Le Nouvel Ordre Constitutionnel

Le Nouvel Ordre Constitutionnel

• Le général de Gaulle a accéléré le processus de création d'une nouvelle constitution.
• Michel Debré a dirigé un groupe d'experts pour élaborer le projet constitutionnel en juillet.
• Le projet de constitution a été préparé rapidement et les grandes lignes révélées dans un discours le 4 septembre, anniversaire de la Troisième République.
• Le 28 septembre, le projet constitutionnel a été approuvé par référendum avec 31 millions de voix favorables contre 5,5 millions.
• Tous les partis politiques, à l'exception du Parti communiste, ont soutenu le projet.
• La nouvelle constitution vise à rompre avec l'esprit de la Quatrième République et la toute-puissance parlementaire.
• Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le gouvernement.
• Le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans, est rééligible, garantit la constitution, chef des armées, représente la France à l'étranger, nomme aux postes importants, peut dissoudre l'Assemblée et consulter le pays par référendum.
• Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique nationale (article 20).
• Le pouvoir législatif est exercé par deux assemblées : l'Assemblée nationale (députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct) et le Sénat (sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect).
• Le Parlement collabore à l'élaboration des lois, vote les lois et le budget de l'État.
• Les projets ou propositions de loi doivent être adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
• Le système constitutionnel est qualifié de semi-présidentiel, surtout après la réforme de 1962.
• Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et doit être politiquement aligné sur la majorité des députés.
• L'Assemblée peut renverser le gouvernement à certaines conditions.
• Le retour au scrutin majoritaire pour les élections législatives rend ce renversement rare.
• Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale.
• Le gouvernement élabore l'essentiel des lois par le biais de projets de loi et prépare le budget.
• Le pouvoir exécutif est plus puissant que le pouvoir législatif.
• Les députés de la majorité présidentielle sont parfois appelés « députés godillots » en raison de leur alignement sur le gouvernement dans les années 1960.
• Le gouvernement est subordonné au Président de la République pendant la décennie gaullienne.
• Debré qualifie le Président de la République de « clef de voûte des institutions ».
• L'article 16 de la constitution prévoit que les pleins pouvoirs peuvent être conférés au Président en cas de crise majeure.
• La constitution de la Cinquième République a été peu modifiée après sa promulgation.
• En 1962, la constitution a été modifiée pour que l'élection du Président se fasse au suffrage universel direct.
• L'élection du Président se faisait initialement au suffrage universel indirect.
• La légitimité du chef de l'État découle de la volonté populaire, ce qui la renforce.
• La rupture avec la forme et l'esprit des institutions de la Quatrième République est complète.