Crédit immobilier - Chapitre 2

Quel type de garantie permet à un prêteur de récupérer son prêt par la vente d'un bien en cas de non-paiement ?

Quel document est nécessaire pour constater légalement une hypothèque ?

Quelle est l'une des fonctions des garanties prises par les emprunteurs ?

Quelles garanties peuvent être prises par des personnes physiques ?

Que peut faire un créancier en cas de non-paiement des mensualités ?

Quel type de garantie implique une personne morale ?

Quelle est une caractéristique importante de l'hypothèque en termes de biens ?

Combien d'hypothèques peuvent être prises sur un même bien ?

Que se passe-t-il à partir de la 3ème mensualité impayée ?

Quel document permet de garantir se substituer aux emprunteurs défaillants ?

Quelle est la conséquence de la déchéance du terme prononcée par la banque ?

Quel est l'intérêt initial du prêteur en cas de défaut de paiement ?

Que représente la part de fonds mutuel de garantie dans la rémunération d'une caution ?

Quel est le rôle principal du Fonds Mutuel de Garantie (FMG) ?

Dans quelle situation un emprunteur reçoit-il le remboursement de sa participation au FMG ?

Quelles sont les deux composantes possibles de la rémunération d'une caution ?

Quel est l'âge maximum de l'emprunteur à la fin du prêt pour que l'analyse de niveau 3 soit applicable ?

Quel est le montant maximal des prêts cumulés pour bénéficier de l'analyse de niveau 3 ?

Quel est le délai maximal pour le traitement d'une demande de prêt avec assurance ?

Quelle partie du processus de traitement d'une demande de prêt est gérée par la banque ?

Quelle est la durée de validité d'un accord d'assurance une fois obtenu ?

Qui est responsable de la remise de l'argent du prêt dans un contrat de crédit immobilier ?

Quel organisme peut être saisi si les conditions de la convention AERAS ne sont pas respectées ?

Quelles sont les obligations principales de l'emprunteur dans un contrat de crédit immobilier ?

Quel organisme doit être saisi en cas de litige entre l'emprunteur et le prêteur ?

Que doit faire le prêteur en cas de manquement de l'emprunteur au contrat ?

Quel est l'effet d'avoir deux échéances de crédit impayées ?

Quelle est la durée minimale pendant laquelle les conditions d'une offre de prêt sont applicables ?

Quelles informations doivent figurer dans l'offre préalable de prêt ?

Que se passe-t-il si l’emprunteur ne paie pas une échéance de crédit ?

Qu'est-ce qui peut être exigé par le prêteur avant de finaliser le prêt ?

Quelle conséquence peut avoir l'inscription au fichier national des incidents de paiement pour l'emprunteur ?

Que doit contenir l'acte d'acquisition pour qu'un couple soit propriétaire de biens en commun?

Comment se répartit la propriété d'un bien indivis en cas d'acquisition par deux époux?

Quel est le régime présumé pour les biens immobiliers acquis par des partenaires pacsés avant le 1er janvier 2007?

Quelles règles s'appliquent aux biens acquis ensemble par des époux?

Un des conjoints peut emprunter seul pendant le mariage si:

Si un couple ne spécifie pas la répartition des parts pour un bien indivis, que se passe-t-il?

Quelles sont les conditions pour qu'un époux puisse contracter un crédit seul?

Les partenaires pacsés peuvent demander un nouveau régime pour leurs biens s'ils: