Les Pouvoirs du Tribun

62 Questions

Quel est le but de la lex curiata de imperio?

Conférer l'imperium au magistrat suprême

Quel est le pouvoir du Tribun qui permet d'appeler au peuple contre une décision du magistrat?

Provocatio ad populum

Quel était le rôle principal du jurisconsulte dans la jurisprudence classique ?

Particulier connaissant le droit et offrant des consultations gratuites

Quels étaient les moyens d'obtenir l'auctoritas (ce que le jurisconsulte possède et le distingue des autres), sceau de suprématie sociale et personnelle ?

Par la position sociale de la famille, la position dans l'armée et le talent

Quel était le rôle du juge dans la jurisprudence classique ?

Être libre de suivre l'avis du jurisconsulte qu'il trouvait le plus juste

Quels étaient les jours réservés à l'activité du droit selon le calendrier des pontifes?

Les jours fastes

Quel était le résultat de la Lex Ogulnia?

Le monopole des pontifes patriciens s'est effrité

Qui était le premier grand pontife plébéien?

Tiberius Coruncanius

Quel est le principe qui guide la procédure formulaire en droit classique?

La réparation en équivalent du préjudice subi

Pourquoi les jurisconsultes romains raisonnaient-ils en termes d'actions et de voies de recours?

Parce qu'ils étaient attachés à la procédure formulaire

Quel est le nom de la procédure qui a précédé la procédure formulaire en droit romain?

Legis actiones

Quel est le but de la procédure formulaire en droit classique?

Réparer le préjudice subi par le demandeur

Quelle est la différence entre l'actio in personam et l'actio in rem?

L'actio in personam concerne la personne du défendeur, tandis que l'actio in rem concerne un bien

Quel est le nom de la procédure qui permet de citer à comparaître en droit romain?

In ius vocatio

Pourquoi l'in ius vocatio se déroulait-elle toujours en rue en droit romain?

Parce que c'était une atteinte à la vie privée

Quel est le nom de la procédure qui a suivi la procédure formulaire en droit romain?

Procédure extraordinaire

Quel est le motif pour lequel Auguste a essayé de régler la situation de conflit entre les 2 écoles?

Pour promouvoir la sécurité juridique

Qu'est-ce que les institutes de Gaius représentaient dans le droit romain?

Un manuel de droit romain

Quel est le rôle des jurisconsultes classiques dans l'histoire du droit romain?

Ils ont influencé l'évolution universelle du droit

Qu'est-ce que le procédé formulaire dans le droit romain?

Un formulaire pour chaque litige

Pourquoi le droit romain a-t-il connu un déclin dans la période de droit tardif?

À cause des invasions barbares et des guerres civiles

Qu'est-ce que les responsa des prudents représentaient dans le droit romain?

Des conseils juridiques pour les juges

Quel est le lien entre les institutes de Gaius et les institutes de Justinien?

Les institutes de Gaius ont inspiré les institutes de Justinien

Quel est le résultat de la réforme d'Auguste concernant les brevets des jurisconsultes?

Les brevets ont été donnés à son propre avantage par Auguste

Quel était le pouvoir du magistrat supérieur sous la Royauté?

De disposer de l'imperium

Qu'est-ce que les Auspices civils ne peuvent être exercés que certains jours du calendrier?

Parce que ces jours sont considérés comme sacrés

Quel était le but de la lex Valeria de provocatione?

De protéger les citoyens romains contre les abus des magistrats

Quels étaient les trois grandes périodes de l'histoire de Rome?

La Royauté, la République et l'Empire

Quel était le rôle du sénat sous la Royauté?

De conseiller le roi

Quel était le pouvoir du peuple sous la Royauté?

D'approuver les décisions du roi

Qu'est-ce que les magistrats supérieurs, ordinaires et extraordinaires représentaient?

Des organes politiques

Quel était le rôle du peuple réuni en assemblée politique?

D'avoir un pouvoir d'enquête et de décision

Quel est le nom donné aux sénatus-consultes au IIème siècle ?

Oratio Principis

Quel est le rôle du Sénat à partir de l'Empire ?

Chambre d'entérinement de la volonté du Prince

Quel est le document qui permet à l'empereur de prendre des décisions ?

La Lex Curiata de Imperio

Quel est le nom des lettres de l'empereur pour répondre à un litige de droit ?

Rescrits

Quel est le nom des décisions judiciaires de l'empereur assisté des meilleurs juristes ?

Décrets

Quel est le nom des instructions administratives de l'empereur à un fonctionnaire ?

Mandats

Qui a compilé tous les textes de droit qui avaient été élaborés avant son époque ?

Justinien

Quel est le nom de la collection d'ouvrages qui a permis au droit romain de ne pas être oublié ?

Corpus iuris civilis

Quel est le système de droit qui s'est développé à partir du droit romain et canonique ?

Civil Law

Quel est le pilier du droit civil qui concerne la propriété ?

La propriété

Quel est le deuxième système de droit qui s'est développé de façon autonome ?

Common Law

Quel est le nom du premier code civil européen ?

Code Napoléon

Quel est le système de droit qui rassemble les branches traditionnelles du droit privé ?

Droit civil

Où est apparue à nouveau l'œuvre de Justinien après la division de l'Empire romain ?

Bologne

Qui dispose de tous les pouvoirs et légifère seul?

L'Empereur

Quel est le nombre de censeurs élus par les comices centuriates?

Quel est le but de la cérémonie de purification religieuse du peuple romain?

De purifier le peuple romain

Quel est le résultat de la note d'infamie infligée par les censeurs?

L'exclusion de facto de l'armée et du Sénat

Qui sont les citoyens qui ont le plus de pouvoir au sein de la cité?

Les citoyens les plus riches

Quel est le registre où les citoyens romains doivent se présenter et donner leur identité?

Le registre du Cens

Quel est le principe qui guide la répartition des impôts et des sacrifices?

L'égalité géométrique

Quel est le rôle des censeurs en ce qui concerne la composition du Sénat?

Ils décident de la composition du Sénat

Quel est le résultat de la Lex Ogulnia dans le collège pontifical ?

Le passage de 5 à 9 pontifes, 5 patriciens et 4 plébéiens.

Quel était le rôle des pontifes dans le droit archaïque ?

Ils accompagnaient les magistrats pour les cultes publiques et privés.

Qu'est-ce que l'Actio iudicati ?

Une nouvelle action en justice pour réclamer l'exécution d'un jugement.

Comment les pontifes accompagnaient-ils les magistrats ?

Pour les cultes publics et privés.

Quel était le rôle des jurisconsultes dans le droit archaïque ?

Ils avaient la connaissance du droit et de la procédure archaïque.

Quelle était la conséquence pour le défendeur qui refusait de se soumettre au jugement dans le droit classique ?

Il était emprisonné jusqu'à ce qu'il paye sa dette.

Quel était le but de la Lex Ogulnia ?

D'ouvrir le collège des pontifes aux plébéiens.

Quel était le rôle des pontifes dans la jurisprudence pontificale ?

Ils avaient la connaissance du droit et de la procédure archaïque.

Study Notes

Les Pouvoirs du Tribun

Sacrosanctus : le tribun est sacré, et quiconque l'atteint ou entrave son activité politique peut être mis à mort impunément
Droit de veto contre le magistrat
Auxilium : droit de secours aux plébéiens
Droit d'appel au peuple (provocatio ad populum) contre toute décision prise par le magistrat, même contre les peines de mort

Les Comices

Les comices curiates : 30 curies, Lex curiata de imperio (loi curiate d'investiture), loi par laquelle le peuple réuni en assemblées confère l'imperium au magistrat suprême
Les comices centuriates : 193 centuries, réparties dans les 5 classes du cens (système centuriate), déclarations de guerre et traités de paix, élection des magistrats supérieurs, jugement dans les causes capitales sur appel du tribun
Les comices tributes : 35 tribus, 31 tribus rustiques et 4 tribus urbaines, élection des magistrats inférieurs, justice criminelle

Le Procès

3 types de décisions : législatives (vote des lois ou des plébiscites), judiciaires (procès), administratives
La procédure formulaire : basée sur l'édit du préteur, permet de comprendre pourquoi les jurisconsultes romains ont raisonné en termes d'actions, de voies de recours, de moyens de procédure
L'in ius vocatio : citation à comparaître, qui se déroulait en rue car était considérée comme une atteinte à la vie privée si on allait le faire chez la personne concernée

Les Actio in rem et in personam

Actio in rem : qui porte sur un bien, une chose, réclamer un bien, la revendication de la chose
Actio in personam : qui porte sur la personne du défendeur, réclamer une prestation de la part du défendeur, obligations = droits personnels

L'Empereur Justinien

Vécut à la fin de l'histoire du droit romain (6ème siècle PCN)
Compila tous les textes de droit qui avaient été élaborés avant son époque (le droit romain avait déjà 1600 ans à l'époque de Justinien)
Créa le Corpus iuris civilis, qui permit au droit romain de ne pas être oublié

Le Droit Civil

Rassemble les branches traditionnelles du droit privé : le droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations, des successions et la procédure civile
Piliers du droit civil : la personne, le contrat et la propriété

Comparaison Interne au Droit

Permet de comparer entre eux des systèmes de droit positif
Droit positif : système de droit en vigueur à une époque et dans un endroit déterminés
Comparaison possible dans le temps ou l'espace

Le Code Civil des Français (Code Napoléon)

Premier code civil européen
Civil Law : droit romano-canonique ou droit codifié, famille juridique utilisée dans les pays « latins » et les pays colonisés par ceux-ci
Utrumque ius : les 2 droits (droit romain et canonique), « le droit savant », qui va provoquer une tradition juridique

Ulpien

Grand juriste du 3ème siècle
Représente le droit
Pouvoirs de convoquer une assemblée politique délibérante (Sénat et comices), de rendre la justice en organisant les procès, ainsi que les auspices civils

Provocatio ad Populum

Appel au peuple : l'assemblée du peuple possède la décision de dernier ressort
Lex Valeria de provocatione : pour qu'« aucun magistrat ne puisse plus tuer ni flageller un citoyen romain contre l'appel au peuple »

L'Histoire de Rome

3 grandes périodes :
- Royauté (-753 à -509)
- République (-509 à -27)
- Empire (-27 à 476)

Les Différents Organes à Rome

Magistrat : supérieurs, ordinaires, extraordinaires
Peuple : plèbe, patriciens
Sénat : invariable dans son principe et son existence, mais variable dans sa composition, son rôle et l'équilibre de sa force

La Censure

2 censeurs élus pour 5 ans par les comices centuriates
Chargés de procéder aux opérations du Cens, le registre des citoyens et de leurs biens
La note d'infamie (infamie censorienne) : le censeur était gardien du régime des mœurs

Les Sénatus-Consultes

Au IIème siècle, le sénat perd de son influence et les sénatus-consultes ne s'appellent plus comme tel mais deviennent les Oratio Principis
Lu au Sénat par l'empereur ou un questeur qui le représente, le projet de décision qu'il comporte est aussitôt adopté par l'assemblée sans délibération
Le Sénat devient une chambre d'entérinement de la volonté du Prince

Les Constitutions Impériales

L'imperium permet à l'empereur de prendre des décisions ; or c'est la Lex Curiata de Imperio qui lui donne cet imperium
1. Rescrits : lettres de l'empereur pour répondre à un litige de droit
1. Décrets : décisions judiciaires de l'empereur assisté des meilleurs juristes en première instance et surtout en degré d'appel
1. Mandats : instructions administratives de l'empereur à un fonctionnaire
1. Actio iudicati : si le condamné refuse de se soumettre au jugement, le demandeur doit intenter une nouvelle action en justice pour réclamer l'exécution du jugement

Découvrez les différents pouvoirs du Tribun, notamment son caractère sacré, son droit de veto, son rôle d'auxilium et son droit d'appel au peuple.

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