Neutralisation de l'infraction in rem - partie 1

<p>Répondre à une gifle avec un fusil (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La riposte doit être justifiée par des témoins (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il exempt de responsabilité pénale lors de l'accomplissement d'actes autorisés par la loi. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'autorité légitime (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'arrêt des soins dans certaines conditions strictes. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La proportionnalité entre l'infraction commise et la fin poursuivie. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les ordres ne doivent pas être manifestement illégaux (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'infraction doit être proportionnée à la nécessité de l'acte. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un ordre évident et largement reconnu comme illégal (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont manifestement illégaux (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour garantir le respect de la proportionnalité dans les actes médicaux. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le refus de tirer sur des manifestants (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Légitime défense et état de nécessité. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le juge (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle souligne la nécessité de désobéissance dans certaines situations (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le génocide de 1945 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La désobéissance est parfois nécessaire. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a demandé la clémence pour ses subordonnés. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une agression qui n'est pas défensive (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La réaction doit être proportionnée à l'agression (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Quand l'agression est perçue comme réelle mais n'existe pas. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'acte doit être strictement nécessaire et proportionné. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La perception subjective de la victime. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les circonstances de fait et leur vraisemblance. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsqu'une arme factice est utilisée dans une menace. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les dommages causés lors d'une agression verbale. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La personne peut être pénalement responsable. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Une justification de l'infraction (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'option de conscience (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Sa non-dénonciation sera justifiée (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les contraventions (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le secret de la confession (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Permettre à une personne de choisir entre deux obligations légales (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une personne accomplissant un acte ordonné par l'autorité légitime (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'autorisation légale exonère la responsabilité pénale. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La proportionnalité de l'acte par rapport à la fin poursuivie. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La loi Léonetti. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La légitime défense. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Parce que la loi autorise cet acte dans un cadre précis. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'absence d'autorisation légale. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'équité. (B)</p> Signup and view all the answers

Un fait justificatif général qui encadre des actes autorisés par la loi, empêchant ainsi toute poursuite pénale pour ces actes.

Définit l'autorisation légale comme un effet justificatif, permettant d'éviter des poursuites pénales lorsque l'acte est autorisé par la loi.

Critère essentiel pour l'admissibilité d'un fait justificatif, exigeant un rapport adéquat entre l'infraction et le but poursuivi.

La justification d'un acte illégal par une autorisation légale

Exemple d'acte autorisé conditionné par la loi (Loi Léonetti), limitant les poursuites pénales.

Déclinaisons spécifiques de l'autorisation légale (ex: légitime défense, état de nécessité).

La loi autorisant l'acte peut être pénale ou civile, déterminant l'effet justificatif.

Obligation pour le médecin de ne pas divulguer les informations confidentielles de ses patients.

Action de divulguer des informations médicales confidentielles sans autorisation.

Deux ou plusieurs lois ou règlements avec des exigences opposées (ex: dénoncer le crime vs garder secret).

Possibilité pour une personne, lorsqu'elle est confrontée à deux ordres contradictoires de la loi, de choisir celui à suivre.

Obligation d'obéir aux ordres d'une autorité publique (police, armée) qui n'est pas contraire à la loi.

Autorité publique reconnue et légalement habilitée à donner des ordres.

Ordre qui est clairement et évidamment contraire à la loi.

Ensemble de lois régissant les infractions pénales et les sanctions qui en découlent.

Le fait de suivre les instructions de ses supérieurs dans une structure hiérarchique.

Un ordre qui est clairement en contradiction avec la loi et ne peut pas être justifié.

Le principe selon lequel on doit refuser d'exécuter un ordre manifestement illégal, même si l'autorité est légitime.

Un exemple d'acte manifestement illégal qui ne peut être justifié par l'obéissance.

Le refus d'exécuter un ordre manifestement illégal, même si l'autorité est légitime.

La distinction entre un ordre acceptable et un ordre manifestement illégal.

Ce qui saute aux yeux, ce qui est évident.

Le juge est le seul à pouvoir déterminer si un ordre est manifestement illégal.

Action entreprise pour se protéger d'une agression actuelle ou imminente, visant à se défendre soi-même ou autrui, à condition que la riposte soit nécessaire et proportionnée.

Condition pour que la légitime défense soit valable. Il faut qu'il n'y ait pas d'autre moyen possible pour se protéger de l'agression.

Condition pour que la légitime défense soit valable. La force utilisée pour se défendre doit être proportionnelle à la gravité de l'agression initiale.

La riposte en légitime défense doit être volontaire. Un acte réflexe ou involontaire ne constitue pas une légitime défense.

L'évaluation de la légitime défense peut être complexe et dépend fortement de l'interprétation du juge, ce qui rend difficile de prévoir l'issue d'un procès.

Une agression ou un danger qui n'est pas légitime, c'est-à-dire qui n'est pas justifié par la situation.

Si une personne croit, à tort, faire face à une agression, et se défend, elle pourrait ne pas être considérée en légitime défense.

En cas de légitime défense putative, on examine si un « homme normal » placé dans les mêmes circonstances aurait pu croire à une agression.

L'agression doit apparaître vraisemblable pour être considérée comme une justification de la légitime défense.

La légitime défense est possible pour la protection d'un bien, mais les conditions sont plus strictes que pour la défense des personnes.

L'acte de défense ne peut pas constituer un homicide volontaire pour être considéré comme une légitime défense.

Un acte nécessaire et proportionné pour interrompre un crime ou délit contre un bien.

L'acte de défense doit être absolument nécessaire pour atteindre le but visé (empêcher le crime).