ALM3 - Marché Cible et Coûts

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Questions and Answers

Quels éléments doivent être pris en compte pour déterminer le marché cible?

Les coûts de production uniquement

Les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux (correct)

Les bénéfices escomptés du produit

Les avis des concurrents

Quels critères sont utilisés pour évaluer l'impact d'une entreprise dans le cadre de l'approche ESG ?

Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (correct)

Critères de rentabilité à court terme

Critères financiers uniquement

Critères de conformité réglementaire

Quelles sont les obligations du distributeur concernant les informations sur les produits?

Il doit obtenir des informations sur les produits pour répondre aux besoins du marché cible (correct)

Il doit évaluer seulement les coûts des produits

Il doit demander l'avis des clients sur les produits

Il n’est pas tenu d'obtenir des informations spécifiques

Quelle obligation ont les conseillers financiers depuis 2023 en matière de développement durable ?

Évaluer les préférences des clients via un questionnaire ESG Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important que les coûts et frais soient compatibles avec le marché cible?

Pour assurer une rémunération attendue du produit Signup and view all the answers

Comment peut-on déterminer si un fonds est considéré comme ESG ?

Il n'existe pas de définition officielle des critères ESG Signup and view all the answers

Quel processus doit être réalisé par le producteur pour s'assurer de la compatibilité des produits avec le marché cible?

Un réexamen régulier des produits Signup and view all the answers

Quel est le rôle des critères ESG pour un investisseur ?

Orienter vers des entreprises vertueuses Signup and view all the answers

Que doit faire un distributeur lorsqu'il réalise une vente en dehors du marché cible?

Justifier la vente dans une déclaration d’adéquation Signup and view all the answers

Qu’est-ce qui n’est pas un critère pris en compte par le distributeur pour évaluer les besoins des clients?

Les préférences saisonnières des clients Signup and view all the answers

Qui évalue les critères ESG des entreprises ?

Les analystes des sociétés de gestion et agences de notation extra-financière Signup and view all the answers

Quel aspect est essentiel pour garantir la transparence des coûts et frais?

Les coûts et frais doivent être clairs et compréhensibles pour tous les clients Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence du questionnaire ESG pour les conseillers financiers ?

Ils doivent prendre en compte les préférences de durabilité de leurs clients Signup and view all the answers

Pourquoi les critères ESG ne font-ils pas l'objet d'une liste officielle ?

Parce que l'évaluation des critères peut varier selon les analystes Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du producteur en établissant les coûts liés à son produit?

S'assurer que les coûts n'entravent pas la rentabilité Signup and view all the answers

Quelle est l'importance croissante des questionnaires ESG pour les investisseurs ?

Ils aident à aligner les investissements sur des valeurs de durabilité Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de l'Agent lié concernant les réclamations des clients ?

Transmettre sans délai toute réclamation au PSI Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue un acte de démarchage bancaire ou financier ?

Un contact non sollicité avec un client concernant un produit bancaire Signup and view all the answers

Quel aspect de la protection du consommateur a été renforcé par la Loi de Sécurité Financière ?

Les conditions de vente dans le cadre du démarchage Signup and view all the answers

Quelle exigence est imposée aux démarcheurs selon la réglementation ?

Avoir un enregistrement officiel Signup and view all the answers

Quel type de communication peut constituer du démarchage bancaire ?

Un appel téléphonique non sollicité Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d’une prise de contact sollicité par un client dans le cadre du démarchage bancaire ?

Cela est légal sans restrictions Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important pour l'Agent lié d'informer les clients sur la procédure de réclamation ?

Pour permettre aux clients de savoir comment soumettre une réclamation Signup and view all the answers

Quel cadre juridique est principalement cité pour réglementer le démarchage ?

Le Code Monétaire et Financier Signup and view all the answers

Quels frais doivent être clairement indiqués lors de la transaction pour les clients professionnels ?

Frais de distribution Signup and view all the answers

Quel est le format d'information requis concernant le coût total des frais pour les clients professionnels ?

En pourcentage et en euros Signup and view all the answers

À quelle fréquence un client doit recevoir un récapitulatif personnalisé des frais facturés ?

Une fois par an Signup and view all the answers

Quel type d'informations est essentiel à fournir aux clients professionnels concernant les coûts ?

Information détaillée sur les coûts, poste par poste Signup and view all the answers

Quelles informations spécifiques doivent être incluses dans la simulation de l'impact des coûts pour les instruments financiers ?

L'impact sur la performance Signup and view all the answers

Quelles sanctions peuvent encourir les démarcheurs bancaires en cas de manquement à leurs obligations professionnelles ?

Sanctions disciplinaires et pénales Signup and view all the answers

Quel est un exemple d'infraction en matière de démarchage bancaire ?

Non communication des informations obligatoires Signup and view all the answers

Quelles sont les informations à fournir aux clients non professionnels lors d'une transaction ?

Informations sur le coût des instruments financiers Signup and view all the answers

Pour les clients professionnels, quel type de frais n'est pas inclus parmi ceux à communiquer ?

Frais de transport Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est sanctionné par un manquement aux obligations légales dans le démarchage ?

L’exercice du démarchage sans une carte de démarchage Signup and view all the answers

Comment les sanctions pénales diffèrent-elles des sanctions disciplinaires ?

Les sanctions pénales concernent les relations avec les personnes démarchées Signup and view all the answers

Quel type de commission est spécifiquement mentionné pour être communiqué aux clients professionnels ?

Commission de conseil Signup and view all the answers

Quel droit doit être respecté par les démarcheurs pour les personnes démarchées ?

Le droit à un délai de rétractation Signup and view all the answers

Qui peut prononcer des sanctions disciplinaires contre les démarcheurs ?

Les autorités de régulation comme l'AMF et l'ACPR Signup and view all the answers

Quelle action ne constitue pas une violation des obligations professionnelles ?

Utiliser une carte de démarchage valide Signup and view all the answers

Quelles conséquences peuvent avoir les infractions au démarchage sur le statut des démarcheurs ?

Elles peuvent entraîner des poursuites pénales Signup and view all the answers

Quel est l'impact du silence de la personne démarchée à l'issue du délai de réflexion ?

Cela n'entraîne pas de consentement au service de conseil Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions sous lesquelles le service de conseil en investissement peut être délivré immédiatement ?

Si la personne renonce au délai de rétractation Signup and view all the answers

Quel délai de réflexion est applicable avant la délivrance d'ordres dans le cadre d'un service de RTO ?

48 heures Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique du délai de réflexion selon la réglementation ?

Il est inélastique et obligatoire Signup and view all the answers

Dans quel scénario le service de conseil en investissement peut-il être délivré sans respecter le délai de réflexion ?

Si la personne démarchée renonce au délai Signup and view all the answers

Quel est le délai de rétractation accordé à une personne démarchée pour se rétracter sans pénalité ?

14 jours calendaires Signup and view all the answers

Dans quel cas le délai de rétractation ne s'applique-t-il pas et un délai de réflexion est proposé à la place ?

Pour les services d'investissement comme la prise de commandes Signup and view all the answers

Quand commence à courir le délai de réflexion accordé au client ?

Le lendemain de la remise d'un récepissé d'informations Signup and view all the answers

Quelle condition doit être remplie pour que l'exécution d'un contrat commence avant la fin du délai de réflexion ?

Le PSI doit avoir l'accord écrite du client Signup and view all the answers

Quel est le principe du silence du client à l'issue du délai de réflexion ?

Il vaut acceptation du contrat Signup and view all the answers

Quel principe gouverne la relation entre le prestataire et le client en matière de rémunération?

Aucun bénéfice direct n’est conféré au prestataire sans bénéfice pour le client. Signup and view all the answers

Quelles informations un professionnel doit-il transmettre concernant le conseil en investissement?

La fréquence et le type d'analyse utilisée pour le conseil donné. Signup and view all the answers

Quelle est la principale exigence pour un professionnel fournissant un conseil en investissement indépendant ?

Évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché. Signup and view all the answers

Quelle obligation spécifique a un intermédiaire avant de fournir un service de conseil?

Clarifier les coûts associés au service et aux placements. Signup and view all the answers

Avant chaque opération de conseil en investissement, de quelle information le client doit-il être informé?

Des coûts spécifiques associés à l’opération à venir. Signup and view all the answers

Quel aspect n'est pas requis lors de la fourniture d'un service de conseil en investissement ?

Fournir une évaluation des instruments en se limitant à ceux de son groupe. Signup and view all the answers

Quelles informations doivent être communiquées au client avant la fourniture d'un service d'investissement ?

La manière dont le service répond aux conditions d'indépendance. Signup and view all the answers

En termes d'évaluation des instruments financiers, qu'est-ce que le professionnel doit communiquer au client?

La capacité à fournir une évaluation périodique des recommandations. Signup and view all the answers

Quelle méthode est essentielle pour un conseiller indépendant lors de la recommandation d'instruments financiers ?

Évaluer divers instruments en fonction de plusieurs critères. Signup and view all the answers

Quel type d'informations doit contenir le document d'informations clés (DIC) fourni au client?

Les informations détaillées sur les frais d'entrée, de gestion et de sortie. Signup and view all the answers

Quel élément ne fait pas partie des facteurs que le professionnel doit expliquer à son client dans le cadre de ses recommandations ?

Les préférences personnelles du client. Signup and view all the answers

Dans le cadre de la fourniture d'un conseil en investissement, que doit justifier le professionnel?

Les raisons pour lesquelles il choisit certains instruments par rapport à d'autres. Signup and view all the answers

Quelle est la principale obligation d'un professionnel lorsqu'il fournit un service non indépendant?

Déclarer les limites de l'analyse utilisée lors du conseil. Signup and view all the answers

Quelle est l'une des obligations des professionnels fournissant des conseils non indépendants ?

Informar le client sur les limitations de leur indépendance. Signup and view all the answers

Quel critère ne fait pas partie des modalités de rémunération que le professionnel doit respecter ?

Les relations personnelles avec les clients. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue une condition essentielle pour garantir l'indépendance du conseil en investissement ?

Évaluer un éventail suffisant et diversifié d'instruments financiers. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du document d'informations clés (DIC) pour les SCPI et les contrats d'assurance vie en unités de compte?

Assurer une compréhension claire des enjeux de l'investissement Signup and view all the answers

Quels éléments ne doivent pas être inclus dans le traitement des réclamations clients par le PSI?

Le paiement d'une pénalité en cas de délai de réponse accru Signup and view all the answers

Quel profil de risque est attribué à un investissement jugé le moins risqué sur une échelle de 1 à 7?

Profil de risque 1 Signup and view all the answers

Quelle information n'est pas nécessairement fournie dans le DIC?

Le taux d'intérêt du produit Signup and view all the answers

Quel aspect est essentiel pour le respect de la procédure de traitement des réclamations clients par le PSI?

Un enregistrement des réclamations doit être effectué Signup and view all the answers

Dans quel cadre les professionnels doivent-ils assurer la transparence des coûts et des frais associés aux investissements?

Pour tous les types de produits proposés Signup and view all the answers

Quelles sont les exigences imposées au PSI concernant l'information des clients sur la procédure de réclamation?

Les clients doivent être informés gratuitement Signup and view all the answers

Quel type de réponse peut être considéré comme non conforme aux règles de traitement des réclamations?

Une réponse inappropriée aux préoccupations du client Signup and view all the answers

Study Notes

Marché Cible

Prendre en compte les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux pour assurer la compatibilité du produit.
Les coûts doivent être compatibles et ne pas compromettre la rémunération attendue du produit.
Les frais doivent être transparents et compréhensibles pour le marché cible.
Un réexamen régulier des produits est nécessaire pour garantir leur adéquation continue avec le marché cible.

Gouvernance des Produits Financiers

Obligation du distributeur de comprendre et connaître les produits distribués en fonction des besoins du marché cible.
Identification et évaluation de la situation des prospects/clients par le distributeur.
Toute vente en dehors du marché cible doit être justifiée dans une déclaration d’adéquation.

Connaissance Client

Depuis 2022 et 2023, les préférences de développement durable ("questionnaire ESG") des clients doivent être prises en compte.
Les conseillers doivent intégrer les préférences de durabilité dans leur conseil pour les propositions d'investissement.

Critères ESG

ESG signifie critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, utilisés pour évaluer l'impact des entreprises.
Pas de liste officielle des critères ESG; chaque critère peut être évalué par des analystes via divers indicateurs.
Informations limitées concernant les clients professionnels en relation avec les produits dérivés et services fournis.

Informations Sur les Coûts et Frais

Informations sur les coûts des instruments financiers doivent être fournies en euros et en pourcentage.
Clients non-professionnels reçoivent des détails sur les frais (distribution, gestion, entrée/sortie) lors des transactions.
Les agents liés doivent transmettre rapidement toute réclamation reçue aux PSI et informer les clients sur la procédure de réclamation.

Règlementation du Démarchage

Démarchage bancaire et financier défini comme contact non sollicité pour offrir des produits.
Réglementation stricte s’applique dès la fourniture de conseils en investissement.

Sanctions en Cas de Non-Conformité

Sanctions disciplinaires par les autorités de contrôle comme l’AMF et ACPR.
Infractions liées au démarchage incluent l’absence de carte de démarchage, manque de communication des informations obligatoires, et non-respect du délai de rétractation.
Les sanctions peuvent différer entre démarcheurs personnes physiques et morales.

Délais de Réflexion et de Rétractation

Tout client démarché bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un contrat, sans pénalités, ni justification nécessaire.
Le délai de rétractation prend effet à compter de la date de réception du contrat signé par les deux parties (lettre de mission).
Le contrat ne peut être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, sauf si le client fait une demande contraire et que le PSI (Prestataire de Services d'Investissement) l'accepte.
Le délai de rétractation court à compter de la plus ancienne des deux dates:
- le jour où le contrat est conclu
- le jour où la personne reçoit les conditions contractuelles
Pour certains produits financiers (OPCVM) ou services d'investissement (la réception-transmission d'ordres), le délai de rétractation ne s'applique pas.
Dans ces cas, un délai de réflexion de 48 heures est accordé. Ce délai court à compter du lendemain de la remise au client d'un récepissé contenant les informations règlementaires.
Le silence du client à l'expiration du délai de réflexion ne vaut pas consentement.
Le client démarché peut renoncer au délai de rétractation, permettant ainsi la délivrance immédiate du service de conseil en investissement.
Pour les services de RTO (Réception-Transmission d'Ordres), le délai de réflexion de 48 heures est obligatoire.
Le professionnel ne peut pas recueillir d'ordres ou de fonds avant l'expiration du délai de 48 heures, et le silence du client n'équivaut pas à un consentement.

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Description

Ce quiz traite de la manière dont les coûts et les frais doivent être alignés avec les besoins et les objectifs des clients finaux. Il aborde également l'importance de la transparence et de la compréhension des coûts pour garantir la satisfaction des clients et la rentabilité des produits.