Maintien de l'ordre et sécurité publique
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Questions and Answers

Quel est le but de la mise en œuvre du dispositif CPMGN?

  • De maintenir le plus bas niveau d'intensité possible (correct)
  • D'engager des pelotons sur un même lieu d'emploi
  • D'augmenter le niveau d'intensité pour répondre à la violence
  • De permettre l'engagement de moins de deux pelotons sur un même lieu d'emploi

    • Quel est le principe tactique pour une durée minimale de deux heures sur le nouveau lieu d'emploi?

  • VERNOIS
  • ERNOIS
  • VSERNOIS (correct)
  • VSN

    • Quel est le critère pour l'exercice des mesures de contraintes?

  • La stricte nécessité pour faire cesser les TOP (correct)
  • La réponse graduée aux violences
  • L'attitude de l'adversaire
  • La décision du CDU

    • Quel est le responsable de la mise en œuvre du dispositif CPMGN?

    <p>Le commandant de la fraction de l'EGM</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimum de pelotons à engager sur un même lieu d'emploi?

    <p>Deux pelotons</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour justifier la réponse graduée aux violences?

    <p>Les violences exercées contre les représentants de la force publique</p> Signup and view all the answers

    Quel élément n'est pas une arme à feu selon le Code de la sécurité intérieure (CSI) ?

    <p>Casque de protection</p> Signup and view all the answers

    Quel personnel doit obligatoirement présenter une attestation de leur employeur ou commanditaire lorsqu'ils accompagnent des techniciens ?

    <p>Les agents de sécurité</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les armes pouvant être utilisées par les représentants de la force publique ?

    <p>FAMAS et grenades à effet sonore</p> Signup and view all the answers

    Quel canal est spécifiquement mentionné pour la communication dans le cadre du maintien de l'ordre ?

    <p>Un canal d'échanges géré par le référent</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des journalistes selon les mesures du SNMO sur la gestion de la presse ?

    <p>Assurer le libre exercice de leur métier</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure permet aux journalistes de garantir leur sécurité lors des opérations de maintien de l'ordre ?

    <p>Se placer derrière les cordons des forces de l'ordre</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du Maintien de l'Ordre (MO) ?

    <p>Maintenir un ordre déjà établi</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types d'événements que les missions préventives du MO cherchent à encadrer ?

    <p>Événements peu susceptibles de troubles à l'ordre public</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la finalité des mesures préventives dans le cadre du MO ?

    <p>Encadrer les événements à faible risque pour éviter les troubles</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les codes couleurs utilisés pour les articulations par pelotons ?

    <p>India, Alpha, Bravo, Charlie, Appuis</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas une légende accompagne-t-elle la représentation graphique de l'articulation ?

    <p>Dans tous les autres cas où les codes couleurs ne sont pas utilisés</p> Signup and view all the answers

    Quel type de mission concrétise les mesures préventives du MO ?

    <p>Des missions pour encadrer les événements peu risqués</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moment où les sommations doivent être réitérées?

    <p>À chaque séquence opérationnelle et en tout cas chaque fois que nécessaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'emploi de l'avertisseur sonore d'un VMO?

    <p>De précéder et finaliser les sommations</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cas où la réalisation des sommations n'est pas nécessaire?

    <p>Lors de la mise en œuvre d'une vague de refoulement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moyen lacrymogène à main mentionné dans le texte?

    <p>Moyen lacrymogène à main CM6 – MP7</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour la réitération des sommations relatives à l'usage des armes?

    <p>Lorsque l'AHEF ordonne l'usage des armes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lieu où les sommations doivent être faites?

    <p>Au plus près de l'attroupement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cadre légal qui permet l'emploi de la force publique dans le cas d'urgence sans autorité habilitée?

    <p>Article 122-5 du CP</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du commandant de la force publique dans l'emploi de la force?

    <p>Donner l'ordre d'employer la force</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les moyens autorisés pour les FO lors de l'emploi de la force?

    <p>Toutes les options ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'application de l'article L. 211-9 du CSI?

    <p>Réguler l'usage de la force</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de grenade utilisée par les FO pour disperser les émeutiers?

    <p>Grenades lacrymogènes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le numéro de l'article du Code de la sécurité intérieure qui permet l'usage des armes à feu en dernier recours?

    <p>Article L. 435-1</p> Signup and view all the answers

    Quels groupes sont identifiés comme hétérogènes par leurs compositions, avec des étudiants, zadistes, retraités et fonctionnaires ?

    <p>Les Black-blocs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode utilisée par les Black-blocs pour rendre leur identification difficile ?

    <p>Mobilité et changement de physionomie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des cibles principales des actions illégales des Black-blocs ?

    <p>Les biens représentant le capitalisme</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des Black-blocs en démontrant la violence lors des manifestations ?

    <p>Susciter des images de violences policières</p> Signup and view all the answers

    Quelle idéologie parmi les suivantes exploite la transversalité des luttes comme anticapitalisme et antifascisme ?

    <p>L'ultra-gauche radicale</p> Signup and view all the answers

    Quel type de logique est suivi par l'ultra-gauche radicale dans leur lutte politique ?

    <p>Logique insurrectionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la validité du module Alpha après sa réalisation l'année A?

    <p>Jusqu'au 31 décembre de l'année A+1</p> Signup and view all the answers

    Quelles compétences sont couvertes par le module Bravo?

    <p>Connaissance de l’arme et manipulation</p> Signup and view all the answers

    Quand doit être réalisée la séance de tir pour le module Bravo?

    <p>Tous les deux ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet du gaz lacrymogène selon le texte?

    <p>Non létal</p> Signup and view all the answers

    Quel composant chimique est mentionné pour les grenades lacrymogènes?

    <p>CS</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence notable entre le module Alpha et le module Bravo en termes de validation annuelle?

    <p>Le module Alpha est validé tous les ans, le module Bravo tous les deux ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape pour préparer une grenade à la portée désirée ?

    <p>Enclencher la sûreté</p> Signup and view all the answers

    Pour quelle raison vérifie-t-on l’efficacité de la sûreté avant d'ouvrir le feu ?

    <p>Pour éviter que le percuteur ne fasse saillie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du levier d’armement du percuteur ?

    <p>Permettre l'accrochage sur le cran de la gâchette</p> Signup and view all the answers

    Comment le marteau est-il libéré pour frapper le talon du percuteur ?

    <p>Par la décompression du ressort de percussion</p> Signup and view all the answers

    Quelle partie du lanceur bloque le système de percussion sans bloquer la détente ?

    <p>La sûreté manuelle par poussoir</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'action sur la détente ?

    <p>Libérer le marteau</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du module Alpha?

    <p>Connaissance du cadre législatif et réglementaire d’usage des armes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de validité du module Bravo une fois réalisé?

    <p>2 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de grenade utilisée par les FO pour disperser les émeutiers?

    <p>Grenade lacrymogène</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet du gaz lacrymogène selon le texte?

    <p>Non létal</p> Signup and view all the answers

    Quel est le composant chimique mentionné pour les grenades lacrymogènes?

    <p>CS</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence notable entre le module Alpha et le module Bravo en termes de validation annuelle?

    <p>Le module Alpha est annuel tandis que le module Bravo est bisannuel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la mise en place d'un référent sur le terrain pour les journalistes ?

    <p>Pour faciliter la libre circulation des journalistes au sein des dispositifs</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'arme est utilisé par les représentants de la force publique pour disperser les émeutiers ?

    <p>GM2L</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cadre légal qui régit l'emploi de la force publique ?

    <p>Le Code de la sécurité intérieure (CSI)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les équipements individuels de protection que peuvent porter les journalistes ?

    <p>Des casques et des gilets pare-balles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des techniciens ou des agents de sécurité qui accompagnent les journalistes ?

    <p>De présenter une attestation de leur employeur ou commanditaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la mise en place d'un canal d'échanges géré par le référent ?

    <p>De faciliter la communication entre les forces de l'ordre et les journalistes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la concentration des efforts lors d'une opération d'ordre public?

    <p>Obtenir un rapport de force favorable</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la liberté d'action lors d'une opération d'ordre public?

    <p>Prendre et conserver l'initiative</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de l'affaiblissement lors d'une opération d'ordre public?

    <p>Briser la dynamique de l'adversaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du DSO ou du CSO lors d'une opération d'ordre public?

    <p>Arbitrer l'emploi des moyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moyen utilisé pour déstabiliser l'élan de l'agression lors d'une opération d'ordre public?

    <p>La projection du PI à courte distance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la combinaison de manœuvres d'arrêt et d'actions offensives locales?

    <p>Briser la dynamique de l'adversaire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le principe de réversibilité missionnelle implique pour les unités de gendarmerie mobile ?

    <p>Maintenir l’ordre et intervenir dans diverses situations imprévues</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle concernant l’engagement des pelotons d’un escadron en mission de maintien de l’ordre ?

    <p>Engager de préférence une unité constituée à quatre pelotons</p> Signup and view all the answers

    Quelles circonstances peuvent nécessiter l'engagement des unités de gendarmerie mobile ?

    <p>Lors d'événements festifs et de manifestations politiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est l’objectif du principe de sécabilité d’un escadron de DGM ?

    <p>Utiliser une demi-unité de manière exceptionnelle après évaluation</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas la sécabilité d’un escadron peut-elle être appliquée ?

    <p>Après une analyse et un avis des autorités organiques</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il essentiel d'engager une unité constituée à quatre pelotons pour des missions de maintien de l'ordre ?

    <p>Pour garantir une présence policière continue et coordonnée</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments nécessaires à la conduite d'une manœuvre selon le MOP?

    <p>Contact, Appui, Couverture, Réserve d’intervention</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'élément 'Contact' dans une manœuvre MOP?

    <p>Limiter l'emploi de la force au plus bas niveau possible</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas l’usage des armes à feu est-il permis?

    <p>Ultime recours en situation de danger absolu</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission vise à cloisonner l’espace de manœuvre ou protéger un point particulier?

    <p>Mission de Maintien de l'Ordre (MOP)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l’objectif de l’élément 'Appui' dans une manœuvre?

    <p>Soutenir les différents éléments par des tirs de dispersion, d’interdiction, de neutralisation</p> Signup and view all the answers

    Quelle technique est utilisée pour riposter à une prise à partie par armes à feu?

    <p>Les techniques de MOP</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère essentiel pour l'usage des moyens de dotation en vertu de l'article 122-5 du code pénal ?

    <p>Les informations relatives à la réitération d'un ou plusieurs meurtres doivent être réelles et objectives</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but essentiel de l'application de l'article 122-5 du code pénal ?

    <p>Empêcher la réitération d'un ou plusieurs meurtres</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les moyens de dotation qui peuvent être utilisés en cas d'urgence sans AHEF désignée ?

    <p>Tous les moyens de dotation, notamment le LGGM 56mm, la grenade à main de désencerclement GENL, les grenades à main à effet sonore, le LBD 40 mm</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal critère pour justifier l'usage des armes à feu en vertu de l'article 122-5 du code pénal ?

    <p>Les informations relatives à la réitération d'un ou plusieurs meurtres doivent être réelles et objectives</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but essentiel de l'application des ROE (Règles d'engagement) ?

    <p>Gérer les situations d'urgence dans le théâtre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère essentiel pour l'usage des armes à feu en vertu de l'article 122-5 du code pénal ?

    <p>L'agression doit être actuelle et injuste en droit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cadre légal qui permet l'emploi de la force publique sans autorité habilitée dans le cas d'urgence?

    <p>Article L. 211-9 du Code de la sécurité intérieure</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du commandant de la force publique dans l'emploi de la force?

    <p>Donner l'ordre d'employer la force</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les moyens autorisés pour les FO lors de l'emploi de la force?

    <p>Les grenades à main, les armes à feu et les disperseurs lacrymogènes</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas les FO peuvent-ils employer la force sans avertissement préalable?

    <p>Lorsqu'il y a un danger immédiat pour les personnes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'emploi des grenades à effet sonore?

    <p>De donner un avertissement préalable</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moyen lacrymogène à main mentionné dans le texte?

    <p>DL VBRG</p> Signup and view all the answers

    Quel est le premier étape à accomplir lors du retour de service de l'arme CPMGN ?

    <p>Diriger l'arme dans une direction non dangereuse</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du directeur de tir lors de l'inspection de l'arme à la fin d'une séance d'instruction au tir ?

    <p>Vérifier que l'arme est vide</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la procédure d'inspection de l'arme à la fin d'une séance d'instruction au tir ?

    <p>Vérifier que l'arme est vide</p> Signup and view all the answers

    Quel est le premier étape à accomplir lors de la mise en service de l'arme CPMGN ?

    <p>Diriger l'arme dans une direction non dangereuse</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du poussoir de verrou lors de la mise en service de l'arme CPMGN ?

    <p>Déverrouiller le tube du canon</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la procédure de mise en service de l'arme CPMGN ?

    <p>Préparer l'arme pour le tir</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue une manifestation d'un attroupement?

    <p>Une manifestation nécessite une déclaration préalable</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la transversalité des luttes?

    <p>Créer un effet de masse pour promouvoir des idées</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les groupes contestataires évitent-ils de se désolidariser en cas d'exactions graves?

    <p>Pour maintenir leur crédibilité et la portée de leur parole</p> Signup and view all the answers

    Qui décide quand une manifestation dégénère en attroupement?

    <p>L'autorité habilitée</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de l'adversaire rencontré en ordre public de nos jours?

    <p>Souvent hétérogène avec des groupes aux aspirations distinctes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la transversalité des luttes et la convergence des luttes?

    <p>La transversalité des luttes implique des objectifs et des avis distincts</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'article du Code de la sécurité intérieure qui spécifie la nécessité absolue, la proportionnalité et la durée du trouble pour l'emploi de la force et l'usage des armes?

    <p>art.R.211-13 du CSI</p> Signup and view all the answers

    Quel engin n'est pas mentionné dans le texte comme un dispositif pour l'emploi de la force?

    <p>Lance-roquettes</p> Signup and view all the answers

    Quel critère supplémentaire est requis en plus de la proportionnalité pour l'emploi de la force par les représentants de la force publique?

    <p>L'absolue nécessité</p> Signup and view all the answers

    Quel article du Code de la sécurité intérieure permet à un commandant de la force publique de décider de l'emploi des armes individuellement?

    <p>Art.L.211-9, alinéas 6 du CSI</p> Signup and view all the answers

    Pour l'emploi des engins lanceurs d'eau, quels principes doivent être respectés?

    <p>L'absolue nécessité et la proportionnalité</p> Signup and view all the answers

    Quel type de réaction autorise l'emploi de la force dans le cadre d'une légitime défense?

    <p>Réaction individuelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la distance maximale que peuvent atteindre les grenades à main?

    <p>50 m</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du DPR (Dispositif de propulsion à retard) utilisé avec le LGGM?

    <p>Propulser et initier les grenades 56 mm</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'élément essentiel à prendre en compte lors de la mise en œuvre du BAM F10 Noir à retard de 1 à 3 s?

    <p>Le pouce entourant la grenade</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de grenade spéciale mentionné dans le texte?

    <p>Grenade à effets spéciaux lacrymogène</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mouvement à effectuer pour arracher la goupille de sécurité du BAM F10 Noir à retard de 1 à 3 s?

    <p>Tourner dans le sens des aiguilles d'une montre</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction de la gendarmerie mobile?

    <p>Servir le pays dans le maintien de l'ordre classique</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de compétences requises pour le maintien de l'ordre?

    <p>Techniques, tactiques et morales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'intelligence de situation dans le maintien de l'ordre?

    <p>Évaluer les situations pour prendre des décisions éclairées</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'utilisation des matériels et des manœuvres dans le maintien de l'ordre?

    <p>Aider les gendarmes à absorber la violence et à réagir avec sang-froid</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère principal du maintien de l'ordre selon le texte?

    <p>Global et intégré</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des véhicules dans le maintien de l'ordre?

    <p>Apporter de la réactivité et de la souplesse manœuvrière</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les problèmes typiques associés aux rassemblements festifs sur terrain privé?

    <p>Stupéfiants, accidents, incendies, rixes, viols</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les participants typiques des actions spectaculaires cherchant des effets médiatiques?

    <p>Alter-mondialistes passifs et groupes radicaux restreints</p> Signup and view all the answers

    Quels moyens sont typiquement utilisés par les manifestants pour revendiquer des causes environnementales?

    <p>Barrages routiers, tranchées dans la chaussée, sabotages</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des raisons pour lesquelles l'expulsion de terrains privés occupés illégalement n'est pas systématique?

    <p>Complications administratives et légales</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les groupes ayant vu leur activité diminuer en marge des rencontres sportives, particulièrement de football?

    <p>Hooligans, anarchistes, supporters de tennis</p> Signup and view all the answers

    Quel type de mise en place est souvent compliquée pour les forces de l'ordre et les services de secours lors de rassemblements festifs sur terrain privé?

    <p>Mise en place des FO et des services de secours nécessaires</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect technique est couvert dans la phase de connaissance de l’arme?

    <p>Conditions de mise en œuvre</p> Signup and view all the answers

    Quelle action est comprise dans le module Bravo pour évaluer la maîtrise d'une grenade?

    <p>Le lancer d'une grenade réelle d'instruction</p> Signup and view all the answers

    Quand doit-on suivre le module Alpha pour qu'il soit valide jusqu'au 31 décembre de l'année A+1?

    <p>Tous les ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le souci principal pour le tireur lors de l'utilisation des dispositifs d’allumage spécifiques?

    <p>La mise à l’abri des effets lacrymogènes</p> Signup and view all the answers

    Quelle substance chimique est utilisée comme gaz lacrymogène non létal?

    <p>Ortho-chloro-benzal malonitrile</p> Signup and view all the answers

    Quelle granularisation de la validation existe entre le module Alpha et le module Bravo?

    <p>Une validation annuelle et une biennale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de la concentration des efforts dans les opérations d'ordre public?

    <p>Obtenir l'effet recherché sur l'adversaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction du dialogue entre le DSO ou le CSO et le CFP dans les opérations d'ordre public?

    <p>Arbitrer l'emploi des moyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la liberté d'action dans les opérations d'ordre public?

    <p>Prise et conservation de l'initiative</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'affaiblissement comme méthode d'action contre l'adversaire?

    <p>Combinaison de manœuvres d'arrêt et d'actions offensives locales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du CFP dans les opérations d'ordre public?

    <p>Arbitrer l'emploi des moyens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la concentration des efforts et de la liberté d'action dans les opérations d'ordre public?

    <p>Obtention d'un rapport de force favorable</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Maintien de l'Ordre Public

    • Le maintien de l'ordre public (MOP) est une notion générique qui recouvre trois natures d'engagement différentes :
      • Maintien de l'ordre (MO) : engagement de faible intensité, visant à maintenir un ordre déjà établi et à prévenir les troubles à l'ordre public.
      • Rétablissement de l'ordre : engagement de moyenne intensité, visant à rétablir l'ordre public en cas de troubles.
      • Intervention d'urgence : engagement de haute intensité, visant à répondre à une situation d'urgence.

    Principes Généraux de l'Emploi de la Force

    • L'emploi de la force est always soumis aux exigences d'absolue nécessité et de proportionnalité.
    • Les forces de l'ordre doivent garder en toutes circonstances la capacité à changer rapidement le mode d'action entrepris en fonction de l'attitude de l'adversaire.
    • L'exercice des mesures de contraintes doit être strictement nécessaire pour faire cesser les troubles à l'ordre public.

    Principes Opérationnels Généraux (CLÉ)

    • Concentration des efforts : aptitude à combiner simultanément, en un lieu et à un moment donné, l'ensemble des moyens disponibles pour obtenir l'effet recherché sur l'adversaire.
    • Liberté d'action : capacité à adapter les moyens et les méthodes en fonction de la situation et des objectifs.
    • Réversibilité missionnelle : capacité à changer de mission en fonction des besoins et des objectifs.
    • Affaiblissement : briser la dynamique de l'adversaire par une combinaison de manœuvres d'arrêt et d'actions offensives locales.

    Armement à Disposition de la GM

    • Les armes à feu désignent les armes tirant un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive.
    • Les grenades à effets spéciaux lacrymogènes sont non létales.
    • Les dispositifs d'allumage spécifiques à chaque mode de lancement comportent un retard qui met le tireur à l'abri des effets lacrymogènes.

    Équipements et Moyens de Protection

    • Les équipements individuels de protection sont facilités aux journalistes qui peuvent être accompagnés de techniciens ou d'agents de sécurité.
    • Les unités GM (gendarmerie mobile) sont appelées à maintenir et rétablir l'ordre en tous lieux et en tous temps.

    Doctrine d'Emploi

    • La doctrine d'emploi est la capacité de n'employer qu'une demi-unité (2 pelotons) en mission de maintien de l'ordre, après analyse des objectifs et des risques.
    • La sécabilité doit être exceptionnelle et relève de la responsabilité du commandant d'unité.

    Cas Exceptionnel d'Intervention en Urgence

    • Les représentants de la force publique peuvent avoir recours à l'UDA, notamment :
      • Le LGGM 56mm et ses munitions.
      • La grenade à main de désencerclement GENL.
      • Les grenades à main à effet sonore (S, ASSD).
      • Le LBD 40 mm et ses munitions.
    • Il s'agit d'un acte individuel, incompatible avec les notions d'autorisation hiérarchique et d'action en unité constituée.### Le Droit de Manifestation
    • L'exercice d'un droit fondamental et une facette de la liberté d'expression.
    • Une manifestation est réglementée pour prévenir les troubles de l'ordre public.

    L'Attroupement

    • Un rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public, susceptible de troubler l'ordre public.
    • Peut dégénérer en attroupement si elle est de nature à troubler l'ordre public.

    Caractéristiques des Événements Contestataires

    • L'adversaire rencontré en ordre public est rarement homogène.
    • La transversalité des luttes est quasi systématique, produisant un effet de masse pour porter ses idées.

    Les Manifestants

    • Un agglomérat de groupes aux aspirations distinctes, contrairement à la convergence des luttes.

    Moyens Autorisés

    • Cadre légal : articles 122-5 et 122-7 du Code Pénal, article L. 435-1 du Code de la Sécurité Intérieure, etc.
    • Moyens autorisés : grenades à main, lanceurs de balles de défense, engins lanceurs d'eau, etc.

    Gradation dans l'Emploi de la Force

    • Absolument nécessaire - proportionnel - le temps du trouble.
    • Réaction individuelle : légitime défense et/ou périple meurtrier.
    • Réaction collective : sur ordre de l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force.

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