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Questions and Answers
Quel est le caractère d'une règle cumulative?
Quel est le caractère d'une règle cumulative?
- Elle s'applique de manière temporaire.
- Elle est abstraite. (correct)
- Elle est universelle.
- Elle est uniquement déclarative.
Quelle affirmation décrit correctement une règle permanente?
Quelle affirmation décrit correctement une règle permanente?
- Elle est en vigueur tant qu'elle n'est pas abrogée. (correct)
- Elle est toujours générale.
- Elle ne peut jamais être abrogée.
- Elle est applicable uniquement à une personne.
Quel type de règles permet de donner la permission de faire quelque chose?
Quel type de règles permet de donner la permission de faire quelque chose?
- Interdictions.
- Déclarations.
- Habilitations. (correct)
- Prescriptions.
Quel est un exemple d'une déclaration selon les règles de droit?
Quel est un exemple d'une déclaration selon les règles de droit?
Quelle est la structure d'une règle?
Quelle est la structure d'une règle?
L'instruction qui prescrit une obligation est connue sous quel terme?
L'instruction qui prescrit une obligation est connue sous quel terme?
Une règle générale est applicable à:
Une règle générale est applicable à:
Quelle est la caractéristique qui distingue une règle générale d'une règle universelle?
Quelle est la caractéristique qui distingue une règle générale d'une règle universelle?
Flashcards
Caractère abstrait d'une règle
Caractère abstrait d'une règle
Une règle est abstraite car elle est formulée pour s'appliquer à des situations abstraites, indépendamment du temps, du lieu et des personnes impliquées.
Caractère général d'une règle
Caractère général d'une règle
Une règle générale s'applique à un nombre potentiellement illimité de situations ou de personnes qui entrent dans son champ d'application.
Caractère permanent d'une règle
Caractère permanent d'une règle
Une règle permanente est en vigueur tant qu'elle n'est pas abrogée.
Utilisations des règles
Utilisations des règles
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Prescription
Prescription
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Habilitation
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Déclaration de la règle
Déclaration de la règle
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Structure binaire d'une règle
Structure binaire d'une règle
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Study Notes
Normes Générales : Les Règles
-
Les règles sont des propositions ayant plusieurs caractéristiques cumulatives :
- Abstraites: Elles s'appliquent à des situations générales, indépendamment du moment, du lieu ou des personnes concernées. Exemple: le vol est une soustraction frauduleuse d'une chose.
- Générales: Elles s'appliquent à un nombre potentiellement illimité de situations. Exemple: « Chacun a droit au respect de son corps » (art. 16 Code Civil). Ceci ne signifie pas qu'elles sont universelles.
- Permanentes: Elles restent en vigueur jusqu'à leur abrogation.
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Les règles peuvent :
- Prescrire: Imposer des obligations ou des permissions/autorisations. Exemple: obligation de réparer un dommage causé.
- Habiliter: Donner un pouvoir à une personne. Exemple: donner le pouvoir de faire quelque chose.
- Déclarer: Décrire une situation. Exemple: l'enfant né pendant le mariage a pour père le mari (art. 312 Code civil).
-
Structure binaire: Les règles se composent d'une hypothèse et d'une solution, sous la forme "si... alors...".
- Exemple 1 (Art. 1654 Code civil): Si l'acheteur ne paye pas le prix, alors le vendeur peut demander la résolution de la vente.
- Exemple 2 (Art. 1240 Code civil): Si un individu cause un dommage par sa faute, alors il est obligé de le réparer.
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