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Questions and Answers
Qui incarne le pouvoir exécutif en France?
Qui incarne le pouvoir exécutif en France?
Le Président de la République et le gouvernement.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif?
Quel est le rôle du pouvoir exécutif?
Exécuter les lois.
Qui incarne le pouvoir législatif en France?
Qui incarne le pouvoir législatif en France?
Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Quel est le rôle du pouvoir législatif?
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Qui incarne le pouvoir judiciaire?
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Quel est le rôle du pouvoir judiciaire?
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Le pouvoir exécutif est responsable de voter les lois.
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Qui incarne le pouvoir exécutif en France?
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Quel est le rôle principal du pouvoir législatif?
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Quel est le rôle du Président de la République selon la Constitution?
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Qui est le Président de la République française actuel?
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Quel est le pouvoir du Président en cas de crise?
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Comment est composé le Parlement en France?
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Qui est la présidente de l'Assemblée nationale?
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Quel type de litiges traite l'ordre judiciaire?
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Quel est le rôle principal du Sénat en France?
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Quel est le pouvoir d'exception du Président de la République?
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Study Notes
Organisation des Institutions Publiques Françaises
- La Constitution de la Ve République (1958) établit le principe de la séparation des pouvoirs
- Cette séparation est articulée autour de trois pouvoirs distincts : l'exécutif, le législatif et le judiciaire
- Ce principe structure l'organisation de la République française
Pouvoir Exécutif
- Le Président de la République et le gouvernement incarnent ce pouvoir.
- Leur rôle est de faire appliquer les lois votées par le Parlement.
Pouvoir Législatif
- Le Parlement, composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat, est responsable de voter les lois.
Pouvoir Judiciaire
- Les magistrats incarnent le pouvoir judiciaire.
- Leur mission est de rendre la justice et de veiller à l'application des lois.
Introduction
- La République française est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs.
- Trois institutions clés : pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Pouvoir Exécutif
- Le Président de la République (Emmanuel Macron) et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif.
- Le président est responsable de la nomination et de la révocation du Premier ministre (actuellement, Michel Barnier).
- Le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale et de déclarer l'état d'urgence.
- Le gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres.
- Les fonctions du gouvernement incluent la détermination et la mise en œuvre de la politique nationale, l'initiative de projets de loi et l'application du pouvoir réglementaire.
Pouvoir Législatif
- Un système bicaméral, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, assure le pouvoir législatif.
- L'Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, est présidée par Yaël Braun-Pivet.
- Le Sénat, composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect, est présidé par Gérard Larcher.
- Le processus législatif exige l'accord des deux assemblées sur un texte de loi.
- L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.
- Le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en cas de désaccord avec le Sénat.
Pouvoir Judiciaire
- La justice est différenciée: il existe des distinctions entre la justice ordinaire (litiges entre citoyens) et la justice administrative (litiges entre citoyens et l'État).
- La justice est organisée en deux branches: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
- Des modes alternatifs à la justice traditionnelle existent (médiation, arbitrage).
L'Ordre Judiciaire
- L'ordre judiciaire traite des litiges relevant du droit privé.
- Il existe plusieurs juridictions spécialisées:
- Tribunal de commerce: litiges entre commerçants.
- Conseil des Prud'hommes: litiges entre salariés et employeurs.
- Organisation géographique: la compétence des tribunaux dépend du lieu de résidence des parties.
- Les cours d'appel réexaminent les décisions des tribunaux de première instance.
- La Cour de cassation, la plus haute juridiction, veille à l'application correcte des lois.
L'Ordre Administratif
- L'ordre administratif traite des litiges opposant les citoyens à l'État.
- La justice administrative est assurée par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
- Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative.
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Description
Ce quiz explore l'organisation des institutions publiques en France, basée sur la Constitution de la Ve République. Vous découvrirez les rôles des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Testez vos connaissances sur la séparation des pouvoirs et leur fonctionnement dans la République française.
