Les entourages de l'exécutif

<p>1000 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'émission d'avis d'opportunité (D)</p> Signup and view all the answers

<p>110 millions d'euros (C)</p> Signup and view all the answers

<p>75% (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Préparer les conseils des ministres (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Non réglementé (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Charte de transparence (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Élaboration de la politique publique (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Dominique de Villepin (A)</p> Signup and view all the answers

<p>35% (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Contractuels (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Veiller à la régularité des actes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>15 (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Rendez-vous informels (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Responsabilité politique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>50% (D)</p> Signup and view all the answers

Le Conseil d'État est une institution administrative française créée en 1799 qui exerce deux fonctions principales:

1. La fonction juridictionnelle: Il résout les litiges entre citoyens et l'administration, veillant à la cohérence de la jurisprudence.
2. La fonction consultative: Il conseille le gouvernement sur les projets de loi et les règlements administratifs, assurant la régularité juridique et l'opportunité des décisions.

Le Conseil d'État est doté d'une section dédiée au contentieux, qui juge les litiges entre administrés et administration. Cette section est divisée en 10 sous-sections, et elle inclut un juge de cassation, qui garantit la cohérence de la jurisprudence.

Le Conseil d'État exerce un rôle de conseil pour le gouvernement. Il rédige des projets de loi et de règlements administratifs, examine les propositions de loi des parlementaires et émet des avis sur l'opportunité de légiférer.

Le Conseil d'État émet des avis sur la régularité juridique et l'opportunité des projets de loi et de règlements. Ces avis peuvent être consultatifs ou obligatoires selon la nature du projet.

Le Conseil d'État a un rôle crucial dans la protection des droits des citoyens face à l'administration. Il contribue à assurer la cohérence de la jurisprudence administrative et à garantir la légalité et l'opportunité des décisions gouvernementales.

L'Élysée est un lieu où le pouvoir est concentré et où le Président de la République a un contrôle étroit sur ses collaborateurs. Il dispose d'un effectif restreint de 800 personnes et d'un budget de 110 millions d'euros.

L'Élysée n'a pas de corps administratif formel, ce qui contribue à l'opacité de son fonctionnement. La plupart des moyens sont gérés à Matignon, le siège du Premier ministre.

Le terme "conseillers du soir" est un fantasme car les rencontres informelles ne se produisent pas systématiquement. L'identité des conseillers et la nature de leurs interventions restent flous.

Les effectifs de l'Élysée sont divisés entre des fonctionnaires mis à disposition par les ministères et des contractuels recrutés par la présidence. Cette division crée une distinction entre les proches collaborateurs et le personnel permanent.

La première dame n'a pas de rôle officiel défini, mais elle peut assister aux réunions et aux rencontres internationales. Elle est souvent très active, comme Bernadette Chirac, qui disposait d'un budget conséquent et d'un personnel important.

La responsabilité de la première dame est politique et non juridique. Le rôle de la première dame a été renforcé sous la présidence de Nicolas Sarkozy

La transparence du fonctionnement de L'Élysée a suscité des débats et des mesures de contrôle. Une charte de transparence a été adoptée en 2017 afin de définir le rôle du conjoint du chef de l’État.

Le Secrétaire général de l'Élysée est une figure clé, le bras droit du Président, qui a un rôle important dans l'organisation du travail et la coordination des politiques.

Le cabinet du Premier ministre est une équipe de collaborateurs chargés de l'élaboration des choix politiques et de la coordination de l'action du gouvernement.

Le Secrétariat général du gouvernement est un service de coordination chargé de la régularité des actes et des textes soumis au Conseil des ministres.

Le cabinet est une institution historique qui réunit les conseillers d'un ministre, du Président de la République ou du Premier ministre. Il représente l'équipe de soutien et de conseil.

Les membres des cabinets sont des personnes ayant des profils variés, des hauts fonctionnaires, des experts, des politiques ou des militants.

Le cabinet d'un ministre joue un rôle crucial dans le fonctionnement du ministère. Il est responsable de la gestion des moyens, de l'élaboration des choix politiques et de la coordination des actions.

Les cabinets sont des outils d'articulation entre l'administration et la politique, mais ils peuvent aussi être source de tensions en raison de leur influence et de leurs structures.

Les cabinets sont de plus en plus marqués par une féminisation et une baisse de l'influence des hauts fonctionnaires. Les postes les plus importants restent toutefois dominés par l'élite.