Les origines de la Ve République

Introduction : Les origines de la Ve République

• La Constitution de 1958 n'est pas la première, la France en ayant connu 18.
• Le système républicain, avec le suffrage universel, les élections libres et la représentation nationale, est acquis avec la IIIe et la IVe République.
• La forme républicaine des institutions est confirmée dans les textes constitutionnels, sauf pendant le gouvernement de Vichy en 1940.
• Sous ces deux républiques, la pratique constitutionnelle révèle un déséquilibre des pouvoirs au profit du parlement, conduisant à un régime d'assemblée.
• La Ve République s'inscrit-elle dans le prolongement de ces expériences constitutionnelles ou constitue-t-elle une rupture ?

Chapitre 1 : L'héritage constitutionnel

Section 1 : La IIIe République

• Entre 1789 et 1870, l'association entre la République et le régime parlementaire n'a pas fonctionné.
• Après la défaite de Sedan en 1870 et la capture de l'empereur, la déchéance de l'empire est proclamée le 4 septembre 1870.
• La République n'est officiellement instaurée qu'en 1884, car les monarchistes espèrent restaurer la monarchie.
• La Troisième République connaît des difficultés et est emportée en 1940 sans être rétablie, donnant naissance à la IVe République.

I. La République monarchiste

• De 1870 à 1875, la IIIe République n'a pas de Constitution, seulement une organisation provisoire des pouvoirs publics.
• Un gouvernement de défense nationale à dominance républicaine est constitué le 4 septembre 1870.
• Ce gouvernement tente d'organiser la riposte contre les armées prussiennes, mais sans succès.
• Bismarck souhaite un traité de paix avec un gouvernement légal et des élections législatives sont organisées en février 1871.
• Les monarchistes remportent ces élections, avec seulement 200 républicains sur les 600 députés.
• Le rôle de cette assemblée est de conclure la paix avec le pacte de Bordeaux.
• Thiers domine cette assemblée et est désigné « chef du pouvoir exécutif de la République française ».
• La proposition Rivet est adoptée le 31 août 1871, donnant lieu à l'appellation de « président de la République française ».
• Thiers est à la fois le chef du gouvernement et le Président de la République.
• Le Président est politiquement responsable devant l'Assemblée Nationale, qui met en place un régime d'assemblée craignant la popularité de Thiers.
• Les pouvoirs du chef de l'État sont réduits, notamment en lui interdisant de s'adresser directement aux députés.
• En 1873, de nouvelles élections sont organisées, donnant plus de sièges aux républicains.
• Thiers réoriente le gouvernement vers la gauche, ce qui provoque le mécontentement des monarchistes et son remplacement par le Maréchal Mac-Mahon le 24 mai 1873.
• Mac-Mahon est élu pour 7 ans avec l'espoir de restaurer la monarchie.
• La division des monarchistes favorise les républicains, qui font voter l'amendement Wallon le 30 janvier 1875.
• L'amendement Wallon(353 contre 352) reconnaît l’existence de la fonction présidentielle distincte de ses titulaires nominatifs.
• L'amendement définit « le président de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, il est élu pour 7 ans et est rééligible ».
• L'amendement est considéré comme fondateur de la République car il entraîne le déclin des monarchistes.
• Trois lois constituent la IIIe République : loi du 24 février 1875 relative au Sénat, loi du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics et loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.
• Ces lois sont facilement révisables en raison de leur modestie, mais cette constitution est la plus longue de l'histoire de la IIIe République.

La République républicaine

• Les lois de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste équilibré, susceptible de fonctionner avec des républicains et des monarchistes.
• Face au parlement bicaméral, il y a un exécutif bicéphale : un président et un gouvernement avec un chef responsable devant le parlement.
• La question centrale sous la IIIe République est la nature du régime parlementaire, le chef de l'État n'étant pas initialement prévu comme effacé.
• Le régime dualiste, qui accordait de l'importance au chef de l'État, correspondait à un souhait des monarchistes, mais ce compromis résiste malgré des crises institutionnelles.
• L'Assemblée nationale devient clairement républicaine en 1876, marquant le début de la crise du 16 mai 1877, qui modifie en profondeur la nature du régime.
• Mac-Mahon, confronté à une assemblée républicaine, cherche un candidat de compromis, mais le premier nommé n'obtient pas la confiance de la chambre dominée par Gambetta.
• Le second candidat obtient la confiance, mais est contraint de cautionner une initiative républicaine contre les catholiques, ce qui déplaît à Mac-Mahon.
• Le 7 mai 1877,Mac-Mahon démet le chef du gouvernement sans consulter la chambre qui n'a pourtant pas refusé la confiance.
• La crise du 16 mai 1877 a mis en évidence un problème constitutionnel concernant la responsabilité politique du gouvernement. Pour répondre à la question on à les régimes parlementaires moniste ou dualistes.

Déformations du régime

• À la suite de cela et après des élections gagnées par les républicains, Mac-Mahon nomme un nouveau chef de gouvernement en minorité et dissout la chambre des députés avec le Sénat.
• Les élections sont remportées par les républicains et Mac-Mahon n'en tient pas compte, en nommant un chef de gouvernement qui serait en adéquation avec ce gouvernement.
• Mac-Mahon se soumet et signe une lettre où il admet « l'indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité » et accepte de revenir « à la pratique sincère des lois constitutionnelles ».
• En janvier 1879, les républicains conquièrent la majorité au Sénat.
• Mac-Mahon démissionne et Jules Grévy est élu, déclarant « je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels ».
• Les lois constitutionnelles de 1875 deviennent la constitution Grévy et le droit de dissolution tombe en désuétude en raison de l'utilisation par Mac-Mahon.
• Durant la IIIe République l'omnipotence du parlement domine, ce qu'on appelle la souveraineté parlementaire.
• Le parlement fixe son ordre du jour avec un principe d'auto-gestion et des commissions permanentes exercent une tutelle sur les ministères.
• Les interpellations conduisent à des votes contre les ministres, entraînant la chute du gouvernement en cas de désaccord, car il est considéré comme incapable d'agir.
• L'instabilité gouvernementale s'accentue, mais il existe une certaine stabilité des ministres, avec des personnalités politiques qui reviennent régulièrement.
• La durée moyenne d'un gouvernement avant la Première Guerre mondiale est de 9 mois, puis de 6 mois après, tandis que la stabilité des ministres compense l'instabilité du gouvernement.
• Lors que Léon Blum devient Président du conseil, Le Sénat devient instable et le régime ne parvient pas à se réformer, favorisant l'utilisation des décrets-lois, où le parlement délègue son pouvoir au gouvernement, appelés ordonnances sous la Ve République.
• Les institutions cèdent en 1940 face à la débâcle des armées françaises, et les parlementaires abandonnent l'intégrité du pouvoir constituant au Maréchal Pétain par la loi du 10 juillet 1940.
• Un gouvernement autoritaire est mis en place et la IVe se construit contre ces deux régimes.

La IVe République

• Après la Seconde Guerre mondiale, le régime parlementaire revient avec ses difficultés, nécessitant des institutions provisoires.

Naissance difficile

• Le Général De Gaulle crée un gouvernement provisoire à Alger en avril 1944, qui se déplace à Paris une fois la France libérée, et il est décidé que c'est au peuple de délibérer sur l'avenir constitutionnel.
• Un référendum en octobre 1945 comprend deux questions :
  • «Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ?».
  • «Voulez-vous, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle C°, que les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? » (qui prévoyait que l'assemblée constituante soumette son projet au référendum).
• De Gaulle appelle à répondre oui aux deux questions : réponse favorable à 96% et 66%.
• Ces élections montrent un rapport de force inédit à l'assemblée qui compte 302 députés communistes et socialistes sur 586.
• La majorité de gauche exprime ses idées dans le projet du 19 avril 1946 :
  • un parlement monocaméral domine.
  • le président du conseil dépend du parlement.
• Ceci est un régime d'assemblée et le projet est soumis à référendum le 5 mai 1946.
• Le GDG se prononce contre car il le pense incapable de relever la France, alors les français le rejettent.
• C'est la première fois qu'un texte proposé est repoussé par les électeurs, par crainte que les communistes ne prennent la tête du gouvernement.
• Une nouvelle assemblée constituante est élue et dispose de 6 mois pour rédiger un nouveau texte.
• Le mouvement des républicains populaires devient le parti dominant et la constitution proposé accepté le 13 octobre 1946.