Les lois civiles : D.O.C et responsabilité

Quel est le domaine que le D.O.C régit en plus de celles prévues par le droit commercial?

Quel type de contrat est réglementé par le D.O.C?

Quel est le domaine du droit qui est pris en compte par le D.O.C?

Quel autre type de contrat est réglementé par le D.O.C?

Quel est le but du D.O.C?

Quel est le problème qui se pose à propos de certaines activités ?

Quel type d'activités peuvent poser des problèmes de définition ?

Pourquoi certaines activités peuvent être confuses avec des activités commerciales ?

Quel est le critère qui permet de définir une activité comme commerciale ?

Qu'est-ce qui permet de distinguer une activité commerciale d'une activité non commerciale ?

Quel est le but principal de la protection du vendeur à crédit ?

Quelle loi a créé un privilège et une action résolutoire pour le vendeur ?

Quel est le problème que la protection du vendeur à crédit cherche à résoudre ?

Pourquoi le législateur a-t-il créé un privilège et une action résolutoire pour le vendeur ?

Quel est le bénéficiaire de la protection créée par le législateur ?

Quel est un exemple de défaut d'un fonds de commerce (FC) ?

Qu'est-ce qui peut empêcher l'exploitation d'un fonds de commerce (FC) ?

Quel est un exemple de problème qui peut affecter un fonds de commerce (FC) ?

Quel est un facteur qui peut rendre impossible l'exploitation d'un fonds de commerce (FC) ?

Quel est un exemple d'élément manquant qui peut affecter un fonds de commerce (FC) ?

Quel est le risque pour le dirigeant en cas de liquidation judiciaire de la société ?

Qui est assimilé à un commerçant ?

Quel est le contexte dans lequel le dirigeant peut être tenu responsable personnellement ?

Quel est le résultat possible pour le dirigeant en cas de liquidation judiciaire de la société ?

Quelle est la situation dans laquelle le dirigeant est comparé à un autre professionnel ?