Podcast
Questions and Answers
À la suite du décès d'un nu-propriétaire, la nue-propriété :
À la suite du décès d'un nu-propriétaire, la nue-propriété :
- Est transformée en usufruit
- Rejoint automatiquement l'usufruit
- Est transmise à ses héritiers (correct)
- Est transformée en capital
Depuis le 1er février 1966, le régime légal en France est :
Depuis le 1er février 1966, le régime légal en France est :
- le régime des acquêts sans participation
- le régime de la communauté réduite aux acquêts (correct)
- le régime de la communauté de meubles et d'acquêts
- le régime de la participation aux acquêts
Il existe deux grandes familles de régimes matrimoniaux :
Il existe deux grandes familles de régimes matrimoniaux :
- les régimes séparatistes et indépendants
- les régimes communautaires et indépendantistes
- les régimes primaires et secondaires
- les régimes communautaires et séparatistes (correct)
Que signifie le sigle SICAV ?
Que signifie le sigle SICAV ?
Les obligations désignent :
Les obligations désignent :
Le droit d'user de la chose est également appelé :
Le droit d'user de la chose est également appelé :
L'indivision peut se définir comme :
L'indivision peut se définir comme :
Qu'est-ce qu'une obligation ?
Qu'est-ce qu'une obligation ?
L'immobilier de jouissance peut se définir comme :
L'immobilier de jouissance peut se définir comme :
Les SICAV ont pour objet :
Les SICAV ont pour objet :
Le droit de jouir d'un bien correspond :
Le droit de jouir d'un bien correspond :
Le PACS doit faire l'objet :
Le PACS doit faire l'objet :
Le pouvoir de vendre un actif est :
Le pouvoir de vendre un actif est :
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Quelle est la particularité du régime de la communauté universelle ?
Quelle est la particularité du régime de la communauté universelle ?
Dans le cadre des régimes matrimoniaux :
Dans le cadre des régimes matrimoniaux :
Dans le cadre du pouvoir de décision sur le patrimoine, quel acte constitue un acte d'administration ?
Dans le cadre du pouvoir de décision sur le patrimoine, quel acte constitue un acte d'administration ?
L'épargne est la part des revenus qui :
L'épargne est la part des revenus qui :
Le droit de propriété peut être scindé en deux éléments : l'usufruit / la ______
Le droit de propriété peut être scindé en deux éléments : l'usufruit / la ______
Détenir de l'immobilier par le biais d'une SCI est un mode de détention :
Détenir de l'immobilier par le biais d'une SCI est un mode de détention :
Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, lequel des biens suivants reste propre à chaque époux ?
Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, lequel des biens suivants reste propre à chaque époux ?
Dans le cadre des régimes matrimoniaux, le régime primaire correspond :
Dans le cadre des régimes matrimoniaux, le régime primaire correspond :
Dans le langage courant, le patrimoine d'une personne correspond :
Dans le langage courant, le patrimoine d'une personne correspond :
Dans le cadre d'un bien démembré, les grosses réparations sont supportées par :
Dans le cadre d'un bien démembré, les grosses réparations sont supportées par :
La vente d'un immeuble est un acte :
La vente d'un immeuble est un acte :
Le patrimoine d'un individu évolue généralement en trois grandes étapes au cours de sa vie. Parmi les options ci-dessous, laquelle décrit correctement ces étapes ?
Le patrimoine d'un individu évolue généralement en trois grandes étapes au cours de sa vie. Parmi les options ci-dessous, laquelle décrit correctement ces étapes ?
Réglementairement, les SICAV sont :
Réglementairement, les SICAV sont :
Dans un régime de séparation de biens, les biens acquis par les deux époux pendant le mariage sont :
Dans un régime de séparation de biens, les biens acquis par les deux époux pendant le mariage sont :
D'un point de vue économique, le patrimoine est composé :
D'un point de vue économique, le patrimoine est composé :
Les revenus procurés par des actions sont nommés :
Les revenus procurés par des actions sont nommés :
Juridiquement, le PACS est :
Juridiquement, le PACS est :
Dans quel cas un héritier peut-il exercer une action en réduction ?
Dans quel cas un héritier peut-il exercer une action en réduction ?
Tous les 15 ans, je peux donner à chacun de mes enfants sans qu'ils soient taxés :
Tous les 15 ans, je peux donner à chacun de mes enfants sans qu'ils soient taxés :
Quelle est la caractéristique principale du testament en matière de succession ?
Quelle est la caractéristique principale du testament en matière de succession ?
Dans le cadre de l'Impôt sur le Revenu des personnes physiques, l'imposition est établie :
Dans le cadre de l'Impôt sur le Revenu des personnes physiques, l'imposition est établie :
Lorsqu'un défunt laisse un conjoint survivant et des enfants communs, le conjoint survivant peut :
Lorsqu'un défunt laisse un conjoint survivant et des enfants communs, le conjoint survivant peut :
La protection sociale est définie par tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages :
La protection sociale est définie par tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages :
Quel support désigne un fonds d'investissement alternatifs (FIA) ?
Quel support désigne un fonds d'investissement alternatifs (FIA) ?
Dans le cadre du régime de retraite de base des salariés, l'assiette servant de référence pour le calcul de la pension annuelle est :
Dans le cadre du régime de retraite de base des salariés, l'assiette servant de référence pour le calcul de la pension annuelle est :
Certains héritiers ne peuvent pas être déshérités, lesquels ?
Certains héritiers ne peuvent pas être déshérités, lesquels ?
Dans le cadre d'une succession, quel est le principe du rapport successoral ?
Dans le cadre d'une succession, quel est le principe du rapport successoral ?
Flashcards
Décès du nu-propriétaire
Décès du nu-propriétaire
Après le décès du nu-propriétaire, la nue-propriété est transmise à ses héritiers.
Régime légal en France
Régime légal en France
Depuis 1966, c'est le régime par défaut en France.
Types de régimes matrimoniaux
Types de régimes matrimoniaux
Il existe deux formes différentes. Dans une forme les biens sont partagés et dans l'autre ils ne le sont pas.
SICAV
SICAV
Signup and view all the flashcards
Obligations
Obligations
Signup and view all the flashcards
Usus
Usus
Signup and view all the flashcards
Indivision
Indivision
Signup and view all the flashcards
Définition d'une obligation
Définition d'une obligation
Signup and view all the flashcards
Immobilier de jouissance
Immobilier de jouissance
Signup and view all the flashcards
Objet des SICAV
Objet des SICAV
Signup and view all the flashcards
Fructus
Fructus
Signup and view all the flashcards
Formalité du PACS
Formalité du PACS
Signup and view all the flashcards
Acte de disposition
Acte de disposition
Signup and view all the flashcards
Droit de préemption
Droit de préemption
Signup and view all the flashcards
Communauté universelle
Communauté universelle
Signup and view all the flashcards
Régimes matrimoniaux en France
Régimes matrimoniaux en France
Signup and view all the flashcards
Acte d'administration
Acte d'administration
Signup and view all the flashcards
Épargne
Épargne
Signup and view all the flashcards
Divisions du droit de propriété
Divisions du droit de propriété
Signup and view all the flashcards
SCI et immobilier
SCI et immobilier
Signup and view all the flashcards
Biens propres (communauté réduite)
Biens propres (communauté réduite)
Signup and view all the flashcards
Régime primaire
Régime primaire
Signup and view all the flashcards
Patrimoine
Patrimoine
Signup and view all the flashcards
Grosses réparations (démembrement)
Grosses réparations (démembrement)
Signup and view all the flashcards
Vente d'immeuble
Vente d'immeuble
Signup and view all the flashcards
Étapes de l'évolution patrimoniale
Étapes de l'évolution patrimoniale
Signup and view all the flashcards
Forme juridique des SICAV
Forme juridique des SICAV
Signup and view all the flashcards
FCP (signification)
FCP (signification)
Signup and view all the flashcards
Biens acquis en séparation de biens
Biens acquis en séparation de biens
Signup and view all the flashcards
Composition économique du patrimoine
Composition économique du patrimoine
Signup and view all the flashcards