Les comptes de la santé et sécurité sociale

Les comptes de la santé

• La consommation médicale totale (CMT) représente la valeur totale des biens et services médicaux consommés en métropole et dans les DOM. Elle comprend des biens et services marchands (ex : médecins) et non marchands. La CMT est de 235,8 milliards d'euros (98% de la CSBM).
• La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est constituée de soins hospitaliers, soins de ville, médicaments et autres biens médicaux.
• Le financement de la CSBM est réparti entre la sécurité sociale (80%), les assurances complémentaires (12,6%), les ménages (7,2%) et l'État (0,6%).
• La dépense courante de santé internationale (DCSI) inclut la consommation effective de services sanitaires et de biens médicaux individuels ou collectifs, excluant les dépenses de recherche et de formation. Elle est plus large que la CSBM (313,6 milliards d'euros).

Les dépenses de la sécurité sociale

• Le solde des régimes obligatoires est négatif, avec une dette de 10,8 milliards d'euros en 2023.
• Les déficits par branches des régimes obligatoires en 2023 sont les suivants : Maladie (-11,1 Md€), Accidents du Travail (1,4 Md€), Vieillesse (-2,6 Md€), Famille (1 Md€), et Autonomie (-0,6 Md€). Le total du déficit est de -11,9 milliards d'euros.

Le poste médicament

• Le taux de remboursement des médicaments varie selon les financeurs (100%, 65%, 30%, 15%).
• En 2022, la sécurité sociale finance 75% des dépenses de médicaments, suivies par les ménages (14%), les organismes complémentaires (11%), et l'État (0,3%).
• Les dépenses de médicaments sont en croissance (+90% des spéc vendus en dehors des pharmacies sont remboursés) du à l'augmentation du coût des nouveaux médicaments et une augmentation de la consommation des médicaments. Les médicaments remboursés à 100% ont augmenté de 25% du CA total.
• La rétrocession hospitalière y contribue également.

La croissance des dépenses de santé

• La sécurité sociale finance plus de trois quarts des dépenses de santé grâce aux cotisations sociales et patronales et aux recettes fiscales.
• Les facteurs de croissance comprennent le vieillissement de la population, l'émergence de nouvelles maladies (SIDA, Hépatite C, cancer, Covid), l'extension de la couverture maladie et l'innovation médicale.

Comment maîtriser cette croissance ?

• Des plans de maîtrise de l'offre ont été mis en place, incluant la limitation d'accès aux études médicales (numerus clausus), des cartes sanitaires et des schémas régionaux d'organisations sanitaires.
• La coordination des soins a été également renforcée, avec la responsabilisation des professionnels de santé (RMO, ACBUS) impliqués dans le parcours de soins des patients.
• Les dépenses ont été régulées par le financement global (ONDAM) et par la maîtrise de la demande (ticket modérateur, déremboursements de médicaments, forfaits hospitaliers, franchises médicales et participation forfaitaire).