Les institutions de la Ve République

• L'exposé porte sur les institutions de la Ve République et leurs évolutions, notamment les réformes, la motion de censure et la dissolution de l'Assemblée nationale.
• La problématique est : comment les institutions de la Ve République ont-elles évolué depuis 1958 et quels défis rencontrent-elles aujourd'hui ?

La Naissance de la Ve République

• La Ve République est née dans un contexte de crise profonde, notamment la guerre d'Algérie, qui a mené à une instabilité politique majeure et à l'effondrement de la IVe République.
• Le 13 mai 1958, un putsch à Alger mené par des militaires et des civils réclama le retour au pouvoir du général de Gaulle.
• René Coty, alors président, fit appel à de Gaulle pour résoudre la crise.
• De Gaulle devint président du Conseil le 1er juin 1958 et obtint l'autorisation du Parlement pour rédiger une nouvelle Constitution.
• Michel Debré, Garde des Sceaux, dirigea l'équipe de rédaction de la nouvelle Constitution.
• La Constitution fut approuvée par référendum le 28 septembre 1958 avec 82,60% de "Oui" et devint la Constitution du 4 octobre 1958.
• Les grands principes de la Constitution incluent un exécutif renforcé avec un Président ayant plus de pouvoirs, notamment la dissolution de l'Assemblée nationale (article 12) et l'utilisation de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (article 16).
• La Constitution maintient également la séparation des pouvoirs et le rôle du Parlement.
• La création du Conseil constitutionnel a renforcé l'État de droit en France, en vérifiant la conformité des lois à la Constitution.

Les Mécanismes de Contrôle et d'Équilibre des Pouvoirs

• La motion de censure est un outil de contrôle du gouvernement permettant aux députés de le renverser s'ils désapprouvent sa politique (article 49 de la Constitution).

• Bien que rare, elle représente une menace pour le gouvernement.

• En mars 2023, deux motions de censure contre le gouvernement d'Élisabeth Borne ont été déposées en raison de la réforme des retraites, dont l'une a échoué de seulement 9 voix.

• L'article 49.3 permet au gouvernement de faire passer une loi sans vote, mais peut déclencher une motion de censure.

• Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), servant de contre-pouvoir aux députés.

• En 1997, Jacques Chirac a dissous l'Assemblée, ce qui a conduit à une victoire de l'opposition et à une cohabitation avec Lionel Jospin comme Premier ministre.

• La dissolution est une arme à double tranchant pouvant renforcer ou affaiblir le Président.

• Les institutions de la Ve République ont évolué depuis 1958, s'adaptant aux changements de la société française et aux attentes des citoyens.

• La Ve République doit continuer à évoluer pour répondre aux défis du 21e siècle, comme la crise de confiance envers les politiques et des enjeux comme le changement climatique.