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Questions and Answers
Quelle condition supplémentaire, en plus de la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, est requise pour modifier les statuts et leurs dispositions annexes lors d'une assemblée?
Quelle condition supplémentaire, en plus de la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, est requise pour modifier les statuts et leurs dispositions annexes lors d'une assemblée?
- La présence d'au moins la moitié plus un des membres en exercice représentant au moins la moitié plus une des voix lors de la première convocation. (correct)
- L'approbation unanime du Comité Exécutif.
- Un avis favorable de la commission de discipline.
- Une consultation publique auprès de tous les clubs affiliés.
Quel est le délai minimum de préavis pour la convocation à une assemblée ayant pour objectif de modifier les statuts, et comment cette convocation doit-elle être communiquée?
Quel est le délai minimum de préavis pour la convocation à une assemblée ayant pour objectif de modifier les statuts, et comment cette convocation doit-elle être communiquée?
- Une semaine par affichage dans les locaux de la fédération.
- Un mois par courrier recommandé.
- Quinze jours par voie électronique. (correct)
- Trois semaines par publication au journal officiel.
Dans quel scénario une assemblée peut-elle statuer sur la modification des statuts sans condition de quorum?
Dans quel scénario une assemblée peut-elle statuer sur la modification des statuts sans condition de quorum?
- Si tous les membres sont présents et votent à l'unanimité.
- Si le quorum requis n'est pas atteint lors de la première convocation et que l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. (correct)
- Si la modification des statuts est demandée par une instance gouvernementale.
- Si la proposition de modification émane du Président de la Fédération.
Qui a le pouvoir de proposer des modifications aux statuts, et quelle est la proportion minimale de membres nécessaire pour initier une telle proposition?
Qui a le pouvoir de proposer des modifications aux statuts, et quelle est la proportion minimale de membres nécessaire pour initier une telle proposition?
Quelle majorité qualifiée est impérativement requise pour l'adoption des modifications statutaires, indépendamment des conditions de quorum?
Quelle majorité qualifiée est impérativement requise pour l'adoption des modifications statutaires, indépendamment des conditions de quorum?
Flashcards
Modification des statuts
Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Fédérale sur proposition du Comité Exécutif ou d'un dixième des membres.
Quorum pour modification
Quorum pour modification
L'Assemblée doit avoir moitié plus un de ses membres présents pour modifier les statuts.
Convocation pour l'Assemblée
Convocation pour l'Assemblée
Les membres de l'Assemblée doivent être convoqués 15 jours avant la réunion pour les modifications des statuts.
Vote après quorum non atteint
Vote après quorum non atteint
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Majorité requise pour modification
Majorité requise pour modification
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Study Notes
Modifications des Statuts
- Les statuts et leurs annexes ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Fédérale.
- La proposition de modification peut provenir du Comité Exécutif ou de 10% des membres de l'Assemblée, représentant au moins 10% des voix.
- L'avis de convocation avec l'ordre du jour, contenant les propositions de modification, doit être envoyé électroniquement aux clubs affiliés 15 jours avant la réunion.
- La présence de la moitié plus un des membres de l'Assemblée en exercice, représentant au moins la moitié plus une des voix, est requise pour modifier les statuts.
- Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée 15 jours avant la nouvelle date de réunion, et l'Assemblée statue alors sans condition de quorum.
- Les modifications des statuts nécessitent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
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Description
Ce texte décrit le processus de modification des statuts d'une association. Il détaille les conditions de proposition, de convocation, de quorum et de majorité requise pour adopter des modifications. L'Assemblée Fédérale est l'organe compétent pour ces modifications.
