Le droit négocié et les partenaires sociaux II. Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise (5 QUESTIONS)

Monoprix a eu recours à la négociation avec les syndicats. Sephora a eu recours au référendum, approuvé par une majorité de salariés.

Les accords sont validés dès lors qu’un (ou des) syndicat(s) obtien(nen)t plus de 50 % des suffrages exprimés par les salariés lors des élections professionnelles, le référendum. On constate aussi que depuis 2018, l’accord d’entreprise s’applique même en présence d’un accord de branche et même si ses dispositions sont moins favorables que celles de l’accord de branche. Dans tous ces cas, on voit que ces mécanismes ont pour objectif de favoriser des négociations au niveau de l’entreprise.

Alors que certains syndicats défendent ces modes d’expression des salariés, d’autres en dénoncent les risques et limites, car ces solutions de proximité contournent les voies du dialogue social normal (via les syndicats) et peuvent présenter un risque de chantage à l’emploi (car l’employeur qui ne négocie pas avec les syndicats, mais avec les salariés, peut influencer ces derniers, fragilisés par la peur de perdre leur emploi).