PACASEN et Développement Durable au Sénégal

Contexte du PACASEN

• Le PACASEN est un programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal, il est aligné sur le Plan Sénégal Émergent (PSE) et l'Acte 3 de la Décentralisation.
• L'objectif du PSE est de créer un Sénégal plus compétitif et durable, en privilégiant la territorialisation des politiques publiques.
• L'Acte 3 de la Décentralisation vise à organiser le Sénégal en territoires viables et compétitifs, axé sur le développement durable.
• Le PACASEN est une déclinaison du Programme d’Opérationnalisation de l’Acte 3 de la Décentralisation (PROACTSEN), un programme qui vise à soutenir les collectivités territoriales (CTs) dans leur gouvernance et financement.

Dysfonctionnements des collectivités territoriales

• Les CTs sénégalaises sont confrontées à plusieurs défis, notamment les ressources financières limitées, le manque de prévisibilité dans le transfert de fonds, la faiblesse des capacités humaines, un déficit en infrastructures et une capacité limitée à fournir des services aux populations.
• La participation citoyenne dans la gouvernance locale est insuffisante.

Objectifs du PACASEN

• L'objectif général du PACASEN est de soutenir la mise en œuvre de l'Acte 3 de la Décentralisation, en renforçant les capacités de gouvernance et de financement des CTs.
• L'objectif de développement du programme vise à améliorer le financement des CTs et à relever leur performance dans la gestion des investissements publics pour la fourniture de services locaux.

Financement du PACASEN

• Le PACASEN est financé par un "Programme pour le Résultat" (PPR), système de financement qui encourage la responsabilisation et l’autonomie des parties prenantes en reliant les décaissements à l'atteinte de résultats spécifiques.
• Le PPR assure l'intégration du PACASEN dans le PROACTSEN, créant un cadre fédérateur pour les interventions destinées aux CTs.
• Le PACASEN met en place un système d'évaluation de la performance des CTs et une stratégie engageante pour le gouvernement et les CTs, grâce à des indicateurs précis (ILD, CMO, IdP).

Domaines de résultats du PACASEN

• Le PACASEN est structuré autour de deux domaines de résultats (DR) :
  • DR1 : Renforcer la viabilité financière des CTs, par la restructuration des systèmes de transfert de l'État, l'amélioration des recettes locales et le renforcement des systèmes de gestion.
  • DR2 : Améliorer la performance des CTs pilotes dans la gestion des investissements publics pour la fourniture de services locaux, en renforçant les capacités administratives, en encourageant la bonne gouvernance et en créant un système d'évaluation de la performance pour l'allocation de dotations conditionnelles.

Durée et chronogramme du PACASEN

• Le PACASEN est prévu pour une période de 6 ans, de 2018 à 2023.
• Le PACASEN est entré en vigueur au premier trimestre 2018.

Couverture géographique du PACASEN

• Le PACASEN cible 123 communes pilotes, représentant 50% de la population du Sénégal.
• Le choix des communes est fait après consultation de critères précis, privilégiant les villes, les capitales régionales et départementales, les communes avec une population agglomérée supérieure à 30 000 habitants et une densité supérieure à 10 habitants/hectare, et celles ayant bénéficié du PAC/PRECOL.
• Le PACASEN touchera l'ensemble des CTs du pays, grâce aux impacts des réformes et aux outils et stratégies qui seront développés.

Montage Financier du PACASEN

• Le PACASEN est financé par un consortium de partenaires, avec une contribution de 260 millions de dollars US (110 millions de la Banque Mondiale, 90 millions de l'Agence Française de Développement et 60 millions de l'État du Sénégal), représentant 25% des besoins de financement du PROACTSEN.

Modalités de Décaissement des Fonds

• Le décaissement des fonds se fait en deux étapes :

  • Echelle 1 : les partenaires techniques et financiers versent les fonds à l'État, via le Guichet 2 du FECL, sur la base des Indicateurs liés au Décaissement (ILD).
  • Echelle 2 : l'État, via le FECL, décaisse les fonds aux Communes pilotes, suite à l'atteinte des CMO pour l'ensemble des 123 communes pilotes, et des CMO et des IdP pour 19 communes pilotes supplémentaires.

Indicateurs liés au Décaissement (ILD)

• Six ILD définissent les conditions pour le décaissement des fonds par les PTF (BM et AFD) :
  • ILD 1 : Modalités des transferts (FECL, FDD, LVATF) réformées et appliquées.
  • ILD 2 : Augmentation des transferts financiers de l'État (FECL, FDD).
  • ILD 3 : Nombre de CTs dotées d'une commission de fiscalité locale opérationnelle.
  • ILD 4 : Proportion de CTs recevant des subventions conditionnelles du FECL basée sur la satisfaction des conditions minimales obligatoires (CMO).
  • ILD 5 : Proportion des principales CTs recevant des subventions conditionnelles du FECL basée sur la réalisation des indicateurs de performance (IdP).
  • ILD 6 : Proportion des principaux centres urbains pilotes ayant atteint les IdP.

Conditions Minimales Obligatoires (CMO)

• Huit CMO doivent être remplies par les Communes pilotes pour bénéficier des financements du sous-guichet du FECL :
  • CMO 1 : Vote du budget primitif par le CM
  • CMO 2 : Vote du compte administratif
  • CMO 3 : Respect des obligations vis-à-vis de la dette du PAC/PRECOL
  • CMO 4 : Participation financière au fonctionnement de l'ARD
  • CMO 5 : Soumission du plan de renforcement des capacités
  • CMO 6 : Soumission du programme d'investissement triennal
  • CMO 7 : Respect des processus de passation de marchés
  • CMO 8 : Respect des dispositions du manuel de procédures relatif à l’évaluation environnementale et sociale

Indicateurs de Performance (IdP)

• 14 IdP doivent être remplies par les 19 communes pilotes éligibles pour bénéficier des financements du sous-guichet IDP du FECL :
  • IDP 1 : Amélioration de la capacité d'auto-financement
  • IDP 2 : Amélioration de la sincérité du budget
  • IDP 3 : Augmentation du recouvrement des recettes
  • IDP 4 : Mise en place d'une commission de fiscalité locale opérationnelle
  • IDP 5 : Commission fiscale locale opérationnelle avec l'appui de la DGID
  • IDP 6 : Génération du Compte Administratif par un système informatique
  • IDP 7 : Contrôle de la masse salariale
  • IDP 8 : Publication des décisions du conseil municipal
  • IDP 9 : Tenue de réunions publiques
  • IDP 10 : Mise en place d'un système de gestion des doléances
  • IDP 11 : Recrutement conforme aux organigrammes types
  • IDP 12 : Choix des modalités de maitrise d'ouvrage
  • IDP 13 : Adoption et mise en œuvre du plan de renforcement des capacités
  • IDP 14 : Recettes affectées à la maintenance des infrastructures

Évaluation des CMO et des IdP

• Les CTs préparent des Évaluations de Performance Annuelle (EPA) pour démontrer l'atteinte des CMO et des IdP.
• Les EPA sont soumises à la DCL pour vérification et consolidation.
• La chambre des Collectivités Locales de la Cour des Comptes effectue des vérifications indépendantes des EPA consolidées.
• Les CTs pilotes reçoivent officiellement la notification de leurs allocations à la fin du mois de mars de chaque année.

Stratégie de mise en œuvre des activités

• Pour les investissements:

  • Élaboration d'un Plan Triennal d'investissement, adossé au Plan de Développement Communal (PDC), avec l'appui de l'ARD et de l'ADM via le Coaching Territorial Continu (CTC).
  • Déclinaison annuelle du Plan Triennal d'investissement.
  • Choix du mode d'exécution des investissements (MOD, AMO, MODirecte).
  • Exécution des investissements suivant le mode opératoire adopté.

• Pour les activités de renforcement des capacités :

  • Élaboration d'un Plan Annuel de Renforcement de Capacités (PARC) déclinant les besoins en termes de :
    • formation, mise en œuvre par le biais du Service de la Formation du MGTDAT, en adéquation avec la Stratégie Nationale de Formation.
    • Coaching Territorial Continu (CTC) exécuté par l'ARD en relation avec l'ADM.

Stratégie de promotion de la participation citoyenne

• Au niveau central :

  • Mise en place d'un portail électronique des CTs.
  • Soutien à la plateforme des Finances locales (transparence financière) à la DGCPT.
  • Institution d'un mécanisme de gestion des plaintes à l'échelle du PACASEN.

• Au niveau local :

  • Tenue de débats d'orientation budgétaire sur une base participative.
  • Incitation à la tenue de réunions publiques pour la présentation et la discussion des plans et programmes d'investissement municipaux.
  • Renforcement des mécanismes de gestion des plaintes / doléances au niveau communal.
  • Publication des délibérations des conseils municipaux via divers canaux.

Ce quiz explore le programme PACASEN et son impact sur les collectivités territoriales au Sénégal. Il aborde les objectifs du Plan Sénégal Émergent et les défis rencontrés par les CTs. Testez vos connaissances sur la décentralisation et le développement durable au Sénégal.