Effets de commerce : La lettre de change

Study Notes

Les effets de commerce sont des instruments de paiement et de crédit. Exemples incluent les billets à ordre et les lettres de change.
La lettre de change est un ordre de paiement écrit, émis par un vendeur (le tireur) à un acheteur (le tiré), ordonnant à ce dernier de payer un montant à un bénéficiaire (qui peut être le tireur ou une autre personne).
La lettre de change a une date d'échéance précise, contrairement au chèque qui nécessite une provision au moment de l'émission.
Le tireur et le bénéficiaire peuvent être la même personne dans la pratique.
La lettre de change permet au vendeur d'obtenir un paiement à une date ultérieure, et offre la possibilité d'escompte au besoin.

Une date d'échéance est mentionnée pour la lettre de change.
La provision n'est pas obligatoire au moment de l'émission de la lettre de change, mais uniquement à son échéance.
La lettre de change permet au client de disposer des fonds pour effectuer un achat à une date ultérieure.
Le vendeur peut être payé immédiatement en ayant recours à l'escompte.

Les lettres de change papier sont remplacées par des lettres de change magnétiques (LCRM).
La LCRM émise directement sur un support informatique par le tireur via un logiciel et communiquée à la banque.
La LCRM simplifie et limite les coûts de traitement liés aux lettres de change.
Juridiquement, la LCRM n'est pas un effet de commerce au sens du Code de commerce, si le document n'est pas sur papier.

La lettre de change crée par le tireur doit être acceptée par le client pour que la créance soit enregistrée.
L'acceptation par le client indique son engagement à payer à l'échéance.
La créance (simples) est enregistrée dans le compte 411 « créance client » tant que l'acceptation n'est pas enregistrée.
La LCRM n'a pas besoin de l'acceptation par le client.

La remise d'un effet à l'encaissement génère un délai de transition entre la remise et la réception des fonds par l'entreprise.
La créance est transférée à un compte transitoire (5113) "Effets à l'encaissement".
La banque envoie un avis de crédit à l'entreprise incluant la valeur de l'effet de commerce et des coûts associés à l'encaissement.

L'escompte permet au tireur de percevoir un paiement avant l'échéance de la lettre de change.
L'escompte se compose de commission bancaire, d'intérêts (appelés généralement agios), et est calculé sur une base annuelle et sur le nombre de jours.
L'escompte s'enregistre comme un crédit bancaire dans le compte 512 (banque) ou le compte correspondant.

Se crée un compte transitoire (5114) "Effets remis à l'escompte" qui est utilisé entre la remise à l'escompte et l'encaissement.
La LCR est identifiée et considérée comme une créance enregistrée dans le compte 413, "Clients, effets à recevoir".

Des différentes raisons (contestation, manque de trésorerie), le tiré peut ne pas honorer l'effet de commerce à son échéance.
Cet impayé se traduit par plusieurs étapes comptables.
Si la LCR est présentée au paiement par le bénéficiaire (banquier), la créance perd sa qualité de mobilisable.

### L'Affacturage

L'affacturage est un système de recouvrement des créances des entreprises par une société spécialisée.
L'affacturage implique un transfert des créances de l'entreprise à la société d'affacturage.
La société d'affacturage est responsable du recouvrement et assume le risque de non-paiement par les clients.
L'affacturage peut inclure une avance de fonds par la société d'affacturage, qui est rémunérée par une commission.