Notion de Droit - La Règle de Droit

<p>La morale, l'éthique et la religion (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il change en fonction des époques et des contextes (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a été dépénalisé et devenu une faute civile (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les perceptions personnelles (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les cheveux longs pour les femmes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Antigone (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le jusnaturalisme (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est issu de la volonté de l'État (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Hans Kelsen (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ceux qui créent les lois (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'injustice ou le désordre (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque les lois sont injustes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>De rappeler à l'ordre et de dissuader (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit être permanente dans le temps (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La hiérarchie des normes (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une instabilité excessive des règles (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des transitions de règles prévisibles et raisonnables (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Christianisme, Islam, Judaïsme (D)</p> Signup and view all the answers

<p>D'évaluer des règles dans des conditions limitées (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les pouvoirs publics doivent respecter une stricte neutralité vis-à-vis de la religion. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour adapter la loi à des situations concrètes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La liberté de conscience. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le juge garantit le respect des règles de droit. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est impérative et nécessite des sanctions en cas de violation (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Favoriser la conformité future au droit (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'Etat ne peut pas soutenir des pratiques contraires aux droits fondamentaux. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit à l'anonymat de la mère (A), Le désir de l'enfant de connaître ses origines (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Comme un être sans justice (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Une injustice non résolue (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit appeler à la révolte contre l'injustice. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il désire voir émerger une justice inaltérable. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Choisir la désobéissance à la loi injuste (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il se soumet à la loi de la cité. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le sentiment d'injustice (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont universels et immuables. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit peut être influencé par la morale. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Rouler sur la droite selon le code de la route. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les bonnes mœurs représentent un consensus social. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Parce que la société n'accepterait pas de telles lois. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est inscrite dans le Code civil. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles peuvent parfois avoir des règles communes. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils apportent une interprétation du droit. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Appliquer et préciser les lois existantes (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le règlement autonome est indépendant de la loi (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est invalidée (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Supérieure au règlement (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les matières économiques et sociales (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Règlement dérivé (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La loi est automatiquement abrogée (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le pouvoir exécutif doit compléter avec des règlements (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Constitution, DDHC, Charte de l'environnement, Préambule (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Par le Congrès ou par référendum (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les conventions signées par la France avec d'autres États (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il constitue environ la moitié du droit français (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les décisions de la CEDH s'imposent à la France (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Conventions signées par la France dans le domaine des droits de l'homme (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La France a été condamnée pour négligence dans l'interpellation (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les juges renseignent la loi mais ne sont pas les auteurs de celle-ci. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Édicté des règles qui remplacent la loi. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'arrêt de principe s'inspire de règles de droit préexistantes. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a une valeur persuasive mais non obligatoire. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un pouvoir qui arrête un autre empêche les abus de pouvoir. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Clarifier et interpréter des lois existantes. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il sera généralement annulé pour excès de pouvoir. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils n'élisent pas les lois mais les appliquent. (C)</p> Signup and view all the answers

Le pouvoir du juge d'adapter la loi à la situation concrète pour éviter les injustices.

La loi est obligatoire et doit être respectée, accompagnée d'une sanction en cas de transgression.

La sanction rappelle à l'ordre et dissuade de violer la loi. La menace peut suffire.

La loi doit être stable et permanente pour assurer la légitimité et le respect.

Les règles de droit changent avec le temps et les réformes, parfois avant leur entrée en vigueur, ou avec des durées limitées.

Le principe qui garantit une évolution du droit sans instabilité ni changement brutal.

Le besoin d'adapter le droit à la mondialisation et aux évolutions technologiques.

Loi dont la durée de vie est limitée pour évaluer son efficacité.

Ensemble de règles ou de normes qui régissent les comportements des individus au sein d'une société.

Système normatif qui détermine ce qui est obligatoire (doit être).

Système normatif basé sur des valeurs et des principes éthiques.

Système normatif basé sur des principes moraux étudiés dans un contexte.

Système normatif basé sur des croyances et des doctrines religieuses.

Règle implicite ou explicite qui régit les comportements dans une société.

Concept de ce qui est juste et équitable.

Ce qui est considéré comme juste évolue dans le temps et selon les personnes.

Le droit vise à lutter contre l'injustice, à établir un cadre pour rendre justice et corriger les situations d'inéquité.

Personnage de la tragédie de Sophocle, choix d'une désobéissance à la loi injuste, refusant de renoncer aux Lois Divines, en faveur de sa conscience.

Héros grec, dénonçant le cyclope comme un être dépourvu de justice.

Le sentiment d'injustice est un sentiment puissant qui détermine le besoin d'une action à l'égard de la justice.

Question philosophique et sociale sur ce qui est préférable : une loi injuste mais respectée ou un désordre engendré par la transgression d'une loi injuste.

Ensemble des lois, règles et institutions qui organisent la vie en société et garantissent l'ordre social.

Ensemble de lois universelles et immuables, considérées comme préexistantes à toute loi humaine et régissant la nature humaine.

Ensemble des lois édictées et appliquées par un Etat

Doctrine qui affirme la primauté du droit naturel sur le droit positif

Doctrine qui affirme la primauté du droit positif sur le droit naturel et que la loi, quelle qu'elle soit, doit être respectée.

Modèle hiérarchique du droit positif, où chaque norme trouve sa légitimité dans sa conformité à la norme supérieure.

Théologien du XVIème siècle, défenseur du droit naturel et de la désobéissance aux lois injustes

Laïcité signifie que l'État français se tient neutre vis-à-vis des religions, en respectant la liberté de conscience et la liberté de culte tout en garantissant la liberté individuelle.

La liberté de conscience est un droit fondamental en France, permettant à chacun de choisir sa religion ou de ne pas en avoir une, et de pratiquer sa religion tant que cela ne perturbe pas l'ordre public.

Le port du burkini sur les plages a été interdit dans certaines communes en 2016, mais la décision a été invalidée par le Conseil d'État car elle empiétait sur la liberté de conscience.

L'état français ne peut pas annuler un mariage pour non-virginité de l'épouse car cela contreviendrait aux droits et libertés fondamentales.

Le droit est un système institutionnalisé visant à lutter contre l'injustice et à garantir la sécurité juridique.

Trouver l'équilibre entre le droit naturel et la règle de droit en interprétant la loi, servant de lien entre les deux.

Deux systèmes normatifs distincts, mais en interaction. La morale dicte le bien et le mal, tandis que le droit établit des obligations.

Le droit peut être influencé par la morale dominante, mais ce n'est pas toujours le cas. De nombreuses règles de droit ne sont ni morales ni immorales.

Consensus social sur ce qui est considéré comme décent et moral dans une société à un moment donné.

Des règles peuvent être communes à la morale et au droit, comme l'obligation d'aider une personne en danger.

Pour être pleinement efficace, le droit doit être cohérent avec les valeurs et les convictions dominantes dans la société.

Ensemble des textes fondamentaux du droit français qui n'ont pas de norme supérieure à respecter.

Texte fondamental de la République française, adopté en 1958, qui définit les institutions et les principes fondamentaux de l'État.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte fondateur des droits individuels et collectifs qui inspire le bloc de constitutionnalité.

Texte adopté en 2004 qui reconnaît le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé humaine, intégré au bloc de constitutionnalité.

Texte ajouté à la Constitution en 1946 qui intègre les principes de la République et les droits sociaux, faisant partie du bloc de constitutionnalité.

Ensemble des règles issues des conventions internationales, qui s'imposent au droit français.

Conventions internationales signées par la France avec d'autres États, couvrant divers domaines.

Ensemble des normes et des traités de l'Union européenne, qui s'intègrent au droit français, représentant environ la moitié de son contenu.

Une décision de justice qui interprète la loi existante et établit un principe général applicable à des cas similaires.

Une décision de justice qui remplace une loi existante par une nouvelle règle, ce qui est interdit aux juges.

Selon Montesquieu, le principe selon lequel trois pouvoirs distincts (législatif, exécutif, judiciaire) doivent être indépendants pour éviter l'abus de pouvoir.

Le juge n'est pas l'auteur de la loi mais son interprète.

L'ensemble des décisions de justice, qui peuvent influencer l'interprétation et l'application de la loi.

Une décision de justice qui ne crée pas d'obligation pour les autres juges dans les cas similaires (contrairement au Common Law).

Le principe selon lequel les normes juridiques sont organisées hiérarchiquement, les normes supérieures prévalant sur les normes inférieures.

Le domaine où le pouvoir exécutif fixe les règles, il concerne les détails d'application des lois, c'est-à-dire les aspects pratiques et techniques.

Une loi située au-dessus des lois ordinaires mais en-dessous de la Constitution, elle traite de l'organisation des pouvoirs publics.

Règle édictée par le pouvoir exécutif dans le domaine qui lui est propre, défini par l'article 37 de la Constitution.

Règle édictée par le pouvoir exécutif pour mettre en application une loi, il est donc dépendant de la loi.

Respect des obligations internationales, les conventions internationales s'imposant au droit français.