Part 1 - Unlimited Liability Companies: Nominal Collective Partnership

Quel est le délai que le créancier doit respecter avant d'agir contre les associés?

Quel recours a l'associé qui a payé à la place de la société?

Dans quelle situation une remise de dette à la société profite-t-elle à tous les associés?

Que se passe-t-il lors d'une cession de parts sociales?

Quelle est la règle concernant l'agrément pour la cession des parts sociales dans une SNC?

Quelle convention pourrait permettre à un associé de répercuter une partie des conséquences de sa participation à la société sur un tiers?

Quelle est l'autorité seule compétente pour approuver les comptes annuels selon l'extrait donné ?

Quelle est la procédure pour prendre des décisions à distance selon le texte ?

Dans quelles circonstances le décès d'un associé peut-il entraîner la dissolution de la société selon l'extrait ?

Quelle est la principale exception au principe de l'adoption des décisions à l'unanimité selon le texte ?

Quelle est la conséquence possible de la révocation d'un gérant associé dans certaines conditions selon le texte ?

Quelle est la décision qui doit impérativement être prise à l'unanimité selon l'extrait donné ?

Quelle est la caractéristique de la société en nom collectif en termes de responsabilité des associés?

Quelle est l'une des critiques principales associées à la société en nom collectif?

Quel est le nombre minimum d'associés requis pour constituer une société en nom collectif?

Quel est le montant minimum d'apport exigé pour la constitution d'une société en nom collectif?

Comment est imposée la rémunération d'un gérant non-associé d'une société en nom collectif?

Quelle est la conséquence fiscale de la rémunération du gérant non-associé sur le résultat de la société?

Quel est le formalisme requis pour rendre une cession de parts opposable à la société en nom collectif (SNC) et aux tiers?

Que se passe-t-il si le cédant d'une SNC ne réalise pas la publication de l'acte de cession au RCS?

Quelle est la conséquence d'une cession de parts non agréée par la SNC?

Quel organe est compétent pour prendre toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs du dirigeant dans une SNC?

Que peut faire le cédant ou le cessionnaire pour rendre la cession de parts opposable aux tiers avant la publication officielle?

Quelle est la conséquence si le gérant d'une SNC ne réalise pas la publication prescrite après mise en demeure?

Que peut causer la dissolution d'une SNC, selon le texte ?

Qu'est-ce qui est précisé par l'arrêt Com, 8 mars 2005 selon le texte ?

Quand parle-t-on d'un cas d'exclusion de l'associé, selon le texte ?

Quelle est la principale différence entre une SNC et une SC sur le RmbsT des parts sociales et la sortie de l'associé ?

Quelle mesure peut entraîner la suspension des droits sociaux d'un associé, selon le texte ?