Podcast
Questions and Answers
Quel est le statut d’observateur d'une organisation internationale ?
Quel est le statut d’observateur d'une organisation internationale ?
- Est réservé aux États uniquement
- Donne le droit de vote
- Accorde la même reconnaissance qu'un État membre
- Permet seulement de participer aux débats (correct)
Quelle hypothèse ne conduit pas à la fin de la participation d'un État dans une organisation internationale ?
Quelle hypothèse ne conduit pas à la fin de la participation d'un État dans une organisation internationale ?
- Exclusion par les autres membres
- Échec des négociations (correct)
- Retrait volontaire de l'État
- Disparition de l'État
Quel acte donne à une organisation internationale la capacité d'être titulaire de droits et de devoirs internationaux ?
Quel acte donne à une organisation internationale la capacité d'être titulaire de droits et de devoirs internationaux ?
- Titre de reconnaissance
- Accord de Siège (correct)
- Statut d’observateur
- Convention internationale
Quelle organisation internationale a perdu son siège à l'ONU en 1992 ?
Quelle organisation internationale a perdu son siège à l'ONU en 1992 ?
Quel est un exemple d'exclusion d'un État d'une organisation internationale ?
Quel est un exemple d'exclusion d'un État d'une organisation internationale ?
Quel avis a été rendu par la CIJ le 11 avril 1949 concernant les organisations internationales ?
Quel avis a été rendu par la CIJ le 11 avril 1949 concernant les organisations internationales ?
Quelle organisation a exclus la Russie du Conseil de l'Europe ?
Quelle organisation a exclus la Russie du Conseil de l'Europe ?
Combien de nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité ont été élus récemment ?
Combien de nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité ont été élus récemment ?
Quand débutera le mandat des nouveaux membres non permanents ?
Quand débutera le mandat des nouveaux membres non permanents ?
Quels pays ont été identifiés comme candidats potentiels pour devenir membres permanents du Conseil de sécurité ?
Quels pays ont été identifiés comme candidats potentiels pour devenir membres permanents du Conseil de sécurité ?
Quel est le droit de veto utilisé pour adopter des résolutions au Conseil de sécurité ?
Quel est le droit de veto utilisé pour adopter des résolutions au Conseil de sécurité ?
Quelle proportion de voix est nécessaire pour adopter des questions procédurales au Conseil de sécurité ?
Quelle proportion de voix est nécessaire pour adopter des questions procédurales au Conseil de sécurité ?
Quel a été l'objectif principal de la réforme du Conseil de sécurité proposée en 2005 ?
Quel a été l'objectif principal de la réforme du Conseil de sécurité proposée en 2005 ?
Quelle proposition a été faite concernant l'usage du droit de veto en 2010 ?
Quelle proposition a été faite concernant l'usage du droit de veto en 2010 ?
Quels pays figurent déjà parmi les membres permanents du Conseil de sécurité ?
Quels pays figurent déjà parmi les membres permanents du Conseil de sécurité ?
Comment sont désignés les membres non permanents du Conseil de sécurité ?
Comment sont désignés les membres non permanents du Conseil de sécurité ?
Quelle est la nature des arrêts rendus par la Cour lorsque des questions de droit sont posées ?
Quelle est la nature des arrêts rendus par la Cour lorsque des questions de droit sont posées ?
Qui peut demander un avis consultatif à la Cour ?
Qui peut demander un avis consultatif à la Cour ?
Quelle fut la mission principale du Conseil de tutelle créé en 1945 ?
Quelle fut la mission principale du Conseil de tutelle créé en 1945 ?
Comment est financé le budget ordinaire de l'ONU ?
Comment est financé le budget ordinaire de l'ONU ?
Quel événement a conduit à la suspension des activités du Conseil de tutelle en 1994 ?
Quel événement a conduit à la suspension des activités du Conseil de tutelle en 1994 ?
Quel est le principe fondamental de la collégialité au sein de la CIJ ?
Quel est le principe fondamental de la collégialité au sein de la CIJ ?
Comment la CIJ est-elle compétente pour résoudre un différend entre États ?
Comment la CIJ est-elle compétente pour résoudre un différend entre États ?
Quel mécanisme permet aux États de soumettre un différend à la CIJ ?
Quel mécanisme permet aux États de soumettre un différend à la CIJ ?
Quel type de déclaration les États peuvent-ils souscrire pour accepter la compétence de la CIJ ?
Quel type de déclaration les États peuvent-ils souscrire pour accepter la compétence de la CIJ ?
Quelle est la portée des arrêts rendus par la CIJ ?
Quelle est la portée des arrêts rendus par la CIJ ?
En cas de nouveaux faits, quel type de recours est possible auprès de la CIJ ?
En cas de nouveaux faits, quel type de recours est possible auprès de la CIJ ?
Quel exemple précise un différent territorial soumis à la CIJ ?
Quel exemple précise un différent territorial soumis à la CIJ ?
Quelle est une caractéristique des clauses compromissoires en relation avec la CIJ ?
Quelle est une caractéristique des clauses compromissoires en relation avec la CIJ ?
Combien d'arrêts avait rendus la CIJ jusqu'à présent mentionnée dans le contenu ?
Combien d'arrêts avait rendus la CIJ jusqu'à présent mentionnée dans le contenu ?
Quelle condition doit être remplie pour que deux États puissent saisir la CIJ ?
Quelle condition doit être remplie pour que deux États puissent saisir la CIJ ?
Quel est le rôle principal d'Antonio Guterres en tant que secrétaire général depuis 2017?
Quel est le rôle principal d'Antonio Guterres en tant que secrétaire général depuis 2017?
Combien de fois le mandat du secrétaire général peut-il être renouvelé?
Combien de fois le mandat du secrétaire général peut-il être renouvelé?
Selon l'article 99 de la Charte des Nations Unies, qu'est-ce que peut faire le secrétaire général?
Selon l'article 99 de la Charte des Nations Unies, qu'est-ce que peut faire le secrétaire général?
Quelles sont les fonctions politiques du secrétaire général?
Quelles sont les fonctions politiques du secrétaire général?
Combien de membres composent le Conseil économique et social (ECOSOC)?
Combien de membres composent le Conseil économique et social (ECOSOC)?
Quelle est la principale raison d'existence du Conseil économique et social (ECOSOC)?
Quelle est la principale raison d'existence du Conseil économique et social (ECOSOC)?
Que signifie le pouvoir hiérarchique du secrétaire général sur le personnel de l'ONU?
Que signifie le pouvoir hiérarchique du secrétaire général sur le personnel de l'ONU?
Quel type de fonctions sont rapprochées des fonctions exécutives du secrétaire général?
Quel type de fonctions sont rapprochées des fonctions exécutives du secrétaire général?
Qui élit les membres du Conseil économique et social (ECOSOC)?
Qui élit les membres du Conseil économique et social (ECOSOC)?
Quel est le principal domaine de compétence du Conseil économique et social?
Quel est le principal domaine de compétence du Conseil économique et social?
Flashcards
Membre d'une Organisation Internationale
Membre d'une Organisation Internationale
Les organisations internationales peuvent être membres d'autres organisations internationales. Ce statut confère aux organisations membres le droit de participer aux débats et de voter sur les décisions de l'organisation supérieure.
Statut d'observateur
Statut d'observateur
Un statut d'observateur permet à une organisation de participer aux débats d'une autre organisation sans avoir le droit de voter. Il offre un accès aux informations et aux discussions sans pour autant avoir un pouvoir décisionnel.
Statut d'observateur pour les Etats
Statut d'observateur pour les Etats
Un Etat peut avoir le statut d'observateur auprès d'une organisation internationale, ce qui signifie qu'il peut participer aux débats mais n'a pas le droit de vote. Ce statut est parfois contesté, comme dans le cas de la Palestine, qui est membre de l'UNESCO mais a le statut d'observateur non-membre à l'ONU.
Fin de la participation à une organisation internationale
Fin de la participation à une organisation internationale
Signup and view all the flashcards
Disparition d'un Etat membre
Disparition d'un Etat membre
Signup and view all the flashcards
Retrait d'une organisation internationale
Retrait d'une organisation internationale
Signup and view all the flashcards
Exclusion d'une organisation internationale
Exclusion d'une organisation internationale
Signup and view all the flashcards
Composition du CSNU
Composition du CSNU
Signup and view all the flashcards
Nouveaux Membres non permanents du CSNU
Nouveaux Membres non permanents du CSNU
Signup and view all the flashcards
Système de Vote au CSNU
Système de Vote au CSNU
Signup and view all the flashcards
Droit de Véto au CSNU
Droit de Véto au CSNU
Signup and view all the flashcards
Utilisation du Véto
Utilisation du Véto
Signup and view all the flashcards
Réforme du CSNU
Réforme du CSNU
Signup and view all the flashcards
Proposition de Réforme 2005
Proposition de Réforme 2005
Signup and view all the flashcards
Encadrement du Véto
Encadrement du Véto
Signup and view all the flashcards
Statut de la Réforme
Statut de la Réforme
Signup and view all the flashcards
Rôle administratif du Secrétaire général
Rôle administratif du Secrétaire général
Signup and view all the flashcards
Pouvoirs du Secrétaire général en matière de personnel
Pouvoirs du Secrétaire général en matière de personnel
Signup and view all the flashcards
Fonctions du Secrétaire général pour les organes délibérants
Fonctions du Secrétaire général pour les organes délibérants
Signup and view all the flashcards
Rôle exécutif du Secrétaire général
Rôle exécutif du Secrétaire général
Signup and view all the flashcards
Rôle politique du Secrétaire général
Rôle politique du Secrétaire général
Signup and view all the flashcards
Pouvoir du Secrétaire général en matière de sécurité internationale
Pouvoir du Secrétaire général en matière de sécurité internationale
Signup and view all the flashcards
Rôle de médiation du Secrétaire général
Rôle de médiation du Secrétaire général
Signup and view all the flashcards
Rôle de l'ECOSOC
Rôle de l'ECOSOC
Signup and view all the flashcards
Composition de l'ECOSOC
Composition de l'ECOSOC
Signup and view all the flashcards
Rôle consultatif de l'ECOSOC
Rôle consultatif de l'ECOSOC
Signup and view all the flashcards
Principe de collégialité de la CIJ
Principe de collégialité de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Compétence contentieuse de la CIJ
Compétence contentieuse de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Consentement des États pour la compétence de la CIJ
Consentement des États pour la compétence de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Compromis pour la compétence de la CIJ
Compromis pour la compétence de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Clauses compromissoires dans les traités
Clauses compromissoires dans les traités
Signup and view all the flashcards
Déclaration facultative de juridiction obligatoire de la CIJ
Déclaration facultative de juridiction obligatoire de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Arrêts de la CIJ
Arrêts de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Arrangement amiable devant la CIJ
Arrangement amiable devant la CIJ
Signup and view all the flashcards
Nombre d'arrêts de la CIJ
Nombre d'arrêts de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Rôle de la CIJ
Rôle de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Compétence consultative de la CIJ
Compétence consultative de la CIJ
Signup and view all the flashcards
Conseil de tutelle de l'ONU
Conseil de tutelle de l'ONU
Signup and view all the flashcards
Budget ordinaire de l'ONU
Budget ordinaire de l'ONU
Signup and view all the flashcards
Commission de l'ONU pour les territoires non autonomes
Commission de l'ONU pour les territoires non autonomes
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Chapitre 2 : Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international
- Les organisations internationales sont constituées par un traité, dotées d'une constitution, d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle de leurs États membres.
- L'ONU et le CDI sont des exemples d'organisations internationales créées par des États, dérivant de leur volonté.
Section 1 : Les principes généraux du droit des organisations internationales
- La création d'une OI: L'acte constitutif, document fondateur, régit le fonctionnement juridique de l'organisation. Il est élaboré par un processus de négociation impliquant des représentants étatiques et est ratifié par les États membres avant l'entrée en vigueur.
- L'acte constitutif décrit les objectifs, la structure (institutions et leurs compétences) de l'organisation ainsi que les modalités d'adhésion des États.
- Participation : Les États membres participent au fonctionnement de l'organisation selon les modalités décrites dans l'acte constitutif. Certaines entités infra-étatiques peuvent devenir membres. Les organisations internationales peuvent également être membres d'autres organisations internationales. Le statut d'observateur est possible sans droit de vote, seulement de participation aux débats.
- Fin de la participation : Les organisations internationales existent jusqu'à la disparition des États membres, leur retrait (comme l'Indonésie de l'ONU, USA de l'UNESCO, RU de l'Union européenne), ou leur exclusion (pour violation de l'acte constitutif).
§2 : Les caractéristiques essentielles des organisations internationales
- La personnalité juridique : La CIJ a rendu un avis consultatif en 1949, affirmant que les organisations internationales sont des sujets de droit international, titulaires de droits et devoirs internationaux, capables d'engager des réclamations internationales et de conclure des accords avec les États.
- Une OI peut être membre d'une autre organisation internationale et posséder parfois son propre budget.
La structure institutionnelle
- Les organisations internationales possèdent une structure institutionnelle permanente.
- Elles ont des organes délibérants (pléniers) qui impliquent tous les membres et des organes restreints qui rassemblent un groupe plus restreint de membres pour une efficacité accrue.
- Ces organes sont importants pour adopter des actes juridiques, engager la politique et faire fonctionner l'organisation.
Administration (personnel/direction)
- Le personnel des organisations internationales est indépendant des États membres.
- Ils sont rémunérés par l'organisation et ne paient pas d'impôt dans leur État d'origine.
- La hiérarchie de l'administration est inspirée de modèles comme l'administration française.
Les compétences
- Principe de spécialité : Les compétences des organisations internationales sont limitées aux buts définis par leur acte constitutif.
- Les compétences sont de type normatif (adoption d'actes) et opérationnel (assistance aux États membres dans des domaines comme la finance, la défense ou le maintien de la paix).
- Certaines compétences peuvent être contraignantes pour les États membres, comme des normes internationales, tandis que d'autres sont non-contraignantes.
Section 2 : Le système onusien
- La création de la SDN: Woodrow Wilson proposa les 14 points, incluant la sécurité collective et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
- La faiblesse de la SDN: Le manque de mécanisme de sanctions efficace et l'absence de certaines grandes puissances rendirent la SDN inefficace.
- La création de l'ONU: Suite aux défaillances de la SDN, la création de l'ONU fut envisagée afin de prévenir la guerre. La Charte de San Francisco en 1945 définit les buts et fonctions des Nations Unies.
§1 : De la SDN à l'ONU
- L'ONU est la successor de la SDN,
- Pour éviter les faiblesses de la SDN, la Charte de l'ONU a été créé dans le but d’améliorer la sécurité mondiale.
§2 : Les organes principaux de l'ONU
- L'Assemblée générale : L'organe plénier de l'ONU, composé de tous les États membres avec un droit de vote pour chacun. Ses sessions ont des objectifs de débat et d'adopter des recommandations.
- Le Conseil de sécurité : Organe restreint (15 membres: 5 permanents, 10 élus pour 2 ans). Il est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Sa décision passe par une majorité qualifiée avec le droit de veto des 5 membres permanents.
- Le Secrétaire général: Le plus haut fonctionnaire de l'ONU, nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.
- Le Conseil économique et social (ECOSOC): Organe chargé du développement et de la coopération internationale dans les domaines économiques, sociaux et humanitaires.
§3 : Le secrétaire général des NU
- Le Secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale sur Recommandation du Conseil de Sécurité.
- Il s’agit du plus haut fonctionnaire de l’organisation.
§4 : Le Conseil économique et social (ECOSOC)
- C'est l'organe consultatif de l'ONU dans les domaines économiques, sociaux et humanitaires.
- Il est composé de 54 membres élus par l'Assemblée générale pour des mandats de 3 ans.
§5 : La Cour internationale de Justice (CIJ)
- La CIJ est l'organe judiciaire principal de l'ONU, basée à La Haye.
- Elle est composée de 15 juges élus pour 9 ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.
- La CIJ traite des différends entre États et peut donner des avis consultatifs.
§6 : Le Conseil de tutelle
- Ce Conseil avait pour mission de superviser l'administration des territoires non autonomes.
- Il a été dissous en 1994.
Conclusion : Budget ONU
- Le budget ordinaire finance les opérations courantes de l'organisation.
- Le budget des opérations des opérations de maintien de la paix est financé également par les contributions obligatoires des États.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.