12 Questions
Quel est l'objectif principal des directives de soins ?
De donner des lignes de conduite pour une pratique quotidienne de qualité
Quel est le critère principal pour déterminer si une directive de soins est applicable?
La correspondance avec les besoins et attentes du patient
Quel est le rôle de la législation en ce qui concerne la liberté de prescription ?
D'encadrer la liberté de prescription, notamment en ce qui concerne la prise en charge par la sécurité sociale
Quelle est la conséquence de l'abus de liberté thérapeutique ?
Une répression légale
Qui est chargé d'apprécier si une prescription est abusive ?
Le juge du fond
Quel est le rôle du médecin dans la prévention de l'abus de liberté thérapeutique ?
De s'assurer que les prescriptions sont exemptes d'abus
Quel est le respect que le médecin doit porter envers le patient?
le respect du choix du patient de ne pas se voir appliquer un traitement donné
Quel est le critère qui guide le médecin dans le choix du traitement?
le critère de proportionnalité
Qu'est-ce que le patient doit préciser lors d'une déclaration anticipée pour refuser une intervention?
à la fois l'intervention qui est refusée et les circonstances dans lesquelles l'intervention est refusée
Dans quel cas le médecin peut-il intervenir contre la volonté du patient?
seulement en cas d'urgence ou de nécessité
Quel est le rôle du médecin par rapport au patient en danger?
le médecin doit assister un patient en danger même contre sa volonté
Comment est contrôlée la décision du médecin a posteriori?
en fonction du médecin normalement prudent, compétent et diligent
Study Notes
Limites de la liberté thérapeutique
- Le respect du choix du patient de refuser un traitement est une limitation de la liberté thérapeutique, sauf en cas d'urgence ou de nécessité.
- Le médecin doit avertir le patient des risques de son choix et tenter de le convaincre, mais doit s'abstenir d'intervenir si le patient persiste dans son refus.
- Le patient peut effectuer une déclaration anticipée pour refuser une intervention déterminée, qui doit préciser l'intervention refusée et les circonstances dans lesquelles elle est refusée.
Critère de proportionnalité
- Le médecin doit opter pour le traitement le plus efficace et qui comporte le moins de risques.
- Sa décision pourra être contrôlée a posteriori en référence au médecin normalement prudent, compétent et diligent placé dans les mêmes circonstances.
Directives de soins
- Les directives de soins et les preuves scientifiques doivent être intégrées dans la pratique clinique pour une pratique rationnelle et de qualité.
- Les directives de soins sont fondées sur une littérature scientifique internationalement reconnue et sont validées par des organes d'avis et de concertation.
- Une directive est uniquement applicable si elle correspond aux besoins et attentes du patient.
Législation et prise en charge
- La législation peut encadrer la liberté de prescription, notamment sur le plan de la prise en charge par la sécurité sociale des médicaments et thérapies.
- Exemple : la mammographie gratuite pour les femmes âgées entre 50 et 69 ans.
Abus de la liberté thérapeutique
- La liberté thérapeutique ne peut faire l'objet d'un abus, sanctionné par la loi du 21 février 1921.
- La répression de l'abus se constate notamment dans le cadre de la prescription, l'administration ou la délivrance abusives de médicaments contenant des substances soporifiques, stupéfiantes ou psychotropes.
Test your knowledge of medical ethics, particularly patient autonomy and the limits of therapeutic freedom. Learn about a patient's right to refuse treatment and the responsibilities of healthcare professionals.
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