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Questions and Answers
La recherche de la performance dans les finances publiques est principalement motivée par la nécessité de se conformer aux réglementations internationales.
La recherche de la performance dans les finances publiques est principalement motivée par la nécessité de se conformer aux réglementations internationales.
False (B)
Le pilotage de la performance implique nécessairement une diminution des prérogatives de puissance publique des administrations.
Le pilotage de la performance implique nécessairement une diminution des prérogatives de puissance publique des administrations.
False (B)
Dans le cadre du pilotage de la performance, les objectifs sont définis au niveau opérationnel, permettant ainsi une plus grande flexibilité locale.
Dans le cadre du pilotage de la performance, les objectifs sont définis au niveau opérationnel, permettant ainsi une plus grande flexibilité locale.
False (B)
L'approche traditionnelle de la gestion publique, axée sur les moyens, est suffisante pour garantir une utilisation transparente des fonds publics.
L'approche traditionnelle de la gestion publique, axée sur les moyens, est suffisante pour garantir une utilisation transparente des fonds publics.
Le pilotage de la performance exige que chaque poste de dépense soit justifié par rapport à la réalisation d'objectifs définis à l'avance.
Le pilotage de la performance exige que chaque poste de dépense soit justifié par rapport à la réalisation d'objectifs définis à l'avance.
La transparence dans la gestion des finances publiques est une conséquence indirecte du pilotage de la performance.
La transparence dans la gestion des finances publiques est une conséquence indirecte du pilotage de la performance.
La modernisation de la gestion publique est recommandée pour une utilisation non optimale des deniers publics.
La modernisation de la gestion publique est recommandée pour une utilisation non optimale des deniers publics.
Le nouveau cadre normatif harmonisé des finances publiques n'a aucune incidence sur l'évolution du registre de la gestion publique.
Le nouveau cadre normatif harmonisé des finances publiques n'a aucune incidence sur l'évolution du registre de la gestion publique.
L'optimisation des structures et processus peut être soutenue par un audit financier externe.
L'optimisation des structures et processus peut être soutenue par un audit financier externe.
L'audit organisationnel et fonctionnel aide à comprendre les structurations formelles et apparentes d'un service.
L'audit organisationnel et fonctionnel aide à comprendre les structurations formelles et apparentes d'un service.
Une organisation n'est régie que par quelques processus essentiels.
Une organisation n'est régie que par quelques processus essentiels.
Les processus transforment les ressources en produits et services pour les clients et ont des impacts sur la société.
Les processus transforment les ressources en produits et services pour les clients et ont des impacts sur la société.
L'audit organisationnel et fonctionnel est un événement exceptionnel et non une pratique régulière.
L'audit organisationnel et fonctionnel est un événement exceptionnel et non une pratique régulière.
L'objectif de la démarche d'audit est de créer une image floue de la situation actuelle.
L'objectif de la démarche d'audit est de créer une image floue de la situation actuelle.
L'audit organisationnel couvre uniquement les processus métiers.
L'audit organisationnel couvre uniquement les processus métiers.
L'audit organisationnel à lui seul suffit à moderniser l'administration.
L'audit organisationnel à lui seul suffit à moderniser l'administration.
L'audit se prononce sur la performance actuelle, la vision cible, les gains attendus et le plan de transformation.
L'audit se prononce sur la performance actuelle, la vision cible, les gains attendus et le plan de transformation.
Dans une vision renouvelée, les services sont considérés comme des îlots indépendants.
Dans une vision renouvelée, les services sont considérés comme des îlots indépendants.
La note de cadrage est la dernière étape de l'audit organisationnel.
La note de cadrage est la dernière étape de l'audit organisationnel.
L'auto-évaluation est facultative pour les administrations publiques.
L'auto-évaluation est facultative pour les administrations publiques.
Le Cadre d’autoévaluation des Fonctions publiques (CAF) est inspiré du modèle d'excellence de la Fondation européenne pour la Gestion de la Qualité (EFQM).
Le Cadre d’autoévaluation des Fonctions publiques (CAF) est inspiré du modèle d'excellence de la Fondation européenne pour la Gestion de la Qualité (EFQM).
Le CAF est en contradiction avec les principes de la norme ISO 9001.
Le CAF est en contradiction avec les principes de la norme ISO 9001.
Le CAF évalue l’organisation de manière isolée, sans tenir compte de son environnement.
Le CAF évalue l’organisation de manière isolée, sans tenir compte de son environnement.
La délégation du pouvoir d'ordonnancement prive le responsable de programme des leviers nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.
La délégation du pouvoir d'ordonnancement prive le responsable de programme des leviers nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.
La logique de performance est un enjeu secondaire dans l'intégration au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
La logique de performance est un enjeu secondaire dans l'intégration au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
La démarche du gestionnaire public doit être orientée vers un cadre organisationnel qui rend optionnelle la recherche de performance opérationnelle.
La démarche du gestionnaire public doit être orientée vers un cadre organisationnel qui rend optionnelle la recherche de performance opérationnelle.
La performance opérationnelle mesure la capacité d'une entité à gaspiller des ressources tout en atteignant ses objectifs.
La performance opérationnelle mesure la capacité d'une entité à gaspiller des ressources tout en atteignant ses objectifs.
La performance se définit par la différence entre les objectifs atteints et les moyens utilisés.
La performance se définit par la différence entre les objectifs atteints et les moyens utilisés.
La réforme des finances publiques dans l'espace UEMOA vise à éloigner la gestion publique d'une trajectoire performancielle.
La réforme des finances publiques dans l'espace UEMOA vise à éloigner la gestion publique d'une trajectoire performancielle.
Gérer la performance consiste à adapter les activités d'une organisation à sa stratégie, ses objectifs et son contexte.
Gérer la performance consiste à adapter les activités d'une organisation à sa stratégie, ses objectifs et son contexte.
L'élaboration d'une charte de gestion et l'abandon du dialogue de gestion sont essentiels pour une gestion axée sur la performance.
L'élaboration d'une charte de gestion et l'abandon du dialogue de gestion sont essentiels pour une gestion axée sur la performance.
La charte de gestion détaille les modalités de gestion des ressources organisationnelles, incluant les aspects humains, financiers et matériels.
La charte de gestion détaille les modalités de gestion des ressources organisationnelles, incluant les aspects humains, financiers et matériels.
La charte de gestion définit principalement les espaces d'autonomie, de responsabilité et les règles de circulation de l'information entre les acteurs.
La charte de gestion définit principalement les espaces d'autonomie, de responsabilité et les règles de circulation de l'information entre les acteurs.
La charte de gestion couvre uniquement les activités de contrôle, excluant la planification, l'organisation et le pilotage.
La charte de gestion couvre uniquement les activités de contrôle, excluant la planification, l'organisation et le pilotage.
Le dialogue de gestion au niveau politique implique uniquement l'Exécutif et le Parlement, sans la participation de la Cour des Comptes.
Le dialogue de gestion au niveau politique implique uniquement l'Exécutif et le Parlement, sans la participation de la Cour des Comptes.
Le dialogue de gestion opérationnel sert principalement à faciliter la communication pour atteindre les résultats.
Le dialogue de gestion opérationnel sert principalement à faciliter la communication pour atteindre les résultats.
La charte de gestion vise à rendre opaques les principes de gestion en ne les communiquant pas aux collaborateurs.
La charte de gestion vise à rendre opaques les principes de gestion en ne les communiquant pas aux collaborateurs.
Au Sénégal, le décret n° 2020-1020 du 6 mai 2020 concerne la gestion des ressources humaines de l'État, et non la gestion budgétaire.
Au Sénégal, le décret n° 2020-1020 du 6 mai 2020 concerne la gestion des ressources humaines de l'État, et non la gestion budgétaire.
Le dialogue de gestion repose uniquement sur l'autonomie du gestionnaire public, sans nécessité de rendre compte de sa gestion.
Le dialogue de gestion repose uniquement sur l'autonomie du gestionnaire public, sans nécessité de rendre compte de sa gestion.
Le contrôleur de gestion est placé sous l'autorité du ministre.
Le contrôleur de gestion est placé sous l'autorité du ministre.
Dans une structure publique, les acteurs de gestion n'ont pas besoin de rendre compte régulièrement des résultats.
Dans une structure publique, les acteurs de gestion n'ont pas besoin de rendre compte régulièrement des résultats.
Le dialogue vertical implique des échanges entre des gestionnaires de même niveau hiérarchique.
Le dialogue vertical implique des échanges entre des gestionnaires de même niveau hiérarchique.
La responsabilisation des acteurs de la gestion est indépendante d'un système de gestion des ressources humaines.
La responsabilisation des acteurs de la gestion est indépendante d'un système de gestion des ressources humaines.
Le dialogue horizontal porte sur la performance commune et la contribution de chaque acteur, mais seulement si elle est positive.
Le dialogue horizontal porte sur la performance commune et la contribution de chaque acteur, mais seulement si elle est positive.
Les fiches emplois types et les référentiels de compétences facilitent l'appropriation des rôles par les agents de l'État dans le pilotage de la performance.
Les fiches emplois types et les référentiels de compétences facilitent l'appropriation des rôles par les agents de l'État dans le pilotage de la performance.
Le dialogue de gestion entre le niveau central et le niveau communal est essentiel pour l’harmonisation des priorités nationales au sein du gouvernement.
Le dialogue de gestion entre le niveau central et le niveau communal est essentiel pour l’harmonisation des priorités nationales au sein du gouvernement.
Au niveau déconcentré, tous les acteurs ne sont pas impliqués dans l'exécution des programmes.
Au niveau déconcentré, tous les acteurs ne sont pas impliqués dans l'exécution des programmes.
Selon le texte, le responsable de programmes est uniquement un contrôleur des résultats des services.
Selon le texte, le responsable de programmes est uniquement un contrôleur des résultats des services.
La performance opérationnelle est indépendante de la performance organisationnelle dans la gestion publique.
La performance opérationnelle est indépendante de la performance organisationnelle dans la gestion publique.
L'optimalisation organisationnelle se limite à la planification, sans inclure l'organisation et le contrôle.
L'optimalisation organisationnelle se limite à la planification, sans inclure l'organisation et le contrôle.
L'optimalisation organisationnelle améliore la performance opérationnelle sur une période donnée.
L'optimalisation organisationnelle améliore la performance opérationnelle sur une période donnée.
Le décloisonnement des entités d'un même ministère diminue le travail en commun.
Le décloisonnement des entités d'un même ministère diminue le travail en commun.
Les échanges entre les différentes sphères managériales, relativement aux volumes de moyens et aux objectifs assignés, conduisent notamment à l’élaboration des DPPD.
Les échanges entre les différentes sphères managériales, relativement aux volumes de moyens et aux objectifs assignés, conduisent notamment à l’élaboration des DPPD.
Le conseiller à la performance participe à la mise en œuvre du système de suivi des indicateurs, mais pas à la définition de la stratégie du programme.
Le conseiller à la performance participe à la mise en œuvre du système de suivi des indicateurs, mais pas à la définition de la stratégie du programme.
La fonction de contrôleur de gestion requiert une autorité conférée uniquement par le statut de cadre supérieur.
La fonction de contrôleur de gestion requiert une autorité conférée uniquement par le statut de cadre supérieur.
Le contrôleur de gestion doit posséder une formation exclusivement technique pour mettre en adéquation les objectifs et les moyens.
Le contrôleur de gestion doit posséder une formation exclusivement technique pour mettre en adéquation les objectifs et les moyens.
La qualité du contrôle de gestion est soumise à l’appréciation de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
La qualité du contrôle de gestion est soumise à l’appréciation de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
Le contrôle de la Cour des Comptes vise uniquement à apprécier les résultats financiers, sans tenir compte de l’impact sur l’environnement.
Le contrôle de la Cour des Comptes vise uniquement à apprécier les résultats financiers, sans tenir compte de l’impact sur l’environnement.
Le contrôle de la Cour des Comptes peut permettre une ingérence dans la gestion quotidienne des entités contrôlées.
Le contrôle de la Cour des Comptes peut permettre une ingérence dans la gestion quotidienne des entités contrôlées.
L'inspection est une activité systématique et planifiée, contrairement à l'audit.
L'inspection est une activité systématique et planifiée, contrairement à l'audit.
L'inspection est confiée uniquement à un service externe comme la Cour des Comptes.
L'inspection est confiée uniquement à un service externe comme la Cour des Comptes.
L'audit a pour finalité principale de sanctionner les irrégularités détectées.
L'audit a pour finalité principale de sanctionner les irrégularités détectées.
Un système de contrôle interne n'est pas nécessaire pour réaliser une mission d'audit efficace.
Un système de contrôle interne n'est pas nécessaire pour réaliser une mission d'audit efficace.
L'audit est considéré comme un contrôle de premier degré, réalisé avant le contrôle interne.
L'audit est considéré comme un contrôle de premier degré, réalisé avant le contrôle interne.
L'auditeur interne est soumis à une dépendance fonctionnelle à l'égard du ministre ou des services audités.
L'auditeur interne est soumis à une dépendance fonctionnelle à l'égard du ministre ou des services audités.
La coordination de la rédaction du volet performance du rapport annuel de performance n'est pas une fonction du conseiller à la performance.
La coordination de la rédaction du volet performance du rapport annuel de performance n'est pas une fonction du conseiller à la performance.
Le contrôle interne, l'inspection et les audits représentent les piliers de l'ancienne gestion publique.
Le contrôle interne, l'inspection et les audits représentent les piliers de l'ancienne gestion publique.
La directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Lois de Finances au sein de l’UEMOA n'a aucun impact sur le droit sénégalais.
La directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Lois de Finances au sein de l’UEMOA n'a aucun impact sur le droit sénégalais.
Le contrôle interne se limite uniquement au contrôle interne financier, englobant les aspects budgétaires et comptables.
Le contrôle interne se limite uniquement au contrôle interne financier, englobant les aspects budgétaires et comptables.
La finalité du contrôle interne pour un gestionnaire est de garantir que chaque activité du service est sans risque d'échec.
La finalité du contrôle interne pour un gestionnaire est de garantir que chaque activité du service est sans risque d'échec.
Le contrôle interne a un rôle triple, incluant l'identification des dysfonctionnements de la gestion, la maîtrise des risques et la promotion de la performance des résultats.
Le contrôle interne a un rôle triple, incluant l'identification des dysfonctionnements de la gestion, la maîtrise des risques et la promotion de la performance des résultats.
Le contrôle de gestion a pour effet principal de supprimer tous les risques financiers.
Le contrôle de gestion a pour effet principal de supprimer tous les risques financiers.
Dans un système de contrôle interne, un risque est tout ce qui peut favoriser la réalisation des objectifs.
Dans un système de contrôle interne, un risque est tout ce qui peut favoriser la réalisation des objectifs.
Une approche du contrôle interne consiste à analyser les opérations en se basant uniquement sur les fonctions des employés, ignorant les processus.
Une approche du contrôle interne consiste à analyser les opérations en se basant uniquement sur les fonctions des employés, ignorant les processus.
L'approche par processus en contrôle interne vise à ignorer les activités essentielles de l'organisation pour simplifier l'analyse.
L'approche par processus en contrôle interne vise à ignorer les activités essentielles de l'organisation pour simplifier l'analyse.
Le contrôle interne normalisé garantit qu'un processus aboutira toujours au produit souhaité.
Le contrôle interne normalisé garantit qu'un processus aboutira toujours au produit souhaité.
Le COSO définit le contrôle interne avec quatre objectifs fondamentaux, incluant l'intégrité des informations, l'efficacité des opérations, la protection du patrimoine et le respect des lois.
Le COSO définit le contrôle interne avec quatre objectifs fondamentaux, incluant l'intégrité des informations, l'efficacité des opérations, la protection du patrimoine et le respect des lois.
Selon le COSO 2, il suffit d'évaluer les risques, sans nécessité de les gérer de manière globale.
Selon le COSO 2, il suffit d'évaluer les risques, sans nécessité de les gérer de manière globale.
L'analyse des risques examine les facteurs exclusivement internes qui peuvent bloquer l'atteinte des objectifs.
L'analyse des risques examine les facteurs exclusivement internes qui peuvent bloquer l'atteinte des objectifs.
Le contrôle interne est destiné à fournir une assurance absolue quant à la réalisation des objectifs organisationnels.
Le contrôle interne est destiné à fournir une assurance absolue quant à la réalisation des objectifs organisationnels.
L'efficacité du contrôle interne contribue à maîtriser les comportements opportunistes de toutes les parties prenantes.
L'efficacité du contrôle interne contribue à maîtriser les comportements opportunistes de toutes les parties prenantes.
La Cour des Comptes a un rôle réduit dans le contrôle de l'exécution du budget, contrairement à ce qui est indiqué dans les dispositions relatives au contrôle interne.
La Cour des Comptes a un rôle réduit dans le contrôle de l'exécution du budget, contrairement à ce qui est indiqué dans les dispositions relatives au contrôle interne.
Le contrôle interne est un outil facultatif pour la réduction des risques au sein d'une entreprise.
Le contrôle interne est un outil facultatif pour la réduction des risques au sein d'une entreprise.
Le modèle CAF se concentre uniquement sur l'amélioration de la satisfaction des citoyens sans considérer la satisfaction des employés.
Le modèle CAF se concentre uniquement sur l'amélioration de la satisfaction des citoyens sans considérer la satisfaction des employés.
Le cycle PDCA (Plan-Do-Check-Act) contribue à l'amélioration continue dans le secteur public.
Le cycle PDCA (Plan-Do-Check-Act) contribue à l'amélioration continue dans le secteur public.
Les critères du modèle CAF sont divisés en dix (10) facteurs et résultats pour évaluer la performance globale.
Les critères du modèle CAF sont divisés en dix (10) facteurs et résultats pour évaluer la performance globale.
La fonction principale du nouveau contrôle financier est de garantir la conformité des dépenses avec les réglementations, sans se soucier de la viabilité budgétaire à long terme.
La fonction principale du nouveau contrôle financier est de garantir la conformité des dépenses avec les réglementations, sans se soucier de la viabilité budgétaire à long terme.
L'auto-évaluation, dans le cadre du modèle CAF, se limite à l'identification des points faibles d'une organisation, sans tenir compte de ses points forts.
L'auto-évaluation, dans le cadre du modèle CAF, se limite à l'identification des points faibles d'une organisation, sans tenir compte de ses points forts.
Le modèle CAF met en évidence l'importance de la stratégie et de la planification, des ressources humaines, des partenariats, des ressources et des processus pour atteindre l'excellence des résultats.
Le modèle CAF met en évidence l'importance de la stratégie et de la planification, des ressources humaines, des partenariats, des ressources et des processus pour atteindre l'excellence des résultats.
Les contrôles managériaux comprennent exclusivement le contrôle ex post, réalisé après l'exécution des actions, pour évaluer leur conformité.
Les contrôles managériaux comprennent exclusivement le contrôle ex post, réalisé après l'exécution des actions, pour évaluer leur conformité.
La mise en œuvre du modèle CAF au Sénégal est achevée dans toutes les structures publiques, assurant une uniformisation des pratiques de gestion.
La mise en œuvre du modèle CAF au Sénégal est achevée dans toutes les structures publiques, assurant une uniformisation des pratiques de gestion.
Le contrôle de gestion est formellement défini par des dispositions spécifiques dans les directives communautaires, encadrant précisément son rôle et ses limites.
Le contrôle de gestion est formellement défini par des dispositions spécifiques dans les directives communautaires, encadrant précisément son rôle et ses limites.
Dans le secteur public, l'application du modèle CAF vise principalement à complexifier les processus administratifs afin d'assurer une meilleure transparence.
Dans le secteur public, l'application du modèle CAF vise principalement à complexifier les processus administratifs afin d'assurer une meilleure transparence.
Si une organisation a d'excellents résultats financiers, selon le modèle CAF, elle n'a pas besoin de se concentrer sur les résultats auprès de son personnel ou de la société.
Si une organisation a d'excellents résultats financiers, selon le modèle CAF, elle n'a pas besoin de se concentrer sur les résultats auprès de son personnel ou de la société.
Le contrôleur financier peut refuser un visa uniquement si la dépense est illégale, mais il ne peut pas intervenir sur des questions d'opportunité.
Le contrôleur financier peut refuser un visa uniquement si la dépense est illégale, mais il ne peut pas intervenir sur des questions d'opportunité.
L'apprentissage par échange d'expériences est un exemple de méthode de gestion qui n'est pas supportée par le modèle CAF.
L'apprentissage par échange d'expériences est un exemple de méthode de gestion qui n'est pas supportée par le modèle CAF.
Le modèle CAF est principalement axé sur la réduction des coûts, considérant la satisfaction des citoyens et des employés comme secondaires.
Le modèle CAF est principalement axé sur la réduction des coûts, considérant la satisfaction des citoyens et des employés comme secondaires.
La 'roue de Deming' est un modèle d'amélioration continue utilisé en management de la qualité dans le secteur privé, mais elle n'est pas applicable aux organisations du secteur publique.
La 'roue de Deming' est un modèle d'amélioration continue utilisé en management de la qualité dans le secteur privé, mais elle n'est pas applicable aux organisations du secteur publique.
Selon la Directive n° 06/2009/CM/UEMOA, le responsable de programme est responsable du respect des dispositifs de contrôle externe.
Selon la Directive n° 06/2009/CM/UEMOA, le responsable de programme est responsable du respect des dispositifs de contrôle externe.
La Cour des Comptes a le pouvoir de donner son avis sur la qualité des procédures comptables, des comptes et des rapports annuels de performance, en formulant des recommandations d'amélioration.
La Cour des Comptes a le pouvoir de donner son avis sur la qualité des procédures comptables, des comptes et des rapports annuels de performance, en formulant des recommandations d'amélioration.
Le contrôleur financier adapte les modalités de ses contrôles en fonction de la qualité du contrôle externe mis en œuvre par l'ordonnateur.
Le contrôleur financier adapte les modalités de ses contrôles en fonction de la qualité du contrôle externe mis en œuvre par l'ordonnateur.
Le contrôle de gestion exercé par la Cour des Comptes est de même nature que celui mis en œuvre par le responsable de programme.
Le contrôle de gestion exercé par la Cour des Comptes est de même nature que celui mis en œuvre par le responsable de programme.
Le contrôle de gestion est considéré comme un contrôle juridictionnel, impliquant des procédures contentieuses.
Le contrôle de gestion est considéré comme un contrôle juridictionnel, impliquant des procédures contentieuses.
Le contrôle de gestion contribue à l'amélioration du rapport entre les ressources allouées, les activités réalisées, et les résultats obtenus.
Le contrôle de gestion contribue à l'amélioration du rapport entre les ressources allouées, les activités réalisées, et les résultats obtenus.
La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) a rendu facultative la généralisation et la professionnalisation du contrôle de gestion.
La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) a rendu facultative la généralisation et la professionnalisation du contrôle de gestion.
Le contrôle de gestion vise à complexifier la connaissance et la maîtrise des activités, des coûts et des résultats.
Le contrôle de gestion vise à complexifier la connaissance et la maîtrise des activités, des coûts et des résultats.
Le contrôle de gestion participe à la définition de la stratégie de chaque programme, à la programmation et à l'exécution des activités, en utilisant des outils comme les tableaux de bord.
Le contrôle de gestion participe à la définition de la stratégie de chaque programme, à la programmation et à l'exécution des activités, en utilisant des outils comme les tableaux de bord.
Selon Henri Bouquin, le contrôle de gestion est un ensemble de processus et de systèmes garantissant que les choix stratégiques et les actions courantes sont incohérents.
Selon Henri Bouquin, le contrôle de gestion est un ensemble de processus et de systèmes garantissant que les choix stratégiques et les actions courantes sont incohérents.
Le contrôle de gestion est une action isolée, sans lien avec la logique stratégique ou la démarche opérationnelle.
Le contrôle de gestion est une action isolée, sans lien avec la logique stratégique ou la démarche opérationnelle.
Le contrôle de gestion est un contrôle ponctuel, exercé de manière occasionnelle sur une organisation.
Le contrôle de gestion est un contrôle ponctuel, exercé de manière occasionnelle sur une organisation.
Selon le décret n° 2020-1020 au Sénégal, le contrôleur de gestion entrave le pilotage de la performance.
Selon le décret n° 2020-1020 au Sénégal, le contrôleur de gestion entrave le pilotage de la performance.
Le décret n° 2020-1036 relatif au contrôle de gestion précise que ses fonctions consistent à assister le responsable de programme dans la réalisation des objectifs fixés pour l'exécution des crédits budgétaires.
Le décret n° 2020-1036 relatif au contrôle de gestion précise que ses fonctions consistent à assister le responsable de programme dans la réalisation des objectifs fixés pour l'exécution des crédits budgétaires.
Le contrôleur de gestion n'intervient pas lors du processus d'élaboration et d'exécution de la loi de finances de l'année.
Le contrôleur de gestion n'intervient pas lors du processus d'élaboration et d'exécution de la loi de finances de l'année.
Flashcards
Performance des finances publiques
Performance des finances publiques
Mesure de l'efficacité dans l'utilisation des ressources publiques pour assurer transparence et justice sociale.
Client des services publics
Client des services publics
Les citoyens et usagers sont considérés comme des clients qui doivent bénéficier de la transparence des administrations.
Administration publique
Administration publique
Organe qui gère les ressources publiques pour fournir des services aux citoyens.
Objectifs prédéfinis
Objectifs prédéfinis
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Libre choix des moyens
Libre choix des moyens
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Modernisation de la gestion publique
Modernisation de la gestion publique
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Stratégie dans l'action publique
Stratégie dans l'action publique
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Répartition des allocations
Répartition des allocations
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Optimisation des structures et processus
Optimisation des structures et processus
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Audit organisationnel
Audit organisationnel
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Chaîne de valeur
Chaîne de valeur
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Processus organisationnels
Processus organisationnels
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Diagnostic organisationnel
Diagnostic organisationnel
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Plan d'action
Plan d'action
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Gestion de la qualité
Gestion de la qualité
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Auto-évaluation
Auto-évaluation
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Cadre d’autoévaluation des Fonctions publiques (CAF)
Cadre d’autoévaluation des Fonctions publiques (CAF)
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Total Quality Management (TQM)
Total Quality Management (TQM)
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Norme ISO 9001
Norme ISO 9001
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Exigences client
Exigences client
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Vision cible
Vision cible
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Transparence et coopération
Transparence et coopération
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Évaluation des performances
Évaluation des performances
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Délégation du pouvoir d’ordonnancement
Délégation du pouvoir d’ordonnancement
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Performance opérationnelle
Performance opérationnelle
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Dispositif d'amélioration de la performance
Dispositif d'amélioration de la performance
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Charte de gestion
Charte de gestion
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Gestion axée sur la performance
Gestion axée sur la performance
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Planification dans la charte de gestion
Planification dans la charte de gestion
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Contrôle et pilotage
Contrôle et pilotage
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Dialogue de gestion
Dialogue de gestion
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Responsabilité dans la gestion publique
Responsabilité dans la gestion publique
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Application des réglementations
Application des réglementations
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Cartographie des programmes
Cartographie des programmes
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Gestion des ressources humaines
Gestion des ressources humaines
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Acteurs concernés par la gestion budgétaire
Acteurs concernés par la gestion budgétaire
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Système performant de gestion
Système performant de gestion
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Echéances et canaux d'information
Echéances et canaux d'information
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Espaces d'autonomie
Espaces d'autonomie
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Responsabilité des acteurs
Responsabilité des acteurs
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Décloisonnement
Décloisonnement
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DPPD
DPPD
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Dialogue vertical
Dialogue vertical
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Dialogue horizontal
Dialogue horizontal
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Implication des acteurs
Implication des acteurs
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Gardien de programmes
Gardien de programmes
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Performance organisationnelle
Performance organisationnelle
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Cycle de diagnostic
Cycle de diagnostic
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Contrôles managériaux
Contrôles managériaux
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Optimisation des processus
Optimisation des processus
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Cycle PDCA
Cycle PDCA
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Modèle CAF
Modèle CAF
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Critères de gestion
Critères de gestion
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Performances clés
Performances clés
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Contrôle financier
Contrôle financier
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Contrôle de gestion
Contrôle de gestion
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Benchlearning
Benchlearning
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Leadership dans la gestion
Leadership dans la gestion
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Risques budgétaires
Risques budgétaires
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Satisfaction des citoyens
Satisfaction des citoyens
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Stratégie claire
Stratégie claire
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UEMOA
UEMOA
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Impulsion managériale
Impulsion managériale
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Contrôle interne
Contrôle interne
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Objectifs du contrôle interne
Objectifs du contrôle interne
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Rôle des gestionnaires
Rôle des gestionnaires
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Risques dans le contrôle interne
Risques dans le contrôle interne
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Approche par processus
Approche par processus
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Approche métier
Approche métier
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Normalisation du contrôle interne
Normalisation du contrôle interne
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COSO
COSO
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Performance des résultats
Performance des résultats
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Analyse des risques
Analyse des risques
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Dysfonctionnements de gestion
Dysfonctionnements de gestion
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Système de contrôle interne
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Efficacité du contrôle interne
Efficacité du contrôle interne
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Finalité du contrôle interne
Finalité du contrôle interne
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Contrôle des risques
Contrôle des risques
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Article 13 Directive n° 06/2009/CM/UEMOA
Article 13 Directive n° 06/2009/CM/UEMOA
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Cour des Comptes
Cour des Comptes
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Responsable de programme
Responsable de programme
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LOLF
LOLF
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Outils de contrôle de gestion
Outils de contrôle de gestion
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Contrôle extra-juridictionnel
Contrôle extra-juridictionnel
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Article 91 Directive n° 07/2009/CM/UEMOA
Article 91 Directive n° 07/2009/CM/UEMOA
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Pilotage de la performance
Pilotage de la performance
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Règlement général sur la Comptabilité publique
Règlement général sur la Comptabilité publique
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Fonctions du Contrôleur de gestion
Fonctions du Contrôleur de gestion
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Conseiller à la performance
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Indicateurs de performance
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Système de suivi
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Rapport annuel de performance
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Autorité du contrôleur de gestion
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Audit
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Inspection
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Élaboration des fiches méthodologiques
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Tableau de bord
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Position charnière
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Exécution budgétaire
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Alimentation du tableau de bord
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Study Notes
Pilotage de la Performance des Finances Publiques
- La performance des finances publiques est un enjeu majeur pour la gouvernance démocratique, nécessitant une utilisation transparente des ressources publiques. Les citoyens/usagers/contribuables sont considérés comme des clients.
- Les méthodes traditionnelles de gestion publique ne sont plus suffisantes face à l'augmentation de la demande des pouvoirs publics. La gestion publique doit évoluer pour répondre aux exigences de performance.
- La réforme des processus de gestion, notamment budgétaires, est essentielle. Le budget doit justifier la répartition des allocations par rapport aux objectifs définis à l'avance pour chaque poste de dépense.
- Le pilotage de la performance est un ensemble d'actions visant à atteindre des résultats prédéfinis avec des moyens prédéterminés.
- L'approche stratégique guide la répartition des moyens et le choix des actions les plus adaptées à chaque niveau de l'administration.
- La gestion publique doit s'adapter au nouveau cadre normatif harmonisé des finances publiques. La délégation du pouvoir d'ordonnancement donne plus d'autonomie aux responsables de programme.
- La performance passe par un double aspect : opérationnelle et organisationnelle.
Performance Opérationnelle
- La performance opérationnelle est la capacité d'une entité à atteindre ses objectifs avec une utilisation optimale des moyens et ressources données.
- Elle se mesure par le rapport entre les objectifs atteints et les moyens utilisés.
- La réforme des finances publiques vise à orienter la gestion publique vers une meilleure performance.
- Gérer la performance opérationnelle implique d'aligner les activités avec la stratégie, objectifs et processus de l'organisation.
- Un système de gestion axé sur la performance requiert une charte de gestion claire et un dialogue de gestion.
La Charte de Gestion
- La charte de gestion formalise les règles de gestion des ressources humaines, financières et matérielles au sein d'une institution.
- Elle couvre les activités de planification, organisation, contrôle et pilotage des processus de gestion publique.
- Elle fixe des orientations, priorités et modalités de gestion pour chaque programme, déterminant notamment les responsabilités et autonomies des acteurs.
- Elle définit les acteurs clés impliqués dans la gestion de chaque ministère (ex. : ministre, coordonnateur, responsables de programme, services financiers, etc).
- Elle spécifie les modalités de dialogue de gestion, le suivi de la performance et les contrôles interne et externe.
- Elle est un élément essentiel pour responsabiliser les acteurs et assurer une mise en œuvre efficace des politiques publiques.
Dialogue de Gestion
- Le dialogue de gestion repose sur l'autonomie et l'imputabilité des gestionnaires publics.
- Il permet un échange entre différents niveaux hiérarchiques (vertical) et entre gestionnaires de même niveau (horizontal), notamment sur les moyens, objectifs et performance.
- Il contribue à l'élaboration de documents importants comme les DPPD, budgets opérationnels de performance, projets et rapports annuels de performance.
- Le dialogue de gestion renforce la cohérence des activités et facilite la prise en compte du contexte territorial.
Performance Organisationnelle
- La performance organisationnelle est la capacité d'une administration publique à se structurer efficacement pour améliorer sa performance opérationnelle.
- Elle nécessite un cycle de diagnostic et de contrôle organisationnels et fonctionnels.
- L'optimisation des structures et processus, via l'audit organisationnel et l'auto-évaluation, est essentielle.
Optimisation des Structures et Processus
- L'audit organisationnel et fonctionnel permet d'analyser les structures et processus, les améliorer et formuler des propositions aux dirigeants.
- Il vise à optimiser les processus métiers, supports et managériaux.
- L'auto-évaluation, comme le Cadre d'Autoévaluation des Fonctions Publiques (CAF), est un instrument pour améliorer la performance organisationnelle et répondre aux exigences du client.
Contrôles Managériaux
- Les contrôles concomitants (contrôle financier et contrôle de gestion) et le contrôle anticipatif (contrôle interne) sont essentiels au pilotage de la performance.
- Le contrôle financier assure la soutenabilité des documents prévisionnels et des actes de dépense. Il supervise les choix budgétaires.
- Le contrôle de gestion analyse le rapport entre moyens, activité et résultats pour améliorer l'efficacité et l'efficience.
- Le contrôle interne assure le bon fonctionnement, l'efficacité et la maîtrise de la gestion des ressources, ainsi qu' identifier et prévenir les risques d'échec.
- Le système de contrôle interne, tel que conçu par COSO, s'articule autour de la fiabilité des informations, l'efficacité des opérations, la protection du patrimoine et le respect des lois.
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Description
La performance des finances publiques est un enjeu majeur pour la gouvernance démocratique. Ce pilotage vise à atteindre des résultats prédéfinis avec des moyens déterminés. L'approche stratégique guide les actions à tous les niveaux de l'administration.
