General Introduction to Law
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Questions and Answers

Quelle est la caractéristique générale de la règle de droit ?

  • Caractère restrictif
  • Caractère abstrait (correct)
  • Caractère temporaire
  • Caractère optionnel

    • Qu'est-ce qui distingue le droit privé du droit public ?

  • Le caractère obligatoire dans le droit privé
  • L'organisation des juridictions dans le droit public
  • La matière reine est le droit civil dans le droit privé (correct)
  • Les droits intellectuels dans le droit public

    • Quelles sont les différentes composantes du droit privé ?

  • Le droit civil comme matière principale (correct)
  • Les actes juridiques comme matière principale
  • Les droits réels comme matière principale
  • Les faits juridiques comme matière principale

    • Quel est le principe fondamental de la preuve des droits subjectifs ?

    <p>Le principe de preuve</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les titulaires des droits subjectifs dans le droit ?

    <p>Les personnes physiques et morales</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la doctrine juridique?

    <p>Les travaux des auteurs juridiques sur le droit</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les droits personnels et les droits réels?

    <p>Les droits personnels sont liés à une personne spécifique, tandis que les droits réels sont liés à des biens ou des choses.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale du patrimoine selon la théorie classique?

    <p>Le patrimoine est une extension de la personne et ne peut être séparé de celle-ci.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue la loi des autres sources de la règle de droit?

    <p>La loi a un caractère général et obligatoire pour tous.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui confère à la jurisprudence le statut de source du droit?

    <p>La jurisprudence crée de nouvelles règles de droit par ses décisions judiciaires.</p> Signup and view all the answers

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