Les Dépôts-Titres en Pratique Bancaire

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Quel est le type de certificat qui atteste que une somme déterminée a été déposée auprès de la banque émettrice?

Certificat de créance

Certificat de dépôt (correct)

Certificat de blocage

Certificat d'or

Quel est le type d'or qui est recherché par des collectionneurs et dont le cours de vente est supérieur à la valeur réelle?

Or physique

Or sous forme de monnaies numismatiques (correct)

Or en plaquettes

Or en lingots

Quel est le type d'obligation que le banquier doit respecter en matière de conservation des valeurs?

Obligation de restitution

Obligation de prendre des décisions d'investissement

Obligation de surveillance et d'information

Obligation de conserver les valeurs (correct)

Quel est le type de certificat qui est émis pour participer à l'assemblée générale des actionnaires?

Certificat de blocage Signup and view all the answers

Quel est le type d'or qui est vendu en plaquettes de 5 à 500 grammes?

Or physique Signup and view all the answers

Quel est le type d'obligation que le banquier doit respecter en matière de surveillance des opérations sur les titres déposés?

Obligation de surveillance et d'information Signup and view all the answers

Quel est le statut des co-titulaires d'un compte joint vis-à-vis de la banque?

Ils sont considérés comme des créanciers ou débiteurs de l'intégralité des droits et obligations Signup and view all the answers

Quel est le traitement des intérêts débiteurs sur les comptes bancaires?

Ils sont capitalisés sans mise en demeure Signup and view all the answers

Quel est le régime des comptes en monnaies étrangères?

La banque remplit ses obligations dans la devise dans laquelle le compte est libellé Signup and view all the answers

Quel est le statut des mandats et procurations en cas de décès du mandant?

Ils cessent avec le décès du mandant, sauf disposition expresse contraire Signup and view all the answers

Quel est le régime des comptes collectifs?

Un compte collectif peut fonctionner sous la signature conjointe de tous les cotitulaires Signup and view all the answers

Quel est le traitement des intérêts créditeurs sur les comptes à vue?

Aucun intérêt n'est versé Signup and view all the answers

Quel est le principe qui permet à la banque de fusionner les comptes d'un même client en un compte unique et indivisible ?

Unicité de compte et compensation Signup and view all the answers

Quel est le document que la banque remet à ses clients pour les informer des risques inhérents aux instruments financiers ?

Document sur les caractéristiques et les risques des instruments financiers Signup and view all the answers

Quel est le droit que la banque a en vertu duquel elle peut compenser les soldes créditeurs et débiteurs des différents comptes d'un client ?

Droit de compensation Signup and view all the answers

Quel est le but de la politique de gestion des conflits d'intérêts de la banque ?

Identifier les circonstances qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts Signup and view all the answers

Quel est le critère que la banque doit prendre en compte lors de l'exécution des ordres d'achat/vente de titres pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients ?

Tous les critères ci-dessus Signup and view all the answers

Quel est le document que la banque remet à ses clients qui contient les procédures à suivre et les mesures à prendre pour gérer les conflits d'intérêts potentiels ?

Politique de gestion des conflits d'intérêts Signup and view all the answers

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