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Questions and Answers
Qu'est-ce qui caractérise les difficultés économiques selon le texte?
Qu'est-ce qui caractérise les difficultés économiques selon le texte?
- La baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires. (correct)
- La hausse du chiffre d'affaires et des bénéfices.
- L'augmentation des effectifs salariés.
- L'absence de tout indicateur économique.
Pour le Code du travail, quand est-ce qu'une baisse significative des commandes est constituée pour une entreprise de moins de 11 salariés?
Pour le Code du travail, quand est-ce qu'une baisse significative des commandes est constituée pour une entreprise de moins de 11 salariés?
- Au moins égale à 3 trimestres.
- Au moins égale à 4 trimestres.
- Au moins égale à 1 trimestre. (correct)
- Au moins égale à 2 trimestres.
Quelle obligation doit respecter l'employeur en cas de licenciement pour motif économique?
Quelle obligation doit respecter l'employeur en cas de licenciement pour motif économique?
- Une obligation d'augmentation des salaires.
- Une obligation de promotion interne.
- Une obligation de prolongation des horaires de travail.
- Une obligation d'adaptation des salariés à l'évolution des emplois. (correct)
Qu'est-ce que le CSP dans le contexte du licenciement économique?
Qu'est-ce que le CSP dans le contexte du licenciement économique?
Pourquoi l'obligation d'une procédure spécifique varie-t-elle selon la taille de l'entreprise et le nombre de licenciements envisagés?
Pourquoi l'obligation d'une procédure spécifique varie-t-elle selon la taille de l'entreprise et le nombre de licenciements envisagés?
Quelle est la première obligation de l'employeur qui envisage des licenciements pour motif économique?
Quelle est la première obligation de l'employeur qui envisage des licenciements pour motif économique?
Quelle est la notion qui justifierait des licenciements économiques?
Quelle est la notion qui justifierait des licenciements économiques?
'Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires' est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à combien de trimestres pour une entreprise d'au moins 50 salariés et moins de 300 salariés?
'Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires' est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à combien de trimestres pour une entreprise d'au moins 50 salariés et moins de 300 salariés?
'Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires' est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à combien de trimestres pour une entreprise d'au moins 11 salariés et moins de 50?
'Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires' est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à combien de trimestres pour une entreprise d'au moins 11 salariés et moins de 50?
Quelles sont les critères permettant de justifier un licenciement pour motif économique?
Quelles sont les critères permettant de justifier un licenciement pour motif économique?
Quelle est la différence entre un licenciement pour motif économique et un licenciement pour motif personnel?
Quelle est la différence entre un licenciement pour motif économique et un licenciement pour motif personnel?
Quelles sont les raisons économiques invoquées par l'employeur pour justifier un licenciement économique?
Quelles sont les raisons économiques invoquées par l'employeur pour justifier un licenciement économique?
Quelles sont les conditions qui caractérisent les difficultés économiques selon le texte?
Quelles sont les conditions qui caractérisent les difficultés économiques selon le texte?
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de licenciement pour motif économique?
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de licenciement pour motif économique?
Qu'est-ce qui caractérise les difficultés économiques selon le texte?
Qu'est-ce qui caractérise les difficultés économiques selon le texte?
Quelle est la première obligation de l'employeur qui envisage des licenciements pour motif économique?
Quelle est la première obligation de l'employeur qui envisage des licenciements pour motif économique?
Qu'est-ce qu'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires selon le Code du travail pour une entreprise de moins de 11 salariés?
Qu'est-ce qu'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires selon le Code du travail pour une entreprise de moins de 11 salariés?
Quelle est la notion qui justifierait des licenciements économiques?
Quelle est la notion qui justifierait des licenciements économiques?
Quand est constituée une baisse significative des commandes pour une entreprise d'au moins 50 salariés et moins de 300 salariés?
Quand est constituée une baisse significative des commandes pour une entreprise d'au moins 50 salariés et moins de 300 salariés?
Quelle obligation doit respecter l'employeur en cas de licenciement pour motif économique?
Quelle obligation doit respecter l'employeur en cas de licenciement pour motif économique?
Quelle est la durée de la baisse des commandes nécessaire pour constituer une baisse significative pour une entreprise de moins de 11 salariés?
Quelle est la durée de la baisse des commandes nécessaire pour constituer une baisse significative pour une entreprise de moins de 11 salariés?
Quelle est la durée de la baisse des commandes nécessaire pour constituer une baisse significative pour une entreprise d'au moins 11 salariés et moins de 50?
Quelle est la durée de la baisse des commandes nécessaire pour constituer une baisse significative pour une entreprise d'au moins 11 salariés et moins de 50?
Quelle est la durée de la baisse des commandes nécessaire pour constituer une baisse significative pour une entreprise d'au moins 50 salariés et moins de 300 salariés?
Quelle est la durée de la baisse des commandes nécessaire pour constituer une baisse significative pour une entreprise d'au moins 50 salariés et moins de 300 salariés?
Quelle est la durée de la baisse des commandes nécessaire pour constituer une baisse significative pour une entreprise de 300 salariés et plus?
Quelle est la durée de la baisse des commandes nécessaire pour constituer une baisse significative pour une entreprise de 300 salariés et plus?
Quelle est l'obligation préalable de reclassement pour l'employeur en cas de licenciement pour motif économique?
Quelle est l'obligation préalable de reclassement pour l'employeur en cas de licenciement pour motif économique?
