40 Questions
Qui décide de l'articulation du dispositif en fonction des impératifs de la mission ?
Le commandant de la fraction de l'EGM
Quel est le but principal de l'emploi de la force ?
Maintenir le plus bas niveau d'intensité possible
Combien de pelotons minimum doivent être engagés sur un même lieu d'emploi ?
Deux pelotons
Quel est le rôle des forces de l'ordre face à l'adversaire ?
Garder l'aptitude à changer rapidement le mode d'action
Quel est le critère pour l'exercice des mesures de contraintes ?
La stricte nécessité pour faire cesser les TOP
Qui doit justifier la réponse graduée ?
Les forces de l'ordre
Quel est le minimum de temps requis pour l'emploi sur le nouveau lieu d'emploi ?
Deux heures
Qui peuvent permettre l'emploi de la force pour des missions ne présentant pas de risque de TOP ?
La DGGN/DOE/CNO
Quel est le principe socle lié à l'utilisation des moyens de coercition?
Principe de gradation
Quel est le nom du chapitre qui traite des principes généraux?
Chapitre 1 : les principes généraux
Quel est le nom du principe qui guide l'engagement des forces de l'ordre?
Principe juridique d'engagement
Quel est le but de l'utilisation de la force au sens strict ?
De maintenir à distance ou disperser un rassemblement de personnes
Quel est le nom de l'unité qui bénéficie d'implantation spécifique?
Escadrons de gendarmerie mobile
Quel est le but de la doctrine d'emploi?
Guider l'utilisation des moyens de coercition
Qui est habilité à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force ?
L'autorité habilitée
Quel est le premier pas avant de disperser un attroupement par la force ?
Annoncer sa présence
Quel est le nom du chapitre qui traite de l'environnement opérationnel?
Chapitre 2 : l'environnement opérationnel
Combien de sommations sont-elles nécessaires avant de disperser un attroupement par la force ?
2
Quel est le nom des principes qui guident l'action des forces de l'ordre?
Principes CLÉ
Quel est le rôle du haut-parleur dans la dispersion d'un attroupement par la force ?
D'annoncer la présence des forces de l'ordre
Quel est le nom des matières qui évoluent dans les conditions d'exercice du maintien de l'ordre?
Les conditions d'exercice du maintien de l'ordre
Quelle est la condition pour lancer une fusée rouge ?
Si l'utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante
Quel est le but de la dernière sommation avant de disperser un attroupement par la force ?
De donner un délai pour se disperser
Qu'est-ce qui doit être réitéré si la force doit être utilisée pour disperser l'attroupement ?
La dernière sommation ou le lancement de fusée qui la remplace ou la complète
Qui peut décider de la dissipation d'un attroupement?
L'autorité habilitée
Quel est le préalable pour l'emploi de la force sur ordre de l'autorité habilitée?
L'attroupement se soit formé
Qui peut donner des sommations pour disperser un attroupement?
Les porteurs des insignes de leur fonction
Quel est le nombre minimal de sommations à prononcer avant d'envisager l'emploi de la force?
Deux
Qui est habilité à dissiper un attroupement?
La force publique
Quel est le statut de l'officier de police qui peut donner des ordres pour dissiper un attroupement?
Officier de police mandaté
Qui est compétent pour décider de l'emploi de la force sur un attroupement?
L'autorité habilitée
Quel est le contexte légal qui permet de dissiper un attroupement par la force publique?
L'article 431-3 du code pénal
Quel est le but principal de l'avertissement donné par les forces de l'ordre avant d'utiliser la force?
De communiquer avec l'adversaire sur l'intention d'employer la force
Quels sont les moyens qui peuvent être mis en œuvre dans le cas de l'emploi de la force au sens strict?
Les moyens non classés en tant qu'arme à feu par le CSI
Quel est le rôle du commandant de la force publique dans l'utilisation des armes à feu?
De procéder à un nouvel avertissement
Quel est le but principal de l'utilisation des grenades lacrymogènes à main?
De disperser la foule
Quel est le rôle du Bâton de Protection à Poignée Latérale?
De protéger les forces de l'ordre
Quels sont les moyens lacrymogènes à main qui peuvent être utilisés?
Les deux sont des moyens lacrymogènes à main
Quel est le rôle des Engins Lanceurs d'Eau?
De disperser la foule
Pourquoi les forces de l'ordre doivent-elles communiquer avec l'adversaire?
Pour éviter les malentendus et les blessures
Study Notes
Sommations et emploi de la force
- L'annonce claire de l'action dynamique ou des moyens à utiliser par les forces de l'ordre est obligatoire, par exemple : "Gendarmerie nationale ! Dispersez-vous ! Nous allons faire usage de grenades lacrymogènes à main !"
- L'usage des armes à feu doit être renouvelé, et le commandant de la force publique doit procéder à un nouvel avertissement si possible.
Moyens de maintien de l'ordre
- Les moyens pouvant être mis en œuvre pour maintenir l'ordre comprennent le bâton de protection à poignée latérale, le bond offensif, le conteneur lacrymogène à main, les moyens lacrymogènes à main CM6 – MP7, les engins lanceurs d'eau, la charge et le disperseur lacrymogène des VBRG.
Conditions d'emploi de la force
- L'emploi de la force sur ordre de l'autorité habilitée nécessite un attroupement formé, une décision de dissipation, des sommations prononcées et un rassemblement qui ne se dissipe pas.
- Les autorités habilitées comprennent le préfet, le directeur du service d'ordre, le chef de commandant du secteur de la force opérationnelle publique, le maire ou adjoint, etc.
Procédure de sommations
- Les sommations doivent être prononcées deux fois, avec une annonce préalable et deux avertissements avant de faire usage de la force.
- Si l'utilisation du haut-parleur est impossible, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d'une fusée rouge.
Principes tactiques
- Les principes tactiques comprennent la capacité à utiliser la force de manière rapide et à stopper son emploi dès que les circonstances qui l'ont justifiée ne sont plus réunies.
- Les forces de l'ordre doivent garder en toutes circonstances cette aptitude à changer rapidement le mode d'action en fonction de l'attitude de l'adversaire.
Étude des schémas et implantation des escadrons de gendarmerie mobile
- L'évolution des conditions d'exercice du maintien de l'ordre nécessite une étude des schémas et une implantation des escadrons de gendarmerie mobile (EGM).
- Les principes généraux comprennent les définitions, les principes juridiques d'engagement, les principes déontologiques, la doctrine d'emploi, les principes tactiques et les principes opérationnels généraux (CLÉ).
Découvrez les moyens de coercition, les charges et les grenades à main utilisés par les forces de l'ordre, ainsi que la gendarmerie mobile et son rôle dans le maintien de l'ordre.
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