Le Parlement Européen

La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)

• Créée en 1950 par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, pour empêcher une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne
• Première communauté supranationale d'Europe, basée sur des principes résolument supranationaux
• Rassemble six nations (France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg, et Pays-Bas) pour créer un marché unique du charbon et de l'acier
• Dirigée par la Haute Autorité, surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant

Compétences de l'Union Européenne

• Compétences d'appui : soutenir, coordonner ou compléter les actions de ses États membres dans les domaines de la santé, de l'industrie, de la culture, du tourisme, de l'éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et du sport, de la protection civile et de la coopération administrative
• Compétences particulières : veiller à la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi au niveau européen
• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : définit et mise en place par le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne, avec la participation limitée de la Commission européenne et du Parlement européen

Le Parlement Européen

• Comporte deux grandes étapes : les travaux des commissions et les sessions plénières
• Les commissions examinent les propositions législatives et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition
• Les sessions plénières se déroulent à Strasbourg ou Bruxelles et sont le lieu où la législation est adoptée

L'Organisation Internationale du Travail (OIT)

• Fondée en 1919 pour "poursuivre une vision basée sur le principe qu'il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs"
• Devient la première agence spécialisée des Nations unies en 1946
• Regroupe 187 États membres en 2022, avec son siège à Genève, en Suisse
• A reçu le prix Nobel de la paix en 1969

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies

• Organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU)
• Responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale
• Dispose de pouvoirs spécifiques tels que l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire
• Les résolutions du Conseil de sécurité ont force exécutoire

Droit Naturel et Légitime Défense

• La légitime défense est considérée comme un droit naturel, individuel ou collectif
• Les mesures prises en légitime défense doivent être immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité
• Les actions en légitime défense ne doivent pas affecter le pouvoir et le devoir du Conseil de sécurité d'agir pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales

L'Occupation au Sens du Droit International

• Fait référence à une situation où un territoire est placé sous l'autorité de facto d'une armée étrangère, sans le consentement du pouvoir souverain
• Défini par l'article 42 du Règlement de La Haye de 1907, un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie