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Questions and Answers
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Qu'est-ce que les fonds propres dans le cadre de l'acquisition d'un bien-fonds?
Qu'est-ce que les fonds propres dans le cadre de l'acquisition d'un bien-fonds?
Les apports de l'acquéreur investis dans l’acquisition d’un bien-fonds.
Quel est le pourcentage minimal de fonds propres requis sur la valeur de nantissement?
Quel est le pourcentage minimal de fonds propres requis sur la valeur de nantissement?
- 15%
- 5%
- 10% (correct)
- 20%
Les prêts rémunérés font partie des fonds propres du client selon les directives en vigueur.
Les prêts rémunérés font partie des fonds propres du client selon les directives en vigueur.
False (B)
Lesquels des éléments suivants peuvent être considérés comme des fonds propres? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)
Lesquels des éléments suivants peuvent être considérés comme des fonds propres? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)
Le retrait minimum pour le versement anticipé des fonds du 2ème pilier est de ______.
Le retrait minimum pour le versement anticipé des fonds du 2ème pilier est de ______.
Quelle est la durée minimum entre chaque retrait des fonds du 2ème pilier?
Quelle est la durée minimum entre chaque retrait des fonds du 2ème pilier?
Associez les éléments suivants avec leur définition ou usage:
Associez les éléments suivants avec leur définition ou usage:
Qu'est-ce que les fonds propres dans le cadre de l'acquisition d'un bien-fonds?
Qu'est-ce que les fonds propres dans le cadre de l'acquisition d'un bien-fonds?
Quel est le pourcentage minimal de fonds propres requis sur la valeur de nantissement?
Quel est le pourcentage minimal de fonds propres requis sur la valeur de nantissement?
Les prêts rémunérés sont inclus dans les fonds propres du client.
Les prêts rémunérés sont inclus dans les fonds propres du client.
Pour une résidence principale, les fonds du ______ peuvent être utilisés après les 10% de départ.
Pour une résidence principale, les fonds du ______ peuvent être utilisés après les 10% de départ.
Quel est le retrait minimum pour le versement anticipé du 2ème pilier?
Quel est le retrait minimum pour le versement anticipé du 2ème pilier?
Quel type de valeur peut être utilisée comme fonds propres autres que les liquidités?
Quel type de valeur peut être utilisée comme fonds propres autres que les liquidités?
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Study Notes
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Objectifs de formation
- Maîtriser les notions fondamentales du financement immobilier.
- Connaître les divers types de prêts hypothécaires.
- Évaluer la faisabilité financière pour acquérir une résidence principale.
- Analyser la viabilité d'un projet immobilier.
Types de financements
- Fonds propres : Apports de l'acquéreur pour l'acquisition d'un bien immobilier.
- Financement bancaire : Prêts accordés par des institutions financières.
- Prêt hypothécaire : Emprunt garanti par un bien immobilier.
- Crédit de construction : Financement pour la construction d'un bien.
- Gages immobiliers : Garanties fournies pour sécuriser des prêts.
Réglementation des fonds propres
- Directive ASB :
- Depuis le 1er juillet 2012, un minimum de 10% de fonds propres est exigé sur la valeur de nantissement.
- Exemptions pour les reprises avec montant de crédit inchangé.
Composition des fonds propres
- Sources admises :
- Liquidités (compte courant, compte d'épargne).
- Valeur de rachat de polices d'assurance (3b).
- Avancement d'hoirie et nantissement d'avoirs.
- Prêts d'un tiers avec contrat formalisé.
- Apports en travaux personnels (après les 10% initiaux).
Limits et conditions pour les fonds propres
- Fonds du 2ème pilier : Admis après le versement minimal de 10%.
- Fonds du 3ème pilier : Avoirs d'assurance vie ou d'épargne liés.
Besoins administratifs et fiscaux
- Retrait anticipé des fonds du 2ème pilier nécessite le consentement du conjoint.
- Retrait minimum de CHF 20’000.- avec un délai de 5 ans entre chaque retrait.
- Imposition sur les retraits anticipés, typiquement entre 3% et 15% selon le canton.
Exemples pratiques de calcul
- Exemple chiffré :
- Prix d'achat : CHF 900’000, valeur de nantissement : CHF 850’000.
- Fonds propres requis : 10% de CHF 850'000 (CHF 85’000) + CHF 50’000 (différence positive) = CHF 135’000.
Objectifs de formation
- Maîtriser les notions fondamentales du financement immobilier.
- Connaître les divers types de prêts hypothécaires.
- Évaluer la faisabilité financière pour acquérir une résidence principale.
- Analyser la viabilité d'un projet immobilier.
Types de financements
- Fonds propres : Apports de l'acquéreur pour l'acquisition d'un bien immobilier.
- Financement bancaire : Prêts accordés par des institutions financières.
- Prêt hypothécaire : Emprunt garanti par un bien immobilier.
- Crédit de construction : Financement pour la construction d'un bien.
- Gages immobiliers : Garanties fournies pour sécuriser des prêts.
Réglementation des fonds propres
- Directive ASB :
- Depuis le 1er juillet 2012, un minimum de 10% de fonds propres est exigé sur la valeur de nantissement.
- Exemptions pour les reprises avec montant de crédit inchangé.
Composition des fonds propres
- Sources admises :
- Liquidités (compte courant, compte d'épargne).
- Valeur de rachat de polices d'assurance (3b).
- Avancement d'hoirie et nantissement d'avoirs.
- Prêts d'un tiers avec contrat formalisé.
- Apports en travaux personnels (après les 10% initiaux).
Limits et conditions pour les fonds propres
- Fonds du 2ème pilier : Admis après le versement minimal de 10%.
- Fonds du 3ème pilier : Avoirs d'assurance vie ou d'épargne liés.
Besoins administratifs et fiscaux
- Retrait anticipé des fonds du 2ème pilier nécessite le consentement du conjoint.
- Retrait minimum de CHF 20’000.- avec un délai de 5 ans entre chaque retrait.
- Imposition sur les retraits anticipés, typiquement entre 3% et 15% selon le canton.
Exemples pratiques de calcul
- Exemple chiffré :
- Prix d'achat : CHF 900’000, valeur de nantissement : CHF 850’000.
- Fonds propres requis : 10% de CHF 850'000 (CHF 85’000) + CHF 50’000 (différence positive) = CHF 135’000.
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