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Questions and Answers
Quels éléments doivent être pris en compte pour déterminer le marché cible?
Quels éléments doivent être pris en compte pour déterminer le marché cible?
- Les coûts de production uniquement
- Les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux (correct)
- Les bénéfices escomptés du produit
- Les avis des concurrents
Quels critères sont utilisés pour évaluer l'impact d'une entreprise dans le cadre de l'approche ESG ?
Quels critères sont utilisés pour évaluer l'impact d'une entreprise dans le cadre de l'approche ESG ?
- Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (correct)
- Critères de rentabilité à court terme
- Critères financiers uniquement
- Critères de conformité réglementaire
Quelles sont les obligations du distributeur concernant les informations sur les produits?
Quelles sont les obligations du distributeur concernant les informations sur les produits?
- Il doit obtenir des informations sur les produits pour répondre aux besoins du marché cible (correct)
- Il doit évaluer seulement les coûts des produits
- Il doit demander l'avis des clients sur les produits
- Il n’est pas tenu d'obtenir des informations spécifiques
Quelle obligation ont les conseillers financiers depuis 2023 en matière de développement durable ?
Quelle obligation ont les conseillers financiers depuis 2023 en matière de développement durable ?
Pourquoi est-il important que les coûts et frais soient compatibles avec le marché cible?
Pourquoi est-il important que les coûts et frais soient compatibles avec le marché cible?
Comment peut-on déterminer si un fonds est considéré comme ESG ?
Comment peut-on déterminer si un fonds est considéré comme ESG ?
Quel processus doit être réalisé par le producteur pour s'assurer de la compatibilité des produits avec le marché cible?
Quel processus doit être réalisé par le producteur pour s'assurer de la compatibilité des produits avec le marché cible?
Quel est le rôle des critères ESG pour un investisseur ?
Quel est le rôle des critères ESG pour un investisseur ?
Que doit faire un distributeur lorsqu'il réalise une vente en dehors du marché cible?
Que doit faire un distributeur lorsqu'il réalise une vente en dehors du marché cible?
Qu’est-ce qui n’est pas un critère pris en compte par le distributeur pour évaluer les besoins des clients?
Qu’est-ce qui n’est pas un critère pris en compte par le distributeur pour évaluer les besoins des clients?
Qui évalue les critères ESG des entreprises ?
Qui évalue les critères ESG des entreprises ?
Quel aspect est essentiel pour garantir la transparence des coûts et frais?
Quel aspect est essentiel pour garantir la transparence des coûts et frais?
Quelle est la conséquence du questionnaire ESG pour les conseillers financiers ?
Quelle est la conséquence du questionnaire ESG pour les conseillers financiers ?
Pourquoi les critères ESG ne font-ils pas l'objet d'une liste officielle ?
Pourquoi les critères ESG ne font-ils pas l'objet d'une liste officielle ?
Quel est l'objectif principal du producteur en établissant les coûts liés à son produit?
Quel est l'objectif principal du producteur en établissant les coûts liés à son produit?
Quelle est l'importance croissante des questionnaires ESG pour les investisseurs ?
Quelle est l'importance croissante des questionnaires ESG pour les investisseurs ?
Quel est le rôle principal de l'Agent lié concernant les réclamations des clients ?
Quel est le rôle principal de l'Agent lié concernant les réclamations des clients ?
Qu'est-ce qui constitue un acte de démarchage bancaire ou financier ?
Qu'est-ce qui constitue un acte de démarchage bancaire ou financier ?
Quel aspect de la protection du consommateur a été renforcé par la Loi de Sécurité Financière ?
Quel aspect de la protection du consommateur a été renforcé par la Loi de Sécurité Financière ?
Quelle exigence est imposée aux démarcheurs selon la réglementation ?
Quelle exigence est imposée aux démarcheurs selon la réglementation ?
Quel type de communication peut constituer du démarchage bancaire ?
Quel type de communication peut constituer du démarchage bancaire ?
Quelle est la conséquence d’une prise de contact sollicité par un client dans le cadre du démarchage bancaire ?
Quelle est la conséquence d’une prise de contact sollicité par un client dans le cadre du démarchage bancaire ?
Pourquoi est-il important pour l'Agent lié d'informer les clients sur la procédure de réclamation ?
Pourquoi est-il important pour l'Agent lié d'informer les clients sur la procédure de réclamation ?
Quel cadre juridique est principalement cité pour réglementer le démarchage ?
Quel cadre juridique est principalement cité pour réglementer le démarchage ?
Quels frais doivent être clairement indiqués lors de la transaction pour les clients professionnels ?
Quels frais doivent être clairement indiqués lors de la transaction pour les clients professionnels ?
Quel est le format d'information requis concernant le coût total des frais pour les clients professionnels ?
Quel est le format d'information requis concernant le coût total des frais pour les clients professionnels ?
À quelle fréquence un client doit recevoir un récapitulatif personnalisé des frais facturés ?
À quelle fréquence un client doit recevoir un récapitulatif personnalisé des frais facturés ?
Quel type d'informations est essentiel à fournir aux clients professionnels concernant les coûts ?
Quel type d'informations est essentiel à fournir aux clients professionnels concernant les coûts ?
Quelles informations spécifiques doivent être incluses dans la simulation de l'impact des coûts pour les instruments financiers ?
Quelles informations spécifiques doivent être incluses dans la simulation de l'impact des coûts pour les instruments financiers ?
Quelles sanctions peuvent encourir les démarcheurs bancaires en cas de manquement à leurs obligations professionnelles ?
Quelles sanctions peuvent encourir les démarcheurs bancaires en cas de manquement à leurs obligations professionnelles ?
Quel est un exemple d'infraction en matière de démarchage bancaire ?
Quel est un exemple d'infraction en matière de démarchage bancaire ?
Quelles sont les informations à fournir aux clients non professionnels lors d'une transaction ?
Quelles sont les informations à fournir aux clients non professionnels lors d'une transaction ?
Pour les clients professionnels, quel type de frais n'est pas inclus parmi ceux à communiquer ?
Pour les clients professionnels, quel type de frais n'est pas inclus parmi ceux à communiquer ?
Qu'est-ce qui est sanctionné par un manquement aux obligations légales dans le démarchage ?
Qu'est-ce qui est sanctionné par un manquement aux obligations légales dans le démarchage ?
Comment les sanctions pénales diffèrent-elles des sanctions disciplinaires ?
Comment les sanctions pénales diffèrent-elles des sanctions disciplinaires ?
Quel type de commission est spécifiquement mentionné pour être communiqué aux clients professionnels ?
Quel type de commission est spécifiquement mentionné pour être communiqué aux clients professionnels ?
Quel droit doit être respecté par les démarcheurs pour les personnes démarchées ?
Quel droit doit être respecté par les démarcheurs pour les personnes démarchées ?
Qui peut prononcer des sanctions disciplinaires contre les démarcheurs ?
Qui peut prononcer des sanctions disciplinaires contre les démarcheurs ?
Quelle action ne constitue pas une violation des obligations professionnelles ?
Quelle action ne constitue pas une violation des obligations professionnelles ?
Quelles conséquences peuvent avoir les infractions au démarchage sur le statut des démarcheurs ?
Quelles conséquences peuvent avoir les infractions au démarchage sur le statut des démarcheurs ?
Quel est l'impact du silence de la personne démarchée à l'issue du délai de réflexion ?
Quel est l'impact du silence de la personne démarchée à l'issue du délai de réflexion ?
Quelles sont les conditions sous lesquelles le service de conseil en investissement peut être délivré immédiatement ?
Quelles sont les conditions sous lesquelles le service de conseil en investissement peut être délivré immédiatement ?
Quel délai de réflexion est applicable avant la délivrance d'ordres dans le cadre d'un service de RTO ?
Quel délai de réflexion est applicable avant la délivrance d'ordres dans le cadre d'un service de RTO ?
Quelle est la principale caractéristique du délai de réflexion selon la réglementation ?
Quelle est la principale caractéristique du délai de réflexion selon la réglementation ?
Dans quel scénario le service de conseil en investissement peut-il être délivré sans respecter le délai de réflexion ?
Dans quel scénario le service de conseil en investissement peut-il être délivré sans respecter le délai de réflexion ?
Quel est le délai de rétractation accordé à une personne démarchée pour se rétracter sans pénalité ?
Quel est le délai de rétractation accordé à une personne démarchée pour se rétracter sans pénalité ?
Dans quel cas le délai de rétractation ne s'applique-t-il pas et un délai de réflexion est proposé à la place ?
Dans quel cas le délai de rétractation ne s'applique-t-il pas et un délai de réflexion est proposé à la place ?
Quand commence à courir le délai de réflexion accordé au client ?
Quand commence à courir le délai de réflexion accordé au client ?
Quelle condition doit être remplie pour que l'exécution d'un contrat commence avant la fin du délai de réflexion ?
Quelle condition doit être remplie pour que l'exécution d'un contrat commence avant la fin du délai de réflexion ?
Quel est le principe du silence du client à l'issue du délai de réflexion ?
Quel est le principe du silence du client à l'issue du délai de réflexion ?
Quel principe gouverne la relation entre le prestataire et le client en matière de rémunération?
Quel principe gouverne la relation entre le prestataire et le client en matière de rémunération?
Quelles informations un professionnel doit-il transmettre concernant le conseil en investissement?
Quelles informations un professionnel doit-il transmettre concernant le conseil en investissement?
Quelle est la principale exigence pour un professionnel fournissant un conseil en investissement indépendant ?
Quelle est la principale exigence pour un professionnel fournissant un conseil en investissement indépendant ?
Quelle obligation spécifique a un intermédiaire avant de fournir un service de conseil?
Quelle obligation spécifique a un intermédiaire avant de fournir un service de conseil?
Avant chaque opération de conseil en investissement, de quelle information le client doit-il être informé?
Avant chaque opération de conseil en investissement, de quelle information le client doit-il être informé?
Quel aspect n'est pas requis lors de la fourniture d'un service de conseil en investissement ?
Quel aspect n'est pas requis lors de la fourniture d'un service de conseil en investissement ?
Quelles informations doivent être communiquées au client avant la fourniture d'un service d'investissement ?
Quelles informations doivent être communiquées au client avant la fourniture d'un service d'investissement ?
En termes d'évaluation des instruments financiers, qu'est-ce que le professionnel doit communiquer au client?
En termes d'évaluation des instruments financiers, qu'est-ce que le professionnel doit communiquer au client?
Quelle méthode est essentielle pour un conseiller indépendant lors de la recommandation d'instruments financiers ?
Quelle méthode est essentielle pour un conseiller indépendant lors de la recommandation d'instruments financiers ?
Quel type d'informations doit contenir le document d'informations clés (DIC) fourni au client?
Quel type d'informations doit contenir le document d'informations clés (DIC) fourni au client?
Quel élément ne fait pas partie des facteurs que le professionnel doit expliquer à son client dans le cadre de ses recommandations ?
Quel élément ne fait pas partie des facteurs que le professionnel doit expliquer à son client dans le cadre de ses recommandations ?
Dans le cadre de la fourniture d'un conseil en investissement, que doit justifier le professionnel?
Dans le cadre de la fourniture d'un conseil en investissement, que doit justifier le professionnel?
Quelle est la principale obligation d'un professionnel lorsqu'il fournit un service non indépendant?
Quelle est la principale obligation d'un professionnel lorsqu'il fournit un service non indépendant?
Quelle est l'une des obligations des professionnels fournissant des conseils non indépendants ?
Quelle est l'une des obligations des professionnels fournissant des conseils non indépendants ?
Quel critère ne fait pas partie des modalités de rémunération que le professionnel doit respecter ?
Quel critère ne fait pas partie des modalités de rémunération que le professionnel doit respecter ?
Qu'est-ce qui constitue une condition essentielle pour garantir l'indépendance du conseil en investissement ?
Qu'est-ce qui constitue une condition essentielle pour garantir l'indépendance du conseil en investissement ?
Quel est l'objectif principal du document d'informations clés (DIC) pour les SCPI et les contrats d'assurance vie en unités de compte?
Quel est l'objectif principal du document d'informations clés (DIC) pour les SCPI et les contrats d'assurance vie en unités de compte?
Quels éléments ne doivent pas être inclus dans le traitement des réclamations clients par le PSI?
Quels éléments ne doivent pas être inclus dans le traitement des réclamations clients par le PSI?
Quel profil de risque est attribué à un investissement jugé le moins risqué sur une échelle de 1 à 7?
Quel profil de risque est attribué à un investissement jugé le moins risqué sur une échelle de 1 à 7?
Quelle information n'est pas nécessairement fournie dans le DIC?
Quelle information n'est pas nécessairement fournie dans le DIC?
Quel aspect est essentiel pour le respect de la procédure de traitement des réclamations clients par le PSI?
Quel aspect est essentiel pour le respect de la procédure de traitement des réclamations clients par le PSI?
Dans quel cadre les professionnels doivent-ils assurer la transparence des coûts et des frais associés aux investissements?
Dans quel cadre les professionnels doivent-ils assurer la transparence des coûts et des frais associés aux investissements?
Quelles sont les exigences imposées au PSI concernant l'information des clients sur la procédure de réclamation?
Quelles sont les exigences imposées au PSI concernant l'information des clients sur la procédure de réclamation?
Quel type de réponse peut être considéré comme non conforme aux règles de traitement des réclamations?
Quel type de réponse peut être considéré comme non conforme aux règles de traitement des réclamations?
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Study Notes
Marché Cible
- Prendre en compte les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux pour assurer la compatibilité du produit.
- Les coûts doivent être compatibles et ne pas compromettre la rémunération attendue du produit.
- Les frais doivent être transparents et compréhensibles pour le marché cible.
- Un réexamen régulier des produits est nécessaire pour garantir leur adéquation continue avec le marché cible.
Gouvernance des Produits Financiers
- Obligation du distributeur de comprendre et connaître les produits distribués en fonction des besoins du marché cible.
- Identification et évaluation de la situation des prospects/clients par le distributeur.
- Toute vente en dehors du marché cible doit être justifiée dans une déclaration d’adéquation.
Connaissance Client
- Depuis 2022 et 2023, les préférences de développement durable ("questionnaire ESG") des clients doivent être prises en compte.
- Les conseillers doivent intégrer les préférences de durabilité dans leur conseil pour les propositions d'investissement.
Critères ESG
- ESG signifie critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, utilisés pour évaluer l'impact des entreprises.
- Pas de liste officielle des critères ESG; chaque critère peut être évalué par des analystes via divers indicateurs.
- Informations limitées concernant les clients professionnels en relation avec les produits dérivés et services fournis.
Informations Sur les Coûts et Frais
- Informations sur les coûts des instruments financiers doivent être fournies en euros et en pourcentage.
- Clients non-professionnels reçoivent des détails sur les frais (distribution, gestion, entrée/sortie) lors des transactions.
- Les agents liés doivent transmettre rapidement toute réclamation reçue aux PSI et informer les clients sur la procédure de réclamation.
Règlementation du Démarchage
- Démarchage bancaire et financier défini comme contact non sollicité pour offrir des produits.
- Réglementation stricte s’applique dès la fourniture de conseils en investissement.
Sanctions en Cas de Non-Conformité
- Sanctions disciplinaires par les autorités de contrôle comme l’AMF et ACPR.
- Infractions liées au démarchage incluent l’absence de carte de démarchage, manque de communication des informations obligatoires, et non-respect du délai de rétractation.
- Les sanctions peuvent différer entre démarcheurs personnes physiques et morales.
Délais de Réflexion et de Rétractation
- Tout client démarché bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un contrat, sans pénalités, ni justification nécessaire.
- Le délai de rétractation prend effet à compter de la date de réception du contrat signé par les deux parties (lettre de mission).
- Le contrat ne peut être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, sauf si le client fait une demande contraire et que le PSI (Prestataire de Services d'Investissement) l'accepte.
- Le délai de rétractation court à compter de la plus ancienne des deux dates:
- le jour où le contrat est conclu
- le jour où la personne reçoit les conditions contractuelles
- Pour certains produits financiers (OPCVM) ou services d'investissement (la réception-transmission d'ordres), le délai de rétractation ne s'applique pas.
- Dans ces cas, un délai de réflexion de 48 heures est accordé. Ce délai court à compter du lendemain de la remise au client d'un récepissé contenant les informations règlementaires.
- Le silence du client à l'expiration du délai de réflexion ne vaut pas consentement.
- Le client démarché peut renoncer au délai de rétractation, permettant ainsi la délivrance immédiate du service de conseil en investissement.
- Pour les services de RTO (Réception-Transmission d'Ordres), le délai de réflexion de 48 heures est obligatoire.
- Le professionnel ne peut pas recueillir d'ordres ou de fonds avant l'expiration du délai de 48 heures, et le silence du client n'équivaut pas à un consentement.
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