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Loi Macron et le repos dominical

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Questions and Answers

Selon le texte, quelle est la durée minimale du repos quotidien pour un salarié adulte ?

10 heures consécutives

12 heures consécutives

20 heures consécutives

11 heures consécutives (correct)

Quelle est la durée de la pause quotidienne pour un salarié travaillant 6 heures d'affilée ?

20 minutes (correct)

15 minutes

30 minutes

45 minutes

Selon le texte, quelle est la règle générale concernant le repos hebdomadaire ?

Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, sans précision du jour.

Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, à prendre obligatoirement le dimanche. (correct)

Les salariés ont droit à deux jours de repos par semaine, dont un obligatoirement le dimanche.

Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, qui doit être pris le samedi.

Quelle loi a légiféré sur le sujet du repos dominical ?

La loi Macron Signup and view all the answers

Selon le texte, le principe du repos dominical est-il absolu ?

Non, le principe du repos dominical n'est pas absolu et admet des exceptions. Signup and view all the answers

D'après le texte, quel est le droit minimal en matière de repos hebdomadaire ?

Un jour et demi de repos par semaine, soit 35 heures consécutives Signup and view all the answers

Quel type de dérogation permet au repos dominical d'être suspendu ou reporté avec des compensations, sans besoin de solliciter une dérogation spécifique ?

Dérogation de plein droit Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale de la dérogation préfectorale en ce qui concerne le repos dominical ?

Elle est accordée pour une durée maximale de 3 ans sur la base d'un accord collectif. Signup and view all the answers

Quelle est la particularité des dimanches du maire en termes d'ouverture des commerces ?

Le maire autorise l'ouverture de certains commerces 12 dimanches par an après délibération du conseil municipal. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une Zone Touristique Internationale (ZTI) en relation avec l'ouverture dominicale des commerces ?

Une zone délimitée par arrêté municipal pour l'ouverture des commerces le dimanche. Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique des Zones Commerciales (ZC) en relation avec le repos dominical ?

Elles ont une forte demande particulière pour le commerce. Signup and view all the answers

Quelle est la particularité de la dérogation pour le commerce de vente de denrées alimentaires au détail concernant le repos dominical ?

Le repos dominical peut être octroyé à partir de 13h sans prévoir une rémunération majorée. Signup and view all the answers