Le Parlement Européen
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Questions and Answers

Qui représente le Parlement vis-à-vis des autres institutions de l'Union et du monde extérieur ?

  • La Cour de justice de l'Union
  • Le Conseil de l'Union
  • Le gouvernement de l'Union
  • Le président du Parlement (correct)

    • Combien de commissions compte le Parlement ?

  • 25
  • 30
  • 15
  • 20 (correct)

    • Dans quelle ville se déroulent normalement les sessions plénières du Parlement ?

  • Bruxelles
  • Strasbourg (correct)
  • Luxembourg
  • Paris

    • Quel est le rôle des commissions du Parlement ?

    <p>De préparer la législation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la CECA était ?

    <p>Une organisation internationale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du président du Parlement en ce qui concerne le budget de l'Union ?

    <p>De donner le feu vert définitif au budget</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la création de la CECA?

    <p>De rendre la guerre « non seulement impensable mais aussi matériellement impossible »</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du ministre français des Affaires étrangères qui a proposé la création de la CECA?

    <p>Robert Schuman</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les pays qui ont signé le traité instituant la CECA?

    <p>La France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'organe qui dirige la CECA?

    <p>La Haute Autorité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la création de la CECA?

    <p>De créer un marché unique du charbon et de l'acier</p> Signup and view all the answers

    Quel est le jour où Robert Schuman a prononcé son discours?

    <p>Le 9 mai 1950</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la création de l'Organisation internationale du Travail (OIT) en 1919?

    <p>De poursuivre une vision basée sur le principe qu'il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le prix Nobel décerné à l'Organisation internationale du Travail en 1969?

    <p>Prix Nobel de la paix</p> Signup and view all the answers

    Qui est le directeur général actuel de l'Organisation internationale du Travail?

    <p>Gilbert F. Houngbo</p> Signup and view all the answers

    Où se trouve le siège de l'Organisation internationale du Travail?

    <p>Genève</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Conseil de sécurité des Nations unies?

    <p>De maintenir la paix et la sécurité internationale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre d'États membres de l'Organisation internationale du Travail en 2022?

    <p>187</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'Union européenne en vertu des compétences d'appui?

    <p>Soutenir, coordonner ou compléter les actions des États membres</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les domaines politiques relevant des compétences d'appui de l'UE?

    <p>Protection et amélioration de la santé humaine, Industrie, Culture</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Conseil européen en matière de politique étrangère et de sécurité commune?

    <p>Définir et mettre en place la politique étrangère et de sécurité commune</p> Signup and view all the answers

    Qui représente l'UE en matière de politique étrangère et de sécurité commune?

    <p>Le Président du Conseil européen et le Haut représentant de l'Union</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère distinctif de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE?

    <p>La limitation de la participation de la Commission européenne et du Parlement européen</p> Signup and view all the answers

    Dans quels domaines peut l'UE prendre des mesures pour veiller à la coordination des politiques des États membres?

    <p>Économie, Social et Emploi</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère de la légitime défense selon le droit naturel ?

    <p>Un droit individuel et collectif</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'organe informé des mesures prises en légitime défense ?

    <p>Le Conseil de sécurité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du principe de la légitime défense ?

    <p>D'éviter l'utilisation abusive de la force armée</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise une situation d'occupation au sens du droit international ?

    <p>Un territoire sous l'autorité de facto d'une armée étrangère</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document qui définit l'occupation au sens du droit international humanitaire ?

    <p>Le Règlement de La Haye de 1907</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de la notification du Conseil de sécurité des mesures prises en légitime défense ?

    <p>L'évaluation de la situation par le Conseil de sécurité</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)

    • Créée en 1950 par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, pour empêcher une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne
    • Première communauté supranationale d'Europe, basée sur des principes résolument supranationaux
    • Rassemble six nations (France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg, et Pays-Bas) pour créer un marché unique du charbon et de l'acier
    • Dirigée par la Haute Autorité, surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant

    Compétences de l'Union Européenne

    • Compétences d'appui : soutenir, coordonner ou compléter les actions de ses États membres dans les domaines de la santé, de l'industrie, de la culture, du tourisme, de l'éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et du sport, de la protection civile et de la coopération administrative
    • Compétences particulières : veiller à la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi au niveau européen
    • Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : définit et mise en place par le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne, avec la participation limitée de la Commission européenne et du Parlement européen

    Le Parlement Européen

    • Comporte deux grandes étapes : les travaux des commissions et les sessions plénières
    • Les commissions examinent les propositions législatives et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition
    • Les sessions plénières se déroulent à Strasbourg ou Bruxelles et sont le lieu où la législation est adoptée

    L'Organisation Internationale du Travail (OIT)

    • Fondée en 1919 pour "poursuivre une vision basée sur le principe qu'il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs"
    • Devient la première agence spécialisée des Nations unies en 1946
    • Regroupe 187 États membres en 2022, avec son siège à Genève, en Suisse
    • A reçu le prix Nobel de la paix en 1969

    Le Conseil de Sécurité des Nations Unies

    • Organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU)
    • Responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale
    • Dispose de pouvoirs spécifiques tels que l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire
    • Les résolutions du Conseil de sécurité ont force exécutoire

    Droit Naturel et Légitime Défense

    • La légitime défense est considérée comme un droit naturel, individuel ou collectif
    • Les mesures prises en légitime défense doivent être immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité
    • Les actions en légitime défense ne doivent pas affecter le pouvoir et le devoir du Conseil de sécurité d'agir pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales

    L'Occupation au Sens du Droit International

    • Fait référence à une situation où un territoire est placé sous l'autorité de facto d'une armée étrangère, sans le consentement du pouvoir souverain
    • Défini par l'article 42 du Règlement de La Haye de 1907, un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie

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    Quiz Team

    Description

    Découvrez le fonctionnement du Parlement européen, ses étapes et ses institutions. Apprenez comment les commissions travaillent sur la législation et les députés votent les lois. Testez vos connaissances sur l'Union européenne!

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