Le Rôle des Arbitres et la Constitution du Tribunal Arbitral

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Questions and Answers

Quel est le principe fondamental qui guide l'arbitre dans sa décision?

Impartialité (correct)

Autorité

Indépendance

Compétence

Quel est le terme qui décrit la faculté de l'arbitre à se protéger contre toutes les pressions extérieures?

Indépendance (correct)

Compétence

Autorité

Impartialité

Quel est le motif qui peut entraîner la révocation d'un arbitre?

Perte de confiance

Erreur dans la décision

Manque de compétence (correct)

Conflit d'intérêt

Quel est le terme qui décrit la demande formulée par l'une des parties visant à ce qu'un arbitre ne siège pas dans le tribunal arbitral?

Récusation Signup and view all the answers

Quel est le caractère fondamental de l'arbitrage?

Privé Signup and view all the answers

Quelle liberté est accordée aux parties lors de la sélection d'un arbitre?

De choisir un ou plusieurs arbitres Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la lex mercatoria dans les clauses d'arbitrage?

Elle réglemente la quasi-totalité des questions pouvant surgir dans l'interprétation et l'exécution du contrat Signup and view all the answers

Quels sont les éléments qui peuvent être combinés avec la lex mercatoria dans les clauses d'arbitrage?

Les principes généraux du droit et les lois étatiques Signup and view all the answers

Quel est le rôle des principes généraux du droit dans les clauses d'arbitrage qui combinent la lex mercatoria avec la loi étatique?

Ils sont considérés comme des éléments constitutifs de la lex mercatoria Signup and view all the answers

Quels sont les instruments internationaux qui prescrivent la combinaison de la lex mercatoria avec la loi étatique?

Les conventions internationales et les règlements de conciliation et d'arbitrage Signup and view all the answers

Pourquoi les parties choisissent-elles l'arbitre qui tranchera leur litige?

Parce que cela reflète l'expression de leur volonté Signup and view all the answers

Quel est le caractère essentiel que doit avoir l'arbitre?

L'indépendance et l'impartialité Signup and view all the answers

Quel est le résultat d'une révocation d'un arbitre?

La mission de l'arbitre est mise fin Signup and view all the answers

Quel est le nom donné à la demande formulée par l'une des parties pour que l'arbitre ne siège pas?

Récusation Signup and view all the answers

Pourquoi les parties préfèrent-elles l'arbitrage?

Parce que c'est une forme de justice privée qui leur permet de choisir l'arbitre Signup and view all the answers

Study Notes

Le Choix du ou des Arbitres

Les parties bénéficient d'une grande liberté pour choisir un ou plusieurs arbitres.
La liberté de choix est liée à l'indépendance de l'arbitre, qui doit être libre de toutes les pressions extérieures.

Indépendance de l'Arbitre

L'arbitre doit être indépendant et ne pas avoir de liens de dépendance avec les parties.
Les liens de dépendance incluent les liens personnels (arbitrer un litige impliquant un membre de sa famille ou un ami) ou les liens de subordination (arbitrer un litige dans lequel son employeur est partie).

Impartialité de l'Arbitre

L'impartialité est une qualité essentielle pour l'arbitre, qui doit se prononcer en l'absence de toute opinion préétablie sur la responsabilité de telle partie au litige ou sur l'issue de celui-ci.

Récusation et Révocation

La récusation est une demande formulée par l'une des parties visant à ce qu'un arbitre ne siège pas dans le tribunal arbitral car un élément rend impossible sa présence en tant qu'arbitre dans le litige.
La révocation est l'acte par lequel ceux qui avaient confié une mission à une personne mettent fin à celle-ci pour divers motifs (ex. manque de compétence de l'arbitre pour trancher le litige).

Constitution du Tribunal Arbitral

Les parties choisissent elles-mêmes le ou les arbitres qui siègeront au sein du tribunal arbitral investi de la mission de trancher leur litige.
La constitution du tribunal arbitral est une forme de justice privée choisie par les parties.

Le choix des arbitres et la constitution du tribunal arbitral

Le choix de l'arbitre ou des arbitres est une étape cruciale dans l'arbitrage, car il doit être indépendant et impartial.
L'indépendance de l'arbitre signifie qu'il doit être protégé contre toutes les pressions extérieures, notamment celles provenant des parties au litige ou de lobbies.
L'arbitre ne doit pas avoir de lien de dépendance avec les parties, que ce soit personnel ou professionnel.
L'impartialité de l'arbitre est une qualité essentielle, car il doit se prononcer en l'absence de toute opinion préétablie sur la responsabilité de l'une des parties au litige.

Récusation et révocation de l'arbitre

La récusation est une demande formulée par l'une des parties visant à ce qu'un arbitre ne siège pas dans le tribunal arbitral.
La révocation est l'acte par lequel ceux qui ont confié une mission à une personne mettent fin à cette mission pour divers motifs, tels que le manque de compétence de l'arbitre.

La constitution du tribunal arbitral

Les parties bénéficient d'une grande liberté pour choisir un ou plusieurs arbitres.
Une fois désignés, les arbitres doivent respecter plusieurs qualités procédurales pour exercer leur mission.

La lex mercatoria

La lex mercatoria est une forme de justice privée choisie par les parties, qui reflète l'expression de leur volonté.
Les parties peuvent choisir les arbitres qui siègeront au sein du tribunal arbitral investi de la mission de trancher leur litige.

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Description

Découvrez les principes de base de l'arbitrage, notamment le choix des arbitres et la constitution du tribunal arbitral, ainsi que les exigences d'indépendance de l'arbitre.