Module de formation: Financement immobilier

Objectifs de formation

• Maîtriser les notions fondamentales du financement immobilier.
• Connaître les divers types de prêts hypothécaires.
• Évaluer la faisabilité financière pour acquérir une résidence principale.
• Analyser la viabilité d'un projet immobilier.

Types de financements

• Fonds propres : Apports de l'acquéreur pour l'acquisition d'un bien immobilier.
• Financement bancaire : Prêts accordés par des institutions financières.
• Prêt hypothécaire : Emprunt garanti par un bien immobilier.
• Crédit de construction : Financement pour la construction d'un bien.
• Gages immobiliers : Garanties fournies pour sécuriser des prêts.

Réglementation des fonds propres

• Directive ASB :
  • Depuis le 1er juillet 2012, un minimum de 10% de fonds propres est exigé sur la valeur de nantissement.
  • Exemptions pour les reprises avec montant de crédit inchangé.

Composition des fonds propres

• Sources admises :
  • Liquidités (compte courant, compte d'épargne).
  • Valeur de rachat de polices d'assurance (3b).
  • Avancement d'hoirie et nantissement d'avoirs.
  • Prêts d'un tiers avec contrat formalisé.
  • Apports en travaux personnels (après les 10% initiaux).

Limits et conditions pour les fonds propres

• Fonds du 2ème pilier : Admis après le versement minimal de 10%.
• Fonds du 3ème pilier : Avoirs d'assurance vie ou d'épargne liés.

Besoins administratifs et fiscaux

• Retrait anticipé des fonds du 2ème pilier nécessite le consentement du conjoint.
• Retrait minimum de CHF 20’000.- avec un délai de 5 ans entre chaque retrait.
• Imposition sur les retraits anticipés, typiquement entre 3% et 15% selon le canton.

Exemples pratiques de calcul

• Exemple chiffré :
  • Prix d'achat : CHF 900’000, valeur de nantissement : CHF 850’000.
  • Fonds propres requis : 10% de CHF 850'000 (CHF 85’000) + CHF 50’000 (différence positive) = CHF 135’000.

Objectifs de formation

• Maîtriser les notions fondamentales du financement immobilier.
• Connaître les divers types de prêts hypothécaires.
• Évaluer la faisabilité financière pour acquérir une résidence principale.
• Analyser la viabilité d'un projet immobilier.

Types de financements

• Fonds propres : Apports de l'acquéreur pour l'acquisition d'un bien immobilier.
• Financement bancaire : Prêts accordés par des institutions financières.
• Prêt hypothécaire : Emprunt garanti par un bien immobilier.
• Crédit de construction : Financement pour la construction d'un bien.
• Gages immobiliers : Garanties fournies pour sécuriser des prêts.

Réglementation des fonds propres

• Directive ASB :
  • Depuis le 1er juillet 2012, un minimum de 10% de fonds propres est exigé sur la valeur de nantissement.
  • Exemptions pour les reprises avec montant de crédit inchangé.

Composition des fonds propres

• Sources admises :
  • Liquidités (compte courant, compte d'épargne).
  • Valeur de rachat de polices d'assurance (3b).
  • Avancement d'hoirie et nantissement d'avoirs.
  • Prêts d'un tiers avec contrat formalisé.
  • Apports en travaux personnels (après les 10% initiaux).

Limits et conditions pour les fonds propres

• Fonds du 2ème pilier : Admis après le versement minimal de 10%.
• Fonds du 3ème pilier : Avoirs d'assurance vie ou d'épargne liés.

Besoins administratifs et fiscaux

• Retrait anticipé des fonds du 2ème pilier nécessite le consentement du conjoint.
• Retrait minimum de CHF 20’000.- avec un délai de 5 ans entre chaque retrait.
• Imposition sur les retraits anticipés, typiquement entre 3% et 15% selon le canton.

Exemples pratiques de calcul

• Exemple chiffré :
  • Prix d'achat : CHF 900’000, valeur de nantissement : CHF 850’000.
  • Fonds propres requis : 10% de CHF 850'000 (CHF 85’000) + CHF 50’000 (différence positive) = CHF 135’000.