L'Union bancaire européenne
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Questions and Answers

Quel est le but principal du mécanisme de surveillance unique (MSU) ?

  • Renforcer la stabilité et l'intégrité financière (correct)
  • Travailler sur la faillite des établissements bancaires
  • Mettre en place un système de garantie des dépôts
  • Établir un cadre institutionnel pour les établissements d'envergure

    • Quel est le rôle de la BCE dans le mécanisme de surveillance unique (MSU) ?

  • Exercer une surveillance directe sur les établissements bancaires de petite envergure
  • Collaborer avec les autorités nationales pour la surveillance
  • Exercer une surveillance directe sur les établissements bancaires d'envergure (correct)
  • Mettre en place des systèmes de garantie des dépôts

    • Qui est responsable de la surveillance des établissements bancaires de petite envergure ?

  • Le Conseil de MRU
  • L'ACPR (correct)
  • L'autorité bancaire européenne
  • La BCE

    • Quel est le rôle du Conseil de MRU ?

    <p>Partager avec les autorités nationales pour repérer les établissements à risque</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal du mécanisme de résolution unique (MRU) ?

    <p>Travailler sur la faillite des établissements bancaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la mise en place d'un système de garantie des dépôts au niveau européen ?

    <p>Une amélioration de la stabilité et de l'intégrité financière</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de la mise en place des systèmes de garantie des dépôts au niveau européen ?

    <p>L'Union européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre l'ACPR et le MSU ?

    <p>L'ACPR va s'insérer dans le MSU</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la vérification de la qualité de l'information comptable et financière ?

    <p>De vérifier la conformité aux règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des agents opérationnels dans le contrôle ?

    <p>D'exécuter les opérations quotidiennes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le texte essentiel pour un praticien en termes de conformité ?

    <p>La dernière version du texte</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la conformité en termes de rémunération ?

    <p>De garantir la conformité aux règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la conformité en termes de résultats ?

    <p>De garantir la conformité aux règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'ACPR dans le contrôle ?

    <p>De garantir la conformité aux règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la vérification de l'enregistrement et de la conservation de l'information ?

    <p>De prévenir la perte d'information</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui guide la conformité en termes de résultats ?

    <p>Obligation de résultats</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'organisme créé en 2013 pour veiller à la stabilité financière?

    <p>Haut Conseil de la Stabilité Financière</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Haut Conseil de la Stabilité Financière?

    <p>Veiller à la stabilité financière par une vision macro</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque qui a été pris en compte après la crise financière?

    <p>Risque systémique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la réaction internationale suite à la crise financière?

    <p>Incitation des pays à réfléchir au risque systémique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la régulation macro-prudentielle?

    <p>Réguler les données économiques et financières</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des régulateurs tels AMF et ACPR?

    <p>Surveiller les opérations des banques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la titrisation?

    <p>Consequences sur l'économie réelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but final de la régulation financière?

    <p>Surveiller la stabilité financière et surveiller les opérateurs du système financier</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de LEMONWAY dans le contexte du blanchiment d'argent ?

    <p>Assurer les prestations relatives au blanchiment pour un organisme de financement participatif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la procédure de gel de fonds ?

    <p>Lutter contre le blanchiment d'argent</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des banques sur les marchés financiers ?

    <p>Proposer des instruments financiers</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la directive MIF ?

    <p>Définir les instruments financiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un instrument financier ?

    <p>Une valeur mobilière émise par une société</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des établissements financiers dans le contexte du blanchiment d'argent ?

    <p>Fournir des informations au ministère de l'Economie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la directive MIF II ?

    <p>Définir les instruments financiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

    <p>Un processus de dissimulation de fonds illicites</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important de mettre en place des procédures pour les nouveaux produits?

    <p>Pour s'assurer que le produit ne contrevient pas à la réglementation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des procédures d'alertes?

    <p>Avertir les dirigeants en cas de problème</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du tiers introducteur?

    <p>Conduire la lutte contre le blanchiment</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la classification des risques?

    <p>Articuler les risques en fonction des produits et des informations</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la procédure d'anti-blanchiment?

    <p>S'assurer de la conformité aux règles de blanchiment</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de la mise en œuvre de l'obligation de vigilance?

    <p>L'établissement bancaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'arrêté du 6 janvier 2021?

    <p>Préciser les modalités d'élaboration des risques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la formation du personnel?

    <p>Mettre en place des processus pour prévenir les risques de blanchiment</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    L'Union Bancaire

    • L'Union bancaire repose sur trois piliers :
      • Le mécanisme de surveillance unique (MSU) pour renforcer la stabilité et l'intégrité financière
      • Le mécanisme de résolution unique (MRU) pour travailler sur la faillite des établissements
      • La mise en place d'un système de garantie des dépôts, au niveau européen

    Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)

    • La BCE exercera une surveillance directe sur les établissements bancaires d'envergure
    • Les autorités nationales coopéreront avec la BCE pour l'exercice de cette mission
    • Les établissements bancaires d'envergure moindre seront surveillés directement par l'ACPR

    Mécanisme de Résolution Unique (MRU)

    • Le MRU a été mis en place à l'échelle européenne avec une directive et un règlement
    • Le Conseil du MRU partage avec les autorités nationales pour repérer et mettre en place des systèmes

    Autorités Européennes

    • L'autorité bancaire européenne, l'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances sont impliquées dans la régulation bancaire
    • La BCE est responsable de la surveillance des banques

    Conformité

    • La conformité consiste en respect des règles qui émanent du code monétaire et financier, de l'AMF, de forme communautaire et de textes tels que l'arrêté du 3 novembre 2014 et l'arrêté du 6 janvier 2021
    • La conformité s'intéresse également à la rémunération, notamment celle des dirigeants à haut revenu

    Organisation du Contrôle

    • Les agents opérationnels, les agents qui contrôlent les activités des autres agents et les services particuliers qui contrôlent l'application des règles sont impliqués dans l' organisation du contrôle
    • L'ACPR et l'AMF ont une démarche micro pour surveiller le fonctionnement pour s'assurer de la stabilité

    Haut Conseil de la Stabilité Financière

    • Le Haut Conseil de la Stabilité Financière est un organisme créé en 2013 qui vise à pallier les difficultés que les autorités ont rencontrées, notamment lors de la crise financière
    • La stabilité financière ne dépend pas seulement de la stabilité des composantes du système financier, mais également des interdépendances et des interactions qui sont complexes et qui unissent les différents acteurs

    Instrument Financiers

    • Les instruments financiers conditionnent le droit financier
    • La notion d'instrument financier est apparue au niveau européen, à partir de la directive du 10 mai 1993
    • Les instruments financiers sont divisés en trois grandes étapes :
      • 1993 : l'ancêtre de la directive MIF
      • 2004 : première directive MIF
      • 2014 : deuxième directive MIF II

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    Description

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