    <p>Que la structure intercommunale exerce uniquement les compétences qui lui ont été transférées. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux formes de coopération intercommunale les plus courantes au Sénégal, selon le texte?

    <p>La coopération de gestion et la coopération de projet. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'intercommunalité de gestion?

    <p>Elle permet de gérer en commun des services publics qui dépassent les capacités des communes membres. (A)</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 16 du CG CL, quel est le but de la coopération entre les collectivités territoriales?

    <p>Promouvoir et coordonner les actions de développement. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet?

    <p>L'intercommunalité de gestion se limite à la gestion de services publics, tandis que l'intercommunalité de projet se concentre sur la réalisation de projets collectifs. (B)</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on renforcer les formes de coopération qualifées d’approfondie ou intégrative?

    <p>En augmentant les compétences facultatives et/ou obligatoires et en ajoutant une fiscalité propre. (B)</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les communes participant à l’intercommunalité de gestion choisissent-elles de gérer en commun certains services?

    <p>Pour atteindre une meilleure efficacité dans la gestion des services. (C)</p> Signup and view all the answers

    Flashcards

    Pouvoir Hiérarchique

    Capacité d'un supérieur à définir les actions de ses subordonnés.

    Pouvoir de Réformation

    Pouvoir d'un supérieur de modifier les décisions de ses subordonnés.

    Pouvoir Disciplinaire

    Capacité de sanctionner et de noter les subordonnés.

    Centralisation

    Attribution de pouvoirs de décision à des autorités supérieures.

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    Concentration

    Rassemblement des autorités administratives au siège du gouvernement.

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    Déconcentration

    Transfert de pouvoir de décision vers des autorités moins élevées.

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    Attributions de l'État

    Permanence des pouvoirs même après déconcentration.

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    Metaphore d'Odilon Barrot

    Image pour décrire la déconcentration par le pouvoir des préfets.

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    Pouvoir de tutelle

    Pouvoir exercé sur les personnes publiques basé sur des textes législatifs.

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    Conditions pour la centralisation

    Nombre réduit d'affaires et zone géographique limitée pour son efficacité.

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    Inconvénients de la centralisation

    Graves problèmes comme la surcharge des agents et la lenteur des décisions.

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    Centralisation politique

    Concentration des décisions au sein de l'Etat par des agents centraux.

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    Rôle des représentants locaux

    Agents tels que préfets qui transmettent les décisions, sans pouvoir décisionnel.

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    Exemples de centralisation extrême

    Situations où la centralisation se manifeste dans des dictatures.

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    Spécialité fonctionnelle

    Respect des compétences conférées à une entité intercommunale.

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    Spécialité territoriale

    Respect du ressort territorial des collectivités membres.

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    Principe d’exclusivité

    Les compétences transférées ne peuvent plus être exercées par les collectivités locales.

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    Intercommunalité de gestion

    Gestion commune d'activités ou services publics entre plusieurs communes.

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    Intercommunalité de projet

    Collaborations visant à réaliser des projets de développement collectif.

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    Article 16 du CG CL

    Permet aux collectivités territoriales de coopérer entre elles et avec d'autres structures.

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    Article 17 du CG CL

    Permet aux collectivités territoriales d'entreprendre des programmes d'intérêt commun.

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    Coopération intercommunale

    Actions coordonnées entre collectivités pour le développement local.

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    Décentralisation

    Pouvoir local détenu par des assemblées locales élues au suffrage universel.

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    Exécutifs locaux

    Des exécutifs élus au premier degré par les populations locales.

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    Compétences transférées

    Transfert de compétences par la loi dans le cadre de la décentralisation.

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    Rendre compte

    Obligation pour les assemblées locales de rendre compte aux populations.

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    Sanction électorale

    Sanction des populations par vote lors des élections.

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    Circonscriptions administratives

    Division du territoire en circonscriptions, dirigées par des chefs nommés.

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    Articulation entre décentralisation et déconcentration

    Coexistence de l'administration d'État et de l'administration locale dans les circonscriptions.

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    Partenariat public-privé

    Collaboration entre le secteur public et le secteur privé pour des projets de développement.

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    Commissions Thématiques

    Groupes de travail qui abordent des sujets spécifiques dans le cadre de la réforme.

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    Communication Cellule

    Équipe dédiée à la gestion des informations et à la communication stratégique.

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    Département

    Échelon de collectivité locale intermédiaire favorisant la cohérence territoriale.

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    Politique de décentralisation

    Stratégie facilitant l'homogénéité et le sentiment d'appartenance territorial.

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    Aménagement du territoire

    Intégration de la dimension territoriale dans les planifications économiques et sociales.

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    Transfert de Compétences

    Processus permettant de transférer certaines responsabilités aux niveaux inférieurs.

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    Mécanismes de financement

    Stratégies pour lever des fonds en associant les collectivités locales aux opérations fiscales.

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    Study Notes

    Cours sur la déconcentration et la décentralisation

    • Le cours porte sur la déconcentration et la décentralisation au Sénégal.
    • Le but du cours est d'étudier la genèse et l'évolution de ces deux concepts au Sénégal, en tenant compte de leur cadre historique et conceptuel, ainsi que de leurs relations.
    • Le cours sera abordé sous un angle socio-historique, afin de permettre aux étudiants de comprendre la genèse et l'évolution des concepts.
    • Le cours comprend une introduction générale, un chapitre sur les formes d'organisation administrative territoriale, un chapitre sur l'évolution de la déconcentration au Sénégal, et un chapitre sur les perspectives de réforme de la déconcentration au Sénégal.
    • L'Etat du Sénégal a mis en place une politique de décentralisation progressive et irréversible, visant à améliorer la gestion des affaires publiques locales par les communautés.
    • L'adhésion libre, volontaire et responsable des citoyens, par le biais des collectivités territoriales décentralisées, est essentielle pour le développement local.
    • Les collectivités territoriales ont pour mission de concevoir, programmer, et mettre en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régional, communal ou rural.

    Objectifs pédagogiques

    • L'UE Dd 412 porte sur les Territoires et le Développement Durable et comprend le sujet Dd 4121 : Décentralisation et déconcentration.
    • Les crédits pour le cours pour le semestre 7 sont de 18 heures de cours magistraux (CM) et 18 heures de travaux dirigés (TD).
    • Le cours vise à fournir aux étudiants une compréhension de la genèse et de l'évolution de la décentralisation et de la déconcentration au Sénégal.
    • L'étude du cadre historique et conceptuel des deux concepts est au programme.
    • L'étudiant devra intégrer la dimension culturelle et la gouvernance dans son analyse du milieu.

    Sommaire (exemples de sections du cours)

    • Introduction générale
    • Les formes d'organisation administrative territoriale
    • L'évolution de la déconcentration au Sénégal
    • Perspectives de réforme de la déconcentration au Sénégal

    Introduction générale

    • L'État sénégalais a opté pour une politique de décentralisation progressive et irréversible.
    • Cette politique vise à inventer un système de gouvernance locale axée sur l'amélioration de la gestion des affaires publiques par les communautés locales.
    • Le progrès économique, social, culturel, et environnemental d'un pays ne peut être réalisé sans l'adhésion libre, volontaire, et responsable des citoyens, par le biais des collectivités territoriales.
    • Les collectivités territoriales décentralisées ont pour mission de promouvoir le développement local.

    Chapitre 1: Les formes d'organisation administrative territoriale

    • Modalités d'organisation administrative: centralisation et décentralisation.
    • Définition juridique et concrète de la centralisation : l'Etat comme seule personne morale de droit public, regroupant l'ensemble des attributions publiques.
    • Concept de hiérarchie unique dominée par les organes centraux de l'Etat.
    • Le pouvoir hiérarchique s'exerce du supérieur vers le subordonné sous la forme de pouvoirs hiérarchiques, pouvoir de réformation et pouvoir disciplinaire.
    • Définition d'un État centralisé : Concentration au siège du gouvernement des autorités administratives.
    • Difficultés de la concentration : éloignement des organes centraux et surcharge administrative.
    • Définition de la déconcentration : transfert, au sein de la même institution, du pouvoir de décision aux autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de l'institution
    • Modalités de la déconcentration: transfert de responsabilités et d'actions, assujettissement aux autorités plus élevées, pouvoir hiérarchique, pouvoir d'instruction, de réformation, et d'annulation.
    • Objectifs et caractéristiques de la déconcentration: allègement et efficacité de l'administration; rapprochement de la population.
    • Formes de manifestation du Pouvoir hiérarchique ; pouvoir d'instruction, d'approbation préalable, d'annulation, et de réformation.

    Chapitre 2: L'Évolution de la déconcentration au Sénégal

    • Les étapes historiques de la déconcentration au Sénégal.
    • Analyse des différentes lois, décrets et réformes concernant la déconcentration au Sénégal.
    • L'évolution des niveaux de déconcentration au Sénégal : Région, Département, Arrondissement, Village ou Quartier.

    Chapitre 3: Perspectives de réforme de la déconcentration au Sénégal

    • Analyse des grands axes d'orientation de la réforme décentralisation.
    • Les actions de décentralisation : l'instauraction d'une culture de la décentralisation, le redéploiement des appareils centraux, l'amélioration de l'allocation des ressources, la territorialisation des responsabilités.
    • Aspects institutionnels: la charte de décentralisation, et la loi d'orientation de l'administration territoriale.
    • Mesures d'accompagnement : doter le personnel des services déconcentrés d'un statut motivant, refonder le décret 72-636 concernant le rôle des chefs de circonscription, renforcer les moyens des services déconcentrés de l'Etat.
    • Quels sont les mécanismes institutionnels à mettre en œuvre dans le cadre de la réforme envisagée de la déconcentration au Sénégal?
    • Quelle sera la répartition des attributions entre les différents échelons administratifs (niveau central, région, département, arrondissement) ?
    • Quelles sont les mesures d'accompagnement proposées pour la mise en œuvre de la réforme envisagée?
    • Les types d'intercommunalité : de gestion, de projet, etc.
    • Dynamiques intercommunales
    • Contrôle de légalité, convention de mise à disposition, conférences d'harmonisation, contrat-plan, Agence régionale de Développement (ARD).
    • Principes : Unité nationale, Respect de l'égalité des collectivités territoriales, Administration des collectivités territoriales.

    Travaux pratiques

    • Les questions posent des exercices pratiques aux étudiants sur la centralisation, la décentralisation et leurs complémentarités. Ils doivent donner des exemples concrets des principes et modalités de transfert de compétence.
    • Ils doivent aussi expliquer la différence entre décentralisation et déconcentration, ainsi que leur complémentarité aux niveaux institutionnel, technique et financier. Ils doivent également restituer, avec analyse, les résultats de la conférence d'harmonisation.

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    Description

    Ce quiz explore les différences entre le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de tutelle, ainsi que leurs caractéristiques respectives. Il aborde également les notions de centralisation et de déconcentration en relation avec l'administration locale. Testez vos connaissances sur ces concepts clés de la gestion publique.

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