Les Institutions de la Vertu - Séance 9

Les Institutions de la Vertu - Séance 9

• Stabilité et institutions: Montesquieu prône la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) pour un équilibre, art. 16. Rosanvallon relie le "bon gouvernement" à un cadre légal et éthique. De nouvelles institutions ont émergé dans les années 2000.

Le Conseil Constitutionnel : Un Acteur Politique ?

• Juridiction incontournable: Le Conseil Constitutionnel est une juridiction indéniable.
• Lien organique au politique: Son rôle dans le paysage politique est important.
• Composition: 9 membres nommés, 3 par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée Nationale et 3 par le Président du Sénat.
• Modification de la Constitution: Possible via référendum ou 3/5 des voix des deux chambres réunies en Congrès.
• Incompatibilité de fonctions: Interdiction d'exercer des fonctions parlementaires ou gouvernementales simultanément.
• Cas Roland Dumas: Exemple d'ancien ministre de Mitterrand qui avait jugé Chirac.
• Assistance: Environ 70 personnes assistent les juges constitutionnels.

Extension du rôle du Conseil Constitutionnel

• Titre 7 de la Constitution: Le juge des élections présidentielles, législatives et référendaires. Le Conseil gère les organisations électorales.
  • Élections Législatives 2022: 91 recours concernant des élections législatives.
• Décision 30 juillet 1982: Une loi qui empiète sur le domaine réglementaire n'est pas forcément inconstitutionnelle ; Le gouvernement a tacitement admis le partage des domaines.
• 1971: Prise en compte du Préambule de la Constitution comme élément du bloc de constitutionnalité (DDHC, Préambule).
• Saisine du Conseil Constitutionnel: Rôle élargi via la Réforme constitutionnelle de 1974, 60 députés ou sénateurs pouvaient saisir.
• Néoconstitutionnalisme (école d'Aix): Le juge fonde ses décisions sur ses compétences et analyse.
• Révision constitutionnelle de 2008 (QPC): Contrôle a posteriori. Seules la Cour de Cassation et le Conseil d'État peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.
  • Conditions de saisine (QPC): La disposition contestée doit concerner l'affaire, ne pas avoir été déclarée conforme au préalable et présenter un caractère sérieux.
• Statistiques QPC (2010-présent): Plus de 1000 décisions ; moins d'un tiers ont été considérées comme non conformes.

Positionnement institutionnel balisé

• Compétences complémentaires: Le Conseil Constitutionnel juge la loi, le Conseil d'État les actes administratifs. Le Conseil d'État donne un avis consultatif avant l'adoption de lois.
• Collégialité dans les décisions importantes: Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État s'appuient l'un sur l'autre pour prendre des décisions.
• Attaques et critiques du Conseil Constitutionnel: Le Conseil Constitutionnel est parfois attaqué pour des décisions jugées politiques notamment sous le gouvernement socialiste de 1982 ; Exemple : réponse à une grève ou interprétation de droit de propriété
• Politisation des décisions: Les acteurs politiques peuvent utiliser les arrêts du Conseil Constitutionnel pour argumenter, critiquer ou contester une décision.
• Neutralité et intervention politique: Le Conseil Constitutionnel est un organe judiciaire mais ses décisions interfèrent dans le débat politique. critique sur la capacité pour le conseil à motiver ses décisions surtout en période de saisine QPC.

Peut-on parler d'un pouvoir judiciaire ?

• Spécificités du pouvoir judiciaire: Tranche les litiges privés (différent du pouvoir administratif).
• Pouvoir administratif: Contrôle la légalité des décisions publiques.
• Montée en puissance du pouvoir judiciaire: Scandales, affaires médiatisées (Carrefour, financement socialiste...), pénalisation accrue (inéligibilité, prison).
• Démission du ministre mis en examen: Le ministre doit démissionner (article non cité).
• Contrôle juridictionnel accru: Étude des décisions qui dépasse les erreurs flagrantes à la proportionnalité.
• Procédure référé liberté: Pour atteinte aux libertés publiques.
• Extension du bloc de constitutionnalité: Incorporant la charte environnement (2005).

Un Pouvoir de nature singulière (Suite)

• Spécificités des magistrats: Les magistrats du parquet (ministères) dépendent du garde des sceaux. Ils ne bénéficient pas de la stabilité. Les magistrats des juridictions suprêmes sont nommés par décret présidentiel.
• Impunité présidentielle: Le chef de l'état est intouchable, avec le droit de grâce (article 17).
• Modifiabilité des décisions: Le législateur peut modifier les décisions prises par le Conseil Constitutionnel (Ex. Affaire Perruche à propos de handicap).
• Responsabilité ministérielle: Les ministres peuvent être jugés par la Cour de Justice de la République (7 cas depuis 1990, moins courant depuis 2016);
• Précaution du juge administratif: Exemple avec la crise du Covid-19.

L'exigence éthique dans la conduite des affaires

• Cour des comptes: Contrôle les comptes publics, évaluations et rapports annuels sur la gestion des finances publiques.
• Déclaration de revenus des parlementaires: Obligation depuis 1988. (loi implicitement citée)
• Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (2013): 16 000 responsables doivent déclarer leurs revenus. Définition des conflits d'intérêt (interférences entre intérêts privés et publics).
• Enregistrement des groupes d'intérêt (2016): Obligatoire dans un registre national.
• Transparence et "bon gouvernement": Selon Rosanvallon, la transparence est essentielle à un bon gouvernement.

Ce quiz explore la séparation des pouvoirs selon Montesquieu et le rôle politique du Conseil Constitutionnel. Il aborde également la composition du Conseil et les modalités de modification de la Constitution. Testez vos connaissances sur ces concepts clés des institutions françaises.