Le Tiré et l'Acceptation
18 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Dans quel cas le tiré est-il obligé d'accepter la lettre de change ?

  • Si le tireur a satisfait aux obligations du contrat
  • S'il s'agit d'une vente de marchandises entre commerçants (correct)
  • Si le tiré a reçu les marchandises et a eu un délai normal pour les vérifier
  • S'il s'agit d'une vente de marchandises entre particuliers

    • Quel est le rôle de l'avaliste ?

  • De vérifier la qualité des marchandises
  • De délivrer la lettre de change
  • De transmettre la lettre de change
  • De garantir le paiement de la lettre de change (correct)

    • Comment la lettre de change se transmet-elle ?

  • Par la technique de l'endossement (correct)
  • Par la technique de l'aval
  • Par la technique de la garantie
  • Par la technique de la transmission directe

    • Quel est le document qui précise le montant de la somme avalisée et la durée de l'aval ?

    <p>L'acte séparé d'aval</p> Signup and view all the answers

    Qui est appelé avaliseur ?

    <p>Le donneur d'aval</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'acceptation de la lettre de change suppose ?

    <p>La provision</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de contrat qui lie Mimi Lago à Dame Zolou?

    <p>Contrat de location</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'opération juridique qui lie Chantilly et Krokrodja?

    <p>Vente de fonds de commerce</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'instrument de paiement qui implique une garantie de paiement?

    <p>Lettre de change</p> Signup and view all the answers

    Qui est l'avaliseur dans une opération de garantie de paiement?

    <p>Le garant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'endossement qui permet à un tiers de devenir le propriétaire du titre de créance?

    <p>Endossement en full</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'instrument de crédit qui permet à un acheteur de payer un bien ou un service?

    <p>Carte de paiement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'acte accompli par Monsieur AKIKO lorsqu'il achète le véhicule FORD RANGER à Monsieur PELICAN?

    <p>Un acte de vente</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'acte accompli par la banque lorsqu'elle accorde un crédit à Monsieur PELICAN?

    <p>Un acte de crédit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'endossement effectué par OMEGA lorsqu'il remet les lettres de change à sa banque?

    <p>Un endossement en forme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de clause qui est stipulée dans le contrat entre OMEGA et dame IRIE LOU?

    <p>Une clause d'arbitrage</p> Signup and view all the answers

    Qui est l'avaliseur dans le cas où OMEGA remet les lettres de change à sa banque?

    <p>OMEGA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'acte accompli par OMEGA lorsqu'il revend les tomates sur divers marchés?

    <p>Un acte de vente</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser