Les motifs disciplinaires du licenciement en droit du travail

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Questions and Answers

Quels comportements peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement selon la jurisprudence constante ?

  • L'exécution de tâches additionnelles et le dépassement des heures de travail
  • L'insubordination et l'abandon du poste (correct)
  • Le refus d'exécuter le travail et les absences motivées
  • La bonne volonté à la tâche et l'obéissance sans question

Dans quel cas le refus d'obéissance est-il justifié selon la jurisprudence mentionnée dans le texte ?

  • Si l'ordre donné est jugé illégitime ou illicite (correct)
  • Si l'ordre est donné par un supérieur hiérarchique
  • Si l'ordre vise à améliorer les conditions de travail
  • Si l'ordre concerne une tâche supplémentaire

Quelles raisons peuvent exceptionnellement justifier un abandon soudain du poste selon le texte ?

  • Vacances non approuvées par l'employeur
  • Consultation d'un médecin ou raisons dramatiques comme le décès d'un proche (correct)
  • Raisons personnelles sans justification
  • Fatigue due à la charge de travail

Qu'est-ce qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en cas d'absence non motivée selon le texte ?

<p>Absences non informées à l'employeur sur la maladie ou congé anticipé (C)</p> Signup and view all the answers

Quel comportement ne constitue PAS une cause réelle et sérieuse de licenciement d'après le texte ?

<p>Le dépassement des heures de travail autorisées (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, pour un salarié?

<p>Les absences injustifiées répétées (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle action d'un salarié a été jugée comme étant une faute grave dans l'exemple donné dans le texte?

<p>Avoir pris un jour de congé sur la journée de l’Ascension (C)</p> Signup and view all the answers

Quel comportement déloyal peut justifier un licenciement selon le texte?

<p>Prospecter la clientèle de l’entreprise pour le compte des tiers (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme relevant du contrôle de l'employeur selon le texte?

<p>Les violences physiques commises en dehors du lieu ou du temps de travail (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle obligation le salarié a-t-il envers son employeur selon le texte?

<p>Exécuter son contrat de travail de bonne foi (C)</p> Signup and view all the answers

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