Les Pouvoirs du Tribun
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Questions and Answers

Quel est le but de la lex curiata de imperio?

  • Conférer l'imperium au magistrat suprême (correct)
  • Juger les causes criminelles
  • Déclarer la guerre
  • Élire les magistrats inférieurs

    • Quel est le pouvoir du Tribun qui permet d'appeler au peuple contre une décision du magistrat?

  • Auxilium
  • Veto
  • Provocatio ad populum (correct)
  • Sacrosanctus

    • Quel était le rôle principal du jurisconsulte dans la jurisprudence classique ?

  • Particulier connaissant le droit et offrant des consultations gratuites (correct)
  • Magistrat élu par le peuple
  • Avocat défendant les accusés
  • Fonctionnaire payé par l'État

    • Quels étaient les moyens d'obtenir l'auctoritas (ce que le jurisconsulte possède et le distingue des autres), sceau de suprématie sociale et personnelle ?

    <p>Par la position sociale de la famille, la position dans l'armée et le talent</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle du juge dans la jurisprudence classique ?

    <p>Être libre de suivre l'avis du jurisconsulte qu'il trouvait le plus juste</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les jours réservés à l'activité du droit selon le calendrier des pontifes?

    <p>Les jours fastes</p> Signup and view all the answers

    Quel était le résultat de la Lex Ogulnia?

    <p>Le monopole des pontifes patriciens s'est effrité</p> Signup and view all the answers

    Qui était le premier grand pontife plébéien?

    <p>Tiberius Coruncanius</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui guide la procédure formulaire en droit classique?

    <p>La réparation en équivalent du préjudice subi</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les jurisconsultes romains raisonnaient-ils en termes d'actions et de voies de recours?

    <p>Parce qu'ils étaient attachés à la procédure formulaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la procédure qui a précédé la procédure formulaire en droit romain?

    <p>Legis actiones</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la procédure formulaire en droit classique?

    <p>Réparer le préjudice subi par le demandeur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre l'actio in personam et l'actio in rem?

    <p>L'actio in personam concerne la personne du défendeur, tandis que l'actio in rem concerne un bien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la procédure qui permet de citer à comparaître en droit romain?

    <p>In ius vocatio</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'in ius vocatio se déroulait-elle toujours en rue en droit romain?

    <p>Parce que c'était une atteinte à la vie privée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la procédure qui a suivi la procédure formulaire en droit romain?

    <p>Procédure extraordinaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif pour lequel Auguste a essayé de régler la situation de conflit entre les 2 écoles?

    <p>Pour promouvoir la sécurité juridique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les institutes de Gaius représentaient dans le droit romain?

    <p>Un manuel de droit romain</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des jurisconsultes classiques dans l'histoire du droit romain?

    <p>Ils ont influencé l'évolution universelle du droit</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le procédé formulaire dans le droit romain?

    <p>Un formulaire pour chaque litige</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le droit romain a-t-il connu un déclin dans la période de droit tardif?

    <p>À cause des invasions barbares et des guerres civiles</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les responsa des prudents représentaient dans le droit romain?

    <p>Des conseils juridiques pour les juges</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre les institutes de Gaius et les institutes de Justinien?

    <p>Les institutes de Gaius ont inspiré les institutes de Justinien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la réforme d'Auguste concernant les brevets des jurisconsultes?

    <p>Les brevets ont été donnés à son propre avantage par Auguste</p> Signup and view all the answers

    Quel était le pouvoir du magistrat supérieur sous la Royauté?

    <p>De disposer de l'imperium</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les Auspices civils ne peuvent être exercés que certains jours du calendrier?

    <p>Parce que ces jours sont considérés comme sacrés</p> Signup and view all the answers

    Quel était le but de la lex Valeria de provocatione?

    <p>De protéger les citoyens romains contre les abus des magistrats</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les trois grandes périodes de l'histoire de Rome?

    <p>La Royauté, la République et l'Empire</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle du sénat sous la Royauté?

    <p>De conseiller le roi</p> Signup and view all the answers

    Quel était le pouvoir du peuple sous la Royauté?

    <p>D'approuver les décisions du roi</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les magistrats supérieurs, ordinaires et extraordinaires représentaient?

    <p>Des organes politiques</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle du peuple réuni en assemblée politique?

    <p>D'avoir un pouvoir d'enquête et de décision</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom donné aux sénatus-consultes au IIème siècle ?

    <p>Oratio Principis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Sénat à partir de l'Empire ?

    <p>Chambre d'entérinement de la volonté du Prince</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document qui permet à l'empereur de prendre des décisions ?

    <p>La Lex Curiata de Imperio</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom des lettres de l'empereur pour répondre à un litige de droit ?

    <p>Rescrits</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom des décisions judiciaires de l'empereur assisté des meilleurs juristes ?

    <p>Décrets</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom des instructions administratives de l'empereur à un fonctionnaire ?

    <p>Mandats</p> Signup and view all the answers

    Qui a compilé tous les textes de droit qui avaient été élaborés avant son époque ?

    <p>Justinien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la collection d'ouvrages qui a permis au droit romain de ne pas être oublié ?

    <p>Corpus iuris civilis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système de droit qui s'est développé à partir du droit romain et canonique ?

    <p>Civil Law</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pilier du droit civil qui concerne la propriété ?

    <p>La propriété</p> Signup and view all the answers

    Quel est le deuxième système de droit qui s'est développé de façon autonome ?

    <p>Common Law</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du premier code civil européen ?

    <p>Code Napoléon</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système de droit qui rassemble les branches traditionnelles du droit privé ?

    <p>Droit civil</p> Signup and view all the answers

    Où est apparue à nouveau l'œuvre de Justinien après la division de l'Empire romain ?

    <p>Bologne</p> Signup and view all the answers

    Qui dispose de tous les pouvoirs et légifère seul?

    <p>L'Empereur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de censeurs élus par les comices centuriates?

    <p>2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la cérémonie de purification religieuse du peuple romain?

    <p>De purifier le peuple romain</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la note d'infamie infligée par les censeurs?

    <p>L'exclusion de facto de l'armée et du Sénat</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les citoyens qui ont le plus de pouvoir au sein de la cité?

    <p>Les citoyens les plus riches</p> Signup and view all the answers

    Quel est le registre où les citoyens romains doivent se présenter et donner leur identité?

    <p>Le registre du Cens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui guide la répartition des impôts et des sacrifices?

    <p>L'égalité géométrique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des censeurs en ce qui concerne la composition du Sénat?

    <p>Ils décident de la composition du Sénat</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la Lex Ogulnia dans le collège pontifical ?

    <p>Le passage de 5 à 9 pontifes, 5 patriciens et 4 plébéiens.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle des pontifes dans le droit archaïque ?

    <p>Ils accompagnaient les magistrats pour les cultes publiques et privés.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'Actio iudicati ?

    <p>Une nouvelle action en justice pour réclamer l'exécution d'un jugement.</p> Signup and view all the answers

    Comment les pontifes accompagnaient-ils les magistrats ?

    <p>Pour les cultes publics et privés.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle des jurisconsultes dans le droit archaïque ?

    <p>Ils avaient la connaissance du droit et de la procédure archaïque.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la conséquence pour le défendeur qui refusait de se soumettre au jugement dans le droit classique ?

    <p>Il était emprisonné jusqu'à ce qu'il paye sa dette.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le but de la Lex Ogulnia ?

    <p>D'ouvrir le collège des pontifes aux plébéiens.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle des pontifes dans la jurisprudence pontificale ?

    <p>Ils avaient la connaissance du droit et de la procédure archaïque.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Les Pouvoirs du Tribun

    • Sacrosanctus : le tribun est sacré, et quiconque l'atteint ou entrave son activité politique peut être mis à mort impunément
    • Droit de veto contre le magistrat
    • Auxilium : droit de secours aux plébéiens
    • Droit d'appel au peuple (provocatio ad populum) contre toute décision prise par le magistrat, même contre les peines de mort

    Les Comices

    • Les comices curiates : 30 curies, Lex curiata de imperio (loi curiate d'investiture), loi par laquelle le peuple réuni en assemblées confère l'imperium au magistrat suprême
    • Les comices centuriates : 193 centuries, réparties dans les 5 classes du cens (système centuriate), déclarations de guerre et traités de paix, élection des magistrats supérieurs, jugement dans les causes capitales sur appel du tribun
    • Les comices tributes : 35 tribus, 31 tribus rustiques et 4 tribus urbaines, élection des magistrats inférieurs, justice criminelle

    Le Procès

    • 3 types de décisions : législatives (vote des lois ou des plébiscites), judiciaires (procès), administratives
    • La procédure formulaire : basée sur l'édit du préteur, permet de comprendre pourquoi les jurisconsultes romains ont raisonné en termes d'actions, de voies de recours, de moyens de procédure
    • L'in ius vocatio : citation à comparaître, qui se déroulait en rue car était considérée comme une atteinte à la vie privée si on allait le faire chez la personne concernée

    Les Actio in rem et in personam

    • Actio in rem : qui porte sur un bien, une chose, réclamer un bien, la revendication de la chose
    • Actio in personam : qui porte sur la personne du défendeur, réclamer une prestation de la part du défendeur, obligations = droits personnels

    L'Empereur Justinien

    • Vécut à la fin de l'histoire du droit romain (6ème siècle PCN)
    • Compila tous les textes de droit qui avaient été élaborés avant son époque (le droit romain avait déjà 1600 ans à l'époque de Justinien)
    • Créa le Corpus iuris civilis, qui permit au droit romain de ne pas être oublié

    Le Droit Civil

    • Rassemble les branches traditionnelles du droit privé : le droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations, des successions et la procédure civile
    • Piliers du droit civil : la personne, le contrat et la propriété

    Comparaison Interne au Droit

    • Permet de comparer entre eux des systèmes de droit positif
    • Droit positif : système de droit en vigueur à une époque et dans un endroit déterminés
    • Comparaison possible dans le temps ou l'espace

    Le Code Civil des Français (Code Napoléon)

    • Premier code civil européen
    • Civil Law : droit romano-canonique ou droit codifié, famille juridique utilisée dans les pays « latins » et les pays colonisés par ceux-ci
    • Utrumque ius : les 2 droits (droit romain et canonique), « le droit savant », qui va provoquer une tradition juridique

    Ulpien

    • Grand juriste du 3ème siècle
    • Représente le droit
    • Pouvoirs de convoquer une assemblée politique délibérante (Sénat et comices), de rendre la justice en organisant les procès, ainsi que les auspices civils

    Provocatio ad Populum

    • Appel au peuple : l'assemblée du peuple possède la décision de dernier ressort
    • Lex Valeria de provocatione : pour qu'« aucun magistrat ne puisse plus tuer ni flageller un citoyen romain contre l'appel au peuple »

    L'Histoire de Rome

    • 3 grandes périodes :
      • Royauté (-753 à -509)
      • République (-509 à -27)
      • Empire (-27 à 476)

    Les Différents Organes à Rome

    • Magistrat : supérieurs, ordinaires, extraordinaires
    • Peuple : plèbe, patriciens
    • Sénat : invariable dans son principe et son existence, mais variable dans sa composition, son rôle et l'équilibre de sa force

    La Censure

    • 2 censeurs élus pour 5 ans par les comices centuriates
    • Chargés de procéder aux opérations du Cens, le registre des citoyens et de leurs biens
    • La note d'infamie (infamie censorienne) : le censeur était gardien du régime des mœurs

    Les Sénatus-Consultes

    • Au IIème siècle, le sénat perd de son influence et les sénatus-consultes ne s'appellent plus comme tel mais deviennent les Oratio Principis
    • Lu au Sénat par l'empereur ou un questeur qui le représente, le projet de décision qu'il comporte est aussitôt adopté par l'assemblée sans délibération
    • Le Sénat devient une chambre d'entérinement de la volonté du Prince

    Les Constitutions Impériales

    • L'imperium permet à l'empereur de prendre des décisions ; or c'est la Lex Curiata de Imperio qui lui donne cet imperium
      1. Rescrits : lettres de l'empereur pour répondre à un litige de droit
      1. Décrets : décisions judiciaires de l'empereur assisté des meilleurs juristes en première instance et surtout en degré d'appel
      1. Mandats : instructions administratives de l'empereur à un fonctionnaire
      1. Actio iudicati : si le condamné refuse de se soumettre au jugement, le demandeur doit intenter une nouvelle action en justice pour réclamer l'exécution du jugement

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    Description

    Découvrez les différents pouvoirs du Tribun, notamment son caractère sacré, son droit de veto, son rôle d'auxilium et son droit d'appel au peuple.

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