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Questions and Answers
Quel était l'objectif principal de l'union douanière européenne proposée en 1925 ?
Quel était l'objectif principal de l'union douanière européenne proposée en 1925 ?
- Créer un grand marché libre européen. (correct)
- Établir une armée commune en Europe.
- Constituer un projet de loi sur les droits de l'homme.
- Favoriser la circulation uniquement des marchandises.
Qui a prononcé un discours important à la SDN en 1929 parlant d'un lien fédéral entre les peuples européens ?
Qui a prononcé un discours important à la SDN en 1929 parlant d'un lien fédéral entre les peuples européens ?
- Aristide Briand (correct)
- Alexis Léger
- St.John Perse
- Un représentant britannique
Quelle était la portée de l'association entre les États européens, selon Aristide Briand ?
Quelle était la portée de l'association entre les États européens, selon Aristide Briand ?
- Elle devait se limiter uniquement à des aspects politiques.
- Elle ne devait pas toucher à la souveraineté nationale. (correct)
- Elle devait englober tous les domaines sans exceptions.
- Elle était destinée à créer une union militaire.
Quel document a été publié le 17 mai 1930 sous la direction d'Aristide Briand ?
Quel document a été publié le 17 mai 1930 sous la direction d'Aristide Briand ?
Quelle structure institutionnelle est proposée dans le mémorandum pour l'Europe ?
Quelle structure institutionnelle est proposée dans le mémorandum pour l'Europe ?
Quelle était l'une des deux principales propositions concrètes du mémorandum ?
Quelle était l'une des deux principales propositions concrètes du mémorandum ?
Quel aspect ne faisait pas partie des objectifs de l'union douanière européenne ?
Quel aspect ne faisait pas partie des objectifs de l'union douanière européenne ?
Qui était le rédacteur du mémorandum pour l'Europe ?
Qui était le rédacteur du mémorandum pour l'Europe ?
Quel est le principal objectif de l'AUE concernant le Conseil européen ?
Quel est le principal objectif de l'AUE concernant le Conseil européen ?
Quelle procédure permet au Parlement européen de rejeter une décision du Conseil ?
Quelle procédure permet au Parlement européen de rejeter une décision du Conseil ?
Quelles sont les nouvelles compétences consacrées par l'AUE ?
Quelles sont les nouvelles compétences consacrées par l'AUE ?
Le Traité de Maastricht est considéré comme une étape vers quoi ?
Le Traité de Maastricht est considéré comme une étape vers quoi ?
Quel principe a été introduit au sein du droit communautaire par l'AUE ?
Quel principe a été introduit au sein du droit communautaire par l'AUE ?
Quelles difficultés ont marqué la période après le Traité de Maastricht ?
Quelles difficultés ont marqué la période après le Traité de Maastricht ?
Quelle caractéristique distingue le Traité dit « constitutionnel » des textes précédents ?
Quelle caractéristique distingue le Traité dit « constitutionnel » des textes précédents ?
Quel tribunal a été créé pour désengorger la Cour des Communautés européennes ?
Quel tribunal a été créé pour désengorger la Cour des Communautés européennes ?
Quel est le principal sujet de consensus parmi les États membres concernant le traité d'Amsterdam?
Quel est le principal sujet de consensus parmi les États membres concernant le traité d'Amsterdam?
Quelle est l'une des raisons pour lesquelles la coopération renforcée n'a pas rencontré de succès?
Quelle est l'une des raisons pour lesquelles la coopération renforcée n'a pas rencontré de succès?
Quel article du traité sur l'Union européenne renforce le respect des droits fondamentaux?
Quel article du traité sur l'Union européenne renforce le respect des droits fondamentaux?
Qu'est-ce qui a été modifié par le traité d'Amsterdam concernant les institutions?
Qu'est-ce qui a été modifié par le traité d'Amsterdam concernant les institutions?
Quelle est la caractéristique principale de la structure organisationnelle décrite ?
Quelle est la caractéristique principale de la structure organisationnelle décrite ?
Quel est l'objectif principal que les États membres espéraient atteindre lors de la signature du traité d'Amsterdam?
Quel est l'objectif principal que les États membres espéraient atteindre lors de la signature du traité d'Amsterdam?
Quel rôle la Haute autorité joue-t-elle au sein de l'organisation ?
Quel rôle la Haute autorité joue-t-elle au sein de l'organisation ?
Quelles étaient les options économiques défendues par Lionel Jospin durant son mandat?
Quelles étaient les options économiques défendues par Lionel Jospin durant son mandat?
Quel organe est également présent aux côtés de la Haute autorité dans cette structure ?
Quel organe est également présent aux côtés de la Haute autorité dans cette structure ?
Quelle est la fonction de l'Assemblée démocratique ?
Quelle est la fonction de l'Assemblée démocratique ?
Quel est le principal apport du traité d'Amsterdam?
Quel est le principal apport du traité d'Amsterdam?
Quelle est la fonction principale de la Cour de justice dans cette organisation ?
Quelle est la fonction principale de la Cour de justice dans cette organisation ?
Quelle technique a été utilisée pour faciliter des intégrations renforcées dans certains domaines?
Quelle technique a été utilisée pour faciliter des intégrations renforcées dans certains domaines?
Quel type d'organe est le comité consultatif ?
Quel type d'organe est le comité consultatif ?
Comment la structure décrite se distingue-t-elle du droit international classique ?
Comment la structure décrite se distingue-t-elle du droit international classique ?
Quelle est la composition d'origine du Comité consultatif de la CECA ?
Quelle est la composition d'origine du Comité consultatif de la CECA ?
Qu'est-ce qui conditionne la possibilité pour les citoyens européens de demander un acte juridique à la Commission?
Qu'est-ce qui conditionne la possibilité pour les citoyens européens de demander un acte juridique à la Commission?
Quelle est une des réformes importantes de la Commission européenne prévue jusqu'en 2014?
Quelle est une des réformes importantes de la Commission européenne prévue jusqu'en 2014?
Quel changement a été effectué concernant la composition du Conseil européen?
Quel changement a été effectué concernant la composition du Conseil européen?
Quelle est la limite de députés pour le Parlement européen à la suite des réformes?
Quelle est la limite de députés pour le Parlement européen à la suite des réformes?
Quelles compétences ont été étendues pour le Parlement européen?
Quelles compétences ont été étendues pour le Parlement européen?
Quel est le résultat de l'abandon du système de pondération des voix?
Quel est le résultat de l'abandon du système de pondération des voix?
Dans quel domaine la codécision a-t-elle été étendue à près de 95%?
Dans quel domaine la codécision a-t-elle été étendue à près de 95%?
Quel rôle le Conseil européen a-t-il en tant qu'institution européenne à partir des réformes?
Quel rôle le Conseil européen a-t-il en tant qu'institution européenne à partir des réformes?
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Study Notes
Les Origines de la Construction Européenne
- En 1925, des personnalités européennes lancent un appel pour l'instauration d'une union douanière européenne, visant à créer un grand marché libre et à promouvoir l'entente économique comme un élément essentiel de l'entente politique.
- Aristide Briand, ministre des affaires étrangères français (1915-1932), prononce un discours à Genève en 1929, proposant une « association » entre les peuples et les États européens, mettant l'accent sur la coopération économique tout en respectant la souveraineté nationale.
- Après le discours de Briand, les gouvernements européens chargent la France de rédiger un mémorandum sur l'Europe, qui est publié en 1930.
- Le mémorandum de 1930 propose la mise en place d'une structure institutionnelle pour l'Europe, comprenant une conférence européenne, un comité politique, et une organisation économique.
L'Intégration Européenne : Vers la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
- La CECA, créée en 1951, est une organisation supranationale qui vise à intégrer les économies européennes en transférant des compétences à un niveau supranational.
- Les décisions prises au sein de la CECA s'imposent aux États membres ainsi qu'aux personnes physiques et morales, ce qui la distingue des organisations internationales classiques.
- La Haute Autorité, instance exécutive de la CECA, est dotée d'un pouvoir de décision et définit l'intérêt général de l'Europe.
- Le Conseil des Ministres, composé de représentants des États membres, est chargé de la liaison entre la Haute Autorité et les États membres.
- L'Assemblée démocratique, composée de parlementaires des États membres, représente les peuples européens et exerce un contrôle démocratique sur la Haute Autorité.
- La Cour de justice de la CECA contrôle les décisions de la Haute Autorité et garantit le respect du traité par les États et les particuliers.
L'Acte Unique Européen (AUE)
- L'AUE, entré en vigueur en 1987, renforce la construction européenne en instaurant un marché unique et en étendant les pouvoirs du Parlement européen.
- L'AUE crée également deux procédures favorables au Parlement européen : la procédure de coopération et la procédure d'avis conforme.
- Le traité introduit également trois nouvelles politiques communes : politique régionale, politique de l'environnement, et politique de recherche et de développement technologique.
Le Traité de Maastricht
- Le Traité de Maastricht, signé en 1992, crée l'Union européenne (UE) et marque un tournant important dans la construction européenne.
- Le traité renforce l'intégration européenne en instaurant une monnaie unique (l'euro) et en créant une citoyenneté européenne.
- Le traité met également en place la Banque Centrale Européenne (BCE), chargée de gérer la politique monétaire de l'euro.
Le Traité d’Amsterdam
- Le traité d’Amsterdam, signé en 1997, est un traité d'adaptation des institutions européennes à la suite de l'élargissement de l'UE.
- Le traité introduit la notion de « coopération renforcée », permettant aux États membres de coopérer plus étroitement entre eux dans certains domaines.
- Le traité rend plus simple le recours aux coopérations renforcées et les étend à tous les domaines, y compris la défense.
Le Traité de Nice
- Le Traité de Nice, signé en 2001, poursuit le processus d'adaptation des institutions européennes à l'élargissement de l'UE.
- Le traité simplifie les procédures de vote au sein du Conseil des Ministres et rééquilibre le poids des États membres au sein des institutions européennes.
Le Traité Constitutionnel
- Le Traité Constitutionnel, adopté en 2004 mais jamais ratifié, visait à simplifier et à moderniser les traités européens en les regroupant dans un seul texte.
- Le traité visait également à renforcer le rôle du Parlement européen et à améliorer la transparence du processus décisionnel européen.
Le Traité de Lisbonne
- Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, reprend une partie des propositions du Traité Constitutionnel et réforme les institutions et le fonctionnement de l'UE.
- Le traité renforce le rôle du Parlement européen, crée le poste de président permanent du Conseil européen et modifie les règles de vote au sein du Conseil des Ministres.
- Le traité introduit également un certain nombre de nouvelles politiques, notamment dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.
L'Union Européenne : Une Construction En Constante Evolution
- L'UE est le fruit d'un processus d'intégration progressif et dynamique, marqué par des périodes de progrès et de crises.
- L'intégration européenne est constamment remise en question et adaptée aux défis et aux opportunités rencontrés par les États membres.
- L'UE reste un projet en construction et son avenir dépendra de sa capacité à répondre aux attentes et aux besoins de ses citoyens.
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