Loi Macron et le repos dominical
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Questions and Answers

Selon le texte, quelle est la durée minimale du repos quotidien pour un salarié adulte ?

  • 10 heures consécutives
  • 12 heures consécutives
  • 20 heures consécutives
  • 11 heures consécutives (correct)

Quelle est la durée de la pause quotidienne pour un salarié travaillant 6 heures d'affilée ?

  • 20 minutes (correct)
  • 15 minutes
  • 30 minutes
  • 45 minutes

Selon le texte, quelle est la règle générale concernant le repos hebdomadaire ?

  • Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, sans précision du jour.
  • Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, à prendre obligatoirement le dimanche. (correct)
  • Les salariés ont droit à deux jours de repos par semaine, dont un obligatoirement le dimanche.
  • Les salariés ont droit à un jour de repos par semaine, qui doit être pris le samedi.

Quelle loi a légiféré sur le sujet du repos dominical ?

<p>La loi Macron (D)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, le principe du repos dominical est-il absolu ?

<p>Non, le principe du repos dominical n'est pas absolu et admet des exceptions. (A)</p> Signup and view all the answers

D'après le texte, quel est le droit minimal en matière de repos hebdomadaire ?

<p>Un jour et demi de repos par semaine, soit 35 heures consécutives (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dérogation permet au repos dominical d'être suspendu ou reporté avec des compensations, sans besoin de solliciter une dérogation spécifique ?

<p>Dérogation de plein droit (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale de la dérogation préfectorale en ce qui concerne le repos dominical ?

<p>Elle est accordée pour une durée maximale de 3 ans sur la base d'un accord collectif. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la particularité des dimanches du maire en termes d'ouverture des commerces ?

<p>Le maire autorise l'ouverture de certains commerces 12 dimanches par an après délibération du conseil municipal. (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une Zone Touristique Internationale (ZTI) en relation avec l'ouverture dominicale des commerces ?

<p>Une zone délimitée par arrêté municipal pour l'ouverture des commerces le dimanche. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique des Zones Commerciales (ZC) en relation avec le repos dominical ?

<p>Elles ont une forte demande particulière pour le commerce. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la particularité de la dérogation pour le commerce de vente de denrées alimentaires au détail concernant le repos dominical ?

<p>Le repos dominical peut être octroyé à partir de 13h sans prévoir une rémunération majorée. (A)</p> Signup and view all the answers

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