40 Questions
Quel est le but principal du mécanisme de surveillance unique (MSU) ?
Renforcer la stabilité et l'intégrité financière
Quel est le rôle de la BCE dans le mécanisme de surveillance unique (MSU) ?
Exercer une surveillance directe sur les établissements bancaires d'envergure
Qui est responsable de la surveillance des établissements bancaires de petite envergure ?
L'ACPR
Quel est le rôle du Conseil de MRU ?
Partager avec les autorités nationales pour repérer les établissements à risque
Quel est le but principal du mécanisme de résolution unique (MRU) ?
Travailler sur la faillite des établissements bancaires
Quel est le résultat attendu de la mise en place d'un système de garantie des dépôts au niveau européen ?
Une amélioration de la stabilité et de l'intégrité financière
Qui est responsable de la mise en place des systèmes de garantie des dépôts au niveau européen ?
L'Union européenne
Quel est le lien entre l'ACPR et le MSU ?
L'ACPR va s'insérer dans le MSU
Quel est le but de la vérification de la qualité de l'information comptable et financière ?
De vérifier la conformité aux règles
Quel est le rôle des agents opérationnels dans le contrôle ?
D'exécuter les opérations quotidiennes
Quel est le texte essentiel pour un praticien en termes de conformité ?
La dernière version du texte
Quel est le but de la conformité en termes de rémunération ?
De garantir la conformité aux règles
Quel est le but de la conformité en termes de résultats ?
De garantir la conformité aux règles
Quel est le rôle de l'ACPR dans le contrôle ?
De garantir la conformité aux règles
Quel est le but de la vérification de l'enregistrement et de la conservation de l'information ?
De prévenir la perte d'information
Quel est le principe qui guide la conformité en termes de résultats ?
Obligation de résultats
Quel est le nom de l'organisme créé en 2013 pour veiller à la stabilité financière?
Haut Conseil de la Stabilité Financière
Quel est le rôle principal du Haut Conseil de la Stabilité Financière?
Veiller à la stabilité financière par une vision macro
Quel est le risque qui a été pris en compte après la crise financière?
Risque systémique
Quel est le résultat de la réaction internationale suite à la crise financière?
Incitation des pays à réfléchir au risque systémique
Quel est le but de la régulation macro-prudentielle?
Réguler les données économiques et financières
Quel est le rôle des régulateurs tels AMF et ACPR?
Surveiller les opérations des banques
Quel est le résultat de la titrisation?
Consequences sur l'économie réelle
Quel est le but final de la régulation financière?
Surveiller la stabilité financière et surveiller les opérateurs du système financier
Quel est le rôle de LEMONWAY dans le contexte du blanchiment d'argent ?
Assurer les prestations relatives au blanchiment pour un organisme de financement participatif
Quel est le but de la procédure de gel de fonds ?
Lutter contre le blanchiment d'argent
Quel est le rôle des banques sur les marchés financiers ?
Proposer des instruments financiers
Quel est l'objectif de la directive MIF ?
Définir les instruments financiers
Qu'est-ce qu'un instrument financier ?
Une valeur mobilière émise par une société
Quel est le rôle des établissements financiers dans le contexte du blanchiment d'argent ?
Fournir des informations au ministère de l'Economie
Quel est le but de la directive MIF II ?
Définir les instruments financiers
Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
Un processus de dissimulation de fonds illicites
Pourquoi est-il important de mettre en place des procédures pour les nouveaux produits?
Pour s'assurer que le produit ne contrevient pas à la réglementation
Quel est le but des procédures d'alertes?
Avertir les dirigeants en cas de problème
Quel est le rôle du tiers introducteur?
Conduire la lutte contre le blanchiment
Quel est le but de la classification des risques?
Articuler les risques en fonction des produits et des informations
Quel est l'objectif de la procédure d'anti-blanchiment?
S'assurer de la conformité aux règles de blanchiment
Qui est responsable de la mise en œuvre de l'obligation de vigilance?
L'établissement bancaire
Quel est le rôle de l'arrêté du 6 janvier 2021?
Préciser les modalités d'élaboration des risques
Quel est le but de la formation du personnel?
Mettre en place des processus pour prévenir les risques de blanchiment
Study Notes
L'Union Bancaire
- L'Union bancaire repose sur trois piliers :
- Le mécanisme de surveillance unique (MSU) pour renforcer la stabilité et l'intégrité financière
- Le mécanisme de résolution unique (MRU) pour travailler sur la faillite des établissements
- La mise en place d'un système de garantie des dépôts, au niveau européen
Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)
- La BCE exercera une surveillance directe sur les établissements bancaires d'envergure
- Les autorités nationales coopéreront avec la BCE pour l'exercice de cette mission
- Les établissements bancaires d'envergure moindre seront surveillés directement par l'ACPR
Mécanisme de Résolution Unique (MRU)
- Le MRU a été mis en place à l'échelle européenne avec une directive et un règlement
- Le Conseil du MRU partage avec les autorités nationales pour repérer et mettre en place des systèmes
Autorités Européennes
- L'autorité bancaire européenne, l'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances sont impliquées dans la régulation bancaire
- La BCE est responsable de la surveillance des banques
Conformité
- La conformité consiste en respect des règles qui émanent du code monétaire et financier, de l'AMF, de forme communautaire et de textes tels que l'arrêté du 3 novembre 2014 et l'arrêté du 6 janvier 2021
- La conformité s'intéresse également à la rémunération, notamment celle des dirigeants à haut revenu
Organisation du Contrôle
- Les agents opérationnels, les agents qui contrôlent les activités des autres agents et les services particuliers qui contrôlent l'application des règles sont impliqués dans l' organisation du contrôle
- L'ACPR et l'AMF ont une démarche micro pour surveiller le fonctionnement pour s'assurer de la stabilité
Haut Conseil de la Stabilité Financière
- Le Haut Conseil de la Stabilité Financière est un organisme créé en 2013 qui vise à pallier les difficultés que les autorités ont rencontrées, notamment lors de la crise financière
- La stabilité financière ne dépend pas seulement de la stabilité des composantes du système financier, mais également des interdépendances et des interactions qui sont complexes et qui unissent les différents acteurs
Instrument Financiers
- Les instruments financiers conditionnent le droit financier
- La notion d'instrument financier est apparue au niveau européen, à partir de la directive du 10 mai 1993
- Les instruments financiers sont divisés en trois grandes étapes :
- 1993 : l'ancêtre de la directive MIF
- 2004 : première directive MIF
- 2014 : deuxième directive MIF II
L'Union bancaire repose sur trois piliers : le mécanisme de surveillance unique, le mécanisme de résolution unique et la mise en place d'un système de garantie des dépôts. L'ACPR partagera ses compétences dans ces domaines.
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