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Questions and Answers
Quelle est l'une des fonctions principales du conseil d'État?
Quelle est l'une des fonctions principales du conseil d'État?
En quelle année le rôle du conseil d'État a-t-il évolué avec l'intervention de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)?
En quelle année le rôle du conseil d'État a-t-il évolué avec l'intervention de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)?
Quel type de documents le conseil d'État doit-il obligatoirement consulter selon l'ordonnance de 1945?
Quel type de documents le conseil d'État doit-il obligatoirement consulter selon l'ordonnance de 1945?
Quel est le nombre moyen d'avis émis par le conseil d'État chaque année?
Quel est le nombre moyen d'avis émis par le conseil d'État chaque année?
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Quel aspect du conseil d'État a permis de conjurer le risque contentieux selon les missions décrites?
Quel aspect du conseil d'État a permis de conjurer le risque contentieux selon les missions décrites?
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Quel est le budget annuel alloué à la présidence de la République ?
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Quel pourcentage des effectifs autour du Président sont des fonctionnaires ?
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Quel est le rôle principal du Secrétaire général de l'Élysée ?
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Quel est le statut légal de la première dame en France ?
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Quel décret a été adopté pour renforcer le rôle de la première dame en 2017 ?
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Quelles sont les tâches principales d'un cabinet ministériel ?
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Qui a été le secrétaire général de l'Élysée sous Jacques Chirac ?
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Quel est le pourcentage de femmes dans les cabinets ministériels sous François Hollande ?
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Quel type de personnel compose 25% des entourages du Président ?
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Quelle est l'une des principales responsabilités du Secrétaire général du gouvernement ?
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Quel est le nombre maximum de collaborateurs pouvant être nommés auprès d'un ministre selon le décret de juillet 2020 ?
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Quel est un des rôles des « conseillers du soir » souvent perçu comme un fantasme ?
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Quelle déclaration constitutionnelle a eu lieu en 2001 concernant la responsabilité du Président ?
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Quel pourcentage des collaborateurs au cabinet sous Macron en 2022 était constitué de membres du personnel de soutien ?
Quel pourcentage des collaborateurs au cabinet sous Macron en 2022 était constitué de membres du personnel de soutien ?
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Study Notes
Les entourages de l'exécutif
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L'Elysée:
- Personnel restreint : environ 800 personnes, budget de 110 millions d'euros.
- Pas de corps administratif important, la majorité des moyens se trouvent à Matignon.
- La présidence n'a pas d'administration, elle est composée d'une maison exclusivement pour le président.
- 75% du personnel sont des fonctionnaires mis à disposition par les ministères, dépendant de leur ministère d'origine.
- 25% sont des contractuels recrutés par la présidence en place.
- Distinction entre collaborateurs proches et personnel permanent.
- La Première dame a un rôle dans les rencontres, réunions, mais sans reconnaissance officielle.
- Bernadette Chirac recevait 950 000€ par an et une vingtaine de collaborateurs.
- Rôle non défini dans le droit.
- Décision constitutionnelle 2001 : responsabilité politique, pas juridique.
- Contrôle annuel des comptes par la Cour des comptes.
- Le Président est sacralisé, dérogeant au droit commun.
- Absence d'irresponsabilité pénale pour le Président (contrairement aux membres du gouvernement).
- Absence de vérification fiscale pour le Président. Procédure de vérification de la situation fiscale pour le gouvernement.
- Décret de 1989 concernant les cérémonies publiques : ne mentionne pas la Première dame.
- Rôle de la Première dame renforcé sous Sarkozy (négociation libération des Bulgares).
- Charte de transparence adoptée pour le conjoint du chef de l'État (2017).
- Pas de budget propre ni rémunération pour la Première dame.
- Brigitte Macron a 2 collaborateurs et un budget de 440 000€ par an.
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L'équipe majeure du Président:
- L'Elysée compte un chef d'équipe majeure particularisé.
- Un directeur de cabinet gère le personnel et le fonctionnement de l'Elysée.
- Un secrétaire général de l'Elysée, rôle pivot, bras droit du Président, peu codifié.
- Apparu sous la IIème et IIIème République, plus important sous la Vème (De Gaulle).
- Le secrétaire général est au centre des décisions et actions du Président.
- Organise le travail, distribue les tâches, participe à la formation du gouvernement, aux nominations, et à la préparation des conseils des ministres.
- Gestion des questions internationales.
- Proche du Président : haut fonctionnaire.
- Normes discrétionnaires.
- L'Elysée compte approximativement 60 membres.
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Les équipes ministérielles:
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Les moyens du Premier Ministre :
- Chef d'un ministère : autorité sur une administration, administration, budget, effectifs.
- Cabinet : équipe de collaborateurs traitant des dossiers des Ministères.
- Service de coordination du gouvernement : secrétariat général du gouvernement.
- Secrétaire général du gouvernement : conseiller juridique du gouvernement; veille à la régularité des actes, des textes soumis au conseil des ministres, forme les textes.
- Préparation des conseils des ministres .
- Profil technique : conseiller d'État (prépare et défend les textes des conseils des ministres).
- Les avis peuvent avoir un impact sur le fond des textes.
- Service de coordination complet.
- Certaines autorités administratives indépendantes (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
- Le Président peut impulser et le Premier Ministre a des services pour mettre en œuvre.
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Les cabinets :
- Équipe de collaborateurs nommés par le ministre, le Président ou le Premier Ministre.
- Tradition remontant au Conseil du Roi.
- Nombre important de collaborateurs sous différents présidents.
- Décret de 2020 fixant le nombre maximum de collaborateurs par ministre.
- Conflits d'intérêts / délégation de signature.
- Le cabinet est créé par le ministre pour travailler pour lui.
- Fonctions du cabinet : gestion, élaboration politique publique, coordination gouvernementale, relations avec l'environnement (parlement, médias, lobbies).
- Gestion de l'activité du ministre.
- Articulation avec l'administration, structure et autonomie.
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Profils des membres de cabinet :
- Technocrates, hauts fonctionnaires, expérimentés, anciens.
- Politiques, proches du ministre, élus, militants.
- Baisse des énarques, plus de personnalités politiques.
- Poste de directeur de cabinet : élite.
- Féminisation des cabinets.
- Passages par le privé.
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Le Conseil d'État
- Créé en 1799.
- Premier rôle juridictionnel : litige citoyens/administration.
- Section contentieuse.
- Donne cohérence à la jurisprudence, l'État est une entité irréductible.
- 2008, rôle évolutif : intervention avec la QPC.
- Rôle consultatif : conseiller le gouvernement sur la rédaction de projets de loi et règlements administratifs.
- Consultation obligatoire sur certains textes depuis la IVème République.
- Peut être sollicité par le Président ou par une assemblée pour étudier des propositions de loi des parlementaires.
- Rapporteur, examine les propositions, note transmise au Président ou au gouvernement.
- Émet des avis d’opportunité : est-ce opportun de légiférer sur une question donnée ?
- Permet de conjurer les risques contentieux.
- Création de la QPC en 2008 a renforcé le rôle du Conseil d'État.
- Consultation sollicitée lorsqu'il y a des conflits entre ministères.
- Le Conseil d'État s'étend aussi au secrétariat général du gouvernement, aux cabinets ministériels et aux autorités administratives indépendantes.
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Description
Ce quiz explore la structure et le fonctionnement de l'Élysée, y compris le personnel, le rôle de la Première dame et les implications constitutionnelles. Découvrez comment la présidence française est organisée et ses particularités. Testez vos connaissances sur cet entourage clé de l'exécutif français.
