Section 5: Les ressources (moyen)

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Quel est le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) en France représenté par les prélèvements obligatoires en 2021?

47%

Quels sont les trois types d'impôts d'État qui constituent la majeure partie des recettes du budget général?

Les impôts sur le revenu, les impôts sur la consommation et les impôts sur le patrimoine

Quel est le nom de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France?

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Quel est le montant de l'impôt sur le revenu en 2022?

86,8 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est l'impôt qui s'applique aux sociétés de capitaux?

Impôt sur les sociétés (IS) Signup and view all the answers

Combien y a-t-il de prélèvements obligatoires en France?

Près de deux cents Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la direction générale du Trésor et de la Banque de France dans la gestion de l'emprunt?

Les deux institutions jouent des rôles clés dans la gestion de l'emprunt. Signup and view all the answers

Quel est le grand emprunt populaire?

Le grand emprunt populaire est un emprunt lancé auprès des citoyens pour financer des projets spécifiques. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la dette de l'État?

La dette de l'État est tout l'argent qu'il doit à cause des emprunts, résultant de l'accumulation des déficits. Signup and view all the answers

Quels sont les objectifs du Trésor en matière de marché des titres d'État?

L'objectif est de permettre à l'État de s'endetter dans de bonnes conditions et d'offrir des titres simples sur les marchés. Signup and view all the answers

Quels sont les types de titres d'État émis par le Trésor?

Les titres d'État sont organisés en trois catégories : les OAT, les BTAN et les BTF. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la dette des administrations publiques selon le Traité de Maastricht?

La dette des administrations publiques représente tous leurs engagements financiers bruts, sauf certains crédits et ajustements comptables. Signup and view all the answers

Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés en 2022 en France?

25% Signup and view all the answers

Quel est le montant total des recettes de l'impôt sur les sociétés en 2022 en France?

58,9 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'impôt qui a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018?

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Signup and view all the answers

Quel est le montant des recettes de l'impôt sur la valeur ajoutée (TVA) en 2022 en France?

171 milliards d'euros Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les « niches fiscales »?

Des situations légales permettant de réduire l'impôt Signup and view all the answers

Quel est le montant considéré comme inefficace par un comité pour certaines dépenses fiscales en 2022?

52,5 milliards d'euros Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'assiette en matière d'impôt?

Ce qui est soumis à l'impôt et déterminé par la loi Signup and view all the answers

Qui gère le recouvrement de l'impôt?

Le comptable public Signup and view all the answers

Quel est le ноm de l'auteur qui définit l'impôt comme une somme d'argent demandée aux individus pour financer des dépenses pour l'intérêt commun?

Gaston Jèze Signup and view all the answers

Quel est le principe qui protège le contribuable contre les changements de doctrine administrative?

Le principe de sécurité juridique Signup and view all the answers