ALM3 - Marché Cible et Coûts

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quels éléments doivent être pris en compte pour déterminer le marché cible?

  • Les coûts de production uniquement
  • Les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux (correct)
  • Les bénéfices escomptés du produit
  • Les avis des concurrents

Quels critères sont utilisés pour évaluer l'impact d'une entreprise dans le cadre de l'approche ESG ?

  • Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (correct)
  • Critères de rentabilité à court terme
  • Critères financiers uniquement
  • Critères de conformité réglementaire

Quelles sont les obligations du distributeur concernant les informations sur les produits?

  • Il doit obtenir des informations sur les produits pour répondre aux besoins du marché cible (correct)
  • Il doit évaluer seulement les coûts des produits
  • Il doit demander l'avis des clients sur les produits
  • Il n’est pas tenu d'obtenir des informations spécifiques

Quelle obligation ont les conseillers financiers depuis 2023 en matière de développement durable ?

<p>Évaluer les préférences des clients via un questionnaire ESG (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important que les coûts et frais soient compatibles avec le marché cible?

<p>Pour assurer une rémunération attendue du produit (A)</p> Signup and view all the answers

Comment peut-on déterminer si un fonds est considéré comme ESG ?

<p>Il n'existe pas de définition officielle des critères ESG (D)</p> Signup and view all the answers

Quel processus doit être réalisé par le producteur pour s'assurer de la compatibilité des produits avec le marché cible?

<p>Un réexamen régulier des produits (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des critères ESG pour un investisseur ?

<p>Orienter vers des entreprises vertueuses (C)</p> Signup and view all the answers

Que doit faire un distributeur lorsqu'il réalise une vente en dehors du marché cible?

<p>Justifier la vente dans une déclaration d’adéquation (B)</p> Signup and view all the answers

Qu’est-ce qui n’est pas un critère pris en compte par le distributeur pour évaluer les besoins des clients?

<p>Les préférences saisonnières des clients (D)</p> Signup and view all the answers

Qui évalue les critères ESG des entreprises ?

<p>Les analystes des sociétés de gestion et agences de notation extra-financière (B)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect est essentiel pour garantir la transparence des coûts et frais?

<p>Les coûts et frais doivent être clairs et compréhensibles pour tous les clients (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence du questionnaire ESG pour les conseillers financiers ?

<p>Ils doivent prendre en compte les préférences de durabilité de leurs clients (B)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les critères ESG ne font-ils pas l'objet d'une liste officielle ?

<p>Parce que l'évaluation des critères peut varier selon les analystes (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du producteur en établissant les coûts liés à son produit?

<p>S'assurer que les coûts n'entravent pas la rentabilité (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'importance croissante des questionnaires ESG pour les investisseurs ?

<p>Ils aident à aligner les investissements sur des valeurs de durabilité (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de l'Agent lié concernant les réclamations des clients ?

<p>Transmettre sans délai toute réclamation au PSI (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue un acte de démarchage bancaire ou financier ?

<p>Un contact non sollicité avec un client concernant un produit bancaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect de la protection du consommateur a été renforcé par la Loi de Sécurité Financière ?

<p>Les conditions de vente dans le cadre du démarchage (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle exigence est imposée aux démarcheurs selon la réglementation ?

<p>Avoir un enregistrement officiel (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de communication peut constituer du démarchage bancaire ?

<p>Un appel téléphonique non sollicité (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d’une prise de contact sollicité par un client dans le cadre du démarchage bancaire ?

<p>Cela est légal sans restrictions (D)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important pour l'Agent lié d'informer les clients sur la procédure de réclamation ?

<p>Pour permettre aux clients de savoir comment soumettre une réclamation (D)</p> Signup and view all the answers

Quel cadre juridique est principalement cité pour réglementer le démarchage ?

<p>Le Code Monétaire et Financier (D)</p> Signup and view all the answers

Quels frais doivent être clairement indiqués lors de la transaction pour les clients professionnels ?

<p>Frais de distribution (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le format d'information requis concernant le coût total des frais pour les clients professionnels ?

<p>En pourcentage et en euros (B)</p> Signup and view all the answers

À quelle fréquence un client doit recevoir un récapitulatif personnalisé des frais facturés ?

<p>Une fois par an (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'informations est essentiel à fournir aux clients professionnels concernant les coûts ?

<p>Information détaillée sur les coûts, poste par poste (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles informations spécifiques doivent être incluses dans la simulation de l'impact des coûts pour les instruments financiers ?

<p>L'impact sur la performance (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sanctions peuvent encourir les démarcheurs bancaires en cas de manquement à leurs obligations professionnelles ?

<p>Sanctions disciplinaires et pénales (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple d'infraction en matière de démarchage bancaire ?

<p>Non communication des informations obligatoires (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les informations à fournir aux clients non professionnels lors d'une transaction ?

<p>Informations sur le coût des instruments financiers (B)</p> Signup and view all the answers

Pour les clients professionnels, quel type de frais n'est pas inclus parmi ceux à communiquer ?

<p>Frais de transport (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est sanctionné par un manquement aux obligations légales dans le démarchage ?

<p>L’exercice du démarchage sans une carte de démarchage (A)</p> Signup and view all the answers

Comment les sanctions pénales diffèrent-elles des sanctions disciplinaires ?

<p>Les sanctions pénales concernent les relations avec les personnes démarchées (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de commission est spécifiquement mentionné pour être communiqué aux clients professionnels ?

<p>Commission de conseil (A)</p> Signup and view all the answers

Quel droit doit être respecté par les démarcheurs pour les personnes démarchées ?

<p>Le droit à un délai de rétractation (C)</p> Signup and view all the answers

Qui peut prononcer des sanctions disciplinaires contre les démarcheurs ?

<p>Les autorités de régulation comme l'AMF et l'ACPR (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle action ne constitue pas une violation des obligations professionnelles ?

<p>Utiliser une carte de démarchage valide (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles conséquences peuvent avoir les infractions au démarchage sur le statut des démarcheurs ?

<p>Elles peuvent entraîner des poursuites pénales (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact du silence de la personne démarchée à l'issue du délai de réflexion ?

<p>Cela n'entraîne pas de consentement au service de conseil (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions sous lesquelles le service de conseil en investissement peut être délivré immédiatement ?

<p>Si la personne renonce au délai de rétractation (B)</p> Signup and view all the answers

Quel délai de réflexion est applicable avant la délivrance d'ordres dans le cadre d'un service de RTO ?

<p>48 heures (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique du délai de réflexion selon la réglementation ?

<p>Il est inélastique et obligatoire (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quel scénario le service de conseil en investissement peut-il être délivré sans respecter le délai de réflexion ?

<p>Si la personne démarchée renonce au délai (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de rétractation accordé à une personne démarchée pour se rétracter sans pénalité ?

<p>14 jours calendaires (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas le délai de rétractation ne s'applique-t-il pas et un délai de réflexion est proposé à la place ?

<p>Pour les services d'investissement comme la prise de commandes (D)</p> Signup and view all the answers

Quand commence à courir le délai de réflexion accordé au client ?

<p>Le lendemain de la remise d'un récepissé d'informations (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition doit être remplie pour que l'exécution d'un contrat commence avant la fin du délai de réflexion ?

<p>Le PSI doit avoir l'accord écrite du client (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principe du silence du client à l'issue du délai de réflexion ?

<p>Il vaut acceptation du contrat (A)</p> Signup and view all the answers

Quel principe gouverne la relation entre le prestataire et le client en matière de rémunération?

<p>Aucun bénéfice direct n’est conféré au prestataire sans bénéfice pour le client. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles informations un professionnel doit-il transmettre concernant le conseil en investissement?

<p>La fréquence et le type d'analyse utilisée pour le conseil donné. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale exigence pour un professionnel fournissant un conseil en investissement indépendant ?

<p>Évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle obligation spécifique a un intermédiaire avant de fournir un service de conseil?

<p>Clarifier les coûts associés au service et aux placements. (B)</p> Signup and view all the answers

Avant chaque opération de conseil en investissement, de quelle information le client doit-il être informé?

<p>Des coûts spécifiques associés à l’opération à venir. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect n'est pas requis lors de la fourniture d'un service de conseil en investissement ?

<p>Fournir une évaluation des instruments en se limitant à ceux de son groupe. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles informations doivent être communiquées au client avant la fourniture d'un service d'investissement ?

<p>La manière dont le service répond aux conditions d'indépendance. (C)</p> Signup and view all the answers

En termes d'évaluation des instruments financiers, qu'est-ce que le professionnel doit communiquer au client?

<p>La capacité à fournir une évaluation périodique des recommandations. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode est essentielle pour un conseiller indépendant lors de la recommandation d'instruments financiers ?

<p>Évaluer divers instruments en fonction de plusieurs critères. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'informations doit contenir le document d'informations clés (DIC) fourni au client?

<p>Les informations détaillées sur les frais d'entrée, de gestion et de sortie. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel élément ne fait pas partie des facteurs que le professionnel doit expliquer à son client dans le cadre de ses recommandations ?

<p>Les préférences personnelles du client. (B)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre de la fourniture d'un conseil en investissement, que doit justifier le professionnel?

<p>Les raisons pour lesquelles il choisit certains instruments par rapport à d'autres. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale obligation d'un professionnel lorsqu'il fournit un service non indépendant?

<p>Déclarer les limites de l'analyse utilisée lors du conseil. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'une des obligations des professionnels fournissant des conseils non indépendants ?

<p>Informar le client sur les limitations de leur indépendance. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel critère ne fait pas partie des modalités de rémunération que le professionnel doit respecter ?

<p>Les relations personnelles avec les clients. (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue une condition essentielle pour garantir l'indépendance du conseil en investissement ?

<p>Évaluer un éventail suffisant et diversifié d'instruments financiers. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du document d'informations clés (DIC) pour les SCPI et les contrats d'assurance vie en unités de compte?

<p>Assurer une compréhension claire des enjeux de l'investissement (C)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments ne doivent pas être inclus dans le traitement des réclamations clients par le PSI?

<p>Le paiement d'une pénalité en cas de délai de réponse accru (D)</p> Signup and view all the answers

Quel profil de risque est attribué à un investissement jugé le moins risqué sur une échelle de 1 à 7?

<p>Profil de risque 1 (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle information n'est pas nécessairement fournie dans le DIC?

<p>Le taux d'intérêt du produit (B)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect est essentiel pour le respect de la procédure de traitement des réclamations clients par le PSI?

<p>Un enregistrement des réclamations doit être effectué (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cadre les professionnels doivent-ils assurer la transparence des coûts et des frais associés aux investissements?

<p>Pour tous les types de produits proposés (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les exigences imposées au PSI concernant l'information des clients sur la procédure de réclamation?

<p>Les clients doivent être informés gratuitement (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de réponse peut être considéré comme non conforme aux règles de traitement des réclamations?

<p>Une réponse inappropriée aux préoccupations du client (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards are hidden until you start studying

Study Notes

Marché Cible

  • Prendre en compte les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux pour assurer la compatibilité du produit.
  • Les coûts doivent être compatibles et ne pas compromettre la rémunération attendue du produit.
  • Les frais doivent être transparents et compréhensibles pour le marché cible.
  • Un réexamen régulier des produits est nécessaire pour garantir leur adéquation continue avec le marché cible.

Gouvernance des Produits Financiers

  • Obligation du distributeur de comprendre et connaître les produits distribués en fonction des besoins du marché cible.
  • Identification et évaluation de la situation des prospects/clients par le distributeur.
  • Toute vente en dehors du marché cible doit être justifiée dans une déclaration d’adéquation.

Connaissance Client

  • Depuis 2022 et 2023, les préférences de développement durable ("questionnaire ESG") des clients doivent être prises en compte.
  • Les conseillers doivent intégrer les préférences de durabilité dans leur conseil pour les propositions d'investissement.

Critères ESG

  • ESG signifie critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, utilisés pour évaluer l'impact des entreprises.
  • Pas de liste officielle des critères ESG; chaque critère peut être évalué par des analystes via divers indicateurs.
  • Informations limitées concernant les clients professionnels en relation avec les produits dérivés et services fournis.

Informations Sur les Coûts et Frais

  • Informations sur les coûts des instruments financiers doivent être fournies en euros et en pourcentage.
  • Clients non-professionnels reçoivent des détails sur les frais (distribution, gestion, entrée/sortie) lors des transactions.
  • Les agents liés doivent transmettre rapidement toute réclamation reçue aux PSI et informer les clients sur la procédure de réclamation.

Règlementation du Démarchage

  • Démarchage bancaire et financier défini comme contact non sollicité pour offrir des produits.
  • Réglementation stricte s’applique dès la fourniture de conseils en investissement.

Sanctions en Cas de Non-Conformité

  • Sanctions disciplinaires par les autorités de contrôle comme l’AMF et ACPR.
  • Infractions liées au démarchage incluent l’absence de carte de démarchage, manque de communication des informations obligatoires, et non-respect du délai de rétractation.
  • Les sanctions peuvent différer entre démarcheurs personnes physiques et morales.

Délais de Réflexion et de Rétractation

  • Tout client démarché bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un contrat, sans pénalités, ni justification nécessaire.
  • Le délai de rétractation prend effet à compter de la date de réception du contrat signé par les deux parties (lettre de mission).
  • Le contrat ne peut être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, sauf si le client fait une demande contraire et que le PSI (Prestataire de Services d'Investissement) l'accepte.
  • Le délai de rétractation court à compter de la plus ancienne des deux dates:
    • le jour où le contrat est conclu
    • le jour où la personne reçoit les conditions contractuelles
  • Pour certains produits financiers (OPCVM) ou services d'investissement (la réception-transmission d'ordres), le délai de rétractation ne s'applique pas.
  • Dans ces cas, un délai de réflexion de 48 heures est accordé. Ce délai court à compter du lendemain de la remise au client d'un récepissé contenant les informations règlementaires.
  • Le silence du client à l'expiration du délai de réflexion ne vaut pas consentement.
  • Le client démarché peut renoncer au délai de rétractation, permettant ainsi la délivrance immédiate du service de conseil en investissement.
  • Pour les services de RTO (Réception-Transmission d'Ordres), le délai de réflexion de 48 heures est obligatoire.
  • Le professionnel ne peut pas recueillir d'ordres ou de fonds avant l'expiration du délai de 48 heures, et le silence du client n'équivaut pas à un consentement.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Quiz Team

Related Documents

More Like This

Use Quizgecko on...
Browser
Browser