Maintien de l'ordre et gendarmerie mobile

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Questions and Answers

Qui décide de l'articulation du dispositif en fonction des impératifs de la mission ?

  • Le commandant de la fraction de l'EGM (correct)
  • Le chef d'état-major
  • La DGGN/DOE/CNO
  • Le ministre de la Défense

Quel est le but principal de l'emploi de la force ?

  • Faire preuve de force pour impressionner
  • Détruire l'adversaire
  • Maintenir le plus bas niveau d'intensité possible (correct)
  • Maintenir un haut niveau d'intensité

Combien de pelotons minimum doivent être engagés sur un même lieu d'emploi ?

  • Trois pelotons
  • Un peloton
  • Quatre pelotons
  • Deux pelotons (correct)

Quel est le rôle des forces de l'ordre face à l'adversaire ?

<p>Garder l'aptitude à changer rapidement le mode d'action (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour l'exercice des mesures de contraintes ?

<p>La stricte nécessité pour faire cesser les TOP (D)</p> Signup and view all the answers

Qui doit justifier la réponse graduée ?

<p>Les forces de l'ordre (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le minimum de temps requis pour l'emploi sur le nouveau lieu d'emploi ?

<p>Deux heures (D)</p> Signup and view all the answers

Qui peuvent permettre l'emploi de la force pour des missions ne présentant pas de risque de TOP ?

<p>La DGGN/DOE/CNO (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principe socle lié à l'utilisation des moyens de coercition?

<p>Principe de gradation (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du chapitre qui traite des principes généraux?

<p>Chapitre 1 : les principes généraux (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du principe qui guide l'engagement des forces de l'ordre?

<p>Principe juridique d'engagement (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'utilisation de la force au sens strict ?

<p>De maintenir à distance ou disperser un rassemblement de personnes (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'unité qui bénéficie d'implantation spécifique?

<p>Escadrons de gendarmerie mobile (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la doctrine d'emploi?

<p>Guider l'utilisation des moyens de coercition (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est habilité à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force ?

<p>L'autorité habilitée (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le premier pas avant de disperser un attroupement par la force ?

<p>Annoncer sa présence (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du chapitre qui traite de l'environnement opérationnel?

<p>Chapitre 2 : l'environnement opérationnel (A)</p> Signup and view all the answers

Combien de sommations sont-elles nécessaires avant de disperser un attroupement par la force ?

<p>2 (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom des principes qui guident l'action des forces de l'ordre?

<p>Principes CLÉ (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du haut-parleur dans la dispersion d'un attroupement par la force ?

<p>D'annoncer la présence des forces de l'ordre (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom des matières qui évoluent dans les conditions d'exercice du maintien de l'ordre?

<p>Les conditions d'exercice du maintien de l'ordre (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour lancer une fusée rouge ?

<p>Si l'utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la dernière sommation avant de disperser un attroupement par la force ?

<p>De donner un délai pour se disperser (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit être réitéré si la force doit être utilisée pour disperser l'attroupement ?

<p>La dernière sommation ou le lancement de fusée qui la remplace ou la complète (A)</p> Signup and view all the answers

Qui peut décider de la dissipation d'un attroupement?

<p>L'autorité habilitée (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le préalable pour l'emploi de la force sur ordre de l'autorité habilitée?

<p>L'attroupement se soit formé (C)</p> Signup and view all the answers

Qui peut donner des sommations pour disperser un attroupement?

<p>Les porteurs des insignes de leur fonction (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre minimal de sommations à prononcer avant d'envisager l'emploi de la force?

<p>Deux (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est habilité à dissiper un attroupement?

<p>La force publique (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut de l'officier de police qui peut donner des ordres pour dissiper un attroupement?

<p>Officier de police mandaté (D)</p> Signup and view all the answers

Qui est compétent pour décider de l'emploi de la force sur un attroupement?

<p>L'autorité habilitée (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le contexte légal qui permet de dissiper un attroupement par la force publique?

<p>L'article 431-3 du code pénal (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'avertissement donné par les forces de l'ordre avant d'utiliser la force?

<p>De communiquer avec l'adversaire sur l'intention d'employer la force (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les moyens qui peuvent être mis en œuvre dans le cas de l'emploi de la force au sens strict?

<p>Les moyens non classés en tant qu'arme à feu par le CSI (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du commandant de la force publique dans l'utilisation des armes à feu?

<p>De procéder à un nouvel avertissement (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'utilisation des grenades lacrymogènes à main?

<p>De disperser la foule (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Bâton de Protection à Poignée Latérale?

<p>De protéger les forces de l'ordre (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les moyens lacrymogènes à main qui peuvent être utilisés?

<p>Les deux sont des moyens lacrymogènes à main (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des Engins Lanceurs d'Eau?

<p>De disperser la foule (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les forces de l'ordre doivent-elles communiquer avec l'adversaire?

<p>Pour éviter les malentendus et les blessures (B)</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Sommations et emploi de la force

  • L'annonce claire de l'action dynamique ou des moyens à utiliser par les forces de l'ordre est obligatoire, par exemple : "Gendarmerie nationale ! Dispersez-vous ! Nous allons faire usage de grenades lacrymogènes à main !"
  • L'usage des armes à feu doit être renouvelé, et le commandant de la force publique doit procéder à un nouvel avertissement si possible.

Moyens de maintien de l'ordre

  • Les moyens pouvant être mis en œuvre pour maintenir l'ordre comprennent le bâton de protection à poignée latérale, le bond offensif, le conteneur lacrymogène à main, les moyens lacrymogènes à main CM6 – MP7, les engins lanceurs d'eau, la charge et le disperseur lacrymogène des VBRG.

Conditions d'emploi de la force

  • L'emploi de la force sur ordre de l'autorité habilitée nécessite un attroupement formé, une décision de dissipation, des sommations prononcées et un rassemblement qui ne se dissipe pas.
  • Les autorités habilitées comprennent le préfet, le directeur du service d'ordre, le chef de commandant du secteur de la force opérationnelle publique, le maire ou adjoint, etc.

Procédure de sommations

  • Les sommations doivent être prononcées deux fois, avec une annonce préalable et deux avertissements avant de faire usage de la force.
  • Si l'utilisation du haut-parleur est impossible, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d'une fusée rouge.

Principes tactiques

  • Les principes tactiques comprennent la capacité à utiliser la force de manière rapide et à stopper son emploi dès que les circonstances qui l'ont justifiée ne sont plus réunies.
  • Les forces de l'ordre doivent garder en toutes circonstances cette aptitude à changer rapidement le mode d'action en fonction de l'attitude de l'adversaire.

Étude des schémas et implantation des escadrons de gendarmerie mobile

  • L'évolution des conditions d'exercice du maintien de l'ordre nécessite une étude des schémas et une implantation des escadrons de gendarmerie mobile (EGM).
  • Les principes généraux comprennent les définitions, les principes juridiques d'engagement, les principes déontologiques, la doctrine d'emploi, les principes tactiques et les principes opérationnels généraux (CLÉ).

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