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Questions and Answers
Quelle est la caractéristique générale de la règle de droit ?
Quelle est la caractéristique générale de la règle de droit ?
- Caractère restrictif
- Caractère abstrait (correct)
- Caractère temporaire
- Caractère optionnel
Qu'est-ce qui distingue le droit privé du droit public ?
Qu'est-ce qui distingue le droit privé du droit public ?
- Le caractère obligatoire dans le droit privé
- L'organisation des juridictions dans le droit public
- La matière reine est le droit civil dans le droit privé (correct)
- Les droits intellectuels dans le droit public
Quelles sont les différentes composantes du droit privé ?
Quelles sont les différentes composantes du droit privé ?
- Le droit civil comme matière principale (correct)
- Les actes juridiques comme matière principale
- Les droits réels comme matière principale
- Les faits juridiques comme matière principale
Quel est le principe fondamental de la preuve des droits subjectifs ?
Quel est le principe fondamental de la preuve des droits subjectifs ?
Qui sont les titulaires des droits subjectifs dans le droit ?
Qui sont les titulaires des droits subjectifs dans le droit ?
Qu'est-ce que la doctrine juridique?
Qu'est-ce que la doctrine juridique?
Quelle est la différence entre les droits personnels et les droits réels?
Quelle est la différence entre les droits personnels et les droits réels?
Quelle est la caractéristique principale du patrimoine selon la théorie classique?
Quelle est la caractéristique principale du patrimoine selon la théorie classique?
Qu'est-ce qui distingue la loi des autres sources de la règle de droit?
Qu'est-ce qui distingue la loi des autres sources de la règle de droit?
Qu'est-ce qui confère à la jurisprudence le statut de source du droit?
Qu'est-ce qui confère à la jurisprudence le statut de source du droit?
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