Podcast
Questions and Answers
Quels sont les effets de la nullité selon l'article 1178 du Code civil ?
Quels sont les effets de la nullité selon l'article 1178 du Code civil ?
Que prévoit l'article 1152 du Code civil concernant les nullités relatives ?
Que prévoit l'article 1152 du Code civil concernant les nullités relatives ?
Quelles restitutions sont prévues selon les articles 1352 et suivants du Code civil en cas de nullité ?
Quelles restitutions sont prévues selon les articles 1352 et suivants du Code civil en cas de nullité ?
Qu'est-ce qui peut entraîner la nullité absolue d'un contrat selon l'article 1179 du Code civil?
Qu'est-ce qui peut entraîner la nullité absolue d'un contrat selon l'article 1179 du Code civil?
Signup and view all the answers
Qui peut agir en cas de nullité absolue selon l'article 1180 du Code civil?
Qui peut agir en cas de nullité absolue selon l'article 1180 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quel est le délai pour agir en cas de nullité absolue selon l'article 1180 du Code civil?
Quel est le délai pour agir en cas de nullité absolue selon l'article 1180 du Code civil?
Signup and view all the answers
Que peut entraîner la nullité relative d'un contrat selon l'article 1179 du Code civil?
Que peut entraîner la nullité relative d'un contrat selon l'article 1179 du Code civil?
Signup and view all the answers
Qui peut agir en cas de nullité relative selon l'article 1181 du Code civil?
Qui peut agir en cas de nullité relative selon l'article 1181 du Code civil?
Signup and view all the answers
Quel est le délai pour agir en cas de nullité relative selon le Code civil?
Quel est le délai pour agir en cas de nullité relative selon le Code civil?
Signup and view all the answers
