Questions and Answers
Quels éléments doivent être pris en compte pour déterminer le marché cible?
Quels critères sont utilisés pour évaluer l'impact d'une entreprise dans le cadre de l'approche ESG ?
Quelles sont les obligations du distributeur concernant les informations sur les produits?
Quelle obligation ont les conseillers financiers depuis 2023 en matière de développement durable ?
Signup and view all the answers
Pourquoi est-il important que les coûts et frais soient compatibles avec le marché cible?
Signup and view all the answers
Quel processus doit être réalisé par le producteur pour s'assurer de la compatibilité des produits avec le marché cible?
Signup and view all the answers
Comment peut-on déterminer si un fonds est considéré comme ESG ?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle des critères ESG pour un investisseur ?
Signup and view all the answers
Que doit faire un distributeur lorsqu'il réalise une vente en dehors du marché cible?
Signup and view all the answers
Qui évalue les critères ESG des entreprises ?
Signup and view all the answers
Qu’est-ce qui n’est pas un critère pris en compte par le distributeur pour évaluer les besoins des clients?
Signup and view all the answers
Quel aspect est essentiel pour garantir la transparence des coûts et frais?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence du questionnaire ESG pour les conseillers financiers ?
Signup and view all the answers
Quel est l'objectif principal du producteur en établissant les coûts liés à son produit?
Signup and view all the answers
Pourquoi les critères ESG ne font-ils pas l'objet d'une liste officielle ?
Signup and view all the answers
Quelle est l'importance croissante des questionnaires ESG pour les investisseurs ?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle principal de l'Agent lié concernant les réclamations des clients ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui constitue un acte de démarchage bancaire ou financier ?
Signup and view all the answers
Quel aspect de la protection du consommateur a été renforcé par la Loi de Sécurité Financière ?
Signup and view all the answers
Quelle exigence est imposée aux démarcheurs selon la réglementation ?
Signup and view all the answers
Quel type de communication peut constituer du démarchage bancaire ?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence d’une prise de contact sollicité par un client dans le cadre du démarchage bancaire ?
Signup and view all the answers
Pourquoi est-il important pour l'Agent lié d'informer les clients sur la procédure de réclamation ?
Signup and view all the answers
Quel cadre juridique est principalement cité pour réglementer le démarchage ?
Signup and view all the answers
Quels frais doivent être clairement indiqués lors de la transaction pour les clients professionnels ?
Signup and view all the answers
Quel est le format d'information requis concernant le coût total des frais pour les clients professionnels ?
Signup and view all the answers
À quelle fréquence un client doit recevoir un récapitulatif personnalisé des frais facturés ?
Signup and view all the answers
Quel type d'informations est essentiel à fournir aux clients professionnels concernant les coûts ?
Signup and view all the answers
Quelles sanctions peuvent encourir les démarcheurs bancaires en cas de manquement à leurs obligations professionnelles ?
Signup and view all the answers
Quelles informations spécifiques doivent être incluses dans la simulation de l'impact des coûts pour les instruments financiers ?
Signup and view all the answers
Quelles sont les informations à fournir aux clients non professionnels lors d'une transaction ?
Signup and view all the answers
Quel est un exemple d'infraction en matière de démarchage bancaire ?
Signup and view all the answers
Pour les clients professionnels, quel type de frais n'est pas inclus parmi ceux à communiquer ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui est sanctionné par un manquement aux obligations légales dans le démarchage ?
Signup and view all the answers
Comment les sanctions pénales diffèrent-elles des sanctions disciplinaires ?
Signup and view all the answers
Quel type de commission est spécifiquement mentionné pour être communiqué aux clients professionnels ?
Signup and view all the answers
Quel droit doit être respecté par les démarcheurs pour les personnes démarchées ?
Signup and view all the answers
Qui peut prononcer des sanctions disciplinaires contre les démarcheurs ?
Signup and view all the answers
Quelle action ne constitue pas une violation des obligations professionnelles ?
Signup and view all the answers
Quelles conséquences peuvent avoir les infractions au démarchage sur le statut des démarcheurs ?
Signup and view all the answers
Study Notes
Marché Cible
- Prendre en compte les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux pour assurer la compatibilité du produit.
- Les coûts doivent être compatibles et ne pas compromettre la rémunération attendue du produit.
- Les frais doivent être transparents et compréhensibles pour le marché cible.
- Un réexamen régulier des produits est nécessaire pour garantir leur adéquation continue avec le marché cible.
Gouvernance des Produits Financiers
- Obligation du distributeur de comprendre et connaître les produits distribués en fonction des besoins du marché cible.
- Identification et évaluation de la situation des prospects/clients par le distributeur.
- Toute vente en dehors du marché cible doit être justifiée dans une déclaration d’adéquation.
Connaissance Client
- Depuis 2022 et 2023, les préférences de développement durable ("questionnaire ESG") des clients doivent être prises en compte.
- Les conseillers doivent intégrer les préférences de durabilité dans leur conseil pour les propositions d'investissement.
Critères ESG
- ESG signifie critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, utilisés pour évaluer l'impact des entreprises.
- Pas de liste officielle des critères ESG; chaque critère peut être évalué par des analystes via divers indicateurs.
- Informations limitées concernant les clients professionnels en relation avec les produits dérivés et services fournis.
Informations Sur les Coûts et Frais
- Informations sur les coûts des instruments financiers doivent être fournies en euros et en pourcentage.
- Clients non-professionnels reçoivent des détails sur les frais (distribution, gestion, entrée/sortie) lors des transactions.
- Les agents liés doivent transmettre rapidement toute réclamation reçue aux PSI et informer les clients sur la procédure de réclamation.
Règlementation du Démarchage
- Démarchage bancaire et financier défini comme contact non sollicité pour offrir des produits.
- Réglementation stricte s’applique dès la fourniture de conseils en investissement.
Sanctions en Cas de Non-Conformité
- Sanctions disciplinaires par les autorités de contrôle comme l’AMF et ACPR.
- Infractions liées au démarchage incluent l’absence de carte de démarchage, manque de communication des informations obligatoires, et non-respect du délai de rétractation.
- Les sanctions peuvent différer entre démarcheurs personnes physiques et morales.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Ce quiz traite de la manière dont les coûts et les frais doivent être alignés avec les besoins et les objectifs des clients finaux. Il aborde également l'importance de la transparence et de la compréhension des coûts pour garantir la satisfaction des clients et la rentabilité des produits.