Le Parlement bicaméral

OK, voici des notes d'étude en français, basées sur le texte que vous avez fourni :

Le Parlement bicaméral

• Le Parlement est bicaméral, comprenant une chambre haute (le Sénat) et une chambre basse.
• Le Sénat, autrefois appelé ainsi sous la IIIe République, conserve certaines attributions que le Conseil de la République avait perdues sous la IVe République.
• Une seconde chambre améliore la qualité du travail législatif grâce à la complémentarité.
• Une représentation plus vaste des citoyens dans le corps politique est assurée.
• Le Sénat a pour mission générale de modérer et de pondérer le jeu institutionnel.
• La chambre haute non élue tend à tempérer les excès de la chambre basse, qui est plus politisée car élue au suffrage universel.
• René Monory a exprimé que "2 chambres c'est 2 chances."
• La théorie du parlementarisme recherche un équilibre des pouvoirs grâce au bicaméralisme, un régime modéré et tempéré.
• L'existence du Sénat a par moments été contestée, notamment par De Gaulle qui a tenté une réforme qui aurait mené à sa quasi-disparition en tant que chambre législative.
• Le Sénat, en tant que chambre socio-professionnelle, a subi une opposition à une révision constitutionnelle, menant à la démission de De Gaulle en 1968.
• Le peuple français a rejeté le projet d'avril 1946 qui aurait créé un parlement bicaméral, lors du vote du 5 avril 1946.
• Un second projet, adopté le 24 octobre 1946, transforma le Sénat en Chambre de la République.
• Lionel Jospin, en tant que chef du gouvernement de cohabitation, a qualifié le Sénat d'anomalie de nos institutions, suscitant l'opposition de la classe politique et des parlementaires.
• Le Sénat est un contre-pouvoir fort, toujours en fonction depuis 1958, sauf entre 2011 et 2014.
• En 2015, sous Hollande, Claude Bartolone, alors Président de l'Assemblée Nationale, s'est prononcé pour la disparition du Sénat et souhaitait sa fusion avec le CESE.
• Gérard Larcher, président du Sénat, a estimé qu'il ne serait plus possible de travailler avec le Président de l'Assemblée Nationale
• La révision constitutionnelle de Macron en 2018 (réactivée en 2019 puis annulée) n'entendait pas supprimer le Sénat, mais l'opposition de Gérard Larcher l'aurait probablement empêché.
• La proposition constitutionnelle visait à abaisser le nombre de parlementaires à 400 députés contre 200 sénateurs.
• Il existe un attachement national fort à cette institution particulière en France, et les Français sont capables de se battre pour la défendre si nécessaire.
• Un bicaméralisme existe mais il est inégalitaire, les deux assemblées n'ayant pas les mêmes pouvoirs, et la chambre basse détient la légitimité politique.
• Mais il y a un rééquilibrage entre les 2 chambres surtout quand on compare le déséquilibre flagrant et souhaité par les constituants en 58.
• La Vème République doit revaloriser l'Exécutif pour redonner une tête à l'État, et augmentant les pouvoirs de l'exécutif, cela abaisse nécessairement les pouvoirs du législatif.

Évolution du Parlement sous la Vème République

• Affaiblissement marqué du parlement, confirmé par une majorité conforme.
• Revalorisation du parlement en période de cohabitation, car le gouvernement doit son existence au parlement, créant un meilleur équilibre des pouvoirs exécutif et législatif.
• La cohabitation est une configuration d'un régime parlementaire assez classique.
• La subordination du Président à l'égard du parlement est visible depuis 2008.
• La révision constitutionnelle tire les conséquences de l'adoption du quinquennat en 2000 et revalorise l'ensemble du pouvoir législatif.
• Le statut du parlement et la procédure législative ont été profondément réformés pour mieux prendre en compte les choix des parlementaires.
• Le gouvernement n'a plus totalement la maîtrise du travail parlementaire.
• Reconnaissance de droits pour l'opposition, dont le renforcement de la fonction de contrôle.
• L'article 24 de la Constitution définit les missions du parlement : voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, et évaluer les politiques publiques.
• L'ordre du jour parlementaire (une semaine de séance sur quatre) est réservé au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques.
• L'exercice des missions de contrôle et d'évaluation, défini à l'article 24, permet de créer des commissions d'enquête dans chaque assemblée pour obtenir des éléments d'approbation.
• La Cour des Comptes assiste le parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement, notamment par des rapports publics qui contribuent à l'information des citoyens.
• Le Parlement est un organe délibérant qui procède à une résolution collective prise à la majorité des voix après une discussion publique.
• Le contrôle du gouvernement peut aller jusqu'à mettre en jeu sa responsabilité et conduire à sa chute si une dissolution répond à cet engagement de responsabilité.

Les Parlementaires

• Les parlementaires sont régis par des modalités distinctes d'élections, selon l'article 24 de la Constitution.
• Depuis la révision de 2008, les Français expatriés sont représentés à l'Assemblée Nationale et au Sénat, selon l'ordonnance du 29 juillet 2000.
• L'Assemblée Nationale compte 577 députés élus pour 5 ans au suffrage direct.
• L'échéance normale de la législature peut être perturbée par une dissolution, mais sans possibilité d'élections partielles.
• Pour une dissolution, les élections ont lieu 17 ème législature le 18 juillet 2024.
• Les élections ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution.
• L'éligibilité est possible à partir de 18 ans (2011 : 23 ans).
• Les notions d'inéligibilité et d'incompatibilité sont distinctes.
• L'incompatibilité n'empêche pas de se présenter, mais oblige le candidat élu à choisir entre son mandat et son autre fonction.
• L'indépendance des représentants de la nation face aux pressions est assurée : le candidat doit choisir dans les 30 jours entre son activité publique et professionnelle.
• En principe, l'activité professionnelle est compatible, mais en pratique, elle est plutôt incompatible.
• Un parlementaire peut continuer à exercer son activité professionnelle si elle n'a pas de lien avec l'exercice de son mandat.
• Restriction de la possibilité d'être avocat pour tout acte qui pourrait mettre en contradiction avec l'intérêt public, ainsi que les fonctions de direction.
• La loi organique du 11 octobre 2013 étend ces incompatibilités.
• La déclaration de patrimoine des parlementaires doit être transmise à la HATVP et à l'administration fiscale.
• La HATVP vérifie les éventuels manquements qui peuvent être assortis de sanctions.

Nouvelles Incompatibilités et Cumuls Interdits

• Nouvelle incompatibilité avec un conseil d'administration national ou établissement public.
• Incompatibilité avec les fonctions exercées dans une autorité administrative indépendante.
• Interdiction générale et absolue pour un fonctionnaire, les parlementaires devant exercer leurs fonctions en toute indépendance.
• Le fonctionnaire parlementaire est placé en disponibilité pendant la durée de son mandat, mais retrouve son poste à la fin.
• Pour éviter les risques de collusion, l'incompatibilité s'étend aux dirigeants des entreprises nationales.
• Le cumul de mandats est interdit.
• Il est interdit d'être à la fois député et sénateur.
• Il est interdit d'être à la fois président et parlementaire.
• Il est interdit d'être à la fois maire et parlementaire
• Il est interdit d'être à la fois membres du CC et parlementaire.
• Hollande faisait partie de membre de d mais il ne peut pas car il est parlementaire
• Mandats parlementaires et électifs locaux sont limités.
• L'incompatibilité s'applique avec plus d'un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller de Paris, conseiller du conseil municipal dans une commune de plus de 1000 habitants.
• La loi organique du 24 février 2014 et du 31 mars 2017 rend incompatibles les mandats exécutifs locaux avec le mandat parlementaire.
• Incompatibilité avec les postes de maires, de vice-président ou président d'un conseil régional, départemental ou de collectivités territoriales, et de membres de l'exécutif d'une collectivité d'outre-mer ou d'un EPCI.
• La limitation du mandat parlementaire à 3 n'est pas entrée en vigueur, avec l'idée d'aller vers un mandat unique pour se consacrer pleinement aux fonctions.

Diversité et Représentation Politique

• Renouvellement du personnel politique et son rajeunissement.
• Féminisation.
• Enracinement des parlementaires dans leur territoire et investissement dans celui-ci.
• Avec le temps, déconnexions avec l'obligation de rompre avec les territoires qui se fait ressentir.
• Mécanisme vertueux est discutable.

Mode de Scrutin et Représentation

• Le mode de scrutin n'est pas prévu par la Constitution.
• Il s'agit d'élections au suffrage direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
• Le territoire est divisé en circonscriptions pour élire un député.
• En 1986, une loi a instauré un scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges dans le cadre départemental.
• Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et représenter au moins le quart des électeurs inscrits.
• Elle garantit une représentativité suffisante de l'État et exige un assentiment unanime.
• Si aucun candidat n'est élu au premier tour, seuls ceux ayant obtenu au moins 12,5% des électeurs inscrits peuvent se présenter au second tour.
• Dissolution = élections légi normal mais délai bref
• Manipulation, tractation entre les autres les uns au profit des autres

Avantages et Inconvénients du Scrutin Majoritaire

• Le scrutin majoritaire permet d'amplifier les victoires électorales et de constituer des majorités stables.
• Inconvénient : sous-représentation des petites et moyennes formations politiques.
• Le scrutin majoritaire oblige les partis à se regrouper au second tour, créant une bipolarisation de la vie politique.
• Sous la Vème République, cela a conduit à un duel entre la gauche et la droite.

Représentation Proportionnelle

• La représentation proportionnelle permet une représentation plus juste et égalitaire des partis en proportion des suffrages obtenus.
• Multiplication des partis représentés à l'assemblée, obligeant à des coalitions plus ou moins homogènes et à une majorité parfois instable.
• Le projet de Macron visait à introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale et à réduire le nombre de parlementaires.
• La mesure pourrait être prise sans révision constitutionnelle, mais soulève la question de l'instabilité et de l'équilibre de la Vème République.
• Le Président a abandonné son projet de réforme constitutionnelle.
• La revendication populaire est en faveur du scrutin proportionnel.

Élections Sénatoriales et Composition du Collège Électoral

• Le suffrage est indirect et représente les collectivités territoriales.
• Jusqu'en 2003, le Sénat comptait 321 sénateurs avec des mandats de 9 ans, renouvelables par tiers tous les 3 ans.
• Les départements étaient répartis par ordre alphabétique en 3 séries (A, B, C), chaque année renouvelant une série.
• Les élections ont lieu dans les 60 jours précédant la fin du mandat des sénateurs de la série concernée.
• La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit un maximum de 348 sénateurs, élus pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans (2 séries = A et B).
• Depuis 2011, l'âge minimum est de 24 ans (contre 30 ou 35 auparavant).
• Les sénateurs ont généralement une carrière et une expérience politique.
• Les élections ont toujours lieu en automne.
• Reflète la mission qui leur est assigné à la consti = assurer la représentation des cts
• Reflète la mission qui leur est assigné à la consti = assurer la représentation des cts

Système Electoral du Sénat

• Le système est indirect dans le cadre départemental, avec un caractère représentatif et démocratique moins prononcé qu'à l'Assemblée Nationale.
• Dans chaque département, le collège électoral est formé par les grands électeurs, émanation des collectivités locales, comprenant les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et 85% de délégués des conseils municipaux.
• Le nombre varie selon l'importance démographique de la commune, mais les communes rurales sont surreprésentées.
• L'élection des sénateurs présente une dualité des modes de scrutin.
• Les élections sénatoriales d'août 2013 dépendent du nombre de sénateurs à élire par département :
  • 2 sénateurs ou moins : scrutin majoritaire à 2 tours.
• 3 ou plus : représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, avec un seul tour et un scrutin de liste (180 sénateurs).