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Loi Macron et le repos dominical
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Loi Macron et le repos dominical

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@PreciousSheep

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Questions and Answers

Selon le texte, quelle est la durée minimale du repos quotidien pour un salarié adulte ?

  • 10 heures consécutives
  • 12 heures consécutives
  • 20 heures consécutives
  • 11 heures consécutives (correct)
  • Quelle est la durée de la pause quotidienne pour un salarié travaillant 6 heures d'affilée ?

  • 20 minutes (correct)
  • 15 minutes
  • 30 minutes
  • 45 minutes
  • Selon le texte, quelle est la règle générale concernant le repos hebdomadaire ?

  • Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, sans précision du jour.
  • Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, à prendre obligatoirement le dimanche. (correct)
  • Les salariés ont droit à deux jours de repos par semaine, dont un obligatoirement le dimanche.
  • Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, qui doit être pris le samedi.
  • Quelle loi a légiféré sur le sujet du repos dominical ?

    <p>La loi Macron</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, le principe du repos dominical est-il absolu ?

    <p>Non, le principe du repos dominical n'est pas absolu et admet des exceptions.</p> Signup and view all the answers

    D'après le texte, quel est le droit minimal en matière de repos hebdomadaire ?

    <p>Un jour et demi de repos par semaine, soit 35 heures consécutives</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dérogation permet au repos dominical d'être suspendu ou reporté avec des compensations, sans besoin de solliciter une dérogation spécifique ?

    <p>Dérogation de plein droit</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale de la dérogation préfectorale en ce qui concerne le repos dominical ?

    <p>Elle est accordée pour une durée maximale de 3 ans sur la base d'un accord collectif.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité des dimanches du maire en termes d'ouverture des commerces ?

    <p>Le maire autorise l'ouverture de certains commerces 12 dimanches par an après délibération du conseil municipal.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une Zone Touristique Internationale (ZTI) en relation avec l'ouverture dominicale des commerces ?

    <p>Une zone délimitée par arrêté municipal pour l'ouverture des commerces le dimanche.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des Zones Commerciales (ZC) en relation avec le repos dominical ?

    <p>Elles ont une forte demande particulière pour le commerce.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité de la dérogation pour le commerce de vente de denrées alimentaires au détail concernant le repos dominical ?

    <p>Le repos dominical peut être octroyé à partir de 13h sans prévoir une rémunération majorée.</p> Signup and view all the answers

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