18 Questions
Dans quel cas le tiré est-il obligé d'accepter la lettre de change ?
S'il s'agit d'une vente de marchandises entre commerçants
Quel est le rôle de l'avaliste ?
De garantir le paiement de la lettre de change
Comment la lettre de change se transmet-elle ?
Par la technique de l'endossement
Quel est le document qui précise le montant de la somme avalisée et la durée de l'aval ?
L'acte séparé d'aval
Qui est appelé avaliseur ?
Le donneur d'aval
Qu'est-ce que l'acceptation de la lettre de change suppose ?
La provision
Quel est le type de contrat qui lie Mimi Lago à Dame Zolou?
Contrat de location
Quelle est l'opération juridique qui lie Chantilly et Krokrodja?
Vente de fonds de commerce
Quel est l'instrument de paiement qui implique une garantie de paiement?
Lettre de change
Qui est l'avaliseur dans une opération de garantie de paiement?
Le garant
Quel est le type d'endossement qui permet à un tiers de devenir le propriétaire du titre de créance?
Endossement en full
Quel est l'instrument de crédit qui permet à un acheteur de payer un bien ou un service?
Carte de paiement
Quel est le type d'acte accompli par Monsieur AKIKO lorsqu'il achète le véhicule FORD RANGER à Monsieur PELICAN?
Un acte de vente
Quel est le type d'acte accompli par la banque lorsqu'elle accorde un crédit à Monsieur PELICAN?
Un acte de crédit
Quel est le type d'endossement effectué par OMEGA lorsqu'il remet les lettres de change à sa banque?
Un endossement en forme
Quel est le type de clause qui est stipulée dans le contrat entre OMEGA et dame IRIE LOU?
Une clause d'arbitrage
Qui est l'avaliseur dans le cas où OMEGA remet les lettres de change à sa banque?
OMEGA
Quel est le type d'acte accompli par OMEGA lorsqu'il revend les tomates sur divers marchés?
Un acte de vente
Découvrez les principes de base de l'acceptation du tiré, les cas où il est obligé d'accepter et les conséquences de cette aceptation.
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