Notion de Constitution

Ensemble des règles fondamentales qui régissent l'organisation de l'État et l'exercice du pouvoir politique par ses institutions.

Définition selon le statut ou la forme juridique. La Constitution est souvent un texte écrit bénéficiant d'une protection particulière.

L'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics, incluant le droit de suffrage et les modalités d'élection des dirigeants.

Les règles qui garantissent les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

La partie de la Constitution qui prévoit la forme de l'État, la distribution des compétences et les relations entre les organes de l'État.

Les dispositions qui régissent le fonctionnement des institutions politiques et le processus décisionnel.

Le texte suprême qui définit l'organisation des pouvoirs publics, garantit les droits et libertés, et est soumis à un régime juridique spécifique pour son adoption et sa révision.

La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique, à laquelle toutes les autres règles doivent se conformer.

Kelsen a théorisé une hiérarchie des normes pour garantir la place prépondérante de la Constitution.

Chaque règle juridique est valable uniquement si elle est conforme à une règle supérieure.

La Constitution est le texte qui définit l'organisation des pouvoirs publics, le fonctionnement de la société et la protection des droits et libertés.

La Constitution est conçue pour être un texte évolutif, mais son adoption et sa révision sont soumises à des procédures spécifiques.

La Constitution n'est pas révisée comme une loi ordinaire, mais par des procédures spécifiques pour garantir sa protection.

La Constitution a pour objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs, le respect des droits et libertés, et l'organisation de la société.

La Constitution est une garantie de la démocratie, des droits et libertés, et de la stabilité de l'ordre juridique.

Les procédures de révision constitutionnelle garantissent la stabilité et la protection de la Constitution.

L'adoption d'une nouvelle Constitution ou la révision d'une Constitution existante exprime une volonté politique de modifier l'organisation de l'État ou de la société.

La Constitution est la norme juridique suprême dans un État. Elle prime sur toutes les autres règles juridiques, y compris les lois et les règlements. Le législateur ne peut pas l'enfreindre.

La Constitution est soumise à des règles spéciales pour son adoption et sa modification, différentes de celles appliquées aux lois ou aux règlements.

La Constitution peut prendre la forme d'un texte écrit, comme la Constitution américaine, ou elle peut être basée sur la coutume, comme la Constitution britannique.

La Constitution est un acte juridique qui a des effets de droit. Elle est souvent concrétisée par un ou plusieurs textes écrits.

La forme écrite est souvent privilégiée pour la Constitution car elle garantit sa sécurité, sa lisibilité et son accessibilité. Cela permet de renforcer sa force et sa valeur.

Les constitutions coutumières se sont développées au fil du temps par la pratique et la tradition. Elles étaient notamment utilisées dans les monarchies absolues.

La France a connu plusieurs constitutions au cours de son histoire, la actuelle (la Cinquième République) est en vigueur depuis 1958.

De nombreux États, tels que la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande et Israël, possèdent une constitution basée sur la coutume, même s'ils ont également des textes écrits importants.

La Constitution est un document fondamental qui reflète l'organisation d'un État, ses institutions et ses principes fondamentaux. Elle est un élément essentiel de la démocratie.

Une nouvelle constitution est souvent adoptée pour combler un vide juridique. Cela se produit lorsque l'ancien système juridique devient caduc.

Après une révolution qui détruit l'ordre établi, un gouvernement de fait (ex : après la Révolution française) est instauré, nécessitant la création d'un nouvel État.

Un pays peut se doter d'une nouvelle constitution après une guerre, afin de marquer une rupture avec le passé.

L'apparition d'un nouvel État, comme lors des indépendances des colonies dans le 20e siècle, nécessite une nouvelle constitution.

Une assemblée constituante est un organe spécifique créé pour rédiger une constitution. Elle ne possède qu'un seul pouvoir : la création de la constitution.

Le parlement, qui est l'organe législatif, peut également être chargé de rédiger une nouvelle constitution.

Le gouvernement peut élaborer un texte constitutionnel qui sera ensuite soumis à l'approbation du peuple.

Une assemblée constituante est créée pour rédiger la constitution. C'est le cas de la Convention de Philadelphie pour la Constitution des États-Unis.

La France a utilisé le Parlement comme Assemblée Constituante après la Révolution française.

En France, la constitution de 1958 a été préparée par le gouvernement et approuvée par référendum.

Le pouvoir législatif en France est exercé par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les lois sont votées par les deux assemblées, avec le principe du bicamérisme : les deux chambres ont un rôle distinct dans le processus législatif. Le pouvoir législatif est responsable de l'élaboration des lois, qui sont ensuite appliquées par le gouvernement.

L'article 49.3 de la Constitution française permet au Premier ministre de faire voter un projet de loi sans débat parlementaire et sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement. Si une motion de censure est adoptée, le gouvernement est renversé.

Le bicamérisme inégalitaire signifie que l'Assemblée nationale dispose d'un pouvoir plus important que le Sénat. La Constitution française permet à l'Assemblée nationale d'avoir le dernier mot en cas de conflit entre les deux chambres.

 La « navette parlementaire » est un processus législatif qui implique des échanges entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour parvenir à un texte identique. Chaque assemblée examine le texte, propose des amendements, et l'envoie à l'autre chambre pour qu'elle l'examine à son tour. Si les deux chambres ne parviennent pas à s'accorder, une commission mixte peut être convoquée pour trouver un consensus.

Le vote bloqué est une procédure qui permet au gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale une partie d'un projet de loi pour un vote unique. Ce mécanisme vise à empêcher l'obstruction parlementaire, qui consiste à déposer un grand nombre d'amendements pour ralentir le processus législatif.