Le Tiré et l'Acceptation

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Questions and Answers

Dans quel cas le tiré est-il obligé d'accepter la lettre de change ?

  • Si le tireur a satisfait aux obligations du contrat
  • S'il s'agit d'une vente de marchandises entre commerçants (correct)
  • Si le tiré a reçu les marchandises et a eu un délai normal pour les vérifier
  • S'il s'agit d'une vente de marchandises entre particuliers

Quel est le rôle de l'avaliste ?

  • De vérifier la qualité des marchandises
  • De délivrer la lettre de change
  • De transmettre la lettre de change
  • De garantir le paiement de la lettre de change (correct)

Comment la lettre de change se transmet-elle ?

  • Par la technique de l'endossement (correct)
  • Par la technique de l'aval
  • Par la technique de la garantie
  • Par la technique de la transmission directe

Quel est le document qui précise le montant de la somme avalisée et la durée de l'aval ?

<p>L'acte séparé d'aval (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est appelé avaliseur ?

<p>Le donneur d'aval (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'acceptation de la lettre de change suppose ?

<p>La provision (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui lie Mimi Lago à Dame Zolou?

<p>Contrat de location (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'opération juridique qui lie Chantilly et Krokrodja?

<p>Vente de fonds de commerce (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'instrument de paiement qui implique une garantie de paiement?

<p>Lettre de change (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est l'avaliseur dans une opération de garantie de paiement?

<p>Le garant (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type d'endossement qui permet à un tiers de devenir le propriétaire du titre de créance?

<p>Endossement en full (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'instrument de crédit qui permet à un acheteur de payer un bien ou un service?

<p>Carte de paiement (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type d'acte accompli par Monsieur AKIKO lorsqu'il achète le véhicule FORD RANGER à Monsieur PELICAN?

<p>Un acte de vente (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type d'acte accompli par la banque lorsqu'elle accorde un crédit à Monsieur PELICAN?

<p>Un acte de crédit (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type d'endossement effectué par OMEGA lorsqu'il remet les lettres de change à sa banque?

<p>Un endossement en forme (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de clause qui est stipulée dans le contrat entre OMEGA et dame IRIE LOU?

<p>Une clause d'arbitrage (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est l'avaliseur dans le cas où OMEGA remet les lettres de change à sa banque?

<p>OMEGA (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type d'acte accompli par OMEGA lorsqu'il revend les tomates sur divers marchés?

<p>Un acte de vente (C)</p> Signup and view all the answers

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