Module de formation: Financement immobilier

Questions and Answers

Qu'est-ce que les fonds propres dans le cadre de l'acquisition d'un bien-fonds?

Les apports de l'acquéreur investis dans l’acquisition d’un bien-fonds.

Quel est le pourcentage minimal de fonds propres requis sur la valeur de nantissement?

15%

10% (correct)

20%

Les prêts rémunérés font partie des fonds propres du client selon les directives en vigueur.

False

Lesquels des éléments suivants peuvent être considérés comme des fonds propres? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)

Actions Signup and view all the answers

Le retrait minimum pour le versement anticipé des fonds du 2ème pilier est de ______.

CHF 20'000. Signup and view all the answers

Quelle est la durée minimum entre chaque retrait des fonds du 2ème pilier?

5 ans. Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants avec leur définition ou usage:

Fonds du 2ème pilier = Peut être utilisé après 10% de fonds propres Fonds du 3ème pilier = Avoirs d’assurance vie liée ou fonds bancaires Prêt d'un tiers = Besoin d'un contrat mentionnant montant et conditions Liquidités = Disponibles sur un compte courant ou épargne Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les fonds propres dans le cadre de l'acquisition d'un bien-fonds?

Les apports de l’acquéreur investis dans l’acquisition d’un bien-fonds. Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage minimal de fonds propres requis sur la valeur de nantissement?

10% Signup and view all the answers

Les prêts rémunérés sont inclus dans les fonds propres du client.

False Signup and view all the answers

Pour une résidence principale, les fonds du ______ peuvent être utilisés après les 10% de départ.

2ème pilier Signup and view all the answers

Quel est le retrait minimum pour le versement anticipé du 2ème pilier?

CHF 20'000. Signup and view all the answers

Quel type de valeur peut être utilisée comme fonds propres autres que les liquidités?

Tous les précédents Signup and view all the answers

Study Notes

Objectifs de formation

Maîtriser les notions fondamentales du financement immobilier.
Connaître les divers types de prêts hypothécaires.
Évaluer la faisabilité financière pour acquérir une résidence principale.
Analyser la viabilité d'un projet immobilier.

Types de financements

Fonds propres : Apports de l'acquéreur pour l'acquisition d'un bien immobilier.
Financement bancaire : Prêts accordés par des institutions financières.
Prêt hypothécaire : Emprunt garanti par un bien immobilier.
Crédit de construction : Financement pour la construction d'un bien.
Gages immobiliers : Garanties fournies pour sécuriser des prêts.

Réglementation des fonds propres

Directive ASB :
- Depuis le 1er juillet 2012, un minimum de 10% de fonds propres est exigé sur la valeur de nantissement.
- Exemptions pour les reprises avec montant de crédit inchangé.

Composition des fonds propres

Sources admises :
- Liquidités (compte courant, compte d'épargne).
- Valeur de rachat de polices d'assurance (3b).
- Avancement d'hoirie et nantissement d'avoirs.
- Prêts d'un tiers avec contrat formalisé.
- Apports en travaux personnels (après les 10% initiaux).

Limits et conditions pour les fonds propres

Fonds du 2ème pilier : Admis après le versement minimal de 10%.
Fonds du 3ème pilier : Avoirs d'assurance vie ou d'épargne liés.

Besoins administratifs et fiscaux

Retrait anticipé des fonds du 2ème pilier nécessite le consentement du conjoint.
Retrait minimum de CHF 20’000.- avec un délai de 5 ans entre chaque retrait.
Imposition sur les retraits anticipés, typiquement entre 3% et 15% selon le canton.

Exemples pratiques de calcul

Exemple chiffré :
- Prix d'achat : CHF 900’000, valeur de nantissement : CHF 850’000.
- Fonds propres requis : 10% de CHF 850'000 (CHF 85’000) + CHF 50’000 (différence positive) = CHF 135’000.